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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 13 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
1
Ville de Rambouillet
- Yvelines -
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 13 juin 2024
À 20H00
Procès - verbal
Madame Matillon déclare la séance ouverte et procède à l’appel nominatif.
PRÉSIDENCE, Madame Véronique MATILLON, Maire
Sont présents :
Rambouillet ensemble pour l’avenir,
Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjointes et adjoints au maire, Mme CHRISTIENNE, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, Mme HAMEURT, M. LAFOND, M. REY, Mme TORCHEUX, Mme CALDAS, conseillères et conseillers municipaux,
Rambouillet en commun,
M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. POULET, conseillères et conseillers municipaux
Générations Rambouillet,
M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, conseillère et conseiller municipaux.
Sont absents :
Mme EBERENTZ-CARESMEL, adjointe au maire
Mme SANTANA, conseillère municipale
M. THUBERT, conseiller municipal
M. COSTE, conseiller municipal (pouvoir à Mme SANTANA)
Mme OVIGNEUR, conseillère municipale (pouvoir à Mme DEMONT) Mme RICART, conseillère municipale (pouvoir à M. FOCKEDEY) M. BOUDOURIS, conseiller municipal (pouvoir à M. REY)
M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à Mme DESMET)
Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU) Mme BERGE, conseillère municipale (pouvoir à Mme DUPLAIX)
Ainsi, à l’ouverture de la séance :
Nombre de Conseillers : 35
Présents : 25
Représentés : 7 2
Quorum : 18
MM. PASQUES et BERNARD sont désignés secrétaires de séance.
ORDRE DU JOUR
00 - Appel des présents
00 – Nomination des secrétaires de séance
00 - Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
00 - Remplacement d’un conseiller municipal dans des commissions
SERVICES TECHNIQUES
01 - Sollicitation du fonds de concours auprès de la CART.
02 - Convention avec le syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétique.
03 - Permis de végétaliser.
COMMANDE PUBLIQUE
04 - Attribution et signature du marché n°24-01 concernant les travaux d’entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments communaux (10 lots). 05 - Signature du marché n°24-03 concernant l’achat de livres et de fournitures scolaires, d’arts et de loisirs créatifs, pédagogiques et didactiques pour le Pôle Famille (2 lots). 06 - Attribution et signature du marché n°24-04 concernant la cour Nature à l’école Clairbois. 07 - Attribution et signature du marché n°24-12 concernant la rénovation d’un terrain de rugby en gazon synthétique au stade du Racinay.
08 - Attribution et signature du marché n°24-13 concernant les travaux de réfection de voiries rue de Clairefontaine (lot 1) et rue Pasteur (lot 2).
09 - Signature de l’avenant n°3 au marché n°2018MO01 concernant la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE (centre de loisirs associé à l’école) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois. 10 - Autorisation de résilier l’accord-cadre n°2023PA18 concernant les prestations de sécurité « surveillance des festivités et manifestations communales ». 11 - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2021PA03 concernant les travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs).
12 - Signature de l’avenant de transfert du marché n°2022M02 concernant les circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires). 13 - Signature de l’avenant de transfert du marché n°2022M06L1 concernant le transport des usagers des services municipaux – lot 1 sorties intra-muros.
URBANISME
14 - Acquisition rue de Clairefontaine d’une bande de terrain à prendre sur les parcelles cadastrées BI9 et BI13
15 - Acquisition d’une parcelle cadastrée BI30 sise rue de la Louvière 16 - Cession d’une partie du domaine public au droit du 6 avenue de Paris 17 - Cession Allée des Jacinthes d’une partie du domaine public
RESSOURCES HUMAINES
18 - Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024/2025. 3
19 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un(e) assistant(e) social(e) du centre interdépartemental de Gestion (C.I.G) de la grande couronne de la région Ile de France. 20 - Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire. 21 - Création de deux postes de policier municipal.
22 - Ajustement du tableau des emplois.
23 - Ajustement du tableau des effectifs.
24 - Création du poste d’adjoint(e) au directeur des affaires financières.
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
25 - La Lanterne - Carte Spectacle Lanterne « Liberté » - Octroi du tarif réduit pour l’offre culturelle municipale.
26 - Actions « Yes You Can » - Convention de partenariat entre la ville et la Mission Locale Intercommunale.
COMMUNICATION
27 - Mise à jour de la tarification des publicités publiées dans le Rambouillet infos.
POLE FAMILLE
28 - Renouvellement des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2024/2025 pour trois ans
POLE CONVIVIALITE
29 - Vie associative - Fixation des bourses et des prix pour la Saint Lubin.
AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
30 - Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil.
31 - Renouvellement de la convention de partenariat avec la mission locale intercommunale de Rambouillet
SANTE PREVENTION HANDICAP
32 - Bilan annuel de la commission communale pour l’accessibilité de Rambouillet (CCA). 33 - Subvention d’aide à projet pour l’APOSART.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
DECISIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
QUESTIONS DIVERSES
00 - Appel des présents
Madame le maire procède à l'appel.
Sont excusés, M. COSTE, conseiller municipal (pouvoir à Mme SANTANA), Mme OVIGNEUR, conseillère municipale (pouvoir à Mme DEMONT), Mme RICART, conseillère municipale (pouvoir à M. FOCKEDEY), M. BOUDOURIS, conseiller municipal (pouvoir à M. REY), M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à Mme DESMET), Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU), Mme BERGE, conseillère municipale (pouvoir à Mme DUPLAIX).
00 - Approbation du procès-verbal du 04 avril 2024 4
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Madame le maire indique que suite à la démission du conseiller municipal monsieur Marco Dos Santos, en date du 29 avril 2024, elle proclame l'installation du suivant de liste, Madame Aurore Bergé, qui a reçu convocation pour siéger à la présente séance du conseil municipal conformément à l'article L 270 du code électoral. Madame le maire précise que madame Bergé a donné son pouvoir à madame Duplaix.
Madame le maire profite de ce moment pour remercier monsieur Dos Santos de sa contribution à la vie municipale au travers des différentes commissions dans lesquelles il a siégé jusqu'à présent.
CONSEIL MUNICIPAL
24061346DCM - Remplacement d’un conseiller municipal dans des commissions
À la suite de la démission de monsieur Dos Santos, conseiller municipal de la liste Génération Rambouillet, il convient de le remplacer pour siéger au sein des commissions et comités suivants : la commission vie scolaire et Jeunesse, la commission famille, la commission petite enfance, la commission consultative des services publics locaux et le comité mobilités et circulations douces.
Cette désignation doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus et la composition des commissions communales et des comités consultatifs créés par délibération en date du 16 juillet 2020 et du 24 septembre 2020. Il conviendra donc de désigner le nouveau conseiller municipal issu de la liste Générations Rambouillet.
Conformément à l'article L 21 21 - 21 du CGCT, le scrutin secret s'applique lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation. Néanmoins, le conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée après l’appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire. Donc madame le maire demande aux membres du conseil s’ils sont d'accord à l'unanimité de ne pas avoir recours au scrutin secret, dans la mesure où une seule candidature de la liste Générations Rambouillet est parvenue pour l'ensemble des commissions et comités, à savoir la candidature de monsieur Gilles Schmidt.
Madame le maire porte aux voix cette décision qui est prise à l'unanimité, monsieur Gilles Schmidt est donc nommé dans les instances suivantes : la commission vie scolaire et Jeunesse, la commission famille, la commission petite enfance, la commission consultative des services publics locaux et le comité mobilités et circulations douces.
Monsieur Schmidt recevra donc les convocations aux prochains comités et commissions.
Monsieur Schmidt remercie le conseil pour ce vote à l'unanimité, ainsi que le secrétariat général de l’avoir informé de l’arrivée de madame Bergé.
Arrivée de Mme Dominique Santana
Vote : à l’unanimité 5
SERVICES TECHNIQUES
24061347DCM - Sollicitation du fonds de concours auprès de la CART.
Madame le maire rappelle l'engagement indéfectible de la municipalité pour préserver la qualité de vie à Rambouillet, que ce soit à travers le plan voirie, le nouveau CLAE ou encore la professionnalisation de la police municipale. Toutefois, cette qualité de vie exceptionnelle a un coût, un coût élevé mais nécessaire pour atteindre l'excellence des réalisations, surtout à une période où les recettes des collectivités territoriales sont continuellement réduites par l'État, faisant des collectivités une variable d'ajustement budgétaire. Cette situation est bien connue de tous. Dès 2020, avec la direction générale de la ville de Rambouillet, il a été instauré une véritable culture de rationalisation des dépenses publiques, notamment par le biais des co-financements. Cette démarche a permis d'obtenir 8 millions d'euros de co-financements sur les 19 millions d'euros investis dans la transition écologique, un domaine où la ville de Rambouillet souhaite devenir un exemple à suivre sur le territoire. Les dossiers sont complexes et chronophages mais ils sont indispensables pour atteindre les objectifs ambitieux que la ville s’est fixée.
Madame le maire tient à remercier Rambouillet territoires d’avoir mis en place un fonds de concours qui va permettre à Rambouillet d’obtenir un soutien financier supplémentaire pour la rénovation de l’espace public et du patrimoine. Cette synergie entre la ville et l’agglomération témoigne de la volonté commune de favoriser le bien-être des citoyens et de bâtir une commune toujours plus attractive et agréable à vivre.
Madame le maire passe la parole à Monsieur Cintrat qui remercie madame le maire.
Monsieur Cintrat indique que par délibération du conseil communautaire du 3 avril 2023, Rambouillet territoires a mis en place l'attribution d'un fonds de concours en investissement avec un règlement et une convention. Pour la commune de Rambouillet, ce dispositif prévoit l'attribution de 386 800€. Ce montant ne peut dépasser 50% du reste à charge d'investissement net des subventions du bénéficiaire. Chaque demande fait l'objet d'une recevabilité technique par les services de la CART, qui prend alors une délibération concordante avec celle de la ville et une convention est signée entre les parties. La commune a prévu les opérations suivantes pour l'année 2024 :
Travaux sur les espaces publics :
− Rue de Clairefontaine : réfection de la chaussée et mise aux normes PMR des traversées piétonnes sur 570 ml. Travaux prévus en juillet ou août 2024 - Estimation des travaux à 213 000€ HT.
− Rue Pasteur : réfection de la chaussée et mise aux normes PMR des traversées piétonnes sur 770 ml. Travaux prévus en juillet 2024 - Estimation des travaux à 270 000€ HT. − Rue Einstein : réfection de la chaussée avec application pour test d’enrobé coulé à froid sur 390 ml. Estimation des travaux à 48 229€ HT.
Travaux dans les bâtiments publics :
− Travaux de désamiantage de l’école Saint Hubert - 2ème phase : interventions sur les classes de l’établissement. Travaux réalisés durant les mois de juillet et août 2024 pour un montant de 75 674€ HT.
− Travaux de désamiantage de l’école de la Gommerie - 1ère phase : interventions sur les classes de l’établissement. Travaux réalisés durant les mois de juillet et août 2024 pour un montant de 80 565€ HT. 6
− Travaux de remplacement des menuiseries de la médiathèque – Travaux réalisés durant les mois de juillet et août 2024 pour un montant de 139 100€ HT.
Il est donc demandé d'autoriser madame le maire à solliciter la CART pour mobiliser le fonds de concours en investissement prévu à cet effet. À savoir, 50% du montant total des travaux listés ci-dessus, égal à 773 600€ hors taxe, soit un montant de 386 000€ sollicité et d'autoriser madame le maire à signer les conventions correspondantes entre la ville et la CART et tout document afférent à cette affaire.
Madame le maire ajoute que le montant du financement dépasse mais c’est voulu, car il peut y avoir des décalages et ce ne sont que des estimations pour l’instant. Ainsi, les 386 600€ seront utilisés. Madame le maire souhaitait éclaircir ce point pour répondre à toutes questions éventuelles. Madame le maire demande s’il y a des questions ou des remarques ?
Monsieur Gourlan précise qu’il est ravi que la ville sollicite pour la seconde fois le fond de concours. C’est la deuxième année que ce mécanisme de solidarité est mis en place entre l'agglomération et ses communes membres. Un dispositif de subventions qu’il a voulu assez généreux puisqu'il est à 14€ par habitant et cette année l'enveloppe fixée par Rambouillet territoires est de 2,4 millions d'euros à destination de ses communes membres. Le règlement d'intervention et la façon de solliciter la subvention sont le plus souple possible et le plus réactif possible. Il a été mis en place cette année un phénomène d'effet de seuil, de manière à ce que les plus petites communes bénéficient quand même d'un minimum de 15 000€ de subventions par an. Monsieur Gourlan indique qu’il est très satisfait que cette délibération soit présentée, elle sera votée au conseil communautaire de juillet.
Madame le maire remercie monsieur Gourlan. En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061348DCM - Convention avec le syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétique.
Avant de donner la parole à monsieur Petitprez, madame le maire indique que là encore, tout comme le point précédent avec le fonds de concours, la municipalité aspire à faire de Rambouillet une ville exemplaire en matière de transition écologique. Une transition écologique qui vise à préserver l’environnement, protéger le patrimoine et réduire la consommation d’énergie. Entre 2022 et 2023, la commune a réduit sa consommation d’électricité de près d’un tiers.
Deux ans et demi après l’installation du comité stratégique de sobriété énergétique, la ville de Rambouillet signe aujourd’hui une convention historique avec le SEY78. Cette convention soutiendra les efforts en matière d’économies d’énergie en aidant la ville dans le montage des dossiers, le dépôt des demandes et la revente des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle permettra de valoriser concrètement les actions que la ville entreprend pour maîtriser sa demande énergétique.
L’objectif est de faire de Rambouillet une référence en matière de transition écologique. Chaque initiative, chaque projet rapproche la ville de cette ambition. Ensemble, la municipalité parviendra à bâtir une ville plus durable, plus respectueuse de l’environnement et plus agréable à vivre pour les concitoyens.
