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Arrêté - 2023 083
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 083)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
7 di Pine h nier des TD oi °
Arrondissement d'Arles N 2023/ 083
ARRÊTÉ
Commence
2
occÜbwrron 6 DÉMAÏRE PUBLIC - ANIMATION MUSICALE, PLACE LAUGIER DE MONBLAN - LE SAMEDI 10 JUIN 2023 - DE 20H00 À 23h30.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 131-16 et R 610-5 du code pénal,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012, portant réglementation des bruits de voisinage dans le département des Bouches du Rhône,
Vu l'organisation de festivités dans le cadre de la fête de la Saint Eloi, par l'association de la Saint Eloi de Maussane les Alpilles,
Vu les articles L 1311-1 et suivants, L 3331-3, L 3341-1 à 3, L 3353-3 à 6 et suivants du code de la santé
publique, .
ARRETE
Article 1° : L'association de la Saint Eloi, représentée par Monsieur Stéphan MOUCADEL, Président, est autorisée à occuper le domaine public, place Laugier de Monblan, sur sa partie sud, le samedi 10 juin 2023, afin d'y organiser une animation musicale, entre 20h00 et 23h30.
Article 2 : En aucun cas le spectacle musical ne pourra se prolonger au-delà de l'heure ainsi fixée article 1%.
Article 3 : Le permissionnaire sera tenu pour seul responsable de l'organisation et du déroulement de cette
manifestation.
Article 4 : Les organisateurs devront veiller à ce que la réglementation et la législation en vigueur en matière de bruits soient respectées. Ils devront veiller à faire maintenir le volume sonore à un niveau raisonnable afin d'empêcher un bruit excessif de nature à troubler le repos des habitants et s'assurer du respect du règlement sanitaire édicté par le Préfet.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6 : La Police Municipale et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence, - Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, - Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- La Police Municipale,
- L'association de la Saint Eloi de Maussane les Alpilles.
Maussane les Alpilles le 02 juin 2023. Publication sur le site de la commune le :
SS js n 28
Le Maire,
Jean-Christo,
à Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-Fi rançois o Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
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