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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 040)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Mode, textile et habillement,
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Réception au contrôle de légalité le 09/06/2023 à 10h00 Réference de l'AR : 054-200051134-20230607-2023_040-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la DELIBERATION
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de COMITE DE POLE
Lunéville
Pôle d'Equilibre L'an deux mille vingt-trois, le sept juin à vingt heures, les
Territorial et Rural Membres du Comité de pôle se sont réunis sur la convocation de
Pays du Lunévillois M. le Président, adressée le 01/06/2023 conformément aux
articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu Communauté de Communes du Nombre de membres dontie Territoire de Lunéville à Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par
conseil doit être composé : … 15 le parking arrière - 11 avenue de la Libération - 54300
Nombre de conseillers en LUNEVILLE.
Date de convocation : Présidence : Philippe DANIEL, président.
1 juin 2023
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Régis CHOMEL DE JARNIEU, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Rose-Marie FALQUE, Dominique FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Murielle GRIFFOUL, Maurice HERIAT, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Linda KWIECIEN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ, René WAGNER
Mandat de procuration : Jonathan KURKIENCY à Linda KWIECIEN, Jacques LAMBLIN à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Maurice HERIAT, Bruno MINUTIELLO à Jean-Paul FRANCOIS, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Gérard RITZ
Absents : Jean-Claude BAZIN remplacé par Régis CHOMEL DE JARNIEU, Christian GEX, Christophe SONREL
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés. Secrétaire de séance : Madame Rose-Marie FALQUE
Membres PrÉSONIS....isesrireneséns
Absents ayant donné mandat de procuration.
ADSENTS:::rrmneie re ereneeeeneenrscemmentenenrend Votants...
Délibération 2023-040 : LEADER
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non brésents tee Pour Contre \Abstention barticipant
pouvoir
21 6 27 O O oO LEADER: INSTAURATION DU GAL ET DESIGNATION DU PETR COMME STRUCTURE PORTEUSE
Convention en annexe
Par délibération du 28 septembre 2022, le Comité de Pôle a approuvé la candidature du Pays du Lunévillois pour porter un nouveau Groupe d'Action Locale LEADER au cours de la programmation européenne 2023-2027, ainsi que le plan d'action proposé.
La Région Grand Est, par un courrier en date du 27 mars 2023, a notifié au Comité de Pôle la sélection du Pays du Lunévillois et l'attribution au territoire d’une enveloppe de 1 132 744 euros.
Pour finaliser la sélection du Pays du Lunévillois, le Comité de Pôle doit à présent instituer la création du GAL du Pays du Lunévillois pour la programmation européenne 2023-2027 et s'engager à consacrer les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie LEADER.
Sur présentation du Président et vu son rapport, le comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ INSTITUE le GAL du Pays du Lunévillois,
- ACCEPTE d'en assurer le portage juridique et financier en tant que structure porteuse,
- VALIDE le projet de convention annexé sous réserve de sa validation par la commission permanente de la Région Grand Est
- AUTORISE le Président à signer la convention entre le GAL et l'Autorité de gestion relative à la mise en œuvre de LEADER 2023-2027 pour le GAL du Pays du Lunévillois, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du programme LEADER 2023-2027,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 13 juin 2023
Philippe DANIEL,
Président.