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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 028)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h14 É
Réference de l'AR : 054-200051 134-20230607-: 2023 _028- DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELIBERATION Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les Territorial et Rural Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de Pays du Lunévillois M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du Nombre de membres dont le Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par conseil doit être composé : … 15 le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300 Nombre de conseillers en LUNEVILLE.
exercise names 40
Présidence : Philippe DANIEL, président. Date de convocation :
1 juin 2023
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres présents.ssssssrasencmemuneessun 21
Absents ayant donné mandat de procuration…...6
Absents
Votants
Délibération 2023-028 : ADMINISTRATION GENERALE
Suffrages
Conseillers exprimés ? Non brésents Re Pour Contre Abstention participant
pouvoir
21 6 27 0 0 0 Administration Générale : RAPPORT D’ACTIVITES 2022
Rapport d'activités en annexe
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé à l'assemblée de prendre acte du rapport d'activités du PETR du Pays du Lunévillois pour l'année 2022.
Il sera ensuite adressé à chaque communauté de communes membre qui devra le présenter à son assemblée délibérante.
Le présent rapport est disponible sur www.pays-lunevillois.com ou directement auprès du Pays du Lunévillois.
Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le comité du Pôle à l'unanimité :
- PREND ACTE du rapport d'activité de l'exercice 2022 du Pays du Lunévillois,
- DEMANDE à chaque Président d'intercommunalité de bien vouloir présenter ce rapport à son conseil communautaire et de communiquer la délibération correspondante au PETR.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.