Monsieur Petitprez remercie madame le maire. Les dispositifs de certificats d'économie d'énergie ont été créés par la loi du 13 juillet 2005, fixant les orientations de la politique 7
énergétique. En fait, tout individu ou collectivité ou organisme qui investit dans l'économie d'énergie peut obtenir en contrepartie des subventions qui sont variables, mais qui sont sous forme de certificat d'économie d'énergie. En fonction de l'économie de consommation réalisée, il est possible de changer une chaudière…, et des certificats d'économie d'énergie, sont attribués…. Ensuite, il faut les valoriser et pour les valoriser, il faut passer par un courtier qui va les valoriser et certainement prendre une marge assez confortable sur ces certificats. La ville de Rambouillet a la chance d'avoir le syndicat d'énergie des Yvelines qui centralise pour toutes les collectivités des Yvelines les certificats, pour pouvoir les vendre en masse et au meilleur moment. La ville a donc un suivi par les ingénieurs du SEY, ils suivent les cours parce que les certificats d'économie d'énergie, c'est comme la bourse, ça a un cours en fonction de la demande par les producteurs d'énergie qui doivent absolument en acheter pour pouvoir vendre. Donc le meilleur moyen est de passer par ces ingénieurs qui suivent au jour le jour, qui vont stocker un certain nombre de certificats et les vendre en bloc au moment le plus opportun, avec une marge tout à fait réduite puisque le syndicat de l'énergie des Yvelines et l'émanation de toutes les communes des Yvelines c’est important. C'est un syndicat et donc les frais qui sont pris par le syndicat d'énergie des Yvelines sont à hauteur de 10%, c’est le seul coût, il n’y a aucune marge dessus. Donc le but est de passer une convention avec le SEY78 pour pouvoir vendre ces certificats d'économie d'énergie aujourd'hui et demain s'il y en a d'autres. Monsieur Petitprez indique qu’il est prêt à répondre à toutes les questions et précise qu’en tant que président par intérim du syndicat des Yvelines, il ne prendra pas part au vote.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
Arrivée Mme Marie Caresmel-Eberentz
24061349DCM - Permis de végétaliser.
Monsieur Cintrat indique que la commune de Rambouillet souhaite encourager la végétalisation participative de l'espace public par ses habitants, ses associations, ses conseillers de quartier, ses commerçants…, afin de participer à l'embellissement et à l'amélioration du cadre de vie des riverains et des promeneurs, de contribuer à l'intérêt commun, de changer le regard sur la ville et de créer du lien et de la solidarité dans le voisinage tout en encadrant les pratiques de végétalisation citoyenne. Pour ce faire, la commune souhaite donner une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, appelée permis de végétaliser à toute personne qui s'engage à assurer la réalisation et l'entretien sur l'espace public d'un dispositif de végétalisation. La personne sollicitant un permis de végétaliser se verra remettre une convention à signer. Cette convention rappelle les principes du jardinage respectueux de l'environnement, l'engagement du bénéficiaire, la désignation de l’espace occupé, le choix des végétaux, la non-utilisation des pesticides, les économies d'eau et les règles élémentaires de bon entretien de l'espace public. Cette autorisation sera octroyée par la commune à l'issue d'une étude de faisabilité technique, notamment vérifier la présence du réseau, les risques de modification des fondations, la stabilité du sol, l’encombrement de l’espace, etc… Cette étude sera réalisée par le service des espaces verts en lien si nécessaire avec d'autres services de la commune concernée. A la suite de la réception du formulaire de demande « Type de plantation utilisée, description du projet, schéma d'implantation du porteur de projet », le permis de végétaliser sera signé pour une durée d’un an et reconduit tacitement chaque année pour une durée maximum de 3 ans. Le permis de végétaliser sera accordé à titre gratuit pour toute la durée de l'autorisation, conformément à l'article L 2125 alinéa premier du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet à la commune de délivrer gratuitement une autorisation d'occupation du domaine public, compte tenu du fait que cette convention s'inscrit dans une démarche de 8
valorisation du domaine public à but non lucratif, monsieur Cintrat demande d'autoriser madame le maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la mise en place de ce permis de végétaliser.
Madame le maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard demande s’il a été défini l'ensemble des zones publiques qui peuvent être végétalisées.
Monsieur Cintrat répond qu’il n’y a pas de zone définie, les demandes seront étudiées au cas par cas.
Monsieur Bernard indique qu’il s’est rendu compte à travers un certain nombre de commissions que les rambolitains ne connaissent pas forcément l'espace du territoire réel de Rambouillet, ils confondent avec la bergerie, le château, la forêt domaniale, être à Gazeran. Ils ne se rendent pas compte des limites. L'idée était de savoir s’il était possible de connaître l'ensemble des espaces qui peuvent être végétalisés, de façon que les rambolitains aient la connaissance de ces espaces pour leur permette d’avoir une indication par rapport à leur secteur, par rapport à leur quartier, s’il y a des possibilités de végétaliser.
Monsieur Bernard souhaite ajouter qu’à travers la commission des budgets participatifs, il y a déjà eu des demandes qui ont été faites et qui ont été honorées. La commission s’est rendu compte qu’en réalité, les personnes qui avaient sollicité de pouvoir entretenir ces espaces ne le faisaient pas et n'étaient pas présentes. Donc le risque n’est-il pas de se retrouver dans un cadre avec des personnes uniques qui veulent s'occuper d'un espace mais qui ne s'en occupent pas réellement ? Donc que doit faire la municipalité à ce moment-là, doit-elle attendre un an ? Il a été remarqué que dans un certain nombre de communes, ça fonctionne aussi très bien, comme à Paris avec des personnes individuelles, mais peut être que c'est le contexte de la ville. A Nantes, cela s’est beaucoup développé également, sous le cadre des services techniques. Il y a même le directeur des services techniques qui y participent. Une création d'association a été faite pour que toutes les personnes qui souhaitent participer et qui s'inscrivent puissent venir quand elles le veulent. Mais il y a, en plus de ça, un aspect social de rencontres. Son groupe est bien sûr favorable sur ce permis de végétaliser mais est ce qu’il est possible de redéfinir exactement le cadre, pour être assuré que ça puisse bien fonctionner ? parce que l'intérêt est là, c'est de véritablement donner la possibilité à des personnes de s'exprimer à travers la végétalisation, mais en même temps que ce soit pour la ville quelque chose d'intéressant et qu’il n’y ait pas de soucis par la suite. Il rappelle qu’à la Louvière, il y a eu une personne qui avait demandé à s’occuper d'espaces, elle a fait des plantations, mais après elle s'est approprié ces plantations, ce qui a créé des bouleversements au niveau du quartier parce que les gens n'avaient plus le droit d'accéder à tel ou tel endroit, parce que c'était végétalisé et que la personne ne voulait pas. Ce sont l’ensemble de ces réflexions qui amènent à dire qu’il faut véritablement encadrer ce projet pour qu’il fonctionne.
Madame Matillon répond que par l’expérience des budgets participatifs, la commune connait le risque d'avoir quelqu'un qui va avoir envie à un moment donné de s'occuper d'un morceau de terrain qui peut être devant chez lui ou même ailleurs dans le quartier et ensuite de le délaisser, c'est le but de cette convention. L'exemple de ce qui s'est passé à la Louvière ne sera pas possible dans la mesure où une convention sera signée, donc il y aura un accord. Comme monsieur Cintrat l’a indiqué, la convention est signée pour un an, renouvelée tacitement. Les services de l'espace public, lorsqu'ils feront leur tournée générale sur les espaces publics, auront bien sûr un œil sur ces espaces précis puisque ce sont eux qui auront étudié la faisabilité avec le service de l'urbanisme. Il faut que ce permis de végétaliser soit lancé, ça va être expérimental au départ. Évidemment, la ville ne s'interdit pas de modifier petit à petit, pourquoi pas en apportant une charte par exemple, les services verront comment 9
la convention est respectée. Qui dit innover dit expérimentation et en effet pouvoir évoluer, il ne faut pas faire quelque chose au départ qui soit trop contraignant pour ne pas décourager. Dans quelques temps une évaluation sera faite. Pour l’indentification des zones, madame le maire laisse monsieur Petitprez répondre et complètera éventuellement.
Monsieur Petitprez indique qu’il est quasiment impossible de faire un état des espaces publics sur la ville de Rambouillet. D'abord parce que cela demande des recherches extrêmement complexes, cela nécessite parfois de faire passer des géomètres, parfois de régler des litiges qui ne sont pas résolus depuis quelques années. Donc il faut faire très attention à l'utilisation d'un terrain dit public qu’il soit réellement public, qu’il ne fasse l'objet d'aucun litige et qu’il soit hors disposition de pouvoir être exploité dans ce sens. C'est pour cela que de le faire systématiquement et de présenter la commune sous cet aspect-là n’est pas possible aujourd'hui sans rentrer dans des études extrêmement coûteuses et qui peuvent être juridiquement très contestables. Donc la démarche inverse est celle de se dire que lorsqu’un terrain est identifié et qui pourrait être végétalisé, à ce moment-là il faudra contrôler que ce terrain respecte toutes les règles au niveau de l'urbanisme pour pouvoir le faire.
Monsieur Bernard comprend que lorsqu’une personne souhaitera s'engager sur un espace, la ville regardera si véritablement cet espace est exploitable.
Monsieur Petitprez précise que c’est bien cela, comme pour les terrains constructibles, avant de construire, il faut savoir à qui il appartient.
Monsieur Bernard comprend, il pensait que la ville avait une vision un peu plus importante de l'espace public.
Monsieur Petitprez répond qu’il y a des gens qui se sont accaparé l'espace public et ça ne s'est jamais su et le jour où la mairie s’en aperçoit, cela crée des litiges, il y en a tout le temps. Donc cela crée de la jalousie entre voisins, il faut faire attention. C’est un terrain qui est extrêmement délicat.
Monsieur Bernard précise qu’il ne faut pas non plus que quelque chose qui vienne embellir, devienne source de litiges.
Monsieur Petitprez répond que c’est ce que la ville veut éviter. En revanche, il ne faut pas s'interdire l'expérience et donc il faut laisser un peu ouvert et la ville répondra très facilement. Des enquêtes seront faites. Le service foncier fonctionne et ira jusqu'au bout de la démarche. Et s’il y a un doute, la réponse sera négative. Dans le doute on s'abstient.
Madame le maire ajoute que le service urbanisme est toujours disponible pour être interrogé. Quant aux zones, pour savoir si elles appartiennent à la commune, à la bergerie, à Chambord, au CMN…, une réponse peut être faite avant que le projet soit déposé, il suffit de prendre contact avec le service de l'urbanisme qui va dire si telle ou telle zone concerne ou pas le domaine communal, avant même que les personnes n'élaborent une proposition.
Monsieur Petitprez explique qu’il y a l'exemple de la bergerie, lorsqu’un arbre était tombé sur une voiture au niveau du parc du château, il a fallu 10 jours pour savoir à qui appartenait l'arbre.
Madame le maire indique que le terrain n’appartenait pas à la ville, il fallait identifier le propriétaire entre Chambord, le CMN et la bergerie. Évidemment, comme l’arbre était tombé sur une voiture, ça ne donnait pas très envie à quiconque d'en être propriétaire. 10
Monsieur Bernard demande comment la ville va procéder pour la communication pour qu’un maximum de rambolitains puisse connaître cette possibilité ? Est-ce qu’elle va passer par exemple par les jardins familiaux qui drainent énormément de gens ?
Madame le maire répond qu’une communication large va être faite, c'est à dire via le Rambouillet Infos, via les associations qui ont trait à tout ce qui concerne la nature, via les conseillers de quartier qui sont bien placés aussi pour pouvoir en parler et via les réseaux sociaux. Et si cela n'est pas suffisant, la ville établira des petits flyers de façon que tout le monde soit bien au courant. Madame le maire demande s’il y a d'autres questions.
Monsieur Schmidt demande s’il y a une surface mini et une surface maxi.
Madame Matillon répond qu’il n’y a aucune superficie demandée.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
24061350DCM - Attribution et signature du marché n°24-01 concernant les travaux d’entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments communaux (10 lots).
Madame Demont remercie madame le maire et indique que cette délibération porte sur l'attribution d'un marché concernant les travaux d'entretien, de grosses réparations et de rénovation des bâtiments communaux, c'est un accord-cadre le service concerné ne pouvant pas connaître l'étendue des travaux réalisés sur plusieurs années- à bon de commande avec un maximum et mono attributaire. Il y a 10 lots. Cet accord-cadre est conclu pour un an à compter du 2 septembre 2024, renouvelable 3 fois 1 an, d'une durée maximale, toute période confondue, de 4 ans. Le lot 1 pour le gros œuvre, maçonnerie, ravalement et carrelage a été attribué à la société EGVBAT qui est à Villeneuve la Garenne, pour un montant maximum de 750 000€ hors taxe pour la durée totale de l'accord cadre. Le lot 2 pour la menuiserie bois et vitrerie a été attribué à la SARL Goulard, qui elle est à Rambouillet, pour un montant maximum de 450 000€ hors taxes. Le lot 3, menuiserie alu, PVC, vitrerie, métallerie et serrurerie est attribué à la société SO.BAT SAS à Ozoir la Ferrière pour un montant de 650 000€ hors taxe. Le lot 4 est attribué à la société ROUSSEL CENTRE STORES FERMETURES qui est à Bonneval dans le 28 pour un montant de 250 000€ hors taxe. Le lot 5 plâtrerie, isolation et faux-plafonds est attribué à la SLAT SARL à Eaubonne dans le 95 pour 500 000€ maximum. Le lot 6 peinture, revêtement, sol souple et mur est attribué à la société Peinture Paris Sud qui est à Crosnes dans le 91 pour un montant de 400 000€ maximum. Le lot 7 plomberie sanitaire / CVC est attribué à la société la Louisiane SA à Paris pour un montant de 450 000€ maximum. Le lot 8 électricité, courant fort et faible est attribué à la société ETEL SAS à Montreuil pour 550 000€ maximum. Le lot 9 couverture charpente est attribué à la SARL Baudouin Couverture à Ormes dans le 27 pour un montant maximum de 750 000€. Enfin, le lot 10 toiture terrasse est attribué à la société Chapelec à Villeneuve la Garenne pour un montant de 550 000€ hors taxes. Il est demandé d'autoriser madame le maire à signer le marché correspondant.
Madame Matillon rajoute que tous ces lots ont été étudiés et elle remercie la commission d'attribution des appels d’offres et les membres qui y siègent pour leur travail. Elle rappelle pour ceux qui n'y siègent pas, que tous ces lots qui ont été choisis sont des lots sur lesquels il y a eu une surveillance par rapport à la sous-traitance, de façon à éviter la sous-traitance. 11
C'est important de le signaler car cela peut entraîner des désagréments, voire des désarrois parfois, donc sur ces lots-là, ça a été étudié.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061351DCM - Signature du marché n°24-03 concernant l’achat de livres et de fournitures scolaires, d’arts et de loisirs créatifs, pédagogiques et didactiques pour le Pôle Famille (2 lots).
