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Procès Verbal - Conseil Municipal 2024 Proces Verbal decembre
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal 2024 Proces Verbal decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Ville de Rambouillet
- Yvelines - A Rambouillet
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
12
décembre
2024
À
20H00
Procès -
verbal
Madame Matlion déclare la séance ouverte et procède àl'appel nominatif. PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire
nts
Rambouillet ensemble pour l'avenir, Mme
MATILLON,
Maire,
M.
CINTRAT,
Mme
MOUFFLET.
M.
GOURLAN,
Mme
YOUSSEF,
M. PETITPREZ, Mme EBERENTZ-CARESMEL. M, DUPRESSOIR, Mme DEMONT,
M. FOCKEDEY,
Mine CAILLOL, adjoints au maire, Mme SANTANA, M. PASQUÉS,
M. MARION, M. BOUCHEROY,
M.
THUBERT,
Mme HAMEURT,
M. LAFOND,
Mme OVIGNEUR,
M.
REY,
Mme
CALDAS,
Mme
RICART, conseilères et conseillers municipaux, Rambouillet en commun, M: BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET consellères
et
conseillers municipaux Générations Rambouillet, M: SCHMIDT, H. LHEMERY conseillers municipaux. Sont absents Mme CHRISTIÈNNE, conseillère municipale (pouvoirà M. PASQUES) M. COSTE, conseiller municipal (pouvoirà Mme SANTANA) M. BOUDGURIS,
conseiller
municipal (pouvoirà M. REY)
Mme TORCHEUX, consellère municipale (pouvoir
à M. FOCKEDEN)
Mme SORDON,
conseillère municipale (pouvoir
à M. JUTIER)
Mme DUPLAX, conseillère municipale (pouvoir à M. SCHMIDT Ainsi, à l'ouverture de la séance Nombre
de Conseillers : 35
Présente : 28 Représentés
: 6
Quorum
: 18
Messieurs Wiliam FOCKEDEY et Gilles SCHMIDT sont désignés secrétaires de séance, ORDRE DU jour
00 : Appel des présents. 00 : Nomination des secrétaires de séance. 00- Aprobation du procès-verbal de Ia séance précédente. CONSEIL MUNICIPAL 00- instalation d'un nouveau conseiller municipal FINANCES O1 - Autorisation de dépenses d'investissement préalablement au vote du budget primitif 2025 (lime des 25% de crédits ouverts) 2 - Décision modificative n°1 portant sur le budget principal pour l'exercice 2024 03 - Création d'un tire extracomptable pour remboursement à la suite d'un llige avec la société DBCI 04 - Demande de garantie d'emprunt par la Société Anonyme SEQENS pour le
financement de
l'opération Ramboullet Louvière/Pett Pare, acquisition en VEFA de 18 logements situés 110 rue de la Louvière
- 78120 Rambouillet
05 - Demande de garantie d'emprunt par
l'mmoblière 3f pour le financement de l'opération
348aL Rambouillet
= pare social publi, construction de 34 logements situés 44 rue de la Motte
= 78120 Rambouillet 06 - Attribution d'une subvention pour surcharge foncière au bénéfice de la SEMIR pour l'opération de réhabilitation énergétique de la résidence du « Bon vieux temps » SERVICES TECHNIQUES 07 - Rapport
d'activité
2023
relatif à Ia délégation
de
service
public
concernant le
Stationnement payant COMMANDE
PUBLIQUE
08 - Attribution
et signature
de l'accord-cadre
n°24-20
concemant
les prestations
de
surveillance et de sécurité 09 -
Atrlbutlon et signature de l'accord-cadre n°24-22 concernant la gestion, l'entretien et le
renouvellement des points d'eau incendie 10 Signature de la convention d'autorisation d'occupation du domaine public
non constitutive
de rite réels — Installation et exploitation d'un manège type « Carrousel » sur la place Fix Faure URBANISME 11 - Acquistion d'une parcelle cadastrée provisoirement AMa222 sise rue Winston Churchil 12 - Déclassement et cession allée des Jacinthes d'une partie du domaine public 13 Rapport local de suivi de l'artficialsation des sols édition 2024 RESSOURCES HUMAINES 14 - Ajustement du tableau des effectifs 15 : Ajustement du tableau des emplois 16 - Mise à jour du tableau des indemnités des élus 17 - institution de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement {ISFE) pour les agents relevant des cadres d'emploi de la flère police municipale 18: Mise àjour du règlement de formation
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 19
- Musée
Rambolltrain
- Création
du
tarif
« Murder
party
»
20 -
Service
du patrimoine
- Adhésion
à l'Association
des
cités
jardins
d'le-de-France
année
2025 POLE FAMILLE 21 - Petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement des crèches et mu accueils municipaux pour informer les familes
sur les évolutions du fonctionnement.
22:
Scolaire
- Rapport d'acthilé 2022.2023 relatifà la délégation de service publi concernent
la restauration collective POLE CONVIVIALITE 23 - Chatte budget participatif 2025 24 - Label « Ville et Village d'accueil des véhicules d'époque » 25 - Attrbution de subventions/ Aides à projet 262 Tarif nuit du muguet COMMERCE ET ARTISANAT 27 - Dérogation au repas dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire 28 - Rapport d'activité 2023 relatif à la délégation de service public concernant les marchés forains & les fêtes forains AFFAIRES INTERCOMMUNALES 29 - Rapport d'activité 2023 du SEY 78 COMMUNICATIONS DU MAIRE DECISIONS DU MAIRE QUESTIONS ORALES QUESTIONS DIVERSES ‘00 - approbation du procès-verbal de la séance précédente. Le procès verbal est approuvé à l'unanimité, 00 -
installation d'un nouveau conseiller municipal.
Madame le maire indique qu'un nouveau conseiller municipal est installé lors de cette séance. Elle informe donc le consell municipal des démissians suivantes, madëme Aurore Bergé, conseillère municipale de la liste Générations Rambouilet en date du 30 juillet 2024, monsieur. Olivier Beaunay, conseller municipal de la liste Générations Ramboullet
en date du 18
septembre 2024, madame Corinne Tlennot, cansellère municipale de la ste Générations Rambouillet en date du OL octobre, monsieur Jean-Luc Trotignon,
conseiller municipal de la
liste Générations Ramboullet
en date du 07 octobre
2024
et madame
Anne-Line Bis,
consellère municipale de
la liste Générations Rambouillet en date du 14 octobre 2024
Par conséquent elle proclame l'installation du suivant de liste qui a reçu convocation pour légerà la présente séance du conseil municipal, mensieur Michel Lhemery, conformémentà l'article L 270 du code électoral etui
souhaite une bonne installation.
Monsieur Schmiät informe madame le maire que l'été dernier,
avait remercié le secrétariat
général
de l'avoir informé de
l'arivée de sa collègue
et là ce soir | tenait à remercier la presse
locale de
l'avoir informé de son départ.
FINANCES 241212105DCM
- Budget
Principal: Autorisation
de dépenses
d'investissement
préalablement au vote du budget primitif 2025 Madame le maire passe la parole à monsieur Gourlan. Monsieur Gourian remercie madame le maire. Comme d'habitude, i est décicé d'ouvrir 25% des crédits d'investissement dès la publication de cette délibération afin de permettre au service de paursuivre leur pañtique d'actions sur le début de l'année 2025, le temps de vater le budget.
La délibération équivaut à attribuer 25% de l'ensemble des articles qui ont été
budgétés en 2024 pour pouvoir démarrer l'année 2025, Madame le maire demande s'1 y à des questions. Monsieur Bernard indique que son groupe est un peu surpris concernant l'article 20.31 concemant
les frais d'étude,
qui Indique,
«les frais d'études envisagées en amont du
lancement d'un projet d'investissement sont imputable au compte 20.31 à condition que les études interviennent durant la phase d'acquisition de l'mmoblisation », ls sont surpris par le montant qui est fléché à 1533 709€. | demande s'est possible d'en savoir un peu plus Sur ce fléchage Monsieur Gourlan invite monsieur Bernard à se reparter sur a natice du budget 2024.
y a le
détail de l'ensemble de ces études.
Le 20.31 agrège l'ensemble par les services et toutes les
actions,
L'ensemble
des
études,
donc
1000 535€
se
reventlle
sur tous
les
projets
d'investissement de l'ansemble du budget 2024. Après l'affectation des 25%,
faut prendre
le budget 2024, y ajouter 25% et cela permet d'engager les études sur l'année prochaine. Monsieur Bernard ajoute qu'il y a eu 1 500 000€ de frais d'études sur l'année 2024. Monsieur Gourlan répand que 1 533 000€ ont été votés. La délibération s'appuie sur le vote du budget et non pas sur ce qui a été réalisé, C'est le vote du budget auquel on reconduit 25% Monsieur Bernard remercie monsieur Gourlan. Monsieur Lhemery remarque que ie compte 21 dans la notice ne correspond pas à celui du budget et demande '1 y
à une erreur quelque part 1 précise que sur le compte 21, I est
indiqué dans la notice 28 503 850,12€ et dans le budget 28 504 210,12€ Monsieur Gourlan répond qu'il va contrôler cela
et qu'une réponse sera apportée.
Monsieur
Lhemery
pase
une
deuxième
question
sur le montant
des
investissements.
immoblisables en APCP de 22,6 millions d'euros.
l est surpris de voir qu'il y a un ratio
d'immobilsation
en cours par rapport aux Immobilisations corporelles aussi faibles. Est-ce qu'il
y a une justification à ça 7 Monsieur Gourian
répond que lorsque
la vie fait des Investissements, elle passe très
rapidement de
limmobiisation
en cours en immobilisation réelle,
de manière à pouvoir
‘déclencher le FCTVA, donc c'est normal qu'il y
alt un ratio si
flble puisque c'est dans l'intérêt
dela commune et de ses finances, En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet Ia délibération aux voix. Vote
inanimtté
241212106DCM
- Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour
‘exercice 2024 Monsieur Gourlan explique que
cette décision modificativea deux objets. La
première c'est de
pouvoir Inscrire dans les opérations d'ordre, donc dans les mouvements d'investissement, la otion du prorata temporis qui n'existait pes sur l'exercice antérieur et qui s'applique dès année
2024.
Dane, en substance, d'inscrire en dépenses de fonctionnement 1 000 000€
d'opérations d'ordre, ce qui n'a pas d'impact sur les équllbrés budgétaires et de retrouver. es 1 000 000€ en racettes d'investissement, t dans un flux inverse constater une opération d'ordre de transfert entre sections,
donc une reprise de subventions amortissables pour
64 280€ + 413 167€ qui vent se retrouver en recettes de fonctiannement, ce sont des opérations qui n'ont
pas d'impact sur l'éguilire budgétaire. Et conformémentà la délibération
‘qui va être présentée pour l'aide à la SEMIR,
est inscrit en dépenses d'investissement une
augmentation de subvention de 300 000,00 qui est financée par une réduction des travaux en cours puisque l'ensemble des enveloppes budgétaires de l'année n'a pas êté consommé Comme c'est souvent le cas dans les collectivités. Cette déllbération a
été visée par l'ensemble
des services Arivée de madame RICART. Madame le maire demande s'il y a des questions. Monsieur
Lhemery
demande
une
précision
concemant
les
300
000€
et
donc
les
investissements qui n'ont pas été réalisés ? Monsieur Gourlan répond que les informations seront transmises à monsieur Lemery. En l'absence d'autres questions, madame Matilon soumet la délibération aux voix
|
mé 241212107DCM - Création d'un titre extracomptable pour remboursement à la suite d'un litige avec la Société DBCI Mansieur Gourlan explique qu'il s'agit de pouvoir déllbérer sur un titre extracomptable, Etre qui n'a pas d'impact sur le vote budgétaire. Cela
relève d'une erreur des services du comptable
Public qui à pris une créance auprès de la société DECI Innovations qui aurait dû être saldée auprès de BP1 France. Or. | s'avère que lorsque la vile à souhaité solder cette créance auprès. de BPi France, là somme à été versée à la société DBCI Innovations, qui à donc touché deux fois la recette puisqu'elle a fait son rachat de créance plus le versement.
Constatant cette
erreur, le SC demande à la ville de pouvoir émettre ce tre extracomptable avant de pouvoir actionner le recouvrement de cette créance auprès de la société, c'est donc pour recouvrer l'équilibre, En l'absence d'autres questions, madame Matllon soumet la délibération aux voix.
EE
——
—_—_—
241212108DCM - Demande
de garantie d'emprunt par la Société Anonyme SEQENS
pour
le financement
de
l'opération
Rambouillet
Louvière/Petit
Parc,
Acquisition
en
VEFA
de
18
logements
situés
110
rue
de
la Louvière
78120 Rambouillet
Madame le maire indique que les deux délibérations suivantes concernent des demandes de garanties d'emprunt par des bailleurs scciaux, Elle rappelle que le mécanisme de la garantie d'emprunt par les communes pour des bailleurs soclaux permet d'obtenir des possibilités d'attribution de logements sociaux, ces deux délibérations vont permettre à la ville d'attribuer 9 logements sociaux en direct Monsieur Gourian indique que cette garantie d'emprunt pour la société Segens parte sur un montant de 2 880 124€ avec un certain nombre de lignes d'emprunt dont À fait grâce de la lecture, qui sont au nombre total de 6 qui s'étalent sur des durées d'amortissement
qui seront
de 14 mois à 80
ans.
Pour rappel, ces montants
de garantie Seraient
complètement
absorbables si la société faisait défallance, ce qui n'arivera pas puisque la ville 5 pris ses précautions sur le sujet. Madame Matilon précise qu'il s'agit de La société Segens at de logements qui se situeront rue de ls Louvière, Elle demande «1 y à des questions 7 Monsieur Schmidt demande si pour ces deux projets, la durée d'amortissement de 80 ans est monnaie courante car la Vu fréquemment des durées de 40 et 50 ans mais jamais 80 ans? Madame le maire répond qu'après avoir pris renseignement auprès de la direction générale, et en étudiant de près ce dossler, oui c'est assez courant sur ce type de d'emprunt sectionné par le bailleur social Monsieur
Gourlan
ajoute
que
pour
ces
logements,
la
vile
couvre
dans
ce
cas1à
l'amortissement sur le bi, qui a une durée extrémement longue, alors que les autres sont des amortissements sur le second œuvre. Madame Hatilon explique que pour cette opération, cela va permettre d'avoir 3 logements en attribution. En l'absence
d'autres questions, madame Matilon soumet la
délibération aux voix
[votrar
nimité 241212109DCM
- Demande
de garantie d'emprunt
par l'iImmobilière 3F pour le
financement de l'opération 3484L Rambouillet- pare social publie- Construction de ‘34 logements situés 44 rue de la Motte 78120 Rambouillet Monsieur Gourlan Indique qu'il s'agit de la même logique pour la société Immobilière 3F, pour un montant de3 764 00,00€, cette fois sur une ventilation de4 durées d'amortissement avec 4 taux différents expliqués dans la note explicative. Madame Matilon précise qu'il s'agit de l'opération Immobilière 3F qui se situe rue de la Motte, à côté du conservatoire et sur laquelle la ville obtiendra, grâce à cette garantie d'emprunt, lattbution de 6 logements. Monsieur Bernard pose une question car il est Iniqué sur le PHB 2.0 tranche 2020 que l'index. st à taux fixe, I m'y
a pas le taux. I a donc êté revoir les documentations qui étaient lvrées
avec et à prior c'est un taux à une Variable 0, c'est à dre qu'à priori Î n'y à Pas du tout de Pourcentage. Monsieur Gourlan répond qu'il
ale taux effectif global qui est de 1%.
