Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 120
Arrêté - 2023 111
Arrêté - 2023 083
Arrêté - 2024 120
Arrêté - 2024 097
unknown - 2024 116
Arrêté - 2022 127
Arrêté - 2024 065
Arrêté - 2023 162
Arrêté - ap n42 2023 du 20 04 2023
Arrêté - 2023 120
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 120)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
LP dei Pris he Pofine N o 2023 / 120
Arrondissement d'Aonls
ARRÊTÉ
rs
PORTANT INTERBICTION DU TRANSPORT ET DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL POUR LES... URS-SUR.LÉ’SOMAINE PUBLIC A L'OCCASION DES FETES AUTOUR DU 15 AOÛT 2023.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et suivants, Vu le code pénal et notamment
son article R610-5, |
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression
de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions
pénales, Vu la circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et
à la consommation d'alcool, Considérant
qu'il appartient au maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au
bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire
de la commune 3
Considérant que la consommation d'alcool par les mineurs sur les voies, places et espaces
publics de la ville est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine
public, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité
des mineurs :
Vu le programme des festivités autour du 15 aout 2023 et la nécessité à cette occasion
de prévenir ces risques du samedi 12 aout 2023, 8h00 au mardi 15 aout 2023 à Oh30
:
Considérant qu'il a été constaté les années précédentes une augmentation de
la consommation d'alcool par les mineurs à l'occasion et en marge de ces festivités
:
ARRÊTE Article 1 : La consommation
et le transport de boissons alcoolisées par les mineurs sont interdits sur les voies,
places et espaces publics cités ci-après, du samedi 12 aout 2023, 8h00 au mardi 15
aout 2023 à Oh30 : - Place Henri Giraud,
avenue de la Vallée des Baux entre l'intersection avec l'avenue des Marronniers
et l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral, avenue des Ecoles, espace
de la Gare, espace Benjamin Priaulet, parking et espace Agora, impasse
de l'olivier, impasse Félix Fléchier, rue Jules Deiss, place Laugier de Monblan,
rue Auguste Saurel, parking Charles Piquet ainsi que le parking Simon Barbier.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l'ordre habilité à dresser
procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie
des Baux de Provence, la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles.
Fait à Maussane les Alpilles le 18 juillet 2023 Publication
sur le site internet de la maire le:2S 11/83
Le Maire,
Jean-Christophe CAR
« DJET d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean- lde deux mois à compter de sa publication ou notification
et de sa réception par le représentant de
Délai et voie de recours : le présent arrêts Se
Fri Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans-un, r
.
- 5 pe 2 ) Parc Fute Vlé
- Aopnue de te Ve des Baux - 73 520 Maussane ts Fapite LS naturel
Communauté de Communes régional des piles ZA 27H SII0 06- Pace
0110 514645 - Énnait contactmarie@naussanelsafiles fe NME de BAUXALPILLES