Madame Demont indique qu’il s'agit de signer un marché qui concerne l'achat de livres et de fournitures scolaires, d'arts et de loisirs créatifs, pédagogiques et didactiques pour le pôle famille. C’est là aussi un accord-cadre à bon de commande avec un maximum et mono attributaire, il est composé de 2 lots. Le lot 1, ce sont les livres pour le service scolaire et le lot 2, ce sont les fournitures scolaires, les fournitures d'arts, loisirs créatifs, pédagogiques et didactiques. Cet accord est conclu pour un an à compter du 1 octobre 2024, renouvelable 3 fois1 an, la durée maximale du contrat ne devant pas dépasser 4 ans et pour ce lot a été choisie l'entreprise ALIZE-SFL SAS qui est à Wissous dans le 91 pour un montant maximum de 40 000€ hors taxes par an. Le lot 2 a été attribué à la société LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE SAS à le Thor pour un montant maximum de 90 000€ hors taxes par an.
Madame le maire demande s’il y a des questions.
Monsieur Schmidt demande si les entreprises rambolitaines répondent pour les niveaux scolaires aux appels d’offres.
Madame Matillon répond que non, c'est un marché très spécialisé le livre scolaire. C'est un énorme travail et cela veut dire les toutes dernières éditions, quand il faut renouveler l'ensemble en général. Alors sauf pour des ouvertures de classes où la ville achète des livres supplémentaires, mais il faut savoir que le service scolaire en a quand même en réserve, mais souvent la ville est obligée de renouveler parce qu’il y a un changement de programme et des nouvelles éditions. Elle rappelle que c'est à la mairie de fournir tous les livres scolaires, du primaire et de la maternel élémentaire. C’est ensuite le département et la région pour les autres établissements et niveaux.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
Arrivée Mr Bruno Thubert
24061352DCM - Attribution et signature du marché n°24-04 concernant la cour Nature à l’école Clairbois.
Madame Demont indique que la ville de Rambouillet a procédé à une mise en concurrence sous la forme d'un marché à procédure adaptée pour les travaux d'une cour nature à l'école Clairbois. Il s'agit de travaux VRD et espaces verts concernant l'aménagement des cours maternelles et élémentaires du groupe scolaire Clairbois. Ce marché se compose d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles. La tranche ferme, c'est la réalisation des travaux de VRD, espaces verts et aménagement des cours. Les tranches optionnelles sont le raccordement à un seul jardin de pluie, la fourniture et pose d'une cuve de récupération des eaux pluviales en polyéthylène 10 M cubes. La tranche 3, une borne fontaine en fonte, très jolie d'ailleurs. La tranche 4 c'est la clôture verticale à l'entrée sud, la tranche 5 c'est le portail 12
coulissant entrée sud, coté maternelle, la tranche 6 c'est l'auvent et habillage de coffret à l'entrée sud, la tranche 7 reprise partielle de l'enduit du muret sud cours élémentaire, et enfin la tranche 8 la reconstitution d'un DOE ciel (dossier des ouvrages exécutés) du site complet. Pour ce qui est des ouvrages enterrés, le délai d'exécution est de 2 mois entre le 8 juillet et le 31 un août + 3 semaines de préparation. Les plantations s'effectueront, elles, pendant les vacances de la Toussaint pour qu'elles aient une chance de pousser et donc ce marché a été attribué au groupement solidaire : DTP2I SAS à Marines et IDVERDE SASU à Champlan pour un montant de 828 807,30€. 30 hors taxes pour l'ensemble des tranches.
Madame le maire indique que le montant reste bien sur conforme au montant des APCP et demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard souhaite indiquer, cela avait été exprimé déjà en commission d’appel d’offres, que son groupe trouve dommage que la récupération des eaux de pluie ne soit pas utilisée pour les sanitaires au niveau des écoles parce que c'est une consommation importante. Aujourd'hui les consommations des toilettes représentent un litrage assez important même dans une famille et que donc au niveau des écoles il aurait pu être intéressant de pouvoir profiter de ce stockage d'eau, puisqu'il va y avoir des installations de pompes pour alimenter l'eau en extérieur pour faire des arrosages. Il aurait peut-être fallu prévoir, comme c'est neuf, l'intégration de ces eaux dans le circuit des toilettes au niveau des écoles ? Aujourd'hui cette ressource devient de plus en plus complexe, difficile et va devenir une vraie richesse. Donc si la ville peut faire le nécessaire pour diminuer l’impact au niveau de l'eau en réutilisant directement des eaux de pluie sur des bâtiments publics, ça peut être très intéressant. Il souhaitait renouveler cette suggestion qui avait déjà été exprimée en CAO mais qui n'a pas été retenue, qui était la possibilité d'arroser les végétaux, nettoyer peut-être la cour, mais en tous les cas c'est dommage qu'elle n’ait pas été utilisée pour le bâtiment lui- même et pour ses installations.
Madame Matillon souhaite apporter une réponse qui avait déjà été faite à monsieur Bernard. Elle est d’accord par rapport à l'économie d'eau que la ville doit faire et rappelle que sur le comité de sobriété énergétique, la ville ne se contente pas de faire de la sobriété énergétique et de surveiller les consommations d'électricité, de gaz et d'eau. En effet, c'est un vrai sujet. En ce qui concerne le sujet actuel du CLAE et de cette récupération à travers le jardin de pluie, la ville va se donner la possibilité d'étudier la récupération d'eau pour les toilettes dans les écoles. Mais pour le moment au niveau sanitaire cela n'est pas autorisé et demande des études sanitaires, une habilitation et une validation de la part des services sanitaires pour pouvoir le faire. La commune ne s'interdit pas éventuellement de le faire. Mais en l'état, le jardin de pluie existera et dans un premier temps servira en effet pour l'arrosage de ces 2 cours nature, car c'est quand même 2700 m² de cours et donc l'eau de 2700 m² de cours que l'on pourra récupérer. Les services espèrent pouvoir à la fois arroser les plantations de la cour nature, que ce soit du côté élémentaire ou du côté maternel, mais probablement aussi sur d'autres plantations de la ville. Et en ce qui concerne les sanitaires, les services vont se donner le temps d'étudier, de prendre tous les renseignements auprès des services sanitaires pour savoir comment procéder pour le faire.
Monsieur Bernard indique que son groupe est satisfait si véritablement cette proposition est à l’étude parce que très sincèrement, oui les écoles fonctionnent avec ces systèmes. Des gymnases fonctionnent avec ces systèmes parce qu'il y a des surfaces très importantes et donc l’eau est récupérée et est utilisée au niveau des toilettes, des sanitaires. Et c'est véritablement une vraie économie. C'est important et ça se fait dans d'autres écoles, même s’il y a des cadres et l’ARS qui intervient. Dans tous les cas, un certain nombre d'écoles sont dans ces cas-là, dans le défaut, et personne ne leur dit rien. 13
Madame Matillon indique que sur ce sujet, cette cour nature arrive en fin de travaux et la ville a eu cette possibilité de créer ce jardin de pluie. C'est assez rapide en effet, mais il faut profiter de cet angle de fin de travaux pour pouvoir le mettre en place. La commune n’a pas eu le temps de tout étudier, mais cela aurait été dommage de ne pas se pencher sur le fait de faire un jardin de pluie. Il fallait vraiment, puisque c'était possible, qu’il soit fait et la ville se donnera la possibilité d'évoluer plus tard.
Monsieur Bernard indique que son groupe acquiesce sur cette volonté de récupérer l'eau, il n’y a aucun souci en la matière. La porte est ouverte pour aller plus loin donc c'est très bien.
Monsieur Dupressoir ajoute qu’il s’est permis d'utiliser l'intelligence artificielle pendant la question de monsieur Bernard qui lui confirme, que ce soit par Chat Gpt ou par Copilote, que la récupération d'eau de pluie est interdite dans les écoles maternelles et élémentaires, y compris dans les toilettes.
Monsieur Bernard rappelle qu'il y a un certain nombre d'écoles qui le font, notamment en Bretagne.
Monsieur Petitprez intervient sur ce sujet en signalant que l'eau qui est récupérée pour les toilettes en général quand les particuliers le font, ils le font pour ne pas payer la taxe d'assainissement parce que c'est de l'eau qui est récupérée, il n’y a donc pas de compteur et ne payent pas l'assainissement. Il rappelle que l'eau de pluie sert essentiellement pour les plantes et quand ça ne sert pas pour les plantes, c'est pour alimenter les nappes phréatiques et donc toute l'eau qui est consommée dans le cadre de la récupération d'eau de pluie pour faire marcher des toilettes ou du sanitaire, c'est un circuit qui ne devrait pas exister, que l'eau doit aller à la terre et retourner à la terre.
Monsieur Bernard indique que dans ces cas-là il faut retirer les cuves installées aux services techniques pour les jardinières.
Monsieur Petitprez explique qu’il parle uniquement de la végétation.
Monsieur Bernard ajoute qu’avec toute la pluie tombée ces derniers mois, il y a eu beaucoup de pertes, qui vont alimenter d'ailleurs la station d’épuration avec beaucoup de difficultés, donc plus l'eau est récupérée à la base et mieux c'est, il y en a toujours suffisamment qui retournera à la terre.
Monsieur Petitprez indique qu’il ne comprend pas que ce soient des gens qui se disent écologistes qui disent ça.
Monsieur Bernard répond que c'est important, il ne parle pas de particulier, il parle de public et donc de possibilités.
Madame le maire indique à monsieur Bernard que la municipalité ne fera que des choses qui sont légales et demandera une étude et interrogera les services sanitaires. Mais il est hors de question que la ville soit dans l’illégalité, et encore plus lorsqu'il s'agit de public tels que les enfants (arrêté du 21 août 2008).
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité 14
24061353DCM - Attribution et signature du marché n°24-12 concernant la rénovation d’un terrain de rugby en gazon synthétique au stade du Racinay.
Madame Demont précise que cette délibération a trait aux travaux de remplacement du gazon synthétique du terrain de rugby du stade du Racinay. Le délai d'exécution pour ces travaux est de 6 semaines + 2 semaines de préparation. La date de démarrage des travaux sera fixée par ordre de service. Ce marché a été attribué à la SAS Parc espace île de France qui est située à Rambouillet, pour un montant de 529 494,83€ hors taxe.
Madame le maire remercie madame Demont et apporte quelques précisions. La réalisation initiale de ce terrain synthétique date de 2013, la durée de vie de ces revêtements est évaluée à environ 10 ans et cela fait 11 ans que cela a été fait. Il faut savoir qu'il est important pour les compétitions d'être homologué par la fédération de rugby et que pour cela, il faut absolument être aux normes. Sur le marché en question, la densité est de 2193 g par mètre carré, c'est donc la densité qui a été favorisée par rapport à l'autre candidat qui proposait une densité de terrain à 1694 g par mètre carré. Cela signifie que la ville a pris le candidat qui présentait 22% de plus de densité pour ce qui est appelé le velours.
Monsieur Poulet souhaite connaître la composition de ce gazon synthétique et demande si ce sont des microplastiques.
Madame Matillon répond que ce sont des microplastiques de récupération.
Monsieur Poulet indique que c'est du plastique qui se disperse dans les nappes phréatiques et que cela va être interdit dans les années à venir. C'est la Gazette des communes qui le précise, c'est assez dangereux pour l'environnement.
Madame le maire précise que pour le moment, cela n'est pas du tout interdit.
Monsieur Poulet indique que ce sera interdit en 2031.
Madame le maire ajoute qu’actuellement c'est même ce qui est plutôt sollicité par les fédérations pour pouvoir jouer en tout temps de façon sécurisée.
Monsieur Schmidt indique que c'est parfaitement ça. Les petits sont ravis de jouer dessus et les grands ont des appuis qui évitent les blessures et la gestion est sans commune mesure, ils ne reviendraient pas en arrière
Monsieur Rey souhaite apporter des précisions sur la composition du terrain. À partir du moment où le gazon synthétique de récupération est accroché et que la sous couche est hermétique, il ne voit pas très bien comment le gazon pourrait pénétrer dans les nappes phréatiques. Le second point est qu’il sera utilisé pour le rebond du ballon des billes en liège, justement pour éviter les problèmes de pollution qui ont pu être connus et notamment pour protéger les enfants.
Monsieur Poulet précise que dans le détail il ne sait pas, c'est sur du sable. Normalement dans les études qu’il a lues, il y a le plastique qui arrive à s'échapper, ce sont des microparticules de plastique et l'eau de ruissellement aussi. Ce qui fait que c'est pour cela qu'ils vont l'interdire. Actuellement des municipalités choisissent de le faire en biosourcé, ce qui est certainement un peu plus cher certes.
Madame le maire tient à dire que pour avoir voyagé récemment et traversé pas mal de communes, elle peut dire qu'en étant maire, elle a un œil avisé et elle regarde partout. Elle peut assurer qu'actuellement il y a énormément de communes, y compris dans le sud-ouest 15
où il pleut encore plus que dans les Yvelines, qui sont en train de transformer leur stade gazon en stade synthétique.
Monsieur Poulet rappelle que cela sera interdit en 2031.
Madame le maire indique que 2031, ça laisse le temps à la ville d'avoir ce stade.
Monsieur Poulet répond que ça montre qu'effectivement c'est un produit dangereux.
Madame Matillon précise qu’en 2031, il sera temps de voir si c'est réellement interdit.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à la majorité (contres : D. JUTIER, F. DESMET, A. POULET, M. SORDON, JL. BERNARD, M. POLO DE BEAULIEU)
24061354DCM - Attribution et signature du marché n°24-13 concernant les travaux de réfection de voiries rue de Clairefontaine (lot 1) et rue Pasteur (lot 2).
Madame Demont indique qu’en mars 2024, la ville de Rambouillet a passé un accord-cadre, un marché subséquent pour des travaux de requalification de voirie avec 3 opérateurs économiques, COLAS FRANCE SAS, EUROVIA ILE-DE-FRANCE SAS et ESSONNE TP SAS, de fait, ces 3 titulaires ont été remis en concurrence, c’est le propre d'un marché subséquent pour des travaux de réflexion de voirie. Ces travaux se composent en deux lots. Le 1er lot concerne la rue de Clairefontaine entre la rue Sadi Carnot et la rue Jean Moulin et le 2ème lot concerne la rue Pasteur entre la rue Gambetta et l'avenue de Paris. Le principe de réfection est le suivant pour les 2 rues : rabotage de la chaussée, purges sur 30 % de la surface à reprendre, 6 cm d'enrobés 0/10 semi grenu classe 3. Les travaux du lot 1 devront s’effectuer en juillet 2024 (24 jours) et les travaux du lot 2 devront s’effectuer en août 2024 (21 jours). La commission d'appel d’offres a émis un avis favorable pour retenir l'offre pour le lot 1 d’Essonne-TP SAS à Boissy-sous-Saint-Yon pour un montant de 194 162,56 € HT et pour le lot 2 d'EUROVIA ILE-DE- FRANCE SAS à la Verrière pour un montant de 239 872,70 € HT.
