Compte-Rendu - cr cm 10 04 2021

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Compte-Rendu - cr cm 10 04 2021 Document publié le Samedi 3 avril 2021 par la commune de Thibivillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, République Française

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Compte rendu CM du 10/04/2021 1 /6

Convocation du 3 avril 2021

C O M P T E R E N D U

Séance du 10 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix avril, à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la salle des fêtes sous la présidence du maire, M. JUBAULT Yannick.

Etaient présents : Mesdames CARPENTIER Sandy, TROTIN Emmanuelle, JACQUEMIN Marie-José, LEROUX Isabelle, Messieurs MONGIOJ Giuseppe, VAN DAMME Mathieu, CARON Christophe, CHANUDET Cédric, HARROIS Frédéric et JUBAULT Yannick.

Était absente ayant donné un pouvoir : Mme CORVELLEC Marina ayant donné son pouvoir à M. CHANUDET Cédric

Secrétaire de séance : M. VAN DAMME Mathieu

Monsieur le maire ouvre la séance à 9h20 et présente l’ordre du jour.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu du 13 février 2021

BUDGET Vote du Compte administratif 2020

Vote du Compte de Gestion du Percepteur de la Commune 2020

Vote de l'affectation du Résultat de la Commune 2020

Vote des taxes

Subvention comité des fêtes

ENTRETIEN ESPACES VERTS Contrat annuel

Vote du Budget primitif 2021

EGLISE Diagnostic église

SE60 Adhésion d la Communauté de Communes Thelloise CCVT Adhésion SMTCO (transport)

MODIFICATION COMMISSION Commission espaces verts

Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 FEVRIER 2021

Le conseil approuve le compte rendu à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

(DELIBERATION 07/2021)

Monsieur JUBAULT Yannick, maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : Le compte administratif communal de l’exercice 2020, vous a été remis.

Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.République Française

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Compte rendu CM du 10/04/2021 2 /6

M Caron Christophe, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2020, dressé par le maire.

M. Caron Christophe, président de séance :

Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par les tableaux ci- joints.

Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 Investissement Fonctionnement TOTAL Dépenses

Recettes

-23 653,77 €

+14 325,76 €

-167 685,10 €

+181 363,48 €

(Report N-1 affecté au 1068) -14 325,76 €

Résultat de l’exercice 2020 + 4 350,37 Reports exercices de 2019 – 14 325,76 €

(001)

+ 199 099 € (002)

RESULTATS CUMULE 2020

Dépenses

Recettes

- 37 979,53 €

+ 14 325,76 €

- 167 685,10 €

+ 380 462,48 €

- 205 664,63 €

+ 394 788,24

€

Résultat de clôture de 2020 - 23 653,77€ + 212 777,38 € + 189 123,61 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération du conseil municipal du 20/06/2020, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 présenté par le receveur municipal,

Vu le compte administratif de l’exercice 2020 de la commune présentée par le maire, Après avoir entendu en séance le rapport de M. Caron, président de séance, demande à monsieur JUBAULT de quitter la séance le temps de procéder au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 du budget principal et procède donc à la signature. Le maire rejoint le conseil et prend le cours de la séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU PERCEPTEUR DE LA COMMUNE 2020 (DELIBERATION 08 /2021)

Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats deRépublique Française

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paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2-Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différents sections budgétaires et budgets annexes ;

3-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT VERS LE BP 2021 DE LA COMMUNE (DELIBERATION 09 /2021)

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux, qu’à l’occasion du vote du Compte Administratif 2020, il a été constaté le résultat suivant à la section :

Fonctionnement : excédent de 189 123,61 €

Investissement : déficit de 23 653,77 €

Statuant sur l’affectation du résultat, décide d’affecter 23 653,77 € au compte 1068, les 189 123,61 € seront affectés au compte 002 en recettes de fonctionnement. Il demande alors au Conseil de bien vouloir procéder à l’affectation de résultat, celui-ci après en avoir délibéré accepte à l’unanimité des présents.

NOTIFICATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021 (DELIBERATION 10/2021)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale qu’il convient de déterminer les taux d’imposition de fiscalité locale pour l’exercice 2021. Le conseil municipal ne souhaite pas hausser les taux des taxes pour l’année 2021.

