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Arrêté - 2023 111
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 111)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
hnnrnaat is Bouches-du- Peine N° 2023 /111
Arondissonent d'Aples
ARRÊTÉ Commun
de PORTARF-ENTERDECTIOME
DU; TRANSPORT ET DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL POUR LES MINEURS SUR LE DOMAINE
PUBLIC À L'OCCASION DES FETES AUTOUR DU 14 JUILLET 2023.
Le Maire de Maussane les Alpilles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2 et Suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R610-5,
Vu le code de la santé publique notamment dans son Livre 3, Titre 4 relatif à la répression de
l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre 5 concernant les dispositions
pénales,
Vu la circulaire NOR/INT/D/05/00044/C du 04.04.2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques
à emporter et à la consommation d'alcool,
Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire
de la commune :
Considérant que la consommation d'alcool par les mineurs sur les voies, places et espaces publics de la ville est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine
public, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité
des mineurs ;
Vu le programme des festivités autour du 14 juillet et la nécessité à cette occasion de prévenir
ces risques du jeudi 13 juillet 2023, 8h00 au dimanche 16 juillet 2023 à 0h30
:
Considérant qu'il a été constaté les années précédentes une augmentation de la consommation d'alcool par les mineurs à l'occasion et en marge de ces festivités :
ARRÈTE Article 1 : La
consommation et le transport de boissons alcoolisées par les mineurs sont interdits sur les voies, places et espaces publics cités ci-après, du jeudi 13 juillet 2023, 8h00 au
dimanche 16 juillet 2023 à Oh30 : - Place
Henri Giraud, avenue de la Vallée des Baux entre l'intersection avec l'avenue des Marronniers et l'intersection avec l'avenue Frédéric Mistral, avenue des Ecoles,
espace de la Gare, espace Benjamin Priaulet, parking et espace Agora,
impasse de l'olivier, impasse Félix Fléchier, rue Jules Deiss, place Laugier de Monblan, rue Auguste Saurel, parking Charles Piquet ainsi que le parking
Simon Barbier.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent des forces de l'ordre habilité à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie des Baux de Provence,
la police municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
- La Police Municipale de Maussane les Alpilles.
Maussane les Alpilles le 10 juillet 2023. Publication sur le site internet de la mairie le : j2. juxllet 28
Le Maire,
Jean-Chri
KR voie de recours : le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean- eca 13235 MARSEILLE Cedex 22) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de
Parc Hosni VU - rene de ke 27200 Bus - 13520 Mussane bs piles CPS régional Communauté de Communes FF Œ e É des Abplles ZE SIC FSSO 6 > Pas: C1 00 5456 45 - Enail-contatnaie@naussanetsafités VALLÉE «2, BAUX-ALPILLES
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