Madame le maire donne la signification des semi grenus, le chiffre 0/10 correspond à la taille du granulat qui va être utilisé. Sur les routes c'est du 0/10, sur les trottoirs du 0/6. Le granulat des trottoirs est plus fin. La classe 3 correspond à la qualité d'enrobé qu'il faut selon le trafic qu'il y a sur les routes et le classe 3, c'est classiquement sur les routes qui ne sont ni départementales ni nationales, donc les routes à l'intérieur des agglomérations. Elle demande s'il y a des questions.
Monsieur Bernard profite de ce point pour savoir s'il y a un plan voirie qui a été défini car au niveau de la commission d'appel d’offres, il découvre qu'il y a 2 rues qui vont être refaites et se pose la question de savoir si un plan est bien prévu sur 2024-2026 des rues qui sont en réfection. Il indique avoir découvert que la rue Louis Leblanc a été entièrement refaite, rue et trottoirs, elle est en finalisation. Il n’en a jamais entendu parler dans le développement des plans voirie, ce n’est pas passé en commission d'appel d’offres, et il voit aussi qu'il y a des tas de travaux qui sont faits, pas simplement reboucher les nids de poule, il y a véritablement des axes qui se refont. Il y a des panneaux de la ville qui indiquent que cela fait partie du plan voirie, mais par exemple pour la rue Louis Leblanc, il n’y a aucun panneau.
Monsieur Cintrat précise qu’il y a un panneau.
Monsieur Bernard indique qu’il a fait la rue dans les 2 sens pendant les travaux, les trottoirs étaient à moitié refaits, il faudra lui dire où est ce panneau. La voirie est quelque chose de très 16
important pour les rambolitains et lorsque son groupe est interrogé, il ne peut pas donner de réponse. Ce plan voirie existe puisqu’à plusieurs reprises, il a été indiqué qu’une rue était refaite parce que cela faisait 20 ans, 30 ans qu'elle n’avait pas été faite, donc cela veut dire que la ville a une connaissance exacte des rues où la voirie a été rénovée, à quelle période cela a été fait et qu’il y a véritablement un schéma qui est monté pour indiquer l’ancienneté des rues. Donc si le conseil était informé, cela permettrait de répondre En tant qu'élu parmi les 35 élus, il est important d’avoir ces informations sur la réalité de ce qui se passe dans la ville.
Madame Matillon indique qu’il est tout à fait possible de renseigner monsieur BERNARD au moins sur le plan voirie de l’année. Le diagnostic des rues a été fait à la fin de la mandature précédente, ça devait être sur 2018. C'était la Poste qui le faisait grâce à ces voitures qui étaient équipées de caméras, cela a permis d'établir un schéma des rues et trottoirs qui étaient en bon état, en état moyen et en état dégradé. Cela a permis à un moment donné de pouvoir élaborer un plan d'actions sur les voiries, mais très vite, la ville s’est rendu compte que cela n'était pas forcément conforme à ce qu’il était possible d'envisager. Par exemple la rue Gambetta, cela faisait un moment qu'elle avait été programmée pour être refaite, mais il s'est avéré que, au moment où les travaux allaient être lancés, les concessionnaires ont appris qu'ils allaient refaire les réseaux. Il y a donc là une difficulté, c'est à dire de savoir qu'il y a des rues qui sont certes dégradées mais qu'il va y avoir des travaux qui vont être faits sur les réseaux. La ville est attentive également aux différents travaux de promotion immobilière car lors de ces constructions, il y a de forts risques qu'il y ait des déformations de chaussées, il faut donc veiller de façon à ne pas avoir un enrobé qui a été refait, qui soit abîmé dans les 3 ans qui suivent parce que les rambolitains pourraient dire qu’ils se demandent ce que la ville fait de son argent et ils auraient raison. Il faut donc être vigilant. Pour cette année, l'allée des Vignes, l'avenue du Coin du bois, une partie des trottoirs sur la rue du Vieil Orme avec le stationnement ont été refaites. La dernière tranche de la rue du Clos Batant avait été refaite, elle, en début de mandature et là, c'est l'exemple type, il fallait que les travaux du CLAE soient totalement terminés pour pouvoir faire la dernière tranche de cette rue, de façon à ne pas abîmer avec les différents engins. Cette semaine a eu lieu la réfection de la rue Louis Leblanc. Il y a eu également la réfection de la rue qui termine sur un parking à Grenonvilliers. La rue de Clairefontaine va être refaite comme annoncé dans la délibération qui va être soumise aux votes juste après, entre le rond-point Jean Moulin et la rue Sadi Carnot. La rue Pasteur va être faite dans sa totalité. Sur le centre-ville, une partie de l'avenue Leclerc qui se prolonge jusqu'à la place Félix Faure avec les travaux du carrefour Tivoli. La rue Baumgarth sera refaite en même temps que la piste cyclable. La rue de la Motte va être faite sur la bande de roulement. Il y a des rues qui sont refaites, alors la rue du Clos Batant par exemple, elle est refaite, elle a une vraie réhabilitation totale avec la création de places de stationnement et elle est décaissée sur une hauteur assez importante puisqu’elle fait partie de ces rues de la Clairière qui n'avaient pas eu la 2ème couche de bande de roulement, raison pour laquelle en fait elle se détériorait vite. Sur les autres rues telles que la rue Louis Leblanc, la rue Pasteur, la rue de la Motte, sera faite la bande de roulement. Il faut savoir que pour la rue Gambetta et la rue Patenôtre, ce sont des rues qui feront partie à un moment donné du pôle gare. Pour la rue Sadi Carnot qui a subi des travaux importants, une étude est en cours pour refaire la bande de roulement. Les études en revanche, par rapport aux circulations douces demandant du temps, seront faites lorsqu'il y aura une réfection totale grâce aux plans du projet gare. Mais cela n'est pas une raison, il est raisonnable de se dire qu'une bande de roulement, si la ville la refait et qu'elle tient 3 ans et que des travaux soient faits après, ça reste raisonnable. Et puis c'est vrai qu'il y a une étude aussi sur le nombre de nids de poule à combler sur une route. C'est ainsi qu’il a été décidé de refaire un enrobé rue de la Motte et rue de Clairefontaine puisqu'il y a des nids de poule qui malgré leur rebouchage se reforment, même s’ils sont rebouchés à tiède ou à chaud, finalement se redétériorent très rapidement. C'est ce que la ville fait cette année et les études qui sont faites sur Gambetta, Patenôtre et Sadi Carnot, ce sera pour l'année prochaine. 17
La municipalité va faire ces études en attendant d'être certain qu'il n'y aura pas de nouveau des travaux sur ces rues-là.
Madame Matillon indique que la rue des Fontaines appartient à la ville, ce n’est pas une transcom. C'est aussi au fur et à mesure que les services voient les rues qui ont la capacité d'être refaites et ensuite de confirmer auprès des concessionnaires qu'il n'y a aucuns travaux qui y seront engagés. Dans la priorisation, il y a aussi, comme le dit monsieur CINTRAT, les flux. Une rue qui ne dessert qu’une résidence où il y a peu de flux, elle sera forcément moins prioritaire qu’une rue telle que la rue Gambetta ou la rue Pasteur. Sur la rue Pasteur, les travaux vont être faits, le calendrier va être serré et les services techniques vont être très vigilants sur la partie qui va de l'avenue de Paris jusqu’à la rue Antoinette Verne. Ils vont être vigilants pour qu’il n’y ait pas de travaux sur cette zone-là le temps des JO puisque l'hôpital peut recevoir des ambulances si les hôpitaux de proximité désignés tels que Mignot étaient débordés. Donc il faut permettre une facilité d'accès sur cette période des JO.
Madame le maire précise que pour certaines rues en travaux cette année, les marchés ont été passés lors des années précédentes, c’est pour cela qu’ils ne sont pas dans les marchés passés aujourd’hui.
Monsieur Bernard remercie madame le maire et précise que c’est bien de le rappeler parce que lorsqu’il se promène dans Rambouillet et qu'il y a des transformations dont il n’a pas entendu parler en commission d'appel d’offres, il est très surpris.
Madame Matillon précise que ces délibérations et ces attributions de marché viennent en plus des marchés globaux, car la ville a déjà des marchés globaux dans lesquels sont les voiries et là ce sont des marchés supplémentaires puisque ce sont des rues qui sont faites en plus.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061355DCM - Signature de l’avenant n°3 au marché n°2018MO01 concernant la maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un CLAE (centre de loisirs associé à l’école) et la restructuration du service de restauration des écoles élémentaire et maternelle Clairbois.
Madame Demont précise que cette délibération vise à signer l’avenant n°3 concernant la rémunération du groupement solidaire qui avait eu l'attribution de la construction de ce CLAE dont le mandataire était les architectes Yoonseux, il y avait 3 co-traitants, ETHA, VENATEC et SYNAPSE CONSTRUCTION. Le forfait prévisionnel de rémunération se montait à 380 550€. Un avenant n°1 avait été signé en 2019 pour fixer le forfait de rémunération définitif à 450 597€. Un avenant n°2 avait été signé en juillet 2021 pour fixer un nouveau forfait de rémunération du maître d'œuvre suite à la modification du projet. Le montant était alors de 605 010€ hors taxe et la durée du marché de maîtrise d'œuvre avait été prolongée de 30 mois. L'avenant n°3 a pour objet de réaliser le jardin de pluie destiné à récupérer les eaux de ruissellement de l'ensemble des cours, soit 2700 m², d'aménager deux cours nature, en partie végétalisées et infiltrantes, incluant de nombreux aménagements et équipements destinés à l'apprentissage des élèves des écoles maternelles et élémentaires, de mieux intégrer le CLAE à l'école existante en créant une liaison harmonieuse, de pouvoir prétendre à des subventions de l'AESN et de la région île de France correspondant potentiellement à 80% du montant hors taxe des travaux, d'intégrer des missions complémentaires et de prolonger le marché jusqu'au 31 décembre 2024. Le montant de cet avenant est de 166 118,18€ hors taxes. La commission d'appel d’offres a émis un avis favorable sur la modification de la mission de maîtrise d'œuvre 18
permettant d'intégrer les travaux de cette cours nature ainsi que les missions complémentaires, le total de la rémunération s'élève à 771 128,18€.
Madame le maire remercie madame Demont et ayant travaillé en amont sur ce projet du CLAE, elle tient à remercier le maître d'œuvre monsieur YOONSEUX qui suit ce chantier de main de maître et qui permet à la ville d'envisager une ouverture pour la rentrée prochaine et d'avoir permis d'intégrer ces cours nature qui n'étaient pas prévues au départ. Grâce à sa surveillance extrêmement affinée de tous les prestataires, il a réussi, dans le même budget, à intégrer ces classes natures, donc la rémunération est augmentée puisque c'est un mandat supplémentaire, mais très efficace. Lors de l’inauguration, la réalisation de ce CLAE va certainement éblouir le public et la ville risque d’avoir des demandes de dérogation pour aller dans cette école. Les enseignants également aimeraient bien aller maintenant dans cette école.
Madame Matillon demande s’il y a des questions.
Monsieur Bernard indique que dans l'avenant qui a été communiqué, il est indiqué que l'avenant vient prendre en compte l'impact de la crise du COVID-19 ainsi que les besoins futurs des 9000 habitants du quartier concerné, il est un peu surpris du chiffre de 9000 habitants, parce que lorsqu’il reprend les listes électorales sur le quartier de la clairière, le chiffre est plutôt de 4000 habitants.
Madame le maire précise que monsieur Fockedey peut répondre à cette question grâce à l'état civil.
Monsieur Bernard précise qu’il a repris tous les inscrits du secteur de la Clairière et qu’il ne faut pas inclure les habitants de la Villeneuve puisque c'est le secteur 6.
Madame Matillon pense qu'il y a confusion car lorsqu’il est question du quartier de la Clairière, il s’agit des écoles de la Clairière et que la Villeneuve et le Pâtis ne font pas vraiment partie de la Clairière. Les enfants de la Clairière vont à l’école maternelle et primaire Clairbois. Mais il y a aussi les élèves du quartier de la Croisée des bois qui utiliseront le CLAE Clairbois mais sont scolarisés à l’école du Vieil orme. Donc en fait, cela signifie que ça impacte la population au-delà du quartier de la Clairière, car il y a aussi le Pâtis, la Villeneuve, la Croisée des bois et Château Bazin. Lorsque l’ensemble de ces quartiers sont pris en compte, le nombre d’habitants monte à 9000 car quasiment tout l'est de Rambouillet vient sur ces écoles, à partir du rond-point du Poteau des 3 seigneurs, la rue de Clairefontaine et tout le quartier de Château Bazin.
Monsieur Bernard indique qu’il avait été très surpris de ce chiffre mais maintenant il a les explications. C'est un très beau projet mais son groupe trouve qu'il est faramineux financièrement. Les montants sont impressionnants, le budget de 12 000 000€ représente une somme assez importante équivalente au prix de construction du pôle culturel de la Lanterne.
Madame le maire répond que le coût du pôle culturel était plus cher.
Monsieur Bernard indique qu’à la base, c'était 12 000 000€.
Madame le maire répond que c’était juste à la base.
Monsieur Bernard est d'accord mais précise que ce bâtiment va servir à une population restreinte, ce sont les enfants fréquentant l’école et les élèves du périscolaire qui vont l’utiliser et il trouve que le budget est très élevé par rapport à l'impact sur l'ensemble des habitants de la ville. 19
Madame Matillon répond que cela ne va pas concerner que les enfants de cette zone puisqu’il y a également une salle de sport qui va servir aux associations sportives. Deux associations sportives pourront en bénéficier. En effet, les coups ont énormément augmenté puisqu’au départ, ce projet était fixé à moins de 10 000 000€, il a subi la crise du COVID. Avec la crise du COVID, il a été décidé d’agrandir les surfaces, entre autres celles de la restauration scolaire, au vu de ce qui s'était passé pendant la crise sanitaire avec les distanciations, il y avait 3 trois voire quatre services de restauration parce qu'il n'y avait pas suffisamment de place. Alors en effet, il est à souhaiter que le COVID ne revienne pas mais quand un équipement de cette qualité est prévu, ce n'est pas pour une durée de 10 ans, c'est pour une durée de plusieurs décennies. Aujourd'hui, avec l'expérience de cette crise sanitaire, il faut, en toute responsabilité, se donner la possibilité d'accueillir dans de bonnes conditions dans le cas où ce type de crise sanitaire se reproduirait. La crise sanitaire a également fait énormément monter le coût des matériaux, la question s’est posée de baisser en qualité avec le pôle famille, le service des finances, la direction générale des services et les services techniques parce qu’il y avait eu une explosion des prix sur les matériaux. Le choix a été fait de privilégier la qualité parce que cette qualité, elle va aussi permettre à la ville de faire des économies d'énergie, d'être, en terme environnemental, toujours au top niveau sur ce bâtiment. Si la municipalité avait négocié le prix, les enjeux sur lesquels une attention particulière étaient portés n'auraient pas pu être remplis. C'est un arbitrage qui a été décidé en responsabilité qui oblige à décaler d'autres projets. Madame le maire précise qu’elle préfère décaler dans le temps, sur le plan pluriannuel d'investissement, des équipements à faire pour ne pas avoir à baisser en qualité car la durée des bâtiments doit s'inscrire dans la durée sur plusieurs décennies.