En l'absence d'autres questions, madame Matillon sournet la délibération aux voix. 241212110DCM - Attribution d'une subvention pour surcharge fanclère
au bénéfice
de la SEMIR pour
l'opération de réhabilitation énergétique de la résidence du « Bon
Vieux temps » Madame Matlion indique que cette dernière délibération concemant les finances est l\ée aux pénalités de là loi SRU. La ville de Ramboulet est désormais carencée, les pénalités ont été Goublées et la vile a ia possibilité d'attribuer ces pénalités en subventions à des bailleurs Sociaux, soit sur des réalisations Immobilières,
soi sur des rénabiltations.
Monsieur Gourian ajoute qu'en continuité de la décision modificative,
| s'agit d'approuver le
versement de cette subvention d'un montant de 300 000,00€ qu viendra donc en déduction de la participation amendes SRU Madame le maire précise que c'est pour l'opération de réhabilitation du Bon vieux temps et rappelle que désormais 80 logements du Bon vieux Lemps sont passés en logements sociaux. La Semir ayant fait de gros travaux de réhabilitation, la subvention leur permettra d'en financer une partie. Lors du conseil d'administration du CCAS la veile, 1 à été indiqué que ‘depuis la réhabilitation, la liste d'attentea augmenté,
y a de plus en plus de demandes pour
le Bon vieux temps, En l'absence d'autres questions, madame Matillon sournet la délibération aux voix et précise que les membres du conseil municipal qui sont administrateurs de la Semir ne prennent pas art au vote. Vote : à l'unanimité des
suffrages exprimés [sbstentons:
V. Maïllon,
©. Noufet V. |
ji
Fockedey, D. Santana, À Rey.
J. Chrstienne, administrateurs SEMIR) SERVICES TECHNIQUES 2412121110CM - Rapport d'activité 2023 relatif à la délégation de service public concernant le stationnement payant Madame Hatilon indique que lors de ce conseil municipal il y aura plusieurs présentations de rapports d'acüté, le premier concerne la délégation de service public stationnement payant présenté par monsieur Cintrat. Monsieur Cintrat remercie madame le maire. Pour rappel, la ville de Rambouillet a conclu un contrat
de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement payant en parking
ten voire, qui a pris effet le 1° Janvier 2015 avec la société Urbis Park à l'époque, pour une durée de 10 ans et qui prendra fin au 31 décembre 2024. l rappelle, comme cela avale êté présenté au conseil municipal,
qu'une prolongation de 6 mais svait été votée, le temps de
Fetravaller
un nouveau projet de DSP. Le contrat de départ avait donc té signé avec la sOciêté
Urbis Park, qui était une branche de Transdev. D'Urbis Park, a ile était passée à Ramboullet Urbis Park, pour adapter un petit peu pus le
stationnement àl'esprit ramboltain,
En janvier
2022, là société Transdev à décidé d'abandonner tout ce qui concernait les activités llées au Stationnement età transférer ses activitésà une autre société qui est la société Indigo qui est donc aujourd'hui le partenaire
de cette DSP et cela depuis le 1" août 2022. Pour rappel Indigo
st le leader mondial du stationnement et de la mobilité. C'est une très grosse 20clêté qui traite du stationnement, qui a plusieurs méters, les pares en ouvrage, la voirie, les mobilités individuelles et divers services associés. Monsieur Ctrat rappelle que le rapport d'activité à été présenté | y a queïques semaines
en commission de délégation de service publ. Les faits
marquants pour l'année 2023 :
la refonte du site oficiel d'inéigo, le nettoyage complet des
parkings au nettoyeur haute pression et à l'auto laveuse,
: les réparations diverses de
maintenance sur les parcs de la vie, - de nombreux travaux sur le parking Séquola avec notamment les remises en peinture (escalier, cheminement piéton, signalétique au sol et rampe d'accès véhicule), ainsi que la reprise des joints de dilatation et des fuites d'eau par infection de résine sur la parol moulée.
ll y a eu également en 2023 un peu moins de
vandalisme
et moins de dégrauation par rapport aux années précédentes, La ville à en parking
826 places. D'une façon générale,
sans tomber dans
le menu détal de chaque Site, pour le
parc Séquoia,
entre 2022 et 2023 Il y à
une hausse des recettes de 9,3%, pour le parc des
Vignes, également, une hausse de 13%, pour le parc de l'hôtel de Ville, une hausse de 21.73, pour le parc de la Prairie, une hausse de 10,8%.
En synthèse,
pour les parcs,
est constaté
que la fréquentation et les recettes des pares de stationnement de la ville sont en hausse par rapport à 2022 malgré les changements d'usage dus au télétravail.
Mais pour autant, les
recettes sont encore largement en dessous des chiffres de 2019. S'agissant
du stationnement
Sur la voirie, 1175 places au total, la fréquentation horaire est en hausse de +13,%
par
rapport
à 2022. Le ticket moyen reste stable à 1,79€, le
recettes abonnés sont en hausse de
+12.7%. 1 y à
eu 296 737 contrôles
et 40 872 FPS ont été délivrés, ce qui représente environ
13% ele taux de Rapo, c'est
à dire le recours administratif préalable obligatoire est de 2.05%,
sachant qu'une bonne partie ont été acceptés puisque le taux
de rapport accepté est à 1.07%
En synthèse, le stationnement payant en voirie continue sa
croissance sur 2023,
est constaté
que les recettes horaires sont en hausse et que la recette abonnée affiche également une progression significative de l'ordre de 12%. En conclusion, les produits d'exploitation des parcs continuent leur progression en 2023, +21,9% par rapport à 2022.
Les produits d'exploitation
voirie sont également en hausse en 2023 +71,6% par rapport
à 2022 et le compte de résutat
net sur 2023 connait une augmentation qui se chfire à 93 227€. Monsieur Bemard dit qu'il est indiqué dans le rappart que sur le parking des Vignes,
I est
notifié qu'il y a des fssures assez Imprtantes au niveau du premier sous-sol et du 22 sous Sol. À prior la société Indigo à demandé à une société extérieure, Freyssinet, de chifrer les travaux qui s'élèveraient à 109 000€. Est-ce que c'est quelque chose qui est prévu pulsqu'i y
8 à quand même une inquiétude à priori au niveau de ce parking par rapport aux prestataires indiquant qu'il fallait quand même s'en préoccuper ? Madame le maire répond que les travaux de ce type sont prévus dans le contrat de délégation de service publi,
cela fat partie des obligations du délégataire.
Un état des lieux est fait
justement
en
amont, au démarrage de la DSP justement par rapport à cel.
Monsieur Bemard indique que concernant le parking de l'Hôtel de vie, i est noté quil est demandé de réduire le nombre d'abonnés ville pour qu'il y ait plus de place paur circuler 1 y à une augmentation de résultats financiers. Ces abonnés ville, ce sont des gens
qu n'ont pas
de parking chez eux, Is n'ont pas de garage,
c'est Ia raison pour laquelle Is prennent des
abonnements sur ces parkings, la ve a-Lelle connaissance de ces informations ? Monsieur intrat répond que la ville a a liste fournie par l'exploitant, c'est Indigo qui loue 7 Monsieur Bernard souhaite savair ces abonnés habitent la ville et n'ont pas de moyens de stationnement chez eux Monsieur Cintrat répond que ce sont bien des rambolitains de l'hyper centre ile Monsieur Bemard
demande si le fait de réduire les abonnements
ville n'a pas créé de
difficultés
7
Monsieur Citrat répond que cela a été fait pour permettre un l'équilbre, pour pouvoir conserver un peu de souplesse. Madame le maire ajoute que cette baisse d'abonnés ville est uniquement 1mitée à ce parking. Le parking de
l'Hôtel de ville
a un attrait important,
permet
à des clients potentiels de pouvoir
se garerà proximité des commerces, c'est la raison pour laquelle le taux d'abonnement à été diminué, de Façon à ce qu'y ait un turnover,
et malgré cela
est constaté qu'il affche complet
‘de temps en temps, entre autres le samecl matin, mals parfois
aussi dans la semaine.
Monsieur Cintrat précise que s'l y à des demandes d'abonnement,
elles sont orientées
mainténant sur Séquoia au
y à encore de la place, notamment au 3e sous-sol.
Monsieur Bernard a vu dans le rapport que le parking Séquaia n'est pas du tout rempli à sa juste Valeur et que là saclété Indigo propose des possiblltés d'utlisation de ces espaces,
par
“exemple pour avoir des parkings à vélos sécurisés,
des parkings motos. Is proposent un
certain nombre de choses.
Est-ce que cela fait partie des évolutions possibles puisqu'autour
dela gare 1 y a de plus en plus de vélos accrochés un peu partout7 Madame le maire répond que cela fera l'objet des négociations dans le cadre de la prochaine DSP.
CR COMMANDE PUBLIQUE 241212112DCM -Attribution et signature de l'accord-cadre n°24-20 concernant les prestations de surveillance et de sécurité - lot 1 : prestations de surveillance et de Sécurité de l'Hôtel de
Ville / lot 2 : prestations de
survelllance et
de sécurité de La
Lanterne et des festivités communales, Madame DEMONT indique que la première délibération concerne l'attribution du marché de prestations de surveillance
et de sécurité à la fois de la mairie, lot n°1 et de la Lanterne et de
foutes les festivités communales (fétes du Muguet, Saint Lubin et tous les évènements de la vie) pour le lot n°2. Le Lot n°2 a pu être attribué à la société Active Prévention Sécurité qui est située 38 rue Lenôtreà Rambouillet pour un montant maximum annuel de 110 000€ hors taxes. Le Lotn°1 n'a pas été attribué,
y à encore des questions et la ville à quelques sernaines
Pour poser ses questions aux candidats, pour réfléchir
à des Solutions et cette attribution sera
représentée au prochain conseil municipal qui se déroulera en mars, Monsieur Lhemery souhaite faire une observation concernant
l'attribution des marchésà bons
de commande. L'accard-cadre
à bons de commande permetà l'acheteur de réaliser des achats
répéttfs, organisant une seule procédure de mise en concurrence des fournisseurs potentiels et de bénéficier d'une réactivité accrue lors de la survellance de leurs besains au prix déterminé par le prix du marché,
Un des inconvénients,
c'est la perte de contrôle sur les
achats, ce sont les risques de dérive, une limitation de la concurrence, difcuités d'adapter les Contrats aux besoins spécifiques.
Les accorde-cadresà bons de commande peuvent être un
ouil uüle pour simpliier la gestion des achats publics, mais qu'ils doivent être utilisés avec prudence. La ile doi être consciente des risques associés à ce type de contrat et mettre en Place des mesures nécessaires pour les maltrser. Toujours conclure des marchés à bons de Commande avec Un minimum et un maximum €n valeur où en quantité si cela est possible. Matame Matlon informe monsieur Lhemery que c'est systématiquement ce
qui est fait. Sont
présents à ce consel un certain nombre de personnes qui siègent à la commission d'appels d'offres, tenue de main de maître par madame Demont. Chaque membre participant à la CAO peut témoigner de là façon stricte dont les choses sont faites et le tout repose sur une Séministration en laquelle ele à entièrement confiance et qui ne fait prendre aucun que à la vie. Monsieur Lhemery souhaitait juste faire cette observation et préciser qu'il ne faut pas en abuser. Madame le maire ajoute que depuis le début du mandat, cela fonctionne parfairement, En l'absence d'autres questions, madame Matllon soumet Ia délibération aux voix 2412121130CM - Attribution et signature de
l'accord-cadre n°24-22 concernant la
gestion, l'entretien et le renouvellement des points d'eau Incendie Madame
Demont
présente
la
délibération
concemant
la
gestion,
l'entretien
_et_ le
renouvellement des points d'eau
d'incendie. Les prestations demandées sont également le
contrèle périodique, évidemment la maintenance préventive
et la maintenance corrective, le
Suivi du parc et l'établissement ou le renouvellement de l'hydre. I est concu à réception de la notification du marché.
l sera reconduit par période de 12 mois avec un maximum de 3 fois,
cela fit 4 ans maximum.
La CAO a choisi de retenir l'offre de CDA SAS sise 33 rue de Bellevue
92700 Colombes pour un montant maximum annuel de 80 000€ hors taxes.
10 En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet Ia délibération aux voix. Ve
2 Pananims
isation_
d'occupation
du
ion et exploitation d'un
241212114DCM
- Signature
de
la
convention
d'aut
domaine public non constitutive de droits réels - Instai manège type « carrousel » sur la place Félix Faure Madame Demont précise qu'il s’agit là de la mise en place d'une convention d'autorisation d'ccupation
du domaine
public
non
constitutive
de droits réels pour
l'installation
et
l'explolation du carrousel qu est situé place Fix Faure. La ville de Ramboullet a ce carrousel depuis un certain nombre d'années et elle souhaite mettre à disposition son domaine public sur une parcelle bien déterminée,
place Féllx-Faure, pour l'implantation de ce manège qui
accueille des enfants de 3 à 10 ans.
Cette convention est consentis à Ure précaire et
févacable. L'emplacement mis à
disposition du bénéficiaire, dans le cadre de cette convention,
st exclusivement affecté à l'implantation
d'un manège et de son guichet. Le bénéficiaire étant.
autorisé à exercer sur le domaine public son activité économique, l'autorisation intervient à l'issue d'une procédure d'appel à candidature qui avai été
lancée en Juin, avec une date limite
de réception des candidatures débur Juillet, Cette convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la signature, Toute reconduction tacite est exelue, donc tous les ans la ville fecevra à nouveau l'exploitant pour lui refaire signer une convention,
Elle est accordée
moyennant le Versement d'une redevance annuelle forfaitaire de 4 350€ qui comprend à la fois l'occupation du domaine public et les dépenses des fluides, de l'eau et l'électricité. Monsieur Bernard Indique qu'il n'a pas trouvé Le plan qui devait indiquer l'emplacement exact de ce carrousel Madame le maire répond que le manège ne change pas de place, il est exactement à l'endroit où il est d'habitude, En fait le plan était noté par rapport
à la réfection de toute la varie pour
bien le positionner par rapport à ce qu'il y avait avant puisque la Voirie a légèrement été modifiée, c'était plus par rapport à l'emplacement vis-à-vis des boutiques qu'il y avait devant. Madame Demont ajoute que non seulement
s'agit de l'emplacement vis-à-vis des boutiques
mais aussi de l'emprise du marché du samedi matin.
Il fallait exclure cette parcelle de
l'emprise du marché.
Le plan vous sera fourni
Monsieur Bernard pose une autre question concemant ce carrousel installé place Félix Faure. 11 ne voit pas dans a convention la passbilté que ce carrousel soit déménagé lorsque là patinoire est installée. I! pensait que l'installation de ce carrousel sur la place F. Faure était Acquise et que d'autres solutions avalent été trouvées pour |a patinoire Madame Demont précise qu'il faut se donner la possibilité de pouvoir le déplacer au cas où, mais cela n'empêche pas qu'il faille continuer à réfléchir pour aire en sorte qu'il ne bouge Plus, l'un r'empêche pas l'autre. En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet a délibération aux voix.
u URBANISME 2412121150CM - Acquisition d'une parcelle cadastrée provisoirement AMa222 sise ue Winston Churchill Monsieur Pettprez précise qu'il commence par la délibération concernant l'acquisition d'une parcelle cadastrée provisoirement AMa222 rue Winston Churchill
1 s'agk d'une parcelle qui
st skuée derrière [a rue Lenôtre, à l'endroit où se construit actuellement un immeuble vers le haut de la rue Lenôtre.
Ce chanter aurait isolé une parcelle située derrière, qui serait
devenue une Impasse, donc difiie en Lermes de sécurité. La commune a proposé d'acquérir cette parcelle de manière à
réaliser une sente de liaison plétonne entre la rue Winston
Churehil et la rue Lendtre pour un prix de 230€ du mètre carré, s0k un montant total de 35 420,00€.
les proposé d'auteriser madame le maire ou son adjoint à signer cette acquisition.
Monsieur Bernard s'est rendu sur place pour vor la parcelle de terrain mali n'a pas pu y accéder puisqu' aujourd'hui alle est privée mais
à pu voir où elle était sinée,
n'a pas Vu la
sente, Madame le maire et monsieur Pettprez lui répondent que c'est normal car elle n'est pas encore créée, elle
le sera à la fin du chantier.