Elle propose en conséquence aux membres d’approuver les taux d’imposition suivants au titre de l’année 2021 :

Taxe foncière bâti : 33,40 (taux départemental : 21,54 et taux communal : 11,86) Taxe foncière non bâti : 34,26

Le produit prévisionnel total pour l’année 2021 est de 69 732€.

Après délibération, le conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité.

APPROBATION DE LA SUBVENTION COMITE DES FETES

L’assemblée estime que la demande de subvention du comité des fêtes n’est pas assez argumentée. Le maire décide de reporter ce point au prochain conseil.

APPROBATION DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

(DELIBERATION 11/2021)

Monsieur le maire présente les 3 devis qui ont été établis pour le compte de la commune concernant l’entretien des espaces verts pour l’année 2021 :

1/ Devis HARROIS ESPACES VERTS du 20/11/2020 n° DV0000561 d’un montant de 4 998,32 € H.T. 2/ Devis VERS CHEZ MOI du 10/02/2021 d’un montant de 2 400,00 € H.T.

3/Devis SARL DURANT du 04/02/2021 d’un montant de 6 205,00 € H.T.République Française

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Après discussions et observation par l’ensemble des membres du conseil des différents devis, il est décidé, à 10 voix pour et une voix abstention (M. HARROIS Frédéric), de reconduire le contrat de la société HARROIS ESPACE VERT.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

(DELIBERATION 12/2021)

Monsieur le maire présente le budget primitif en collaboration avec monsieur CARON. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le budget primitif 2021 comme suit : a) pour la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes : 357 947.61 € b) pour la section d'investissement, en dépenses comme en recettes : 730 211.38 € L’assemblée procède donc à la signature du budget primitif 2021.

APPROBATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT LE DIAGNOSTIC EGLISE (DELIBERATION 13/2021)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire, avant d’entreprendre une campagne de restauration de l’église, de faire réaliser un diagnostic général portant sur celle-ci de manière à déterminer les désordres l’affectant, les causes de ces désordres et les solutions à apporter pour effectuer une restauration cohérente de l’édifice, en fonction des priorités de travaux à mener et des possibilités budgétaires communales.

Afin de pouvoir réaliser ce diagnostic, il indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de solliciter l’aide des partenaires financiers dont le Conseil Départemental de l’Oise.

La dépense subventionnable liée à la réalisation de ce diagnostic est estimée à 21 250,00 € HT. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve la contexture du projet

- approuve le plan de financement

- autorise M. le Maire à établir toute demande de subvention auprès des partenaires financiers - sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de l’Oise - prend l'engagement de réaliser l’opération si la subvention sollicitée est accordée - prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

APPROBATION DE L’ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THELLOISE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

(DELIBERATION 14/2021)

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Thelloise, par délibération en date du 15 octobre 2020, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles : - Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) - Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance)

Lors de son assemblée du 16 février 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes Thelloise au SE60.République Française

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APPROBATION DE L’ADHESION DE LA CCVT AU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE L’OISE (DELIBERATION 15/2021)

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil communautaire, lors de sa séance en date du 23 février 2021, a délibéré à l’unanimité afin d’adhérer au Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise (SMTCO) et a adopté les statuts joints en annexe de la présente délibération.

En application de l’article L.5214-27 du C.G.C.T.,

Monsieur le Maire propose d’autoriser Monsieur le Président de la CCVT à adhérer au SMTCO Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord à la CCVT afin que celle-ci adhère au SMTCO (cf. statuts joints). Le Maire de la commune est chargé de l’exécution de la présente délibération.

APPROBATION DE LA CREATION DE LA COMMISSION ESPACES VERTS

(DELIBERATION 16/2021)

Monsieur le maire informe le conseil qu’il souhaite créer une commission municipale dédiée au domaine des espaces verts. Il propose également la candidature des habitants qui souhaiteraient faire partie. Commission espaces verts :

Titulaires Suppléants

Monsieur JUBAULT Yannick Madame BRETTE /JUBAULT Marie-Hélène Monsieur CARON Christophe Madame ROUCHIER Virginie Le conseil accepte à l’unanimité la composition et la création de cette commission municipale.

Questions diverses :

Notre cantonnier doit emménager prochainement à l’étage de la mairie, il reste encore quelques travaux à réaliser avant son arrivée, peinture des murs et installation cuisine.