Monsieur Gourlan complète les propos de madame le maire en indiquant que la soutenabilité financière de cette opération est absolument garantie et qu'elle n'obère en rien la capacité à réaliser les autres investissements. Donc les efforts ont été réalisés, les choix politiques ont été faits, ils sont pleinement financièrement assumés. Il tient à préciser qu’il n'y a pas de problématique de financement de ce projet.
Monsieur Bernard indique qu’il est bien convaincu que c'est assumé, qu'il n’y a pas de souci, simplement pour 12 000 000€, deux ou trois autres projets auraient pu être réalisés. Il est fort dommage par exemple, que la maison du Bel Air n'ait pas été faite car le coût était tout à fait absorbable par rapport à ces 12 000 000€.
Madame Matillon précise à monsieur Bernard que ce projet était déjà lancé, donc dès lors qu'un projet est lancé, il est important de ne pas le modifier. Elle s’étonne de la part de monsieur Bernard qui indique qu’en baissant le prix, 2 ou 3 équipements auraient pu être réalisés car c'est un équipement qui justement s'appuie vraiment sur des spécificités environnementales qui offrent une haute qualité environnementale.
Monsieur Bernard souhaite dire simplement que ce projet est assez conséquent pour un CLAE et que le montant qui est mis dedans est véritablement impressionnant. Il ne demande pas que soit réduit ce qui est fait, mais que peut être ce projet aurait pu être réfléchi différemment, peut-être moins ambitieux dans son espace, 2700 m² de cours, car lorsqu’il regarde ce qu’il se passe à Rambouillet, les Algecos qu'il y a dans l'ensemble des écoles qui existent aujourd'hui et que l’Algeco de la Clairière va être installé à l’école d’Arbouville, il trouve qu’il y a une différence incroyable. Dans les bureaux de vote à la Louvière, les papiers sont arrachés, la salle est dans un état lamentable, il n’y a pas d'entretien.
Madame le maire demande à monsieur Bernard de ne pas dire qu’il n’y a pas d'entretien. Elle rappelle qu’elle était élue aux écoles au préalable et qu’elle connaît bien toutes les écoles. Il a été décidé en responsabilité, de ne plus effectuer juste des travaux de décoration dans les écoles mais de bien prendre l’entièreté de l'école et de commencer par les toitures, par les 20
réhabilitations énergétiques sur les murs et les huisseries. Aujourd'hui, la ville a réussi tout de même dans ce mandat à refaire la réhabilitation énergétique de l'école d'Arbouville. Concernant le CLAE qui va sortir, qui ne devrait pas s’appeler CLAE car ça ne concerne pas que le centre de loisirs associé aux écoles, il y a au sein de ce bâtiment les classes, les salles de psychomotricité de l'école maternelle, il y a les salles de restauration et les associations sportives qui pourront bénéficier de la salle de sport polyvalente pour faire leurs entraînements. La réhabilitation de l'école Saint Hubert a également commencé. En effet, il y a d'autres écoles sur lesquelles il y a des travaux à faire. L'école Gambetta a bénéficié également de travaux pour un montant de 3 000 000€, ce n'est quand même pas rien. La municipalité ne laisse pas tomber certaines écoles pour d'autres, ce n'est pas vrai, il y a un plan pluriannuel d'investissement avec un plan école. Il n'y a jamais eu autant de travaux faits dans les écoles. Partout où il y a besoin de refaire sont faits, en responsabilité, des travaux et pas seulement de la décoration.
Monsieur Poulet indique qu’il a été surpris de voir l'état de l'école de la Prairie, il propose d’envoyer des photos, c'est assez éprouvant.
Madame Matillon répond qu’elle connait et qu’il n’est pas nécessaire de lui envoyer de photos. Ce n’est pas l'école de la prairie, c'est le CLAE, c'est le centre de loisirs maternel. Il y a des plans pluriannuels d'investissement sur lesquels les services travaillent. En effet, les services techniques sont présents dans les bâtiments et il n'est pas question de laisser des enfants dans des bâtiments dans lesquels il y aurait des risques.
Monsieur Poulet pense que ce sera rapidement rénové, au moins le minimum pour les murs, les papiers qui se décollent etc.
Madame le maire pense que monsieur Poulet n’a pas compris et que cela sera réexpliqué.
Monsieur Cintrat ajoute qu’il ne faudrait pas de façon insidieuse laisser penser ou croire que certains quartiers sont privilégiés par rapport à d’autres.
Monsieur Bernard demande à monsieur Cintrat s’il se sent concerné ?
Monsieur Cintrat répond que c’est dans le non-dit.
Monsieur Bernard indique qu’il n’a pas exprimé ça mais que monsieur Cintrat a peut-être raison, l'ensemble des investissements qui sont faits sur la Clairière, c'est assez impressionnant. Ce qu’il demande, c'est que l'ensemble de la commune de Rambouillet ait la possibilité d'avoir des installations cohérentes comme lorsqu’il parle des enfants de l’école de la Louvière.
Madame le maire rappelle que l'école de la Louvière élémentaire a déjà été refaite.
Monsieur Bernard répond que oui mais la ville a mis des marqueurs parce qu’elle est dans la même zone que le Nickelodeon, il y a des craintes qu'elle s'abime. Aujourd'hui, il y a des marqueurs pour véritablement regarder si les murs ne sont pas en train de s'écarter. Donc ça veut dire que la ville est dans une position là aussi sur cette école, comme le Nickel, avec des problèmes, c’est la même zone.
Madame Matillon précise pour que les choses soient claires, parce que des paroles insidieuses qui passent comme ça sont très malsaines, c'est à dire qu’il ne va pas faire croire que cette école est en risque. Actuellement, il n'y a pas de risque, cette école a été rénovée.
Monsieur Bernard demande pourquoi il y a des marqueurs sur la zone extérieure, ce qui lui paraît logique et normal, car il voit que c'est en train de s'écarter, de s’ouvrir. 21
Madame le maire répond qu’il y a des marqueurs qui ont été mis sur l'entièreté de la zone. Cette école n'est pas en risque pour le moment et il peut demander aux enseignants qui y sont, ils sont ravis d'être dans cette école. Très clairement il n'y a aucun risque sur cette école. Le quartier de la Louvière n’est pas délaissé, des travaux sont faits depuis un moment à l'école de la Louvière maternelle. La ville se pose des questions sur cette zone car à un moment donné en effet, il va falloir rénover l'ensemble du quartier. Mais il faut aussi savoir se poser des questions. Où placer les écoles ? Car pour avoir des écoles, encore faut-il avoir des zones qui soient constructibles au sein du quartier. Madame Polo de Beaulieu montre les photos à Monsieur Schmidt mais encore une fois, tous les enfants de la ville de Rambouillet sont accueillis dans des lieux qui ne présentent aucun risque sanitaire. Voilà pour la délibération sur la réalisation de ce CLAE.
Monsieur Schmidt souhaite ajouter pour son groupe que ce qui les intéresse, quand il y a un projet de construction, c'est bien sûr d'avoir le prix de de la construction. Certes, c'est un prix extrêmement important, mais c'est d'avoir un coût global, une approche globale du bâtiment. Pour la gestion des bâtiments, le One shot, il faut savoir que le paiement se fait sur 20, 25 ou voire 30 ans derrière. Alors ce qui est intéressant, c'est de comparer les études avec un coût global, c'est à dire le coût d'acquisition, autant dire de construction, puis un coût de fonctionnement puis d'entretien car acheter pas cher, tout le monde est capable de le faire. Au bout de 30 ans, avoir un bâtiment qui tient un cahier bien entretenu, c'est un autre sujet. Pour son groupe, l'idée c'est surtout de comparer des approches au niveau global, il y a ce qui s’appelle un coût global. Il souhaite également, c'est assez rare, mais là il va un petit peu se désolidariser du groupe de monsieur BERNARD car ce qu’ils viennent de dire sur l’école de la Louvière, qu’il connait bien car il a vécu là-bas il y a quelques temps, il ne peut pas laisser dire que les enfants et les enseignants sont en danger. Heureusement que la séance n’est pas filmée car avancer une information qui parle d'insécurité où il y a à peu près 150 élèves et à peu près une trentaine d'enseignants est dangereux. Lorsqu’un élu prend la parole au conseil, soit il a un dossier et il en parle soit il n’en a pas, il faut avoir dans ce cas des propos plus mesurés.
Monsieur Bernard estime qu’il ne peut pas laisser passer ça, il n’a jamais exprimé qu’il y avait danger en la matière, il dit simplement qu'il y a un certain nombre de bâtiments de la ville sur lequel une attention doit être portée et l'école de la Louvière en fait partie, il y a risque connu, ses pensées ont été mal interprétées.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061356DCM - Autorisation de résilier l’accord-cadre n°2023PA18 concernant les prestations de sécurité « surveillance des festivités et manifestations communales ».
Madame Demont indique qu’elle va demander au conseil d'autoriser madame le maire à résilier un marché. Il s'agit du marché qui avait été voté lors du conseil municipal du 07 mars 2024 concernant la surveillance des festivités et manifestations communales. Marché qui avait été attribué à l'entreprise SEPROSUR SARL. La commune a envoyé un courrier en date du 8 mars demandant les documents d'attribution à cette société. Ensuite, le marché a été notifié le 19 mars contractuellement. Le 22 mars, les services de la commune ont eu l'information de la situation financière délicate dans laquelle se trouvait la société SEPROSUR. En effet, une annonce du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales en date du 22 février 2024 mentionne une date d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce en date du 13 février 2024. La commune a donc demandé des 22
compléments à la société SEPROSUR afin d'avoir plus de précisions et de connaître les raisons qui ont fait que la société n'a pas informé la commune de la procédure. Une demande a également été faite à l'administrateur désigné par le tribunal de commerce. Les services de la commune ont également rencontré ladite société. Les demandes de complément ont permis d'obtenir la transmission du jugement du 26 avril du tribunal de commerce, indiquant une période d'observation jusqu'au 2 juillet prochain. En l'absence d'habilitation à poursuivre son activité sur la durée prévisible du marché, la commune souhaite utiliser son pouvoir de résiliation unilatérale au motif de l'irrégularité de la procédure de passation, car la société SEPROSUR aurait dû être écartée, ce qui n'a pas pu être fait en raison de l'absence de communication de cette dernière. De plus, il est précisé que, bien que ne constituant pas le motif principal conduisant à la décision finale, l'absence d'information de la société n'a pas permis d'instaurer un climat de confiance. De ce fait, il convient de résilier le marché. La résiliation prendra son effet à compter de la notification du courrier de résiliation à la société SEPROSUR. Une nouvelle procédure devra donc être relancée par la suite.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061357DCM - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2021PA03 concernant les travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs).
Madame Demont présente l'avenant n°1 au marché concernant les travaux de voirie (entretien, grosses réparations et petits travaux neufs). En 2021, le marché de travaux de voirie avait été attribué à EUROVIA Île de France, agence de Saint Quentin pour un montant maximum annuel de 1 000 000€, accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un maximum et une durée d'un an renouvelable 3 fois 1 an. Au vu de la programmation des travaux sur la commune, il convient d'augmenter le montant maximum annuel du marché de 150 000€, soit une augmentation de 15%. Cette augmentation portera en effet pour les périodes suivantes, 12 juillet 2023 au 12 juillet 2024 et du 12 juillet 2024 au 12 juillet 2025. La commission d'appel d'offres a émis un avis favorable et de ce fait, il convient d'acter l'augmentation du montant de base de 1 000 000€ pour un montant maximum annuel de 1 150 000€.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061358DCM - Signature de l’avenant de transfert du marché n°2022M02 concernant les circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires).
Madame Demont précise que cette délibération tout comme la prochaine concerne tout simplement le transfert du marché de transport circuits spéciaux de transports scolaires de l'entreprise Transdev Rambouillet SA à l'entreprise Transdev Sud Yvelines qui a été créée en mai 2023. Il s'agit juste de transférer le marché de l'une à l'autre. Le marché en lui-même ne change pas, ce sont les circuits spéciaux pour scolaires.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité 23
24061359DCM - Signature de l’avenant de transfert du marché n°2022M06L1 concernant le transport des usagers des services municipaux – lot 1 sorties intra- muros.
Madame le maire indique qu’il s’agit du transport des usagers des services municipaux en sortie intramuros. En fait, c'est le service animation qui utilise ces transports.
Monsieur Schmidt souhaite donner une information concernant le transport. Cela ne concerne pas le marché. Transdev s’est désolidarisé des transports de weekend pour les associations sportives et ces dernières ont dû se retourner vers d'autres prestataires. Et aujourd'hui les mises en concurrence les amènent à un marché qui a doublé. Le conseiller délégué au sport doit être au courant. Les associations ont reçu une lettre du Département pour leur indiquer que la subvention du Département ne leur serait plus versée. Donc la situation est un peu compliquée.
Madame Matillon indique que sur certaines zones, les prix ont plus que doublé, ils ont même triplé.