Mansieur Petitrez ajoute qu'à la sortie dela rue Winston Churchil, es personnes sont obligées de remonter Jusqu'au stade du Vieux moulin puis revenir par le rond-point, donc à pled, ça coupera vers le centre commercal. En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet la délibération aux voix. Ve
Funanite
7
241212116DCM
- Déclassement et cession
allée des jacinthes d'une
partie du
domaine public Monsieur Petiprez indique que cette sente est en Impasse, en fond de prapriété dela personne qui veut l'acquéri. l est proposé, plutôt que de laisser ce terrain en fiche, que ce bout de sente soi cédé au prix de 12 000€ pour 109 me. En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet la délibération aux voix.
à
241212117DCM - Rapport local de suivi de l'artficialisation des sols édition 2024 [Vote Monsieur Pettprez Indique que c'est une nouvelle dispasition dans le cadre de Ia loi sur l'artificialisation des sols. La loi Cimat et réslience propose ce qui est appelé la Zan (zéro articialisation nette des sois en 2050), avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturel, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Un premier rendez-vous concret a eu lieu en 2024 avec la
réalisation d'un rapport relatif
à l'atifcialisation des sols par les collectivités dotées d'un PLU
où carte communale.
C'est le
cas de la vile de Rambouillet.
Ce rapport doit être produit à
minima tous les 2 ans,
donc aujourdhui en 2024 et le prochain ce sera en 2027,
avec des
éléments obligatoires et d'autres optionnels,
Les premiers rapports sont à réaliser bien
évidemment avec les seules données disponibles à la date. Ce rapport est préétabll par le Cerema,
l'ensemble des éléments qui sont fournis dans ce rapport ont été établis sur la base
de Cerema pour lequel la ville a essayé de réaliser un recollement avec ses propres données
2 Après plusieurs semaines d'investigation,
I est constaté qu'il y a quelques cohérences mais
beaucoup
d'incohérences et qu'en
fait entre
les données
de Rambouillet,
qui sont les
obtentions de permis de construire et les artificialisations derrière, I! y à quand même des écarts dans le temps,
est difficile de recoller exactement ce quil en est. Néanmoins, 1 faut
diférencier
2 types
de vocabulaire
qui
som
utllsés
dans
ces
rapports.
D'abord
la
consommation d'espace, car dans les années 2020 à 2021, I était question de consommation d'espace, dans les années futures, ce sera l'artiiclaisation d'espaces, ce sont 2 notions diférentes,
la consommation c'est l'utllsation des espaces natures, agricoles et forestiers
pour
des
extensions
urbaines,
c'est
la définition
qui
est
prise
sur
service-publc.fr.
L'artficlalsation,
c'est la transformation d'un sol agricole naturel où
forestier par des actions
d'aménagement entraînant son imperméablisation partielle. 1 y à une notion un pet peu diférente
entre
là consommation
et l'ardifcllisation.
Quand
il est question
de. caleul
d'artficialsation, un
bilan sera ait entre l'artiicillsation. la désaruficilsation, | s'agira d'une
aniiclalisation nette, la 2670 artfcallsation nette des sols. D'après le rapport du Cerema, la Commune a une surface d'à peu près 826 hectares de surface artifcialisée. Entre le 1 Janvier 2011 et le 1" janvier 2023, il a
été consommé 27,43 hectares répartis. En lisant le rapport qui
à été donné, l y à des ples en 2013 et en 2020 et dans la
période de 10 ans qui est la période
de référence paur la suite, l'aura été consommé 24,7 hectares et les années 2021et 2022 qui Seriront dans la triennale suivante,
Il y à 2,7 hectares.
Ces hectares dans le rapport sont
répartis entre habitat, activités, espaces mixtes, routes, voies ferrées et un certain nombre de non renseigné.
Ce sont essentiellement l'habitat et les activités.
| y à aussi en termes de
voirie, des consommations d'espaces Importants qui ne sont pas toujours liés aux décisions de la commune,
maïs aux décisions du Département, de l'État, des voies ferrées et des parcs
nationaux, présents dans la commune.
Dans le rapport,
Il y a une comparaison avec les
communes
voisines.
Bien
évidemment,
comparer
l'artfcialisation
de
Gazeran
ou
de
Clairefontaine par rapport à Ramboullet
n'apas vraiment de sens en termes d'analyse. Dans
ce rapport, ILy à aussi un état de l'artiicialisation et non plus de la consommation des sois, âvec la réparition entre les espaces dits N sur la commune,
donc naturels, les espaces À
agricoles, les espaces U urbains et ceux qui ant été à urbaniser, comme par exemple la 112" Kranche dela Claiière et d'autres qui ne l'ont pas été parce que les secteurs
A U sont devenus
agricoles au fi du temp,
1
en à 2 principaux,
un autour de Ia Giroderie et l'autre derrière
l'Oréal, c'est l'acquistion qui avait été faite en début de mandat. 1 y a ensuite le rapport de l'aréficlalisation nette, l'arficalisation entre 2018 et 2021, ces cartes sont faites à partir de photos aériennes qui sont assez inexplicables.
Par exemple, les allées dans lesquelles les
arbres ont été abattus dans le parc naturel
sont devenues
artiiciaisées.
Elles seront
désariicialisées le jour où des arbres seront replantés.
La progression de l'artficialsation
nette pour Remboullet
entre 2011
et 2022, c'est l'artiicialisation de 16,5 hectares,
la
désartificiaisation de 2,1 hectares, ce qui fit un solde net de 14,5 hectares. Monsieur Petlprez a présenté les grandes lignes
et lasse ses collègues découvrir
les détails de
ce rapport élficile à comprendre car || est basé sur des photos aériennes à l'échelle de la Commune qui ne sont pas toujours parlantes car sans détail dela parcale. Monsieur Lhemery fait une observation surle rapport local de suivi de l'rtfcalisation
des sols
édition 2024 qui pour lui part d'une bonne intention,
une intention louable mais souffre de
plusieurs limites méthodologiques.
Tout d'abord, les données utilisées sur la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles,
forestiers
ne
prennent
pas
en
compte
les
efforts
de
renaturalisation.
De plus, le montant
de comptabilisation,
obLention de permis de construire
où de livraison du projet reste flou, ce qui rend les comparaisons temporelles délicates. Ensuite, le comparaison avec les communes limitrophes est peu pertinente, Ramboulet étant. une sous préfecture aux caractéristiques bien différentes de celles des vilages environnants. Entin, l'absence de données démographiques et socio-économiques empêche toute analyse fine de la consommation des espaces et de l'rticlalisation, en llen avec les dynamiques de population et les besoins réels du territoire. Pour être véritablement ue,
ce rappart devrait
5 s'appuyer sur des données plus complètes et nuancées, permettant une évaluation plus précise des enjeux et des lendances en matière de consommation
des espaces et de
l'artficialisation des sols.
estime que c'est encore du papier, de l'argent et du temps pour
pas grand-chose. Madame Matilon répond que c'est une obligation. C'est exactement ce dont a parlé monsieur Petiprez en expliquant que ce rapport a été établ par Mon diagnostic artificalsation qui est un dispositif nommé par l'État, et donc en effet, à partir de photos et de données qui sont obscures pour la commune.
Ce sont les premiers rapports et tous les collègues. maires
s'interrogent de la même façon sur les données et sur la méthodologie de ce rapport. Mais 1 y à une obligation à le présenter, donc il es présenté avec les limites qui ont été indiquées par monsieur Petkprez. Monsieur Lhemery précise qu'il comprend que cela
fasse partie des
obligations mais se pose
des questions comme par exemple les actMités où I est indiqué qu'il y à eu 4,4 hectares de consommés,
se demande où ca chifre à pu être trouvé.
Madame le maire réponé que ces chiffres ant été trouvés par rapportà des photos. Monsieur Petiprez ajoute que ce texte a
été voté par l'Assemblée nationale dans une majorité
que le groupe de monsieur Lhemery à soutenue. [Prends
|
RESSOURCES HUMAINES 2412121180Cm - ajustement du tableau des effectifs Madame Matillon indique que cette délibération à pour objectif d'ajuster les effectifs pour que les grades créés correspondent au plus près
à la situation des agents qui occupent les emplois,
car
ÿ a des variations svec les promotions, les réussites aux concours. Pour ces cas,
faut
créer le nouveau grade pour l'agent en question et supprimer celui dont
son.
y 8 aussi des
suppressions de postes lorsqu'il y a des départs définitifs à des grades. Monsieur
Lhemery
demande
si ces
modifications
ont
té chiffrées
budgétairement
?
Mademe le maire répond que cela fat partie des prévisions de la masse salariale et des informations du rapport d'orientations budgétaires, c'est à dire que les ressources humaines connaissent parfaitement les agents et savent qu'amver à telle date,
is vont changer de
grade. Donc, lorsque le budget des ressources humaines est élaboré, les évolutions de grade Sont prévues dans le budget de la masse salariale. Monsieur Lhemery souhaite avoir des chiffres Madame le maire répond que ce n'est pas l'objet de la délibération. Madame Polo de Beaulieu intervient sur le tableau des effectifs et le tableau des emplois,
lui
semble que le poste d'adjaint du directeur du pôle famile disparaît et demande si Ia charge de travail est répartie sur les3 chefs de section 7 Madame le maire répond qu'elle devait en parler sur la délibération suivante. Au moment de la création du pôle famille qui a rassemblé des services qui étaient un peu éclatés, | y a eu la création d'un directeur de pôle de famile, d'une direction agjointe et de 3 responsables de
u secteur, 1 s'avère que le directeur du pôle famille de l'époque a quitté ses fonctions et 1 n'y a pas eu de recrutement pendant un moment sur ce poste, la directrice adjointe à donc pris ce Poste pendant ce laps de temps. Quelques candidatures sont arrivées après un certain Lemps. la directrice adjointe a également postulé. À l'issue des entretiens, c'est la directrice adjointe au a été recrutée au poste de directrice. Le pôle famille fonctionnait très bien, sans finalement Ces 2 strates, les responsables de chaque Secteur ayant pris pleinement leur mission,
y a
aussi au la création d'un poste de référent pour les atsem, pour les personnels d'entretien et pour les personnels de restauration.
La créstion de ces supports de coordonnateurs a permis
fe ne pas garder le poste de direction adjointe. La charge de travail était depuis plus d'un an répartie sans aucun problème. Monsieur Bernard Indique que de la même manière, dans letableau des effectifs et le tableau ‘des emplois
y à la suppression du grade de l'agent occupant l'emploi de chargé de mission
animation des commerces.
Mais dans l'ajustement du tableau, cet emploi se retrouve dans
modification cadre emploi chargé de mission d'animation des commerces pour permettre la mabiité d'un agent relevant de la filère animation.
Cela veut-l dire que quelqu'un de
l'animation s'est positionné 7 Madame Matilon répond qu'un agent de la filère animation s'est positionné,
a commencé à
travailler,
maïs va repartir dans l'animation parce qu'elle souhaitait changer de poste et
finalement elle veut revenir à son métier primaire, l'animation.
1 y aura donc à nouveau la
création d'un poste, elle reste encore en poste et en début d'année prochaine. elle reviendra ‘dans son poste précédent ei
y aura de nouveau un recrutement à faire sur le commerce.
Monsieur Bernard remercie madame le maire. En l'absence d'autres questions, madarne Matillon soumet a délibération aux voix É
s
241212118DCM - Ajustement du tableau des emplois Madame
le maire ayant apporté les réponses lors de la délibération précédente et en l'absence
d'autres questions, elle sournet la délibération aux voix RE 241212120DCM
- Mise
à jour
du
tableau
des
indemnités
des
élus
Madame Matllon Indique qu'elle présente cette délibération du fait de
l'entrée d'un nouveau
conseiller municipal. Elle rappelle
que les indemnités des élus sont gérées entièrement parle
CG, qui à un pôle d'expertise sur ce sujet, ce m'est pas géré en interne par le service des ressources
humaines.
Elle reprend le contenu des dlférents
mouvements
de départ et
d'amvée des dus avec la démission datée du 29 avri de monsieur Dos Santos, suivi de l'installation de madame Aurore Bergé le 13 Juin 2024 et de sa démission le 30 juilet 2024. Ensuite, l y a eu les démissionnaires, monsieur Olivier Bonne qu n'a pas été installé, madame Corinne Tennot, monsieur Jean-Luc Trotignon et madame Anne-Line Bis, jusqu'au 14 octobre 2024, Le suivant de liste monsieur Lhemery est donc Installé à partir de ce conseil municipal du 12 décembre 2024. Dans ce tableau des Indemnités, I y à donc les Indemnités de fonction du maire, des adjoints avec une délégation, des conseilers tiulaires d'une délégation et des conseillers municipaux non ttulaires d'une délégation qui correspond à 0, 80% de l'indice brut Rerminal de La fonction publique.
15 Monsieur Lhemery indique qu'il souhaite
que son no
sait rayé de la liste car I renonceà son
indemnité de fonction,
Cette décision témoigne de sa volonté de mettre les intérêts de la
collectivité avant l'intérèt personnel. En ces temps difficiles,
est essentiel que chacun fasse
preuve da responsabilité en apportant
sa pereà l'édifice. llest convaincu
que cette démarche
contribuera à redonner confiance aux citoyens,
à renforcer les liens entre les élus et les
administrés et à mobiliser toutes les énergies.
Pour relever les défis de demain. chaque euro
économisé est 1€ de plus qui pourra être investi dans les projets d'avenir, c'est symbolique mais par principe
1 sounae refuser cette Indemnité,
Madame le maire répond qu'elle va regarder de quelle façon i faut pracéer car l
faut que ce
soi fait en toute légalité. Pour aujourd'u, elle propose de voter la délibération telle qu'elle est et demandera au contrôle de égalité ce qu'il est possible de faire. Elle tient également à Signaler que ce n'est pas parce que ses collègues n'ont pas eu la même démarche qu'is ne nt pas Feconnus par les lecteurs sur leur travall et elle
les en remercie. Elle Verra donc avec
ministration et avec le service juridique comment peut être mise en place la volonté de monsieur Lhemery. Monsieur Schmidt souhaite ajouter que ses collègues ne l'ent pas fait pour une raison toute simple, 1 croit qu'il n'est pas possible de ne pas toucher cette indemnité, par contre, il est possible dela reverser intégralement. En son temps, certains députés reversalent l'intégralité où en partie l'indemnité de leur mandat. 1 pense tout simplement que Laplupart des conseillers re l'ont pas fait parce qu'ils ne peuvent pas Madame le maire est d'accord avec monsieur Schmidt mais préfère s'appuyer sur le service Juridique. Monsieur Lhemery Indique que si ce n'est pas possible,
souhaiterait que son Indemnité sait
versée aux restoe du Cœur par exemple. Madame Matilon répond que c'est à lui de faire la démarche. Monsieur Bernard ajoute que ce problème fasait partie de leur réflexion au départ et la seule possibilité est de reverser son Indemnité à qui
le
souhaite.