M. Mongioj Giuseppe demande la mise en place du wifi dans la salle des fêtes. M. le maire demande à M. Van Damme Mathieu de se renseigner pour sa mise en fonction.

M. Mongioj Giuseppe explique la situation pour le changement des ampoules en LED sur l’ensemble des candélabres. La mise en place de panneau à LED représente un coût plus important que des ampoules LED. La manipulation des panneaux LED étant délicate, seul un professionnel pourrait pourrait intervenir.

Un investissement pour un escabeau pliable serait intéressant pour la sécurisation du travail du cantonnier sur la peinture des lampadaires, et cela permettrait aussi d’effectuer en toute sécurité le changement d’ampoules directement par notre cantonnier. Le conseil approuve.

M. Mongioj Giuseppe demande de faire un état de situation de l’aire de jeux des enfants, afin d’avancer sur le projet. Mme Jacquemin Marie José à fait établir un devis pour la rénovation et le changement de certains jeux, le montant est actuellement de 34000€ environs. Même si le projet global est satisfaisant, le conseil considère le montant trop élevé et demande d’autres devis, par d’autres sociétés. Mme Carpentier Sandy demande si une subvention peut être allouée dans ce cadre, M. le maire se renseignera.République Française

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Compte rendu CM du 10/04/2021 6 /6

La grange du cantonnier est en cours de rénovation, notamment par la participation de M. Mongioj Giuseppe. Une mezzanine est à l’étude afin de donner un espace de travail plus convenable pour notre cantonnier. Cela permettra également d’accueillir dans de meilleures conditions les enfants du conseil des jeunes pour les activités de petits bricolages. Un devis pour les matériaux nécessaire est demandé.

M. Chanudet Cédric informe le conseil que, dans le cadre de la commission culture et tourisme, des spectacles peuvent être proposés dans notre village et un choix sur le thème peut être fait. M. Chanudet Cédric propose d’axer la thématique de ces spectacles à destination des enfants du village. L’organisation d’un cinéma en plein air pourrait être envisagée au printemps. Le comité des fêtes pourrait s’impliquer dans ces différents projets évènementiels. Le conseil approuve.

M. le maire explique avoir fait une visioconférence dans le cadre de notre nomination au label « Ville et Village Fleuris ». Il nous informe sa volonté de vouloir au mieux obtenir une 4eme fleur, sinon maintenir notre 3eme fleur. Le jury devrait faire son évaluation entre juin et septembre 2021. Les différents projets tels que les vignes ou le potager municipal sont un plus en faveur de cette nomination. Il sera à nouveau proposé aux habitants de contribuer au fleurissement de leur devanture de propriété, avec la mise à disposition gracieuse des conseils de M. Harrois Frédéric.

Un membre du conseil propose de rajouter cette mention « village 3 fleurs » dans notre livret d’accueil et de faire une distribution généralisée à l’ensemble des habitants, après y avoir apporté les modifications de mise à jour nécessaires. Le conseil approuve.

M. Laguerre, habitant de Thibivillers, intervient durant la réunion et demande au conseil de trouver une solution concernant les dommages causés sur sa clôture par l’accumulation d’eau aux abords de sa propriété lors des fortes pluies. Il pourrait être envisagé de créer un enrochement du fossé pour empêcher l’érosion dû aux eaux de pluie. M. le maire indique qu’il étudiera la question et apportera une solution rapidement.

M. Laguerre demande également la mise en place d’un miroir devant sa propriété, sur l’espace public, afin de permettre de sécuriser la sortie des véhicules provenant des propriétés situées en face de chez lui. La demande sera étudiée. Il demande également l’installation d’un caniveau devant son entrée.

M. Laguerre propose que l’on mette les comptes rendus des réunions de conseil sur le site internet de la mairie. Le conseil approuve et M. Van Damme Mathieu se chargera de les mettre à disposition sur le site de la mairie.

M. Chanudet Cédric indique qu’il serait intéressant de mettre en place un jumelage avec la commune de Château-Chalon, notamment par le fait de notre choix du cépage de notre vigne municipale (500 pieds de chardonnay et 50 pieds de muscat bleu) ainsi que les similitudes de nos blasons municipaux (Le Lion). Le conseil approuve.

L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 12h.

Signature du Maire

JUBAULT Yannick