Monsieur Rey ajoute que cela a doublé sur certaines zones et pour les écoles, des transports piscine qui étaient forfaitaires ne le sont plus.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
URBANISME
24061360DCM - Acquisition rue de Clairefontaine d’une bande de terrain à prendre sur les parcelles cadastrées BI9 et BI13
Monsieur Petitprez indique que la première délibération concerne l'acquisition rue de Clairefontaine d'une bande de terrain à prendre sur les parcelles BI9 et BI13. En fait, il s'agit des acquisitions concernant la future piste cyclable entre le collège de Vivonne et le rond-point du Poteau des 3 seigneurs qui fait l'objet d'une DUP actuellement et sur laquelle on a obtenu à l'amiable un accord avec l'un des propriétaires. Donc sur proposition du rapporteur, vu le code général des collectivités territoriales, vu l'accord des propriétaires, à savoir madame Monique Chevalier et messieurs François et Maurice Chevalier, sur la session amiable de la commune pour un montant total de 6 620€, soit 20,00€ par mètre carré hors frais considérant le projet de piste cyclable rue de Clairefontaine pour lequel cette acquisition est menée. Il est donc demandé d’autoriser madame le maire à signer et faire toute démarche pour l'acquisition de ces parcelles. Monsieur Petitprez signale que la ville a un dossier en cours de finalisation avec 2 autres propriétaires pour compléter ces acquisitions mais qu’il y a encore un blocage avec deux autres propriétaires. Sur les 5 propriétaires, il y a des accords avec trois personnes d’où l’objet de cette délibération et ensuite on est en blocage avec les deux autres. La DUP va continuer et un courrier a été adressé aux 2 autres personnes pour leur proposer l'équivalent de l'accord trouvé ici pour pouvoir continuer les acquisitions. Le projet avance lentement.
Madame le maire ajoute que la ville a peut-être une chance.
Monsieur Bernard comprend que la déclaration d'utilité publique est toujours en cours.
Monsieur Petitprez répond que oui sinon tout est arrêté. 24
Monsieur Bernard indique que c'est toujours le couperet pour eux.
Monsieur Petitprez précise que c'est d'ailleurs ça qui a déclenché les accords qui ont pu être trouvés avec ces 2 propriétés.
Madame Matillon indique que la ville a peut-être la capacité d'avoir un autre accord, mais elle ne se prononce pas encore. Le fait que ce soit encore en DUP n’empêche pas la ville d'acquérir à l'amiable mais c'est aussi une menace pour les propriétaires qui ne souhaitent pas bouger pour le moment. La municipalité obtiendra les terrains et pas forcément au prix auxquels les propriétaires pensaient les céder.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061361DCM - Acquisition d’une parcelle cadastrée BI30 sise rue de la Louvière
Monsieur Petitprez présente cette délibération concernant l’acquisition d'une parcelle cadastrée BI30 sise rue de la Louvière. C’est une acquisition, régularisation. En fait c'est un terrain qui est déjà une piste cyclable qui appartient à un propriétaire privé, comme ce sont les mêmes propriétaires puisque ce sont les consorts Chevalier, la ville ne peut pas d'un côté leur dire qu’elle fait l'acquisition pour une piste cyclable, mais pas l'autre qui est déjà faite depuis des années, donc c'est pour cela qu’il est proposé de faire l'acquisition de cette parcelle, qui n'est pas au même prix puisque ce ne sont pas les mêmes zones et donc les valeurs indicatives des domaines ne sont pas les mêmes. Le prix d'achat global est d'un montant de 22 770€ hors frais sur une parcelle de 759 m².
Monsieur Bernard indique qu’il avait remarqué que cette parcelle était déjà dans le domaine public et que c'était un rattrapage.
Monsieur Petitprez répond que ça démontre exactement ce qu’il disait précédemment lors du point sur le permis de végétaliser, il y a un certain nombre de choses que les personnes pensent être dans le domaine public, mais qui sont en fait dans le domaine privé.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061362DCM - Cession d’une partie du domaine public au droit du 6 avenue de Paris
Monsieur Petitprez précise qu’au 6 avenue de Paris, la ville possède une enclave dans la propriété privée historique, c'était déjà inclus dans la propriété puisqu'il y a une grille devant. Les services ont découvert qu’elle appartenait à la ville lors d’une succession. Dans le cadre de la vente de ce bien, la municipalité vend cette parcelle à l'acheteur au prix de 4 000€ pour 250€ du m² parce que c'est constructible.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061363DCM - Cession Allée des Jacinthes d’une partie du domaine public
Monsieur Petitprez présente la délibération concernant la cession d’une partie du domaine public allée des Jacinthes qui se situe à la Clairière. Il y a eu par le passé une sente qui avait 25
été vendue à un particulier rendant l'autre partie de la sente en impasse, personne ne l’empruntant cette sente est devenue une friche. Le voisin de cette sente a fait une offre à la ville pour acheter cette parcelle restante. Il y a lieu maintenant de ne plus entretenir cette friche et de bénéficier de la somme de ce terrain. Un accord a été trouvé avec le propriétaire, monsieur Dos Santos Maia, pour un montant de 12 000€ hors frais. C'est une parcelle qui mesure environ 110 m² de long.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
24061364DCM - Recours aux contrats d’apprentissage pour la rentrée 2024/2025.
Madame Matillon indique que comme chaque année avant les vacances scolaires, la ville passe la délibération pour le recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée prochaine. La municipalité est attachée à promouvoir la formation par l'apprentissage qui est une forme d'éducation alternée qui est très formatrice pour les jeunes de 16 ans à 29 ans révolus. En fait, cette forme d'apprentissage constitue une des réponses aux problématiques de formation et d'aide à l'emploi des jeunes. Et parfois, ça peut aboutir à une possibilité d'embauche pour ces jeunes. C'est vraiment un mode efficace d'insertion professionnelle. Alors en ce qui concerne la délibération d'aujourd'hui, les contrats d'apprentissage qui sont proposés sont un contrat d'apprentissage au service petite enfance multi-accueil Bout’chou pour un poste de CAP d'accompagnement éducatif petite enfance, cette formation dure 2 ans. Une demande de recours à un apprentissage pour le service animation jeunesse a également été faite, pour un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport pour une durée d'un an. Ces diplômes sont extrêmement recherchés dans les services d'animation. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget mais ils font partie des arbitrages. Madame le maire demande au conseil de l’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif.
Monsieur Bernard souhaite savoir, il pense avoir déjà posé cette question l'année dernière, s’il est possible de s'assurer que l'encadrement des apprentis se passe bien. Puisque que le challenge, c'est bien évidemment de former quelqu'un, mais ça veut dire aussi que ça pèse sur les équipes en place et il faut que ces équipes soient véritablement ouvertes et participent à cette solution.
Madame le maire répond que c’est une demande de la part des équipes. Ce sont deux services qui sont habitués à accueillir des apprentis, ils sont très demandeurs parce qu’ils estiment que c’est formateur pour eux et parce que ça permet aussi de voir les évolutions dans les différents métiers et de confronter ce qui est dans la formation d'aujourd'hui et ce qu'ils peuvent voir eux dans les pratiques. Ils trouvent ça extrêmement enrichissant. Donc évidemment, il n’est pas question d'imposer des contrats d'apprentissage à des services qui ne souhaiteraient pas être accompagnateurs et pour l'apprenti, évidemment, il faut qu'il soit face à des tuteurs qui sont vraiment motivés pour les accompagner.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061365DCM - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un(e) assistant(e) social(e) du centre interdépartemental de Gestion (C.I.G) de la grande couronne de la région Ile de France. 26
Madame Matillon présente le renouvellement de la convention de mise à disposition d'une assistante sociale du Centre interdépartemental, donc du CIG, pour les agents. En qualité d'employeur public, la ville de Rambouillet s'est engagée depuis 2015 à proposer un accompagnement social à ses agents pour qu'ils puissent faire face à différents aléas de la vie. Ça peut très bien être des agents qui sont confrontés à des problématiques liées au travail, mais ça peut aussi concerner des problématiques plus personnelles, que ce soit de l'ordre de la santé, du handicap, du logement et de difficultés financières ou familiales, y compris même des conduites addictives qui entraînent un souci social. Et donc tout cela est accompagné dans ce cas grâce à cette assistante sociale qui répond aux demandes de tous ces agents, qu'ils soient titulaires ou non, c'est important de le préciser et qu'ils soient soit en activité dans la collectivité ou en congé maladie pour pouvoir avoir des informations sur la façon dont ils peuvent revenir sur leur emploi ou les évolutions qu'ils doivent envisagées, y compris parfois, ça peut-être aidant de monter des dossiers de reconnaissance d'invalidité. Les domaines principaux qui sont couverts par ce travailleur social, c'est d'améliorer les conditions de vie des agents. en termes de vie professionnelle, ça peut être les relations professionnelles, ça peut être la participation dans le cadre du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, la prévention des risques psychosociaux qui est très prise en compte par notre service des ressources humaines et également un accompagnement pour la préparation des départs à la retraite, en plus de l'accompagnement qui est fait dans le service, il peut y avoir un accompagnement fait par l'assistance sociale. En termes de santé, c'est plutôt sur le volet handicap, mais ça peut être aussi comment faire un retour et avoir des indemnités parce qu'il y a eu un congé longue maladie et puis dans la vie privée, des difficultés financières, budgétaires et pour être aidé pour la gestion de ses finances. C'est aussi apporter un appui technique dans le cadre de la mise en place d'actions en direction du personnel, des actions qui sont groupées telles que par exemple des conduites d'actions sur différents sujets de prévention à caractère social, sur le surendettement, ça peut être sur les addictions, sur des problématiques familiales. Il y a également la participation à divers groupes de travail. L’assistante sociale du CIG est mise à disposition 2 journées par mois. L'enveloppe budgétaire dédiée est de 902,50€. Ce renouvellement de convention s'effectue pour une durée de 3 ans, cette assistante sociale accueille les agents dans un appartement qui est loué par la ville et mis à disposition en dehors de tout bâtiment communal pour assurer une confidentialité sur la fréquentation de l'assistante sociale.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061366DCM - Instauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire.
Madame le maire présente le point sur l’instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire. Il y a eu en deux temps la possibilité de la prime de pouvoir d'achat. Pour les collectivités territoriales, elle a été mise en place à partir du 31 octobre et il y avait un décalage par rapport aux autres services qui eux étaient pris en charge à partir du 30 juillet 2023. La municipalité a la possibilité d'offrir une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics territoriaux dont la rémunération annuelle brute, entre le 1 juillet 2022, puisqu'il faut prendre la référence du premier juillet de l'année précédente et le 30 juin 2023, n'excède pas 39 000€ brut, prime incluse. Pour bénéficier de cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les agents publics, c'est à dire les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public ainsi que les assistantes maternelles parce qu’elles ont un régime spécial mais elles sont intégrées à ce dispositif, doivent remplir les conditions cumulatives suivantes, avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieur au 1 janvier 2023, être employé et rémunéré par un employeur public au 30 juin 2023, avoir 27
perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000€ au titre de la période, du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Les montants maximums sont fixés par décret et ce sont les collectivités qui définissent les montants attribués. La ville de Rambouillet a fixé un montant de versement entre 110€ brut et 275€ brut. Cette prime concerne donc 374 bénéficiaires sur 442 agents éligibles. Les décisions sur les tranches concernées ont été travaillées avec les syndicats qui ont choisi les tranches qu’ils préféraient voir exclues du dispositif afin de permettre de répartir un petit peu plus les sommes sur les tranches les plus basses. Cela a été présenté au dernier comité technique et cette proposition a été adoptée à l'unanimité. C'est un travail qui a été fait en lien très étroit avec le service RH et les syndicats.
Monsieur Bernard indique que le scénario 4 qui a une petite fluctuation sur la fin et qui a été choisi après discussion avec les syndicats est très bien.
Madame le maire précise qu’elle signera les arrêtés dès le lendemain pour que les agents puissent percevoir leur prime avant le 30 juin.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061367DCM - Création de deux postes de policier municipal.
Madame Matillon présente maintenant la délibération concernant la création de deux postes de policiers municipaux. Depuis le début de la mandature, les capacités de ce service de police municipale ont été élargies. Actuellement, le service est composé d’un pôle administratif avec un responsable administratif, de 4 agents de surveillance de la voie publique (ASVP), d’un responsable avec 9 policiers municipaux sur le pôle voie publique et d’un responsable dans le pôle prévention, avec les policiers municipaux qui lui viennent en aide, puisque c'est une jeune femme, lorsqu'elle intervient. Le tout est dirigé par une chef de service et une adjointe à la cheffe de service. Eu égard à la nécessité de maintenir l'ordre public dans des périodes particulières, il a été vu que les équipes municipales sont amenées à réaliser des vacations de soirées sur des plages horaires qui ne font pas parties de leur plage horaire habituelle, c'est à dire de 16h00 à 23h30 et de 19h00 à 02h30. Les équipes le font en dehors des périodes scolaires puisque sur les périodes scolaires, les patrouilles ont en charge aussi la surveillance par rapport à Vigipirate. Lorsqu'il y a des événements particuliers, malgré tout, les équipes sont toujours présentes et proposent d'élargir leurs horaires ou d'être un peu plus présentes. Les besoins en termes d'intervention de la police municipale, en fait, ne cessent de progresser car les incivilités, les phénomènes de bande se répandent. Il n’y a pas plus d'insécurité à Rambouillet, mais c'est un état de fait de plus en plus fréquent un peu partout. Il y a également le glissement de tâches de la police nationale avec des équipes de police nationale qui sont de plus en plus sollicitées à l'extérieur et qui ne peuvent pas assurer certaines missions et qui ont de plus en plus de mal aussi à assumer les missions de proximité. En termes de police, plus il y a de proximité, plus il est fait de la prévention et moins il y a besoin de répression. C’est le but recherché au maximum en termes de tranquillité publique. Donc la nécessité de créer un groupe supplémentaire pour bénéficier d'horaires fixes en soirée et nuit et de pouvoir élargir au dimanche se fait de plus en plus pressant. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'ouvrir deux postes supplémentaires de façon à créer la possibilité d'avoir une patrouille supplémentaire et d'aller vers une police municipale présente également en soirée et 7 jours sur 7. De plus en plus, les policiers municipaux sont directement appelés sur le numéro de la police municipale, numéro qui est transmis pendant les réunions de quartier. Et c'est très bien ainsi car quand une personne a un doute et appelle, il est préférable de se déplacer pour rien, plutôt que de laisser passer quelque chose qui peut finir par un délit. 28
La création de ces deux postes ne signifie pas qu'il y aura forcément deux postes remplis immédiatement car « le marché des policiers municipaux » connait une concurrence exponentielle, les mairies s'équipent de plus en plus de policiers municipaux, y compris des communes qui n'en avaient pas d’où cette concurrence importante. La création signifie donc que ces postes vont être affichés, mais que malheureusement ils peuvent rester encore vacants un certain temps. Une réflexion est menée en ce moment avec la chef de service et monsieur Cintrat pour créer une brigade motorisée qui permettra d'avoir des déplacements plus rapides, puisque sur certaines zones, il est important d'arriver rapidement. La ville a ses patrouilles à pied, ses patrouilles en voiture, ses patrouilles à vélo mais c'est vrai qu’il lui manque maintenant une patrouille motorisée.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061368DCM - Ajustement du tableau des emplois.