Madame le maire ajoute que c'est une démarche personnelle En l'absence d'autres questions, madame Matilon soumet la délibération aux voix. Vote : à
1a majori
é
suffrages exprimés (contre :
NC LHENERNT
241212121CM - institution de
l'indemnité
spéciale
de fonction et d'engagement
USE) pour les agents relevant des cadres d'emploi de la filière police municipale Madame Matilon Indique que cette délibération concerne la mise en place d'une nouvelle ferme de régime indemnitaire de façon nationale pour la filère palice municipale. À partir du 1 janvier 2025, ce que les maires espèrent, c'est que cette façon de calculer les Indemnités de la police municipale permette d'avoir un peu moins de concurrence entre les différentes mairies. Aujourd'hui,
est extrêmement compliqué
de recruter des policiers municipaux parce
au'il y à des mairies qui ofrent aux paliers municipaux monts et merveilles, voire heures supplémentaires
non effectuées et la somme
des salaires pour les policiers municipaux
arrivent à des sommes
absolument
Incroyables et donc une concurrence
extrèmement.
importante. Avec
cette nouvelle façon
de calculer le régime
indemnitaire
de la police
municipale. | faut espérer que les choses deviennent un peu plus équitables et que la Concurrence soit un peu mains vive entr les différents maires. C'est donc l'instauration d'une
15 indemnité spéciale de fonction et d'engagement ISFE pour les agents de Ia police municipale Afin de prendre an compte les spécificités de leurs missions mas également leur engagement professionnel,
Cela remplacera donc l'ancien régime indemnitaire,
Ce nouveau régime se décomposers en 2 parts, une part fixe et une part variable.
convient
donc d'adopter, à travers la délibération, les modalités d'application de cette ISFE pour la police municipale.
Les bénéficiaires de ce nouveau régime indemnitaire sont les directeurs de
alice, cela ne conceme pas
la ville puisqu'elle n'a
pas de directeur, les chefs de service
et les
agents de police municipale.
La délibération est prise en noüfiant quand même directeur de
palice municipale car c'est sur un très long terme. Si La pallce municipale devenait de plus en Plus Impartante avec une direction et donc le choix de mettre un directeur, les choses seralent déjà actées. La part Xe est déterminée en fonction du traitement de l'agent et varie selon le grade. C'est 33% pour les directeurs de police, 32% pour les chefs de service et 10% pour les agents. Sur a part variable en revanche. les choses sont un peu plus compliquées, c'est à dire qu'il y a une part variable qui est attribuée en fonction de la manière de servir de l'agent, Évalué selon plusleurs critères,
le descriptif est dans a notice
et sur cette part variable | y a
la part mensuelle. Ces critères permettent d'établir une part mensuelle, 1 y a les plafonds sur Les tableaux et d'autre part, 1 y a une par variable qui est annuelle et qui va être établie par les chefs de service lou la hiérarchie, par rapport aux critères de rendu de service comme la disponibilité, l'atteinte des objectifs,
l'autonomie dans le poste, l'esprit d'initiative,
la
polyvalence et les qualités relationnelles. Sur la part variable mensuelle, l y a un point pour Éhacun de ces critères. Lors de l'évaluation annuelle des agents, chacun de ces critères est coté 2 points et pour la part variable annuelle, viennent 2 sujets supplémentaires, le surcroit Kemporaire d'activité,
est divisé en différents temps, soi le surero d'activité à té sur une
durée entre un mois et 3 mois et à ce moment-là, | l'agent a participé
peut avoir jusqu'à 5
points, ce n'est pas 5 points d'office, c'est Jusqu'à 5 points et | aura 10 points si le Surcroit d'activité a duréà à & mois, cela peut être par Exemple pour palier
à l'absence d'un collègue
OU toute activité due à un plan Vigipirate renforcé où des événements spécifiques, Quand c'est Plus de 6 mois, I est possible d'obtenir jusqu'à 15. Cela tai partie de l'évaluation annuelle et En plus, comme toute évaluation annuelle, il y a la prestation gicbale de
l'engagement
professionnel
qui
est
notée
par
la
hiérarchie
ct
qui
peut
Valoir Jusqu'a
5 points
Supplémentaires. Pour cette notation, i y a un schéma indiciaire qui permet de calculer cette partie variable. Sur les tableaux, par exemple pour les chefs de service de police municipale, fa part mensuelle variable peut aller jusqu'à 291 points, le plafond est de 291,66 et pour les agents de police municipale 208,33 et que sur la
part annuelle qui est versée en une seule fois
entre le mois de décembre et le mois de mars de l'année N+. 1 y a jusqu'à 3500€ pour les responsables et les chefs de service et 2300€ pour les agents. C'est un uisposhf qui Va être mis en place en janvier prochain, sachant que si le calcul qui est fait sur cette ISFE fat que Fagent est moins payé que ce qu'il est actuellement, Î restera à ce moment-à au même niveau de salaire qu'actuellement, |! n'y aura pas de baisse de salaire du fat de l'instauration de cette ISFE.
L'ISFE est attribuée
par arrêté du
maire
en fonction
évidemment
des
appréclations de [a hiérarchie pour la part mensuelle et pour la part variable annuelle, 1 yaura un arrêté annuel au regard de l'évaluation de l'agent chaque année, Cette nouvelle mesure st à mettre en place au 1° janvier 2075, elle a été travaillée avec des représentants de la police municipale, puis présentée
en CST où elle a été adoptée à l'unanimité.
Madame Polo de Beaulieu demande si quelque chose est prévu en cas de contestation des résultats d'entretien annuel et de notation d'un agent, qu'est ce qui est prévu ? Madame le maire répond qu'en général les entretiens annuels se passent bien, si vraiment y avait
désaccord,
l'agent
à la
possblité
d'être
revu
par
son
N+2,
La directrice
des
ressources
Pumaines
se tlent
également
à la
disposition
des
agents.
v Monsieur Lhemery demande sl y a des agents qui ont des régimes indemnitaires ISF et AT, qui sont encore applicables aujourd'hui, supérieures à l'indemnité ISFE qui sera mis en place au 1 janvier ? Madame le maire répond qu'il n'y en a aucun Monsieur Lhemery demande quand auront lieu les entretiens professionnels pour l'année 20247 Madame Matillon indique qu'ils sont en cours, Ils auront tous lieu avant le 1
janvier.
Madame le maire souhaite préciser que l'SFE, en cas de congé maladie ordinaire, suit la même règle que le reste du traitement, c'est-à-dire que son versement est conservé intégralement pendant les 3 premiers mols et elle est réduite de moitié pendant Les 9 mois suivants. Durant. les congés annuels, les congés materité/paternité ou adoptions, es accidents de travail où les maladies professionnelles,
l'SFE mensuelle est maintenue intégralement ainsi qu'en cas.
de traval
à temps partiel inérapeutique, puisque
dans ces cas-à, l'agent
est considéré comme
étant à temps plein, et en cas de congé de longue maladie ou longue durée, le versement de ISFE est suspendu.
Toutefois,
lorsque l'agent est placé en congé de longue maladie ou de
longue durée à a
suite d'une demande
présentée au cours d'un cangé antérieurement
au tre
de la maladie ordinaire, ce quil à déjà perçu ne lui sera pas redemandé,
ce sera à partir du
Statut, L'agent suspendu n'a pas le droit au maintien de son ISFE et l'agent en position de rêve se Vait appliquer une retenue de l'ensemble de sa rémunération durant son absence, Monsieur Schmidt Indique que lors de ce conseil, sera votée la mise en place de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (IFSE) pour la police municipale de Rambouillet.
1 est
crucial de souligner que pour disposer d'une police municipale de qualité, l! ne suffi pas de renforcer les effects ou d'augmenter
les missions, 1 faut également offrir un projet de service
solide. un mode de management efficace et surtout des conditions de travail attractives et valorisantes.
Dans un contexte de pénurie de main-d'œuvre dans les métiers de a sécurité
publique, avec 11 000 postesà pourvoir d'ici 2026, 1 est primordial de revaloriser le
statut des
bolciers
municipaux.
En effet, les défis liés à là fidélisation des
agents,
au
manque
d'attractvité du métier età l'augmentation des départs à la retraite nécessitent
des solutions
concrètes et ambitieuses,
En votant en faveur de la mise en place de l'ISFE, les conseillers
affrmeront leur volonté de renforcer la police municipale en offrant à ses agents une rémunération plus attractve. I s'agit également d'un acte concret pour fidéliser les effectifs et attirer de nouveaux talents dans ce métier essentiel pour la sécurité et le bien-être de la Commune,
Enfin, san groupe tient à adresser ses sincères remerciements à l'ensemble des
membres de là police municipale pour là qualité de leur travai. et leur disponibilité, Leur ‘engagement quotidien et leur professionnallsme sont essentiels pour assurer la sécurité et
la
tranquilité des concitoyens. Madame le maire remercie monsieur Schmidt et ui précise qu'avec monsieur Cintrat ls se feront une joie de
rapporter aux policiers municipaux ses remerciements.
Monsieur jutier Indique que cette délibération interpelle sur 2 paints. Le premier,
I! suppose
que cela à été débattu en CST, est qu'il y à un changement de nature dans les relations entre les agents et leurs supérieurs, car avant I y avait un entretien annuel qui pouvait avoir un impact sur la camière, sur le travail au quotidien,
mais Là cela va avoir directement un impact
sure traitement des agents, des précautions ant elles été prises 7 est-ce qu'il y a des choses qui ont été travaillées en
ce sens ? Le deuxième point, comme rappelé par madame le
maire,
conceme la pénurie des métiers de la sécurité publique.
n'est pas toujours facile de recruter
des paliers municipaux, quelles sont les marges de manœuvre qu'il resterait à Ramboullet dans l'éventualité d'un recrutement quil faudrait peur-être rémunérer pour être attractif
18 comme
l'éventuel
recrutement
d'un
directeur ou d'une
directrice dans
le cadre
d'une
expansion de la police municipale ? Quelles sont les marges
de manœuvre qui restent dans ce
nouveau cadre 7 Madame Matilon répond que ce qui est mis en œuvre, c'est la reprise des évaluations des agents qui ant des CIA les primes de fin d'année en fonction de leur façan de servir. En fai, la police municipale avait un régime un peu spécifique. cette nouvelle façon de travailler avec ISFE fait que les palciers municipaux font dorénavant parts intégrante de tout le personnel municipal. Cela ne leur est pas apparu comme quelque chose de 1rès nouveau puisque c'est ‘déjà la façon de fonctionner à Remboullet, cela n'a donc posé aucun problème. Sur le côté atractivité,
en dehors du salaire qui est forcément Important,
la quallté de ve, et ce
au'indiqualt monsieur Schmidt, la façon dont les agents de police municipale sont considérés Sont importantes.
Le fait d'avoir réussi à obtenir un nouveau poste de police municipale
beaucoup
plus adapté aux besoins actuels est assez attractif.
Les policiers municipaux
fonctionnent beaucoup avec des boucles WhatsApp, le bouche à oreille va très vite et les missions qui sont confiées à la police municipale sont toujours relevées comme étant des missions très intéressantes car la police municipale de Ramboullet est toujours en en avec la police nationale, elles travaillent vraiment de façon très étroite. La police municipale se trouve donc bien souvent sur des actions avec la police nationale, sur des controles et sur de la police quotidienne avec quasiment un contrôle chaque jour avec la police nationale. Ce qui ressort des policiers qui rejoignent la vil, car la commune recrute des policiers nationaux, c'est l'intérêt du côté police de proximité qu'ils ñe trouvent plus à la
police nationale et sur
Rambouillet, c'est un des éléments qui est très attractif, c'est vraiment leur eœur de métier et c'est ce qu'is souhaitent faire. l y à également une attractivité pour Ramboullet car le cadre de vie est assez plaisant. Sur la
ville, l y a Beaucoup de prévention et c'est aussi une des
missions de la police municipale et c'est quelque chose qui aire beaucoup les agents is se spécialisent chacun dans des thèmes de prévention. Le CLSPD est également très remarqué, puisqu'il est même remarqué par la procureure de la République et par le préfet, | est donné. fên exemple. C'est une flerté pour la vle et pour les agents de la police municipale qui ont Vraiment ès à cœur cette mission. En l'absence d'autres questions, madame Matilion soumet a détibération aux voix Vote
à Punanimé
241212122DCM - Mise à jour du règlement de formation Madame le maire présente la mise à jour du règlement de formation,
cette délibération lui
permet
de remercier
très sincèrement
l'une des collsboratrices
du service
ressources
humaines,
monsieur
le directeur des services pourra
lui dire qu'elle à fait un travail
exceptionnel.
Cette
mise
à Jour. permet
non
seulement
de remettre
de
facon
claire,
l'organisation et la gestion des formations à travers la présentation des acteurs et des outils de gestion, les différents types de formations obligatoires et facultatives et la prise en charge es frais liés au suivi des formations par les agents. Ce travail a été réalisé par la responsable des formations RH, alle à travaillé avec un code couleur de façon à ce que les ages aillent directement 1à où ils recherchent les renseignements.
faut savoir que ce règlement est
isponible par voie électronique, mais qu'il est aussi dans les services, quil a été bien sûr présenté
en CT et le travail de clarification àd'ailleurs été souligné. La formation est vraiment
ün des outis que la vile utlise énormément.
Le service RH est très présent sur ce sujetlà
auprès de nes agents, parce que c'est aussi ce qui peut les faire évoluer dans leur carrière, ‘dans leur grade.
est normal de pouvoir leur présenter
un livret le plus simple possible, parce
que pour tout un chacun,
n'est pas simple de trouver une formation car 1 y à de multiples
Services de formation. Le règlement de formation n'empêche pas le dialogue avec les agents
15 es ressources humaines qui sont toujours disponibles, il a tout de même été très largement cri Monsieur Lhemery indique qu'en regardant le tableau donné, dans les RSU le nombre de jours moyens de formation par agent est très faible, 4 Jours.
Pour la police municipale,
ce sont
vraiment des formations qualifantes mais pour l'ensemble du personnel c'est 4 jours en moyenne par agent, ce qui lui parait peu. Ceci explique peut-être pourquoi le ratio dépense de formation / masse salariale est 1,4 en dessous de ce que pourrai attendre une collectivité qui veut investir dans le développement
des compétences de san personnel. Pour information,
lès entreprises privées de 10 salariés où plus consacrent en moyenne 3% de leur masse salariale à la formation.
Par alleurs, dans le compte 61-64, versement à des organismes de
formation. 11 est débité 73 647,74€ alors que dans le RSU Il est indiqué un montant de 187 65,92€,
les chiffres sont sÜrement vrais mais Î ne comprend pas comment est ventilé
comptablement le montant indiqué dans le RSU parce qu'il y à des différences Impartantes. Madame le maire indique qu'il y
a différents organismes de formation
y a le CNFPT et i y a
les organismes extérieurs. Concernant le nombre de jours de formation, la vile n'oblige pas es agents,
y a les formations obligatoires avec des caces, cela fat partie de Ia fiche de poste
et l'agent sait que de toute façon Il aura à telle date une formation.
En dehors de ces
formations-à,
le service des ressaurces humaines fait tout un travall puisqu'il y a même des
Journées où 1 y a des panneaux qui sont installés, per exemple à la salle patenôtre avec des exemples de formation qui sont mises en place. 1 y à une motivation qui est apportée. Actuellement, l'y
à toutes les évaluations annuelles qui sont faites et les agents peuvent faire
leur demande de fermation, parfois leur N1
sont amenés à leur aire des propositions qui
qu'ils acceptent ou qu'is n'acceptent pas. Et puis
faut savoir aussi qu'il y a des agents qui
ne vedlent pas perturner le service en partant en formation par exemple pour les agents qui ont un quota d'encadrement, ce sant des salariés qui ne veulent pas mettre en dificuté leurs collègues.
y à aussi de jolis résultats concernant les formations de certains agents comme
par exemple Un animateur qui ne voulait absolument pas suivre de formation,
qui n'était pas
sûr de lui et qui finalement, au bout de 10 ans, a bien réussi et la ville est très fière de lui C'est tout un travail à faire avec eux, ls s'estiment bien dans leur poste. Et puis | y a aussi. fautle savor, sur la vie de Rambouillet. beaucoup de mini formations en interne, parce qu'il Y à des cadres qui sont très présents, qui sont très proches des agents
et qui leur permettent
en fait d'avoir toujours
connaissance des nouveautés. Par exemple, la petite enfance avec les
puéricuiices, elles font finalement des formations permanentes
à leurs agents,
à leurs
Bukilaires da puériculture
et à leurs agents petite enfance,
Monsieur Lhemery pense qu'il serait peut-être intéressant de faire une petite étude auprès des agents pour savoir pourquoi is ne sont pas intéressés par la formation, qu'est-ce qui pourra les motiver pour suivre des formations qualifiantes ? Madame Matllan répond que c'est une question qui est abordée régullèrement en CST avec les syndicats et eux-mêmes sont là pour essayer de motiver leurs collègues, mais il y a une quantité importante d'agents de catégorie C qui n'ant pas canflance
en eux pour pouvoir aller
£a formation.
hautes amener pet à pet à pouvoir le fair.
un accompagnement qui
st
fait,
En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet la délibération aux voix.
