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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 162)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
y N°2023/162
9 MAUSSANE LES ALPILLES
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au profit de l'association AMAZE
Le maire de la commune de Maussane les Alpilles
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 - Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
- Vu l'arrêté préfectoral en vigueur réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Vu la demande-présentée par Mme Naïs DUROUX pour le compte de l'association « AMAZE » 82, chemin des Balarues 84510 CAUMONT SUR DURANCE, aux fins d'ouverture d’un débit de boissons temporaires le 31 Octobre 2028 lieu-dit « domaine de PLUVINEL » à l’occasion d’une soirée festive
dénommée « soirée dansante Halloween »
Arrête
Article 1 — L'association AMAZE représentée par Madame Naïs DUROUX est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le 31 Octobre 2023 lieu-dit « domaine de PLUVINEL » à l'occasion d'une soirée festive dénommée «soirée dansante Halloween ».
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral en vigueur. Par conséquent son exploitation est limitée au 31 octobre 2023 de 21h00 à 0h30.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, 81, rue Jean-François Leca13235 MARSEILLE Cedex 2 dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Naïs DUROUX représentant l'association « AMAZE »
Fait à Maussane-les-Alpilles, le 19 septembre 2023
Pibliefion A le nte rnlanet Le Maire,
d lo twmmune le, 238/PS/22