Madame le maire donne les explications sur les créations de postes. Il y a les deux postes de policiers municipaux qui ont été abordés dans le point précédent et la création d’un poste d'adjoint au directeur des affaires financières, qui ne créée pas de poste, ce poste va être publié et peut permettre la promotion de personnes en interne. En suppression de postes, deux postes sont supprimés, le premier pour l'éducateur de jeunes enfants, c'était un poste qui avait été laissé puisqu'il y avait un détachement, mais il a été remplacé, ce n'est pas un poste en moins, c'était un poste qui était resté vacant en attendant de voir la situation de l'agent détaché et de même pour l'assistant de direction. En termes de modification de cadres, il y en a trois, une gestionnaire financière, une assistante de direction générale et une gestionnaire d'habitat suite à la réussite au concours et la municipalité est très fière d'avoir des agents qui réussissent les concours de rédacteurs. Ensuite, il y a des modifications de quotité de travail pour un agent technique de crèche qui avait un temps non complet de 17h30, en fonction des augmentations d'effectifs, il est souhaité un temps non complet de 28 h, ce poste était occupé depuis 16 mois par un agent en contrat aidé qui satisfait totalement la structure, il a donc été décidé de pérenniser cet agent sur ce poste et donc de basculer en emploi permanent. Un directeur de structure d'animation dont le poste initialement à temps complet a été pourvu en interne par un agent à temps non complet 28h et qui souhaite conserver ce temps avec cette quotité de travail, sachant que la demande est compatible avec le poste. Et enfin un animateur dont le poste à temps non complet de 28h hebdomadaires laissé vacant à la suite de la mobilité d'un agent vers un poste de direction de structure d'animation évolue vers un temps complet en compensation sur les temps d'accueil des enfants.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061369DCM - Ajustement du tableau des effectifs.
Madame Matillon présente maintenant le tableau sur l'ajustement des effectifs. Comme d’habitude, il y a toujours un décalage puisqu’il y a les compensations connues et parfois des postes qui sont créés pour des grades à la suite des réussites à des examens qui ne sont pas forcément remplacés et il y a des +1 ou -1 dans d'autres catégories.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité 29
24061370DCM - Création du poste d’adjoint(e) au directeur des affaires financières.
Madame le maire indique que la création du poste d'adjoint au directeur des finances a été impulsée par la municipalité et validée par la chambre régionale des comptes. La montée en puissance du contrôle de gestion pour la ville de Rambouillet est conditionnée par la constitution d'une équipe qui soit solide car cette responsabilité est intégrée au sein du service financier, ce qui permet à madame le maire et monsieur Gourlan d'avoir des tableaux de suivi. Ce contrôle de gestion n'était pas forcément de culture des collectivités territoriales et il est bien normal de pouvoir s'y mettre et pour cela, d'avoir une équipe qui soit solide et en termes de responsabilité, il est important que le directeur puisse s'appuyer sur un adjoint pour le délester de certaines tâches et surtout de pouvoir prendre son relais lorsqu'il est en vacances. Les missions du poste sont les suivantes, il y a l'encadrement de l'équipe des gestionnaires comptables au sein du service, la mise en œuvre du contrôle de gestion en coordination avec le directeur financier, la mise en œuvre de l'analyse financière en coordination avec le directeur financier, la gestion de l'inventaire, les écritures d'ordre budgétaire, la participation à la préparation budgétaire. Cet adjoint sera le régisseur de la régie d'avance menu dépenses et il aura aussi l'encadrement de l'équipe des gestionnaires comptables au sein du service financier avec tout le travail qui est fait sur les APCP, parce que cela demande une culture et un encadrement certains. Ce poste évidemment sera ouvert selon les cadres d'emploi telle que la loi le demande et il pourra faire l'objet éventuellement de la promotion d'un agent qui a réussi son concours de catégorie B mais il sera bien sûr mis en concurrence conformément au code général des collectivités territoriales.
Monsieur Schmidt demande si la rémunération de 45 000€ est le montant brut ou net ?
Madame Matillon répond que c’est le brut.
Monsieur Bernard, dans le cadre de l'entretien qu'il a avant le conseil municipal avec madame le maire avait cru entendre que le directeur financier n'était pas à temps complet sur son poste.
Madame le maire répond qu’il n’est pas tout à fait à temps complet. Il est présent entre 70 et 75% du temps.
Monsieur Bernard demande si c’est une volonté de sa part et s’il n’y a pas de soucis.
Madame Matillon répond que c'est sa volonté. C'est aussi la raison pour laquelle la ville souhaite créer ce poste d’adjoint pour compléter l’équipe qui est déjà en place depuis un moment et qui connaît très bien le service et a la capacité d'assumer le travail. Le directeur reste malgré tout disponible par téléphone si besoin était, il a un lien permanent avec son équipe et l’élu.
Monsieur Bernard indique que c’est un poste important.
Monsieur Gourlan ajoute qu’ils se complètent bien.
Madame le maire ajoute que dans le cadre des réflexions que la ville aura sur les ressources humaines, c’est un des services sur lesquels il pourra être envisager un élargissement en termes de personnel. Pour le moment c'est assumé, tout se passe bien mais si des spécificités supplémentaires étaient demandées, il se peut que ce service soit appelé à évoluer. Elle rappelle que le directeur général des services a été directeur des finances et vient également en soutien. 30
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
AFFAIRES CULTURELLES ET PATRIMOINE
24061371DCM - La Lanterne - Carte Spectacle Lanterne « Liberté » - Octroi du tarif réduit pour l’offre culturelle municipale.
Madame Moufflet remercie madame le maire et précise qu’elle va présenter la première délibération et madame Marie Caresmel-Eberentz présentera la suivante. Cette délibération concerne la carte spectacle Lanterne « Liberté » pour l’octroi du tarif réduit pour l'offre culturelle municipale. Elle rappelle que lors du conseil municipal du 4 avril, il a été adopté une nouvelle tarification de l'offre culturelle à la Lanterne avec la création d'une carte lanterne spectacle nommée carte liberté. Après de nombreuses discussions sur le nom, c'est celui de carte liberté qui est arrivé en premier. Cette carte liberté sera mise en place dès la saison prochaine et elle permettra de bénéficier d'un tarif préférentiel dès le premier spectacle acheté. Lors de la création de cette carte, il avait été envisagé qu'elle puisse ouvrir droit à des réductions sur l'offre culturelle municipale afin de permettre à un public plus large d'accéder à la culture. Aussi, il est proposé que cette carte liberté ouvre droit aux tarifs réduits de l'adhésion à la médiathèque, de l'entrée au musée Rambolitrain, aux visites villes d'art et d'histoire organisées par le service du patrimoine, ainsi qu'à l'offre cinématographique du cinéma Mégarama à la Lanterne. Ce sont les tarifs réduits qui existent déjà. Dès présentation de la carte liberté qui est à 15€, qui est nominative par saison, il y aura en plus de l'offre municipale le tarif réduit. Elle sera en vente à l'ouverture de la saison prochaine car après discussion, il a été décidé qu’il serait plus facile à l'ouverture de la billetterie, de prendre sa carte liberté et de choisir ses spectacles.
Madame le maire ajoute que la carte liberté est nominative mais elle permet de pouvoir inviter quelqu'un de différent selon les spectacles, alors qu’avant ce n’était pas le cas. Madame Moufflet précise qu’avec la carte liberté, la personne est libre de venir avec qui elle veut, libre de prendre le nombre de spectacles qu’elle souhaite, libre d'échanger ses billets et de changer d'avis. Elle aura la forme d'une carte de crédit et il y aura le logo de la page d'entête de la plaquette qui va sortir pour la saison.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061372DCM - Actions « Yes You Can » - Convention de partenariat entre la ville et la Mission Locale Intercommunale.
Madame Caresmel-Eberentz indique qu’il s'agit de voter une convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et la Mission Locale Intercommunale de Rambouillet. La mission locale est un partenaire fort de la ville de Rambouillet dans le cadre des actions découlant du groupe de travail Yes You Can, elle accompagne la ville depuis le départ. Pour mémoire, la mission locale accueille les jeunes de 16 à 25 ans pour les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle, entre autres. Depuis plus de deux ans, elle accompagne des projets hors les murs pour les jeunes. Cette année, le groupe Yes You Can - comité égalité des chances lance deux appels à projets, un lié à l’octroi de bourses, elle rappelle qu’il y a trois bourses pour la réalisation des projets pour les jeunes et un second en lien avec la mise en place d’une battle d’éloquence. Elle tient à préciser que ces deux actions sont liées aussi et sont en partenariat avec la MJC et le lycée Louis Bascan. L'objectif commun de ces deux actions, c'est de soutenir 31
les projets d'insertion professionnelle des jeunes de Rambouillet. La mission locale accompagnera les jeunes pour les préparer à construire leur projet et à le présenter devant le jury pour les bourses, mais aussi pour les préparer aux battles d’éloquence. La ville financera le projet des bourses à hauteur de 15 000€, celui de la battle d’éloquence à 4 500€. Par ailleurs, la ville met en place, toujours dans le cadre du Yes You Can, les actions pour accompagner les victimes des violences intrafamiliales et la mission locale relaie aussi également ces actions. Dans le cadre des violences intrafamiliales, la ville met en place plusieurs ateliers, il y en aura un au mois de juin et puis deux au mois d'octobre. Le premier ce sera sur la sculpture, c'est une personne qui avait eu l'octroi d'une bourse Yes You Can qui viendra l’animer. Une demande lui avait été faite pour devenir ambassadrice et aider. Cette personne a eu la médaille d'or de l’école Boule, elle créé des bijoux, elle avait eu 5000€ pour acheter son four. Evidemment elle a tout de suite dit oui pour participer à ce projet. Au mois d'octobre, ce seront deux ateliers sur la médiation animale. Ce sont des jeunes qui avaient réussi ce concours de bourse. Pour le 25 novembre, le groupe Yes You Can réfléchit sur une journée sur les violences faites aux femmes. Une convention couvrant la période allant de juin 2024 au 31 mars 2025 permettra de mener à bien cette collaboration autour du projet Yes You Can. Il est demandé au conseil municipal d'adopter cette convention entre la ville et la Mission locale et d'autoriser madame le maire à la signer.
Madame Demont informe madame le maire, qu’en tant que présidente de la mission locale, elle ne prendra pas part au vote.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
SERVICE COMMUNICATION
24061373DCM - Mise à jour de la tarification des publicités publiées dans le Rambouillet infos.
Madame Matillon présente la mise à jour de la tarification des publicités publiées dans le Rambouillet infos. Comme indiqué dans la notice, il s'agit des espaces publicitaires qui sont proposés en un seul format, c'est à dire pleine page et l'annonceur s'engage pour une publicité positionnée en intérieur et en page paire ou la 2ème et la dernière de couverture. La parution, à la suite de la demande d'un annonceur, est acceptée à certaines conditions, puisqu'il n'est pas question d'avoir des notions de discrimination, de scènes de violence ou toute incitation à des comportements préjudiciables à la santé, à la sécurité des personnes et des biens et à la protection de l'environnement et dans le respect du droit à l'image. Le fichier PDF est à adresser au service communication trois semaines avant la date de début de distribution du Rambouillet infos, ces dates sont précisées à l'annonceur. Jusqu'à présent, le tarif qui était appliqué était de 1 000€ TTC par numéro. Suite au travail fait par la directrice du service communication, la ville s'est rendu compte que les tarifs étaient très inférieurs aux tarifs qui sont actuellement pratiqués et donc de ce fait, une revalorisation à hauteur de 1 400€ TTC par numéro a été proposé. Pour la pleine page, sachant qu’au préalable, il y avait quatre numéros qui étaient proposés par an et que la parution a évolué à six par an, le conseil suggère qu’une remise de 10% puisse être effectuée pour un annonceur qui contractualise sur plusieurs parutions successives. Cela représente 15 000 impressions par numéro.
Monsieur Bernard demande si la ville a connaissance du montant des recettes que la publicité rapporte ? 32
Madame le maire demandera à la directrice du service communication le chiffre et le communiquera à monsieur Bernard.
Monsieur Bernard se pose la question de savoir si les annonceurs ont été tenu au courant de cette augmentation.
Madame le maire répond qu’ils sont au courant qu'il y a une augmentation.
Monsieur Schmidt demande si la ville prend les recettes ou elle passe par une régie, par une entreprise ?
Madame Matillon répond que ce sont des recettes qui sont prises pour les impressions, cela ne passe pas par une régie.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
POLE FAMILLE
24061374DCM - Renouvellement des rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2024/2025 pour trois ans
Monsieur Dupressoir présente la délibération sur le renouvellement des rythmes scolaires. En janvier 2013 est sorti un décret précisant la réforme des rythmes scolaires ainsi que le passage de la semaine de 8 demi-journées à 9 demi-journées. Après de nombreux grondements en 2017, un nouveau décret est sorti en juin 2017, pour proposer le retour de cette semaine scolaire de 9 demi-journées à 8 demi-journées sous les deux conditions suivantes, qu'elles soient dérogatoires pour trois ans et qu'il y ait un accord entre la direction académique et les collectivités locales. Il est donc proposé de reconduire, puisque la fin de cette dérogation de trois ans arrive à échéance, ce renouvellement. Il est donc proposé d'autoriser madame le maire à signer cette nouvelle demande de dérogation, précisant que toutes les écoles primaires de Rambouillet ont voté à l'unanimité. Elles ne sont que consultatives mais ont confirmé à la ville cette volonté de conserver ce rythme scolaire à huit demi-journées. Au Sénat est passé une demande en février 2024, puisque la grande majorité des collectivités locales de France sont repassées à cette semaine de huit demi-journées, d’abroger cette loi mais le ministre de l'époque en février 2024, l'a refusé. C'est pourquoi il est proposé de refaire cette demande de dérogation pour la triennale 2024-2027.
Madame le maire remercie monsieur Dupressoir et indique que dans la délibération, il est noté que les conseils d'école ont majoritairement répondu favorablement car au moment où la délibération a été rédigée, tous les conseils d'école n'étaient pas encore passés, donc le service ne pouvait pas se permettre de dire à l'unanimité. C'est un rythme qui satisfait aussi les enseignants et donc il n'y a pas de raison de rechanger, ce n’est pas le cas partout car en Bretagne par exemple, la ville de Brest est restée sur des rythmes qui sont assez irréguliers et qui sont sur neuf demi-journées.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote. Le message pourra être passé aux prochaines kermesses que la ville reste sur le même rythme.