2 AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE 241212123DCM - Musée Rambolitrain - Création du tarif « Murder party » Madame Mouflet présente la délibération relative à la création du tar Murder Party. Le musée Rambolirain souhaite attirer un nouveau public vie une offre ludique et faire revenir des publics connaissant déjà le musée en créant l'animation Murder Party. Le but est de permettre fe découvrir autrement le musée en mode VIP, pas plus de 30 personnes au maximum et en dehors des heures d'ouverture, en proposant en plus une collation.
La durée totale de
l'animation serait d'environ 1 h à laquelle se rejouterait un moment dédiéà 1a découverte du réseau maquette et un temps de collation, soc environ 1h30 au Lotal. Le public visé est un publi familal avec des enfants à partir de 12 ans,
La tarification s'insert dans une volonté
d'être accessible au public le plus large en restant concurrentiel par rapport à l'ofre similaire existante sur le tertoire. | est done proposé au consel municipal de fer le tarif de la Murder Party à 20€ par personne avec des enfants à partir de 12 ans.
Cette proposition pourrait
commencer pour les vacances d'hiver, en février 2025.
Avec les babes visites, les escape
dames, les manifestations
pour les anniversaires, cela rajoute une offre supplémentaire.
Madame le maire précise que c'est une proposition de l'équipe suite à des demandes qu'is nt eu des visiteurs, La directrice du Rambolitrain accuelle et est très àl'écoute des visiteurs. C'est ainsi qu'elle à proposé de démarrer cette activité. Madame Desmet indique que cela fai plaisir parce que ça va faire vivre encore un peu plus le Rambolirain. Néanmoins, elle demande s'il est possible d'envisager un tarif famille parce que 20€ cela parait modique mais quand
y à une famille nombreuse, même sl y a Une petite
collation, ça reste un peu élevé. Estil possible d'envisager un tan famille nombreuse 7 pour élargir
la possibilité.
Madame Moufflet propose de rester comme ça pour le moment car ce n'est pas cher par rapport à d'autres prestations alleurs. Le tan sera ajusté si cela ne fonctionne pas bien
et en
fonction des retours. Mais cette nouvelle proposition demande beaucoup d'énergie au niveau des équipes et
du temps puisqu'ils vont ouvrir en dehors des périodes d'ouverture.
Madame le maire précise que la directrice en a déjà parlé avec les personnes intéressées et vislblement le prix n'est pas un frein car c'est une sortie exceptionnelle Elle propose de mettre en place cette nouvelle offre sur l'année 2025 et de faire une évaluation pour voir
1 faut
mettre un tarif spécifique
en place.
Madame
Desmet
a bien
compris
et
souhaite
grand
succès
à cette
initiative.
Néanmoins,
elle
craint
que
ce groupe
de 30
personnes,
finalement,
sot des
privilégiés
qui
vont
profter
et
qu'en
fait,
30
personnes
à chaque
fois
c'est
lmiant
et
que
très vite
ce so
toujours
un peu
le même
publi
et que
ça ne
profite
pas
à tout
le monde.
Madame Matillon répète qu'une évaluation sera faite au bout d'une année.
| faut savoir que
sur tous les musées qui sont aux alenteurs c'est ue proposition qui est nettement en dessous et qui est ès concurrentielle. Madame Desmet précise qu'elle à regardé les prix, elle à comparé, mals vu le contexte “économique en ce moment, cela reste cher Madame le maire répond que cela est valable aussi pour la ville. Comme le
disait madame
Muffet, ce sant des activés qui viennent en plus pour les équipes.
n Madame Desme trouve que pour 4 personnes, 80 € cela reste quand même cher, pour 1h30 d'activité. Madame le maire indique qu'un tarif famille nombreuse sera étudié. En l'absence d'autres questions, madame Matllon soumet la délibération aux voix [Vote : à l'unanimité des
suffrages exprimés labstenions : D. JUTIER. JL
BERNARD, À |
POLO DE BEAULIEU, F. DESMET,
M. SORDON, A. POULET)
2412121240CM - Service du patrimoine - Adhésion à l'Association des cités-jardins d'Île-de-France année 2025 Madame Moufet présente l'adhésion à l'Association des Cités jardins dle-De France pour l'année 2025, association qui fêtera cette année ses 10 ans, elle a pour but de fédérer tous les acteurs engagés dans la préservation, la valorisation et la promation de ce patrimoine.
En
France,
les Cités Jardins se caractérisent essentiellement par un ensemble de logements
sociaux destinés
à une population modeste, avec des aménagements paysagers et des Jardins
autour de l'habitat. La
ville de
Rambouillet compte sur Son territoire la CIé Jardin des Éveuses,
(Ce quartier jardin a
été réalisé
par l'architecte Hector Caignart
de Mally, pour l'OPHEM {ofice
public d'habitation bon
marché)
de Seine-et-Oise,
entre
1931
et 1933.
Elle fait partie
aujourd'hui du SPR (Site patrimonial Remarquable). Actuellement, ce quartier des Eveuses est géré par le balleur Résidence Yvelines Essonne et fait parte du site patrimonial remarquable,
I est donc protégé.
Le service du patrimoine à
Pour projet de réaliser ue exposition au sein du palals du roi de Rome du 1° février au 28 mai 2025 autour de Ia thématique des Cités-Jarains d'Île-De-France,
« les Cités Jardins dÎle-De-
France, une certaine Idée du bonheur » sera le ütre de cette exposition.
Elle sera complétée
bien évidemment par un programme d'actions culturelles avec les scolaires, entre autres, En adhérant
à l'association
régionale
des Cités-Jardins d'le-DeFrance,
la municipalité
de
Rambouilet rjoindrair d'autres territoires partenaires, comme les vies de Versailles ou du Chesnay, autour de l'objectif commun de préserver, de promouvoir ce patrimoine à l'échelle régionale via notamment par des publications.
est prapasé au conseil municipal d'autariser
madame le maire à adhérer
à l'association régionale des Cités-ardins
d'Île-De-France pour un
montant annuel de 1500€
au titre de l'année 2025, puisque l'exposition aura lieu du 1° février
au 28 mal avec un vernissage le 31 janvier à 19h00. En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet Ia délibération aux voix
Punanimité
—
Vots POLE FAMILLE 241212125DCM
- Petite Enfance - Modification du règlement de fonctionnement
des
crèches
et
multiaccuells
municipaux
pour
Informer
les
familles
sur
le:
évolutions au Fonctionnement Madame Caresmel-Eberentz explique que cette délibération concerne les amendements sur 3 aicles concemant
le règlement de fonctionnement
des crèches.
Elle profite de cette
délibération pour évoquer la volonté de la municipalité d'investir
dans l'avenir pour les enfants
rambolitains,
Elle souhaite rappeler les forts d'investissement que la municipalté à fait
‘encore cette année, pendant l'été grâce aux services techniques,
y à eu des travaux à la
crèche
des.
lutins,
remplacement
des
revétements
de
sol.
réfection
des
peintures,
fehaussement et occultation des clôtures arrière.
Pour le multaceuell Boutchou,
ÿ a eu
2 l'occukation des clétures amière en fonctionnement du contrôle d'accès, remplacement et sécurisation des portilons extérieurs. Les équipes remerclent
les services techniques pour ces
Kravaux aus attendaient depuis longtemps. Le bien-être des enfants passe par l'entretien, la rénovation des bâtiments et repose également sur une organisation efficace, c'est pour cela qu'est présentée cette modification du règlement de fonctionnement des crèches.
3 articles
Sont modifiés. L'article 2 concerne la mutualisation des deux crèches Fantaines et Lutins sur la période estivale, pour une durée de trois semaines, indiquées lors de 18 délibération acoptée le 9 mars 2023, est augmentée d'une semaine. Le pont de
l'Ascension fera également l'objet
d'une mutualisation entre les deux crêcnes. Le nombre d'accuels constatés en août 2023 et 2024 correspond aux places proposées sur une structure. Ans, 1 est proposé d'augmenter d'une semaine la mutualisation,
D'autre part, le nombre peu important de demandes pour un
accueil lors du pont de l'Ascension conforte également a ville dans la volonté de mutualiser l'ensemble des demandes au sein d'une même crèche.
Ainsi! sera garanti une réponse
adaptée aux besoins des familles tout en optimisant les ressources matérielles et humaines. L'aricle 9 concerne,
sauf cas exceptionnel l'accueil des enfants qui sera possible jusqu'à
9h30. Cet horaire permet de limiter les allées et venues dans les sections, préservant ainsi la sérénité des enfants et la continuité de leurs activités. L'article 14 concerne là transmission par la CAF du plancher de ressources mensuelles à prendre en compte depuis le 1" septembre 2024 en appilcatlon de la convention d'objecifs et de financement bipartite conclue entre la Ville etla CAF du 01/01/2023 au 31/12/2025.
I s'élève désormais à 7 000 € par
foyer (5 500 €
avant) Madame
Caresmel profite de ce temps de parole pour parier aussi de l'investissement
supplémentaire de la petite enfance, notamment les ateliers enfants/parents, Is ont leu une fois par trimestre le samedi matin.
Ces ateliers d'enfants parents sont ouverts à tous et
permettent de renforcer le lien entre les parents et les enfants. Ce dispositif mobilise les Professionnels dédiés, médecins, peyenamotrclennes, puériculrices, pour guider et soutenir les familles dans un cadre convivial et blenvellant.
Cela permet également d'acheter du
matériel innavark pour les atelers enfants grâce aux subventions versées para CAF. Madame Caresmel souhaite évoquer un atelier qui ui est cher, c'est l'atelier Snoëzelen qui a pu être mis. en place, au départ pour les enfants hyperactis et maintenant, tous les enfants en profitent, Celaà permis d'acheter
du matériel innovant
€ plus onéreux qui permet aux équipes
d'avoir du matériel qui les motive. Elle souligne l'importance du médecin dédié à tout le pôle famile, c'est aussi un investissement supplémentaire de la ville de Rambouillet. En l'absence d'autres questions, madame Matllon soumet la délibération aux voix. Céote 28 Paname 241212126DCM
- Service
scolaire
- Rapport
d'activité
2022-2023
relatif
à la
délégation de service public concernant Ia restauration collective Monsieur Dupressoir présente la synthèse du rapport annuel de l'activité de restauration scolaire du ttulare, en l'occurrence Sodexa, qui assure 2 missions, la production et 1 Ivraison des repas, l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection au sein de la cuisine centrale qui est louée à la vile. Pour rappel, c'est une cuisine de fabrication et non pas d'assemblage. La vralsan dans chaque restaurant scolaire en laison froide en particulier, le nettoyage et l'entretien de la cuisine, la formation des agents de la collectivité, le contrôle hygiène
et de sécurité. Et enfin, a facturation
et l'encaissement direct auprès des usagers va
la plateforme BL enfance qui est une plateforme numérique
accessible de chez soi où
accessible au travers de l'accompagnement de notre délégataire lors des permanences au pôle famille pour ceux qui n'ont pas accès facilement au numérique. Les faits marquants de Fannée scolaire 2022-2023,
la ve a demandé à son délégaraire, Sodexo,
compte tenu des
enjeux en termes de santé et de bien-être, de s'engager à éduquer les convives à une alimentation équilbrée en répondant à leurs besoins nutritionnels.
Pour rappel le projet
2 éducatif" de territoire est d'intégrer le bien manger,
les sensibiliser au bénéfice d'une
restauration durable et de qualité. Pour tenir ses engagements, les recettes
et les menus sont
équilibrés, sont adaptés aux attentes et aux besoins de tous. I
favorisent les produits frais
et
les préparations dites maison et respectent le rythme des saisons. Les menus Sont constitués. de 5 composantes servies 3 fois par semaine, c'est à dire un hors d'œuvre ou un potage, un Plat protidique, un légume vert ou un fécuient,
un produit laitier et un dessert ou de 4
composantes servies 2 fois par semaine, composée d'un hors d'œuvre ou potage, un plat pratidique, un légume vert ou féculent, un dessert ou un
plat protiique, un légume vert ou
Fécuient, un produk later,
un dessert, Depuis 2022
l loi Égalm impose que les repas servis
en restauration collective comportent 50% de produits de qualité durable, dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique ou en conversion. Par leurs, un menu Végétarien est servi à tous les élèves fréquentant la restauration une fois par semaine. C'est une abligation qui est renouvelée tous les 2 ans et qui dure depuis un certain nombre d'année. L'orientation des produits blo souhaitée par la
collectivité est présentée avec une composante bio par jour, sok
Sur l'entrée, le plat, le fromage ou le dessert, Le pain est serv tous les midis et est également ble, i provient d'une boulangerie de Rambouillet dont la farine est totalement bio, lle est produite
à la bergerie nationale pour 100%
du pain et 100% de a farine utilisée dans La cuisine.
Le contrat présenté dépasse les préconisations visées par La lo Egalim car à Rambouillet sont servis au niveau des scolaires, 60% de produits labelisés, 26,4% de produits bio. Les produits labelisés ou autrement appelés responsables représentent quant à eux donc 60% et | peut S'agir de produits issus de fllères courtes, de produits locaux,
de produits labellisés, de
produit issus de l'agricuture raisonnée ou de commerce équitable.
Quantà la qualité
des
menus, la satisfaction des convives est mesurée grâce
à l'outil « C'est mon goût » qui permet
Pour chaque plat une mesure quotidienne des quantités consommées par les enfants. Chaque Jour, les agents de service notent le succès remparté parles plats servis. L'évaluation qui est Ge 1 à à en fonction des restes observés, pour ce qui cancerne l'année du rappor, elle est de 3,89 et pour rappel,
l'année précédente elle était de 3,35.
Afin d'amélorer la prestation,
5
commissions
de restauration ant été organisées au cours de l'année, les participants qui sont.
conviés à cette commission de restauration sont les représemants du service scolaire, de la cuisine centrale,
de sa nutrtionniste qui compose les repas, des représentants d'élèves de
CM1/CM),
c'està dire cycle 3
et des parents d'élèves, ainsi que les agents du temps méridien
qui encadrent les enfants.
Des animations sont au programme,
|| y a une animation par
semaine, des événements calendaires, des menus
à thèmes ou des nouvelles
recettes qui sont.
pour le coup toujours jugées, des animations visibles dans l'assiette et dans la restauration, es supports également d'animation, des thématiques variées et en lien avec le programme Pédagogique, une sensibilisation autour du gaspilage en complément de la réservation par Internet, qui donne de grands résultats, plus de 100 repas sur l'ancienne délégation gaspilés par jour. Aujourd'hui les moyennes sont de moins de 10 et avec un record à 0 repas gâché Pour une journée. Des parents informés sur la composition des repas ia
l'application
so happy.
Ses missions ant-gaspl, action contre le gaspillage alimentaire,
journées de sensibilisation
dans l'année et enfin 26 animations ont été réalisées dans l'année sur le temps des repas, La sécurité des aliments,
des analyses bactériologiques sont réalisées mensuellement par un
laboratoire
d'analyse
mieroblologique Indépendant
et de. manière impromptus,
ils sont.
destinés à évaluer la qualité bactériologique des matières premières alimentaires et des produits préparés par 18 cuisine, ainsi que, bien évidemment l'état de propreté du matériel et es locaux. En 2022-2023 ont été réalisés, 2 audits d'hyglène de la cuisine centrale, 2 audits d'hygiène sur chaque office, un audit des locaux
matériel et des circuits,
une analyse
microbiologique de l'eau, 36 analyses bactériologiques, 24 prélèvements de
surface dont une
avec recherche de lsteria. Les travaux de maintenance et d'entretien et de renouvellement Se montent pour l'année 2020-2023 à 6065€.
