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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 004
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 004)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Copie
pour
impression
| Réception: Réference de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre de membres dont le conseil doit être composé
: ….15
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
huit
février
à
dix-neuf
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
01/02/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
accès
par
le
parking
arriére11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
Nombre
de
conseillers
en
BXEFCICE?
sent
29
gi
au
Ve
Date de convocation : 1
février
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
2023
Etaient
présents :
Pierre-Jean
COURBEY,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Murielle
GRIFFOUL,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Gérard
RITZ,
Philippe
ARNOULD,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Christophe
SONREL
Mandat
de
procuration:
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX
par
Pierre-Jean
COURBEY,
Matthieu
SIGIEL
par
Bruno
MINUTIELLO,
Jean-Claude
BAZIN
par
Dominique
FOINANT,
Philippe
COLIN
par
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER
par
Jacques
LAVOIL,
Jonathan
KURKIENCY
par
Linda
KWIECIEN
Absents:
Dominique
GEORGE,
Catherine
PAILLARD,
Jocelyne
CAREL,
Christian
GEX,
Thierry
MERCIER
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bernard
MULLER
Délibération
2023-004
: Administration
Générale :
Sutfrages
Conseillers
exprimés
:
Non
brésents
É
Pour
Contre
Abstention
bbarticipant
pouvoir
18
6
24
o
o
Oo
Administration
Générale
: DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
|
DOB
en
annexe
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
Le
Comité
de
pôle
décide
à
l'unanimité
Vu
le Code
général
des
collectivité
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2312-1
; Vu
la
note
de
synthèse
sur
les
orientations
budgétaires
2023
du
PETR
annexée
au
présent
rapport
;
Délibération : Sr
RS
SSen Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
13
février
2023
Philippe
DANIEL,
Président.