Le renouvellement total des matériaux qui est
Compris dans la délégation de service public se monte à 61 180€. Quelques chifres pour information, 2022-2023 : 253 303 repas servis + 32 879 contre 2021-2022, 232 303 et 20 124 respectivement, Les repas scolaires représentent un chiffre d'affaires de 1 130 900€, c'est à dire une évolution par rapport à l'année précédente de 179 722€ +15,90%, des repas en
2 centres de loisirs pour un montant de 176 408€, sot 65 728€ de plus d'évolution par rapport 3 l'année dernière, c'est
à dire
27,9%. Et enfin les goûters pour 22 193€ pour une évolution de
6 231€ par rapport àl'année dernière, soit une évalution de 17%. Un petit aparté sur le sujet pour
l'année 2024-2025 : avant le Couie,
y avait une fréquentation dela restauration scolaire
ie 80%, aujourd'hui la ville est à 93% du taux de fréquentation. Enfin une augmentation en 2022-2023 de la grile tatfaire des familles, le prix moyen du repas payé par l'usager est de 4,31€ peur un montant total des impayés en 2022-2023, malheureusement de 33 296€. Le p'x de vente des repas à la ville est de 4,82€ pour le menu à 4 composantes en matemelle, de 5,07€ pour le menu 5 composantes en maternelle, le grammage n'est pas tout à fai le même que pour les élémentaires et est encadré par la loi. Le prix est de 5,06€ pour le menu 4 composantes élémentaires et de 5,31€ pour le menu 5 composantes élémentaires et enfin pour les repas des adultes qui défeunent également à la restauration scolire, I est de 5,51€. La redevance d'affermage, c'est à dire la location de la cuisine centrale est de 27 000€,
la
redevance pour les repas exportés de 59 729€. Un petit focus sur les repas expartés, Is sont. Au nombre de 207 820 repas en 2022-2023, ls concement les CCAS de Ramboullet et de Versalles et la ville de Magny-Les-Hameaux qui était en travaux de sa restauration et qui est venue chercher des repas à Ramboullet puisque la cuisine en avait la capacité. Pour le CAS de Versailles,
cela s'est terminé le 31/12/2022 et le contrat avec la lle de Magny-Les
Hameaux a débuté le 1” janvier 2023 et n'existe plus aujourd'hui, pour un total de repas ville et repas exportés de 406 820€ sur laquelle la ville disposait d'une redevance de 10% Mansieur Poulet a une interrogation car dans le rapport
it 30% de bio, dans un autre tableau
Ilest Inscrit 17% de bio,
I semblerait que 30%, ce soi l'objectif?
Mansieur Dupressair répond que les 30%,
c'est ce qui a été demandé dans le cahier des
charges pour aller au-delà des 20% et aujourd'hui la ville est à environ 36 %. ne connai pas Ce chiffre de 17%. La loi Égalm est à 20% comme indiqué et de 50% de produits labellisés, la Vile est doncà 60%, ce chiffre est respecté et I est très dll d'ller au-delà. 30%, c'est ce qui a été demandé,
actuellement le taux constaté est de 36,9%.
La ville essaie également
d'aller Vers 15% du projet alimentaire de territoire, c'est pour cela que la ville passe des Contrats réguliers avec un certain nombre d'agriculteurs qui font partie du PAT et l'année dernière en complément des pâtes de Sonchamp, un contrat a été passé avec des agriculteurs qui font des lentiles toujours à Sanchamp.
Le projet almentaire de territoire est fait pour avoir
du circuit à la fois court et local, donc qui alle Les 2 avec des agriculteurs qui sont proches de Rambouillet tertoires. Madame Desmet remercie monsieur Dupressoir qui a reçu son groupe dans les cantines de Rambouillet,
Is ont Fait une visite complète avec la
responsable de Sodexo.
Elle
à un petit
regret car alle à trouvé des tomates qui venaient de Hollande.
Elle demande à monsieur
Petitprez s'il serait possinle d'obtenir pour les cantines scolaires les tomates produites par le Sitreva Mansieur Dupressoir explique qu'effectivement c'est un regret mais ces tomates font parties du circuit court. Le circuit court dans le projet de lo Égalim, c'est le respect des producteurs ft du coût de production des producteurs ét pour qu'ils n'arrivent pas trop ferts chez le consommateur,
le circuit cours c'est un seul intermédiaire, Donc un seul intermédiaire venant
de Hollande, c'est tout
à fait possible. Le produt local, lui,
par contre, c'est un produit qui peut
avoir2 ou 3 Intermédiaires, mais qui arrive d'une production de moins de 150 km par rapport Au consommateur,
c'est hallucinant mais c'est comme ça et cela fat partie des produits
labellisés. Monsieur Jutier Indique qu'il souhaite poser 2 questions.
La première, concemant les 36% de
bio, 1 ne sai toujours pas de quoi 1 s'agit car lors d'un calcul de pourcentage, 1 est indiqué que c'est 36% des composantes, ça veuf dire qu'en moyenneà peu près une composante sur
2 les 3 servies tous les jours est une composante qui est bio. masse ou en Klocalorles. | n'a pas trouvé l'information.
1e sat pas non plus si c'est en
Monsieur Dupressoir ndique que c'est en composante, Monsieur
jutler demande
que lorsqu'il y a une part de fromage ou un yaourt, cela compte
comme apport pratidique ? Monsieur Dupressoir valide et indique que c'est une fois par jour, c'est à dire que chaque jour 11
a au moins une Composante en bio et certains jours tout est bio à 100%, ce qui est assez
compliqué à trouver et à assembler pour respecter la valeur nutritionnelle de la journée. Monsieur Jutier Indique que sa deuxième demande porte sur le point de vue financier, est-il possible de connaitre
le prix d'un repas en moyenne
pour la collectivité en intégrant
ensemble des charges, des frais de fonctionnement, des locaux, du traitement des personnes qui sant présentes sur ce temps méridien parce qu'effectivement 1
y 2 une moyenne de 4,30€
payés par repas et par enfant, mais il souhaiterait avoir une vision globale de la charge financière que représente ce service qui est offert aux usagers, d'avoir le coût pour la collectivité d'un repas qui en général se situe entre 8 et 10€ en moyenne dans es collectivités Ge la même strate. Monsieur Dupressoir répond que la demande de mansieur jutier est très compliquée cer à Rambouillet, le personnel de restauration ne fait pas uniquement la restauration. 1 faut trouver Le pourcentage carla ville, dans le contrat, à la responsablité des fluides, cela veut dire qu'il Faudrait mettre des compteurs à chacune des offices. 1 y à également les investissements mais la vile n'a qu'une partie des investissements en complément du contrat mals pas tous Les investissements, c'est dans le cas où I y aurait besoin d'un frigo d'appoint par exemple. faudrait une analyiique extrêmement performante pour avoir là vraie valeur.
Il s'excuse
auprés de monsieur JUtier mais c'est un travail colossal sur le sujet. Madame Polo de Beaulieu constate d'après les chiffres qu' y a une augmentation importante de là fréquentation à le cantine et demande combien de services Il y a dans les écales, comment cet afflux est géré 7 Monsieur Dupressoir confie
et précise qu'aujourd'hui,
il y à 2 offices qui nt jusqu'à 3
services. Cela se dù à la problématique
du taux de fréquentation, ce qui n'existale pas avant.
Madame le maire rappelle que les restaurations scolaires qui ont été construites au moment de la construction des écoles avaient àl'époque des fréquentations qui frélaient les 50%.
Le
rapport que présente monsieur
Dupressoir, c'est le rapport du début de la DSP, mais
semblerait que le plafond soi atteint. Monsieur Dupressoir ajoute que les enfants ne sant pas stressés par 3 services. Pendant le COVID, i y avait une obligation de
faire un nettoyage approfondi entre chaque service, ce qui
n'est plus du tout le cas, cela permet aujourd'hul d'avoir es services, non plus de 20 minutes mais de 30 minutes, ce qui est raisonnable. Madame le maire indique que Les petits passent en premier et pour les 2 autres services,
y
à une alternance en fanction des niveaux. Sur le temps méridien, les animateurs prennent en charge les enfants avec des activités, donc finalement 30 minutes pour le déjeuner c'est suffisant car en règle générale, les enfants n'ont pas très envie de rester plus de 30 minutes assis à table car ls ont envie d'aller aire Les activités.
2 Monsieur Bernard remercie madame le maire d'avoir indiqué Les entreprises à qui aujourd'hui la ville achète des produits locaux car c'est une demande que son groupe aval faite et il “espère qu'il y en aura encore plus. Monsieur Dupressair indique que la ville continue à chercher, à partir du moment où les Produits rentrent dans le cahier des charges, à la fois de la qualité mais surtout de la quantité qui peut être Ivrée sur un repas. Monsieur Bernard indique qu'il a regardé tout ce qui était considéré bio, les 1GP, les AOC, i à fait des recherches et a cru comprendre que la vile travaillait avec la coopérative d'le-de- France, la constaté que les
agriculteurs faisaient du blo I suppose que Sodexo travalle avec
eux
trouve qu'il serait intéressant de connaitre les entreprises Intermédiaires 7
Monsieur Dupressair répond qu'il y a
effectivement une cartographie des entreprises pour des
raisons de traçabilité, 1 demandera à Sodexo de fournir lesinformations. Monsieur Bernard se demande si l'annexe 5 àla fin doit être présente ? Madame le maire indique à monsieur Bernard que la directrice locale de Sodexo qu'il avait rencontrée à quitté ses fonctions pour un autre poste. Monsieur Dupressoir ajoute que 1a directrice a pris la responsabilité de tous les collèges des Yvelines. Madame Matilon indique qu'elle a rencontré le nouveau directeur qui est très attaché au ble, aux circuits cours, à la production locale, I! n'a pas caché que sa femme était elle-même agriculrice et que par conséquent, l connaissait grêce à elle de nombreux producteurs.
|
souhaite augmenter l'apport de production locale, Monsieur Dupressoir ajoute que sa femme est céréalière sur Chartres. Monsieur Bernard espère que c'est une agricutrice bo ? Madame
le maire
remercie
monsieur
Dupressoir
ainsi que
toutes
les équipes,
car là
restauration scolaire, c'est bien sûr la Sodexo, mais ce sant aussi es personnels qui Sont près des enfants, ce n'est pas toujours facile
et elle tient à les remercier parce qu'ils font un travail
admirable. [Prendacte
on
POLE CONVIVIALITE 241212127DCM - Charte budget participatif 2025 Monsieur
Fockedey
fait
un
rapide
bilan
du
budget
participatif
qui
a été
mis
œuvre
dès
la
première
année
de
mandat,
sous
l'impulsion
de
madame
le maire,
alors
qu'à
l'époque,
Seulement
92
communes
au
niveau
national
avait mis
en
place
un
tel
budget
participatif
Aujourd'hui
1 y
en
à plus
de
400,
dont
20%
des
communes
de
la strate
de 20
à 50000
habitants.
1 rappelle
aussi
que
ce budget
participa,
c'est
200
D00€
par
an pour
des
projets
proposés,
portés, choisis
par
les
rambolltains,
200
000€
par
an,
cela
revient
à 7,45€
par
habitant.
À tre
de
comparaison,
au
niveau
national,
le pourcentage
est
de
6,50€
et dans
les
communes
de
la strate
de
Rambouillet,
IL est
plutôt
aux
alentours
de
5,40€,
preuve
de
la
velonté
de la
ville
d'avancer
sur
ce dispositif.
Depuls
la première
édition du
budget
participatif,
2 ce sont 38 projets qui ont été
réalisés dont, pour citer les 2 plus récents, les aires de jeu de la
rue du Muguet et de la rue Dubue qui seront inaugurées début d'année.
Ce sant 38 projets qui
ont êté réalisés dans les différents quartiers dea ville
et avec une diversité de domaines allant
des
cirulations
douces,
aux
eports
et
lolsks,
en
passant
par
la
préservation
de
l'environnement ou encore le cadre de vie, Par ailleurs, 10 projets sont
en cours de réalisation
où restentà réaliser. Ces 10 projets, pour9 d'entre eux, sont des praets du budget participatif 2024 et un projet restant sur 202 sur lequel la solution technique à enfin êté trouvée et ele va permettre une réalisation dans les prochains mos. Au cours
des 5
premières éditions, dant.
celles qui vont être amorcées, ce sont 1 000 000€ qui auront été consacrés aux projets portés par les rambatains.
‘tient à remercier là principale collaboratrice qui travaille sur ce sujet
Dominique Givet Viarez, mais également les services techniques et le service des sports qui sont très actifs sur le sujet. Pour l'édition 2025 du budget participa, la phase de dépôt de projet vient de s'achever, ce sont 81 projets qui ont été déposés, 50 d'entre eux ant d'ores
et
Aéjà êté retenus au tire de la phase d'éigiiiké, donc avant l'étude financière et technique par les services de la ile. 1 remercie à cet égard les membres du comité consultatif qui ont. aval
sur ces projets et à lssue de cette analyse par les services,
y aura le vote des
ramboltains comme chaque année qui se tiendra au mols de mars, avant la proclamation et la réalisation des prajets. La délibération présentée
se résume en 2 paints,
le premier, la mise
À jour des dates par rapport à la précédente édition et le second, un changement substantel ui en réalité vient valider une pratique mise en place dès l'année précédente, d'inscrire noir Sur blanc le fait que le premier projet non retenu qui feralt dépasser le budget, puisse être redimensionné sl y a l'opportunité de pouvoir le faire rentrer dans l'enveloppe restante. En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet La délibération aux voix.
D
241212128DCM - Label « Ville d'accueil des véhicules d'époque » Madame Youssef présente le label «ville
d'accueil des véhicules d'époque
». La Fédération
française des véhicules d'époque, qui existe depuis 1967 et reconnue d'utilité publique, a créé en début d'année le label« iles et vllages d'accuel des véhicules d'époque ». La ville compte de nombreuses associations comme par exemple,
Renaissance auto qui est une association
importante qui, depuis plus de 30 ans, organise des événements dans la ville comme le Paris Rambouillet,
les 24 tours, les Rendez-vous de la Reine, qui est également une association
importante de la vle depuis
plus de 15 ans et organise tous les 2 ans le Vintage festival mais
égaïement plusieurs événements dans la ville. l y à également la Saint-Lubin, la fête du Muguet, les cérémonies patriotiques qui sont encadrées par Augustin Rey,
y à beaucoup de
synergies entre la vil, les associations, les commerçants et les différents sites du territoire. C'est pourquoi ce label est intéressant, pour les enjeux économiques que cela peut apporter. en dynamisant le centre-ville, mais aussi d'autres quartiers puisque notamment le Rendez vous de la Reine se réunit à la Clalière,
mais également touristiques car ces événements
attirent un public nombreux, les novices comme les connaisseurs.
y a un réel aterait pour le
patrimoine roulant, la valorisation d'un héritage cornme pour les véhicules qui datent de 1900- 1947,
ces passionnés transmettent aux jeunes générations, Is participent également aux
Journées européennes du patrimoine,
donc des transmissions qui se font de génération en
génération
et qui
ravissent
tous
les rambaltains.
Ces
manifestations
non
seulement
contribuent au rayonnement de Rambouillet,
mais également en partenariat avec d'autres
iles grâce à l'engagement des bénévoles.
Elle souhaite souligner également le travail de
Pniippe Coste avec Esther Grangeon, des services de la vie comme les services techniques et le service sécurité lors des 24 tours et de Paris Rambouillet en ancêtres,
Toutes ces
manifestations permettent d'attirer un public qui apprécie de se retrouver. Comme indiqué,
28 Rambouillet serait la deuxième ve des Yvelines à adnérer au label qui a été lancé début 2024.
La ville a pour obligation, d'identifier un par#ing en cœur de ville permettant le
stationnement et l'exposition de véhicules de collection (la place de la Libération), de réaliser une brochure de contacts
comprenant
toutes les Informations pratiques et touristiques
hôtellerie, restauration,
garage, site culturel.
en lien avec l'office de tourisme Rombouillet
Temitoires, d'atérbuer une autorisation de regroupement aux clubs locaux qu le demandent {prise d'un arrété}, de faciler l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque. Chaque commune souhaitant être labellisée reçoit deux panneaux de signalisation à poser à l'entrée et à la sortie de son temitoire (à titre gratui). A ce tre, il st demandé au conseil municipal d'autoriser le maire
à signer la convention avec
la FIVE. Monsieur Bernard demande s' n'y à pas de coût d'adhésion ? Madame Youssef répond qu'il n'y à pas de coût d'adhésion,
la ville aura 2 panneaux d'entrée
de ville gratuite, des panneaux supplémentaires pourront être commandés au prix de 195€ (+ 20€ frais de por). En l'absence d'autres questions, madame Matilon soumet la délibération aux voix. [Vote
+8
unanime 2412121290CM - Attribution de subventions / Aldes à projet Monsieur Rey présente l'atrbution de subvention d'aide
à projets pourla section gymnastique
rythmique de Rambouillet Sport qui a déposé cette demande d'aide à projet pour l'organisation d'une semaine de stage en Normandie qui s'est déroulée du 25 au 31 août dernier. Ce stage interciubs regroupant 44 gymnastes inscrites en compétition de tous niveaux de 3 clubs des Yvelines, a pour objectif de promouvoir êt améliorer la pratique de la gymnastique sur le teritoire des Yvelines, de partager les bonnes pratiques entre gymnastes et encadrants des différents clubs et de créer et favoriser la cohésion entre ces gymnastes et ces compétiteurs d'âges différents, de différents niveaux et de divers clubs. Ce stage vise aussi à l'amélloration des performances
de l'ensemble des
participants qui sont pour le plus grand nombre féminine.
Il est demandé qu'une délibération soi prise
pour autoriser madame le maire à accorder une
subvention de 2 250€ à cette association au titre de la participation aux frais d'organisation: Le coût global de l'opération pour l'association était de presque 25 000€. En l'absence d'autres questions, madame Matilon souret la délibération aux voix. LVote 28 Paname
241212130DCM - Tarif nuit du muguet Monsieur Pasques indique que, comme tous les ans, la ville de Rambaullet organise le dernier Week-end du mois de Janvier, la soirée du Muguet.
Cette année,
elle aura lieu le samedi 25
Janvier, c'est le paint de départ des festivités du muguet.
La fête du muguet aura lieu les 17
f& 18 mai 2025,
Pour cette soirée, un tarif de 20€ est proposé, | comprend la soirée animée
par le cabaret du Bout des prés avec un verre de pétilant et une pete
assleue de
mignardises.
Les tickets seront mis en vente à parür du 9 Janvier au service de la vie
assaclatie. 1 est proposé au conseil municipal de fixer ce
tar d'entrée à 20€, le même tarif
que l'année dernière.
2 Madame le maire remercie monsieur Pasques et ajoute qu'il y a six candidates. En l'absence d'autres questions, madame Matillon soumet la délibération aux voix. Vote :à l'unanimité
=
COMMERCE ET ARTISANAT 2412121310CM - Dérogation au repos dominical accordée dans les établissements de commerce de détair alimentaire Madame Demont Indique que comme chaque année, il est présenté au conseil la délibération concernant les 12 dimanches du maire. Les dimanches sont cités dans la délibération: Madame le maire rappelle les dates
5 et 12 janvier, 29 juin, 6 juillet, 31 août, 7 septembre,
23 et 30 novembre, 7, 14, 21 et 28 décembre 2025. En l'ebsence d'autres questions, madame Matillon sournet Ia délibération aux voix. Vote + à
Funanimité
241212132DCM
- Rapport d'activité 2023
(mijuillet à fin décembre)
relatif à la
délégation de service public concernant les marchés forains et les fêtes foraines Madame
Demont
présente le rapport d'activité relatif à la délégation de service
public
concernant les marchés forains
et fêtes foraines. Le délégataire
à pris ses fonctions le 11 juilet
2023,
le rapport concerne
les 6 mois qui ont sui,
ce n'est donc pas un rapport complet.
Il
s'agit d'un contrat d'afferage pour la gestion et l'exploitation des marchés farains et fêtes oraines de la vie de Rambgullet, Is ont en charge la gestion technique courante des marchés forains, l'installation des marchés hebdomadaires, l'accueil des professionnels, la collecte des droit de place, la gestion administrative courante des marchés et des échanges régullers avec les élus et les services de la Vile avec une commission des commerçants, notamment la gestion
de l'organisation
des fêtes foraines avec
la présence
du
glacier, l'arrivée des
caravanes, leur Installation et leur départ. La durée de la DSP est de 6 ans à compter du 11 Juillet 2023, c'est
société les ls de Madame Géraud qui a été nommée pour cette DSP. C'est
Un groupe indépendant
à capitaux familaux. Ce gérant gère environ 200 DSP de type marché
extérieur ou sous halles.
fai également des événements spéciaux 8 du stationnement, ls
peuvent aider à construire des parkings, L'équipe pour la vile de Rambouillet est composée. de la manière suivante, un responsable régional référent, un chauffeur monteur, un encalsseur où un placer et 3 agents d'entretien. Pour les faits marquants de l'année 2023, 1 n'y ena pas ‘énormément, c'est la mise en place de la délégation sur
6 mois. Les recettes 2023 s'élèvent
à
41 752€, les dépenses 58 925€, donc un résukat négatif d'un peu plus de 17 00.00€ dû à des travaux et notamment à la réparation d'un certain nombre de bornes électriques sur la place de la Libération et
réparer une borne revient très cher.
Prendacte
a
| 3 AFFAIRES INTERCOMMUNALES 2412121330CM - Présentation du rapport annuel d'activités 2023 du SEY 78 Monsieur Petitprez souhaite commencer par rendre hommage au président Laurent Richard qu'a été président du SEY de 2014 à 2024.
a cessé ses fonctions en décembre 2023 suite à
une maladie et il est décédé en mai dernier. Pendant ses 10 années de mandats, I à œuvré de manière achamée pour faire avancer le syndicat d'énergie des Yvelines, toujours animé par Un engagement Inébranlable envers lez communes adhérentes.
L'année du SEY a été marquée
Par un certain nombre d'événements et en particulier le renforcement de l'actvité
au niveau
es énergies renouvelables par la création d'une société publique Industrielle et commerciale qui exerce des fonctions d'ordre privé mais au travers d'un out public pour créer des réseaux de photovoltaïques dont le premiera été inauguré
à Talence en 2023 et inauguré en novembre
2024 à Poissy, qui est une ombrière photovoltaïque de 1200 m’. Un deuxième projet est en Cours de fniion sur Ramboullet avec la taiture de l'école Saint-Hubert qui sera aussi une Centrale photovoltaïque de 1200 m?. Ces projets sont financés à 50% par le SEV et à 50% par la Région.
La semaine
dernière, Il à été indiqué que le Région arrétait ces subventions.
Néanmoins, le
SEY ira jusqu'au Bout de son effort sur les 7 projets en cours qui ont déjà été
accordés au niveau des subventions réglonales,
Gent celui de Ramboullet
Ces centrales
photovoltaïques sont mises à dispastion des Communes et Complètement financées par Fexérieur, l'électiché est revendue en autoconsammation partagée sur l'ensemble des équipements publics de a vle. Lorsque la centrale sera installée
à Remboullet
yaura cette
consommation partagée avec un prix de l'électricité vendue par le SEY, plafonné à 95€ du mégawatt mais qui sera toujours équivalent au prix du marché publie de concessions au niveau de la consommation d'électricté, le marché est groupé. Par ailleurs, dans le contrat de concession d'électricité, | yaura une page qui décrit un peu le réseau avec des postes sources, Ce sont les réseaux d'amvée d'électricité haute tension, Î y en a un à Ramboullet situé rue de la Louvière et qui alimente toute la vle, un réseau de moyenne tension de 4342 km, un réseau de
distribution basse tension de 5500 km et
au total le réseau de concessions électricité
détenu par le SEY délivre l'électricité pour 515 000 compteurs Link, c'est une grosse opération Sur les Welines,
La concession est contrôlée par le SEY, elle est déléguée à Enedis mais
contrôlée par
le SEY sous un certain nombre de critères dont un critère de qualité qui s'appelle
le critère D et ce catère D est plutét perfectible
au niveau des Yvelines puisqu'l est à
un niveau
a5ez élevé.
tient compte partcuilérement du nombre de coupures et de microcoupures
qui
existent sur la région. Le taux s'est amélioré depuis 2018, mas | reste relativement faible et ily à des Investissements à
faire pour sécuriser le réseau qui est très disparate sur l'ensemble
des territoires et en particulier sur le
sud Yvelines.
Le contrôle de la concession amène à
Plusieurs subventions qui sont contrôlées parle SEY mais obtenues auprès de Enedis pour tout Le qui est travaux d'investissement qui sont subventionnés au niveau des communes et bondés par le SEY puisque dans le taux de cette redevance, la subvention donnée par Enedis ‘st doublée par
le SEY dans tous les Investissements qui sont faits. Le SEY détermine aussi les
investissements qui seront aidés à 40% par Enedis pour l'enfouissement des réseaux de l'éclairage public et de stibution d'électricité, Il est le collecteur de la taxe générale sur l'électricité qui est redistibuée aux communes après, pour toutes les communes de mains de 2000 habitants donc ce n'est pas le cas pour Rambouillet. Le SEY exerce aussi la concession auprès d'Engie sur la concession gaz, la vlle de Rambouillet n'est pas adhérente pour la Concession gaz donc i ne s'étend pas sur le sujet. Le SEY a fait des achats groupés d'énergie fn électricité
et en gaz, ce sont 170 communes
qui ant participé
à ce groupement d'électricité
{8 103 communes pour le gaz pour une consommation totale de 97 gigawatts/meure pour l'électricité er 222 gigawatts/meure pour le gez. Le SEY a aussi opéré les collectes et ventes des certificats d'économies d'énergie qui ont été confés par les communes et qui sont des Subventions accordées par les producteurs d'électricité aurès des personnes qui font. des ravaux auvrant droit à ces certificats d'économie d'énergie comme des conversions de
a je au fuel vers le gaz où d'autres dispasiifs vertueux en termes de transition
énergétique. Voilà pour les grandes lignes du rapport qui fait 50 pages. Monsieur Bernard demande comment le SEY est arivé
à faire des actions comme celle indiqué
dans les points forts de 2023 au Sénégal,
comment le SEY est arrivéà apporter 50n CONGOUrS
à des pays qui cherchent
à développer le solaire, ce qu'il trouve très bien.
Monsieur Petitprez répond qu'il se trouve qu'il y a une association qui est portée par le maire de Houdan, aussi conseiller départemental, et qui a mis en place des collaborations dans divers domaines comme l'eau, l'énergie.
entre des pays d'Afrque et le département des Yvelines.
Le SEVa participé comme un certain nombre d'autres collectés de son propre choix et cela St passé par un vote pour pouvoir participer à des opérations de celte nature. Monsieur Bernard remarque que c'est une aide importante pour
les 2 villages.
Monsieur Petitprez répond que ce n'est pas quelque chose d'énorme au niveau du SEY mais c'est important pour les bénéficiaires.
De même dans la coopération qui a été mise en place
avec
l'Ukraine avec l'envoi de groupes électrogènes qui ant êté envoyés sur piace.
Monsieur Lhemery souhaite faire une petite observation.
Le syndicat d'énergie des Yvelines,
c'est un syndicat qui est Important pour la ville de RambouIlt,
à lu dans le rapport qu'un
élu de Rambouillet était devenu le
président et c'est une bonne chose pour La ve et souhaite
ous ses vœux de réussiteà Monsieur Peütprez. Monsieur Peitprez le remercie.
CPrendae
a COMMUNICATIONS
DU MAIRE
Madame Matllon souhaite faire une communication au sujet du CAS. À Rambouillet, 3 sujets très Importants
som
suivis avec
beaucoup
d'attention,
3 pillers que
sont la sécurité,
l'environnement et la cohésion.
La cohésion Sociale participe au budget paricipatif que
monsieur Fockedeya présenté mais c'est aussi le conseil municipal des jeunes que monsieur Lafond a pris en charge avec le
service animation jeunesse.
C'est aussi ce qui se passe à
l'intematonal avec la délégation de madame Jeanine Christienne qui suit également tout ce que la vile peut faireà l'international et à la solidarité. Et également le CCAS qui est un out ès important sur la ville de Ramboullet, qui à ms en place 2 nouvelles actions qui ont été présentées hier et qui va prendre en charge une 3% action, le Pass local qui était porté par la Mae et qui va être maintenant porté par le CAS.
Le Pass local permet d'avoir un ütre de
transport gratui pour les personnes de plus de 65 ans ou les personnes avec une carte MDPH bien spécifique ou encore les personnes ayant une médaille de l'enfance et de la famile, Ce Pass local
sera désormais accessible par le bals du CCAS à partir de ce mais de décembre.
C'est un pôle qui est Important.
ÿ à un mini bus qui a été acquis par le CCAS grâce à l'aide
du Département, c'est un véhicule qui a coûté 40 000€, 20 000€ de subventions Versées pour commencer par le Département,
le CCAS à avancé ia 24" partie des 20 000€ qui seront
remboursés au bout d'un an également par le Département avec un bilan de ce qu'il aura permis de faire, Le CCAS aura la possibilité de transporter des personnes à mobilité réduite. Ce véhicule, sachant que cela a
été débattu au consel d'administration du CAS la veille, peut
soit s'adresser à un groupe de personnes,
auquel cas il sera gratuit puisque | permetra de
transporter plusieurs personnes en même
temps mais cest Un transport à la demande
Également en individuel, pour des choses blen ponctuelles et 1 & été décidé d'appliquer un taf de 2€ dans ces cas-1à, puisque lorsqu'il y a des besoins en individuel, par exemple pour Ce qui est de l'ordre du mécical, la Croix Rouge peut prendre en charge les personnes pour les accompagner.
La 34
action portée par le CCAS est une action toute récente qui 3 été
inaugurée le 15 novembre dernier sous l'impulsion de madame Calllol, qui va expliquer ce dispositif, c'est l'heure civique qui connait un succès incroyable depuis le 15 novembre.
La
velle au conseil d'administration du CCAS,
il était dénombré 59
personnes et || semble
qu'aujourd'hui l y en ai 60, les choses avancent vite avec des volontaires. Madame
Cailol
indique
qu'elle
à déposé
des
lyers
à l'attention
des
élus.
L'heure
civique
est
destinée
principalement
aux
personnes
qui
n'ont pas
le temps
d'être
bénévole,
qui
n'ont pas
le temps
pour
des
tas
de
raisons
ou
des
personnes
qui
mont
pas
fait
le choix
de
faire
du
bénévolat,
qui
n'ont pas
eu
l'habitude.
C'est
pour
cela
qu'ils
sont
appelés
volontaires
et non
bénévoles.
I eur
est
prapasé
de donner
1 h
par
mols
pour
des
actions
d'alde
à la
personne,
|
n'est
pas
question
de
remplacer
des
professionnels
ou
des
associations,
n
des
actions
déjà
remplies
par
le Réseau
solidarité,
mais
c'est
avant
tout
une
attention,
cela
peut
être,
repérer
ne
personne
âgée
autonome
qui
n'est
pas
connue
de
nos
services,
mals
qui
un jour
peut
se
asser
une
cheville
et avoir
des
diicultés
pour
se déplacer,
cela
peut être
une
personne
seule
qui
n'arive
pas
à sortir
ses
poubelles.
ll y
a déjà
une
sonxantaine
de
volontaires
qui
sont
‘appelés
un par
un pour
pouvoir
leur
expliquer,
connaître
leur
disponibilité
et puis vérifier
aussi
Îe Sérieux
de leur
proposition.
Madame le maire rappelle que les actions peuvent être individuelles, le principe de l'heure civique, c'est d'être Lrès attentif à son entourage proche et de repérer s'y a des personnes Vunéræbles ou fragiles et de leur proposer éventuellement de l'aide parce que parfois les personnes n'ont pas envie de le faire ou n'osent pas le faire. C'est en effet un Volontaire qui Va rendre un service
en Individuel à une personne. Mals ça peur être aussi des volontaires qui
Vant pouvoir aider lors d'un moment festif dans un EHPAD ou le volantaire va pouvoir aussi aider des associations, par exemple sur le Réseau solidarké lorsqu'il y a des moments qui sont Un peu plus compliqués ou encore la préparation de braderie.
chacun choisit ce vers quoi il
a envie d'aller en fonction
de ses compétences, parce que ça peut aussi être du bricolage pour
= rendre service. C'est un dispositif qui semble déà fonctionné, à Rambouilet 1 y 3 beaucoup fe personnes qui ant envie Ge s'engager mais qui n'esent pas
e faire comme par exemple les
mères de famille qui re souhaitent pas s'investir dans le bénévolat d'une association parce qu'elles n'ont pas suffisamment de temps mais dans la journée, lorsque leurs enfants sont à l'école, elles peuvent consacrer 1 h par mois, c'est déjà beaucoup.
Les 2 créateurs de ce
disposiuf qui sont des élus du dix-septième, Geoffroy Boulard, le maire et un de ses adjoints. Atanase
Périan,
ont confimé
qu'un
certain
nombre
de Volontaires
s'orlentent vers le
bénévolat dans les assoclations et 1 est vrai qu'avec Léa Youssef, souvent les associations Les interpellent car les bénévoles se font de plus en plus rares, c'est donc mettre aussi un peu un pied à l'éter aux personnes qui vont voir que s'engager auprès d'associations à des moments clés peuvent leur donner envie d'en faire un pet peu plus. Madame le maire ajoute qu'elle est ravie que ce dispositif sait mis en place et précise qu'un bilan sera présenté plus tard. Le but n'est pas que le CCAS porte seul ce dispostf,
pour le
moment, c'est l'adointe de la directrice qui s'en occupe,
mals c'est d'avoir peu à petit des
Volontaires qui vent prendre un pet peu plus de temps, qui vont devenir plutôt bénévoles et qui vont alder à coordonner les demandes, les volontaires et les bénéficiaires. Madame Matilon estime qu'il était
Important de présenter ce disposiif de façon à ce qu'il sait
connu et que les Élus puissent en parler autour d'eux. Liste des décisions du maire
Numéro
Date
Drpanisme
“Objet de Ia décision
2209051220mva | 05/09/2024
Décision de signer ur contrat d'un montant de 1
La Traction
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animale
| Animation charrette
à bœufs, le samedi
octobre
[2024 de 10h à 17
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| 11/09/2024 _S
apupu | 12/09/2024
Décision de signer un contrat pour un montant de 280 € HT pour la prestation : Location d'un flm
ADAVPROJECTIONS| projeté le 3/10/2024 dans la salle LE DILY du pôle
uiturel La Lanterne, dans le cadre de la semaine
D
bleue organisée par le CCAS.
Agence nationale | Décision de signer une convention relative à a fe traitement _ | mise en œuvre du processus de verbalisation
|
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Décision de signer ta convention pour la prestation de formation « Perfectionner ses vidéos
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[production réalisation, diffusion ». La session sera facturée pour un total de 685€ TTC conformément à
ladite
convention.
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Décision d'attribuer le marché à l'entreprise (TRUAS SAS sise 56 rue Gosselin Lenotre 78220 Ramboullet, pour l'achat de deux vénicules particuliers électriques, pour un montant de 50 153,54 € HT (offre de base + PSE 1 « pack extension de garantie 5 ans ».
TRUJAS SAS LOLTHUSEE
[Décision designer le rglement
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209181310Meu | 19/09/2024
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Décision
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le procès-verbal de
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intermédiaire- Ecole du Louvre Junior Conseil pour|
Ecole du Louvre
la réalisation de recherches en vue de l'exposition
Junior Conseil … |
L'Enfance sous le Premier Empire » au Palais du| Roi de Rome,
du 11 octobre 2025 au 05 Janvier
2026
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| 2010972024
Décision de signerun contrat pour
Îa prestation de|
Harmony Magic
|services
: Escape game, le samedi 5 octobre 2024
de 10h00 à 18h00.
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24/09/2024
sion de fixer les Erifs municipaux dans la limite du taux d'inflation de 2024
5 Técision de signer l'avenant ne à le convention de partenariat et de prêt, dans le care de notre
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240927135DMVA | 27/09/2024
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le samedi
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de formation sera facturé pour un total de 2 010 € Te. Décision de signer un contrat pour un montant 7 294,90€ HT poura prestation : 4 représentations
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02/10/2024
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accueil environ 430 élèves domicilés à Rambouillet.
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Mise à dispostion annuelle d'équipements sports municipaux
à titre gratui aux associations
rambolitaines,
administrations
et organismes
année scolaire 2024-2025.
|
‘Thomas ROBINOT — Médiateur
Décision de signer la convention de médiation avec monsieur Thomas ROBINOT - Médiateur» mandaté par le président du tribunal admiistratit Versailles par Ordonnance de désignation du 27 Septembre 2024
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‘SyIvie DESSEAUX
Décision de signer une convention d'occupation de local communal au 11 Place de l'Europe à Rambouilet, dans le cadre du projet de résidence d'artiste dans le quartier de La Cialrière d'octobre 2024 à juin 2025.
210231480mPr
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SAS LOL
PRODUCTIONS
Décision de signer un EOntTSE pour Ta mise en œuvre du spectacle Intitulé « Le professeur NOEL », le mercredi 18 décembre 2024,
au sein de
F'accuel collectif de mineurs de La Pain, pour un montant de 1 428,47 €.
2410231490uP€ | 23/10/2024
|
Compagnie LA SENSIBLE
Décision de signer Un CONTE POUr UN MONTRE
de
8 139,80 € pour la prestation : 16 représentations sursike dans les écoles maternelles du spectacle « Léon, du vent dans les plumes » entre le 9 décembre et le 19 décembre 2024.
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association ESCRBOULE
Décision de passer un contrat pour Un MON
800
L€ TTC pour 10 représentations du spectacle «Le tk Pestacie » du
4 au 20 décembre 2024 dans les
crèches municipales de Rambouillet.
2210301510MRH | 30/10/2024
creTs
Décisian de signer la convention le prestation de formation « Sersiblfsation aux réseaux scéniques pour es cadres techniques ». Le parcours de formation sera facturé pour un total de 2 520€ me
|
2ano81s2oucu | 08112624
Madame Pascale DEMANGE
Décision de signèr la convention de prêt pour la programmation de l'exposition « Les cités jardins |S'lé de France : une certaine idée du bonheur»
|
au palais du Roi de Rome, du 1er février 2025 au 25 mi
|
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| 18212024 |
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[Décision de signer la convention pour a prestation de formation « MAC -
secouriste
|fsuveteur du travail». La session sera facturée | pour un total de 240€TTC conformément àladite |éonvention:
2ainsissoua | 1517804
inniss
Décision de signer 1e convention pour prestation de formation « Remise à niveau SSIAP. |Ter degré ». La session sera facturée pour un total | de360€ TTC conformémentà ladite convention.
241120155DMSI
| 20/11/2024
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e signer les contrats de maintenance
avec les prestataires propriétaires des logiciels déployés sur la commune et utlisés par es services municipaux, pour l'année 2025.
241120560MPF
| 20/11/2024
Fixation des tarifs aux familes pour le séjour d'Hiver à Morzine du 15/02/2025 au 22/02/2025 _
# Madame le maire demande
s' y à des questions concernant les décisions du mare.
Monsieur Lhemery souhaite avoir des explications sur là convention relative à la mise en œuvre
du processus de Verballsation
électronique
sur le territoire de la commune
de
Rambouillet Madame le maire répond que cette convention permet aux agents verbalisateurs de pouvoir, avec
leur dispositif (ype Smartphone), scanner là plaque d'immatrculation et de l'envoyer
directement
à l'Anta. Ce n'est pas de la vidéo-verbalisation,
QUESTIONS ORALES Madame le maire précise qui ÿ à 2 questions orales, la troisième étant arivée hors délai, elle sera traitée lors du prochain conseil municipal. Question orale n°1 du groupe Rambouillet en commun - monsieur Bernard Madame le Maire, nous avons une requête de la part de l'Association des riverains de l'llée des Fougères qui soulèvent plusieurs problèmes
:- Un puisard creusé surle domaine publ.
* Des plantations non autorisées sur le domaine public, : Du manque de nettoyage des canalisations des eaux pluviales et des eaux usées qui drainent le domaine publi (le dernier nettoyage date de 2017),
Du manque de nettoyage du bassin de rétention d'eau situé du
côté de la 11e tranche {actuellement le nettoyage est effectué par les particuliers de Ia blacette) et des fossés, + Du souhait d'installer deux lampadaires supplémentaires sur là lacette, afin d'avoir n melleur éclairage de la zone et d'éviter tout passage non désiré. Nous souhaitons obtenir vos répanses en sachant très bien que vous êtes déjà intervenue avec ves adjoints sur ce sujet mais qu'à prior cela n'a pas suffit pas dans les réponses.
Réponse
|
Monsieur le conseiller municipal. La vil est en échange avec les riverains, comme vous l'avez indiqué, de cette allée depuis de nombreuses années : plusieurs rendez-vous sur ske avec les élus et les services concernés. nt dé
été
organisés en rapport avec des questions posées et en présence des riverains
Nous avons été sollicités, in novembre, par l'association des riverains de cette même allée, avec les mêmes sujets que vous portez 3 l'ordre du jour de ce conseil municipal : nous leur avons répondu favorablement le 02/12 pour un rav fé au 09/01 compte tenu des
agendas de
Fin d'année et des sujets pour la plupart, déjà abordés ou traités précédemment. Dans le détail,
les deux premières interrogations relèvent du domaine de l'urbanisme et de la
gestion du domaine publi : elles ont, sauf faits nouveaux. non portés à notre connaissance, depuis la dernière fs que nous avons êté en lien avec eux, déjà été traitées par la vile où par l'agglomération. Concernant les questions relevant de la gestion des eaux pluviales, comme vous le savez, la le à repris, dans les faits, là compétence en in d'année dernière.
Le recrutement d'un
nouveau collaborateur expert sur le sujet début Juilt et le nouveau marché d'entretien de
3 GEPU démarrant en Juin dernier
nous permettront de recenser et mettre à jour l'ensemble de
l'inventaire patrimoniale (pour ure répartition lus précise des périmètres d'intervention entre La ville et la CART et donc des interventions à engager
à la suite dans tous les quartiers dont
l'Alée des Fougères). Paur la demande concernant l'éclairage public, nous allons l'étudier sous couvert de l'avis de l'ensemble des habitants car 1 faut que Lout le monde soi d'accord. Question
orale n°2
du
groupe
Rambouillet
en
commun
Madame le Maire, nous souhaitons connaître la situation actuelle de l'hépitl et savoir ce qui avait té évoqué, car c'est un service Vital pour notre commune et notre agglomération
7
Madame la Conseillère municipale, Je vous remercie pour votre question et vous assure que je serai auss! claire et transparente que possible, comme je
l'a toujours été avec vous et les ramboltains, dans la limite des
informations qui m'ont été transmises. Jetiens à rappeler que, ben que la ville de Rambouillet accompagne l'ptal et le projet de sa reconstruction avec détermination,
ce sujet ne relève
pas de la compétence municipale mais de celle de l'Etat. J'ai le
plaisir de vous annoncer que le directeur général de l'ARS, Denis Robin, est venu sur
te ét à déjà reconnu la nécessité absolue d'un établissement hospitalier sur natre secteur. À Ce titre, je vous informe que le projet de reconstruction de l'hôpital est bien pris en compte par l'ARS. Toutefois pour cela,
l'hôpital doit consolider
sa santé financière et ains: donner
toutes les chances à son dossier de reconstruction d'être validé auprès de la CNIS. En attendant,
pour dynamiser
l'activité de
l'hôpital et permettre un fonctionnement
moins
à hauteur de 13 milions
d'euros. Cet investissement,
qui bénéficiera notamment aux urgences adultes, pédiatriques
taux
systèmes
de
réseau
et de sécurité,
permettra
de
réduire
les
dépenses
de
fonctionnement
et ainsi salliler davantage
le dossier à présenter.
C'est une véritable
“opportunité pour notre hôpital qui marque l'intérêt des autorités envers notre territoire À cet effet une convention d'objectifs dt être signée entre l'ARS et l'hôpital, Ce dernier est pour l'instant dans l'attente de ce document
et de son contenu.
Avant de concure, je tiens à vous informer que notre hôpital figure à la 35ème place sur 100 hôpitaux au niveau national pour la maternité, selon le palmarès établi par Le Point en 2024. Ce classement, fondé sur des critères tels que la notoriété, la durée moyenne dé séjour et le taux d'ambulataire, est de plus complété
par la professionnalisation croissante de son
personnel et témoigne donc de la montée en compétence
de notre hôpital et entre autres du
Senice matemité qui est très connu. Cela doi nous faire prendre conscience de la chance que nous avons d'avair un tel équipement sur notre teritaire. L'image positive de
notre hôpital est
“essentielle pour le défendre auprès des autorités et relève de la responsabllté de chacun, Pour ma part, en tant que présidente du consell de surveillance, maire et professionnelle de santé, je tiens à vous assurer que je continuerai à défendre notre hôpital publi et son projet de reconstruction future vis-à-vis de l'Etat. Enfin votre question me permet de vous annoncer l'arrivée du nouveau directeur de l'hôpital ce lundi, Monsieur Jerôme Sontag à qui nous souhaitons la bienvenue.
2 Monsieur utier souhaite une petite précision supplémentaire concernant la subvention de 13 rilions d'eures qui va donc être fléchée sur des Investissements, qui va permettre de réduire le déficit de fonctionnement et donc peut-être que l'hôpital puisse abander en fonds propres. où contribuer en tout cas à ce que le dossier passe, comment est-ce qu'avec 13 milions. d'euros en Investissement, on économise sur du fonctionnement ? Madame le maire répond que c'est sur les travaux justement, I y a une lagique de refaire des. urgences qui sont wrès coûteuses parce que les urgences actuelles ne Sont pas très bien isolées, pas très fonctionnelles, faire des travaux est faclltant pour le personnel.
Pour toutes.
les dépenses type fluides, 1 va y avoir également des travaux, des travaux prévus également sur la sécurité, le gaz et l'électricité. Cela va permettre aussi de faire des économies car lors de la visite de l'hôpital avec monsieur Robin, en passant dans les galeries, | a Vu à quel point Îes travaux étalent nécessaires à ce niveaua. Mansieur Poulet demande s1
faut attendre que l'hôpital soit bénéficiaire pour qu'un nouvel
hôptaï puisse émerger. Madame le maire répond qu'elle n'a pas du tout dit cela,
l'ARS a demandé que le déficit que
connait actuellement l'hôpital soit remonté mais 1 n'a pas du tout dit qu'il Fallait qu'il so bénéficiaire. Monsieur Poulet Indique que normalement l'hôpital doit apporter de propres:
gent de ces fonds
Madame le maire ajoute qu'il y a aussi l'emprise foncière qui lu appartient,
ne faut pas
oublier. Madame le maire tient à remercier les bénévoles de la patinoire, elle lève la séance en souaitant de bonnes fêtes de fin d'année à tous. La séance est levée à 23h, Le maire,
Les secrétaires de séance, Ge
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K
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