Vote : à l’unanimité
POLE CONVIVIALITE 33
24061375DCM - Vie associative - Fixation des bourses et des prix pour la Saint Lubin.
Monsieur Pasques présente pour la vie associative, la fixation des bourses et des prix pour la Saint-Lubin. En 2024, la Saint Lubin aura lieu le samedi 5 octobre, ce sera le 17ème comice agricole. Le premier comice agricole avait eu lieu en 1989 mais n'avait pas été appelé Saint Lubin puisque c'était le bicentenaire de la Révolution française. La première Saint Lubin a eu lieu en 1990 et depuis tous les deux ans sauf 2020 avec le COVID. Le repas qui est proposé cette année verra son prix augmenté un petit peu, le prix n'avait pas augmenté depuis plus de 15 ans, donc le tarif est fixé à 18€ au lieu de 15€ par le passé, une augmentation de 3€. Les tickets seront en vente à partir du 16 septembre au service de la vie associative. Concernant les indemnités, nous avons donc les éleveurs de chevaux et des bœufs qui reçoivent une indemnité par animal de 80€. Ces prix sont attribués effectivement à l'issue d'un classement par un jury professionnel. Il y a également une subvention de 100€ qui est proposée aux associations qui participent à cette Saint Lubin. Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la ville de Rambouillet à recevoir des dons pour sponsoriser la fête, de fixer les tarifs pour la vente des tickets à 18€, tarif par personne pour un repas le samedi 5 octobre, en vente à partir du 16 septembre, de fixer les indemnités et prix pour les éleveurs qui participeront à la fête comme suit, indemnité forfaitaire de 80€ par cheval présenté au concours allure et modèle, également 80€ par bœuf présenté lors de cette manifestation. Ensuite, les prix pour les chevaux avec un 1er prix à 160€ et un 2ème prix à 80€ ; pour les bœufs, 5 prix, 1er prix 155€, 2ème prix 115€, 3ème prix 80€, 4ème 40€ et 5ème prix 30€ ; pour les ânes qui participent le 1er prix à 80€, le 2ème à 50€ et le 3ème prix à 30€. Les bourses pour les animations sont fixées à 100€ par association qui proposent une animation et pour terminer le règlement du concours des chevaux et le règlement intérieur de la Saint Lubin.
Monsieur Pasques précise que la Saint Lubin est sur le thème cette année de la duchesse d'Uzès (1847-1933), début de la 3ème République (1870-1890). Il est possible de se costumer.
Monsieur Petitprez se permet à cette occasion de rendre hommage à Marie-France FAURE qui a été à la mise en œuvre de cette Saint-Lubin en 1989 sur demande du maire de l'époque Gérard Larcher.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES
24061376DCM - Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil.
Madame Matillon présente la délibération sur l'adhésion au groupement des commandes pour la reliure des actes administratifs ainsi que des actes de l'état civil. Depuis 2010, les registres des actes administratifs font l'objet d'une réglementation qui vise à assurer une conservation pérenne des documents par une obligation de reliure. C'est ainsi le cas pour les actes d'état civil, les délibérations, les décisions du maire et les arrêtés municipaux. Dès 2011, le CIG grande couronne a proposé un groupement de commandes ayant pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d'un marché de prestations de services pour la reliure des actes administratifs et d'État civil. Tous les quatre ans, le CIG reconduit ce format de mutualisation, Il le propose à nouveau pour la période 2025-2028, ce qui permet d'obtenir des tarifs préférentiels et qui permet aussi que ce soit le CIG qui soit chargé de procéder à toute l'organisation administrative du marché et de la commission d'appel d'offres. La convention prévoit que ce soit les membres du groupement qui habilitent le coordonnateur à signer, 34
notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres. Cela ne porte pas lieu à rémunération. La ville de Rambouillet a adhéré à ce groupement pour la période 2021-2024 et a pu constater qu’il y avait une entière satisfaction sur la qualité des reliures, tant en termes techniques, parce qu’il faut que les choses soient bien reliées, mais en termes financiers également. Madame le maire propose d’adhérer au groupement de commandes qui est proposé par le CIG pour la période 2025-2028, d'approuver la convention et de l’autoriser à signer la convention et l'engagement contractuel et d'approuver la commande de reliure d'acte en fonction des besoins de la collectivité.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
24061377DCM - Renouvellement de la convention de partenariat avec la mission locale intercommunale de Rambouillet
Madame Matillon présente le renouvellement de la convention de partenariat avec la mission locale intercommunale de Rambouillet. Elle rappelle que cette mission locale intercommunale de Rambouillet accueille des jeunes de 16 à 25 ans et elle est là pour les accompagner dans leur insertion sociale et professionnelle. Elle leur apporte un soutien dans leur recherche de formation et d'emploi. La mission locale les aide surtout à élaborer un projet. La ville de Rambouillet soutient les actions menées par la mission locale en lui mettant entre autres à disposition des locaux et il est à la charge de la mission locale de respecter les obligations dans le domaine de l'accueil, du suivi et de l'accompagnement personnalisé des jeunes sortis du système scolaire. Sur un ensemble de 900 jeunes qui ont été vus sur l'année 2023, 324 venaient de Rambouillet, cela veut dire qu'il y a un petit peu plus d'un tiers des jeunes qui fréquentent la mission locale et qui sont issus de notre ville. En 2023, il y a eu 227 000€ d'aides financières versées par la mission locale au titre justement de l'aide par rapport à ces jeunes.
Madame le maire propose donc d'approuver la convention de partenariat, de l'autoriser à la signer et d'autoriser le versement d'une cotisation annuelle que la ville verse, elle est fixée pour 2024 à 1,15€ par habitant, sachant qu’elle est actualisable chaque année et n'excède pas en variation par rapport à l'année précédente 3%.
Madame Demont informe madame le maire, qu’en tant que présidente de la mission locale, elle ne prendra pas part au vote.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
SANTE PREVENTION HANDICAP
24061378DCM - Bilan annuel de la commission communale pour l’accessibilité de Rambouillet (CCA).
Madame Caillol présente le bilan annuel de la commission communale pour l’accessibilité de Rambouillet. Les commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité, instaurées par la loi numéro 2502 du 11 février 2005 pour l'égalité et les droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux communes et intercommunalités de 5000 habitants et plus, d'établir un constat de l'état d'accessibilité de leur territoire et d'engager une réflexion pour améliorer la chaine de déplacement dans son intégralité. Dans ce cadre, les commissions communales et intercommunales pour 35
l'accessibilité sont tenues d'établir un rapport annuel et de l'adresser au préfet. Les CCA n'ont pas de pouvoir décisionnel, il s'agit de véritables observatoires locaux de la mise en accessibilité du territoire. La CCA de Rambouillet a été dénommée en 2008 commission consultative de l'accessibilité et du handicap. Cette dénomination a perduré. Le conseil municipal a délibéré le 24 septembre 2020, conformément à l'article L 2143-3 du CGCT pour désigner les membres collège élus de la commission consultative de l'accessibilité et du handicap. La composition de la commission a été complétée par arrêté du maire le 5 janvier 2021. La commission s'organise de la manière suivante. Un comité de pilotage qui fixe les orientations de travail se réunit une fois par an sous forme de plénière. Des réunions en groupe de travail selon les thématiques décidées en communauté de pilotage, se réunissent quatre fois par an, accessibilité, scolarité et handicap, insertion professionnelle et handicap, sport et handicap. Le comité de pilotage s'est réuni le 21 décembre 2023. Un bilan a été présenté rappelant l'organisation de la commission, les actions menées des groupes de travail ainsi que la liste des opérations effectuées dans la commune au titre du PAV. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. Conformément à l'article un 2143-3, ce rapport est présenté au conseil municipal. Il est proposé au conseil de prendre acte du rapport établissant le bilan des actions 2023 de la commission communale pour l'accessibilité. Les principaux axes de la commission : dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et les transports pour permettre d'assurer une réflexion globale, faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, établir un rapport annuel qui sera présenté au conseil municipal, organiser un système de recensement de l'offre de logement accessible aux personnes en situation de handicap, donner un avis sur les réflexions et actions promouvant l'accès des personnes en situation de handicap dans les champs de compétence de la ville. Mise en place par arrêté permanent du 6 octobre 2020, la commission s'est réunie à 15 reprises en 2023. En ce qui concerne le groupe accessibilité, il est en partie copiloté avec les services techniques de la ville. L'objectif est de se mettre en conformité avec la législation en cours, de réfléchir aux axes d'amélioration facilitant le quotidien des personnes en situation de handicap. Un travail est fait également sur l'accessibilité du handicap invisible qui représente 80% des handicaps : rue du Racinay mise aux normes PMR des passages piétons, réfection de la chaussée, du marquage au sol et du parking ; rue des fontaines, entre la rue de l’Etang d’or et la rue de la Forêt verte, mise aux normes PMR des passages piétons, réfection de la chaussée et du marquage au sol ; rue Dubuc, création d'un plateau surélevé aux abords de l'école du Centre avec mise aux normes PMR et de deux quais de bus, mise aux normes PMR des passages piétons, réfection de la chaussée et du marquage au sol. La commission doit aussi organiser un système de recensement de l'offre de logement accessible aux personnes en situation de handicap. Il y a eu une présentation au CLSPD inter-bailleurs le 10 octobre 2023 du dispositif à mettre en place, de l’organisation d'un groupe de travail avec les bailleurs sociaux, le service logement de la ville, le CCAS, le service prévention santé handicap et les membres de la commission pour définir une démarche recensement et répertorier les logements locatifs des bailleurs sociaux. Dans ce groupe de travail, il y a également des actions en partenariat avec l'hôpital et le Château, formation du personnel soignant et des référents handicap de l'hôpital à l'accueil et aux soins des personnes autistes, notamment celles qui sont non verbales, en partenariat avec le CRAIF (centre ressources autisme Ile de France) ; travail de repérage dans l'hôpital pour les personnes déficientes visuelles et les personnes déficientes intellectuelles. Au château, une visite a été organisée avec l'Association Valentin Haüy pour améliorer l'accessibilité des lieux complexes comme le château, une sensibilisation à l'autisme afin d'adapter les visites guidées. À la suite du projet dans le noir, un travail de prospection est engagé autour des propositions faites par l'association Balise ta ville pour la mise en place de balises vocales. Le groupe insertion professionnelle, l'objectif de ce groupe de travail est de sensibiliser les entreprises et professionnels à l'inclusion des personnes en situation de handicap, de leur permettre de découvrir et ou de faciliter l'accès au milieu professionnel ordinaire. Deux rencontres ont eu lieu en partenariat avec le Rotary et Face 78. Elles avaient pour but de mettre en lumière les initiatives, les dispositifs inspirants et les démarches 36
concrètes visant à favoriser l'inclusion des personnes souvent éloignées de l'emploi. Pour la troisième fois, la ville a participé au Duoday qui est un dispositif national, la commission a souhaité aller plus loin en fédérant l'implication des partenaires locaux pour créer des duos avec Hestia 78, la mission locale etc.… mettant en relation les personnes en situation de handicap avec les associations et les entreprises locales et en coordonnant les actions des services de prévention, santé, handicap et des ressources humaines de la ville. Treize personnes en situation de handicap ont été accueillies dans les services municipaux et seulement deux personnes ont été accueillies par les entreprises locales suite aux actions de sensibilisation. Il faut s'accrocher et continuer à faire des petits déjeuners ou des soirées d'entreprise. Le groupe scolarité, son but est de sensibiliser les rambolitains au handicap, de travailler avec l'éducation nationale sur la thématique du handicap. Un travail est fait pour élaborer un livret à destination des parents pour faciliter le repérage et les démarches administratives pour les enfants présentant des troubles neurodéveloppementaux, repérer et accompagner les familles et aussi l’organisation d’une conférence sur l'autisme, animé par une professionnelle du CRAIF. Pour le groupe sport et handicap, le but de ce groupe est de sensibiliser les associations sportives au handicap, de sensibiliser et de favoriser la pratique sportive et de sensibiliser les rambolitains au handisports ou sports adaptés. Le duosport a été réitéré au mois d'avril sur le même principe que le Duoday. Le duosport est un événement permettant de favoriser une rencontre entre une personne en situation de handicap et une association sportive. Cette rencontre a pour objectif à la fois de sensibiliser les associations à l'accueil des personnes en situation de handicap, mais aussi de faciliter l'accès et d'encourager une personne handicapée à la découverte d'une activité physique. Les personnes en situation de handicap sont souvent très sédentaires. Sept associations en 2023 ont proposé des créneaux, il y en a eu beaucoup plus cette année. En revanche, sept personnes seulement ont été volontaires, il est plus difficile d'aller chercher les personnes handicapées que de mobiliser les associations. Cette année, la procédure a changé. Le 15 avril, en partenariat avec le CTR, que la commission tient à remercier, cinq tandems avec des personnes déficientes visuelles et des handbikes ainsi que des vélos ordinaires pour des personnes handicapées psychiques ont pris le départ d'une randonnée de 40 kms, l'après-midi après un pique-nique partagé, le groupe est reparti pour une randonnée à pied en partenariat avec l'association Chemin de partage que la commission remercie également. Le 23 avril, dans le cadre du Ramboli’trail et de l'association X-trem running trail, un parcours en joëlettes était proposé ainsi qu'une randonnée de 10 km, annulée à cause du temps. Le 6 mai, trois ateliers ont été animés par le comité départemental handisport des Yvelines, du basket en fauteuil, du handbike (vélo à trois roues à propulsion manuelle, destiné aux personnes paraplégiques tétraplégiques, ainsi qu'à certains hémiplégiques ou amputés), et de joëlettes, qui sont des vélos avec un porteur devant, un porteur derrière. Il reste quelques initiatives en lien avec le handicap, une formation à destination des agents du service état civil sur l'accueil des personnes en situation de handicap sur 3 demi-journées, une mise en place d'un référent handicap sur le pôle famille depuis 2022, une extension des missions du médecin sur le pôle famille avec des participations de temps d'échange avec l'équipe du service scolaire et le service animation jeunesse afin d'assurer les transmissions nécessaires avec accueil des familles, des informations spécifiques au suivi de certains enfants accueillis à la petite enfance, un accompagnement des équipes sur la gestion de certains PAI en fonction des besoins identifiés par les professionnels, une formation des ATSEM, des animateurs et directeurs et des rencontres de parents quand la prise de repas en restauration scolaire n'est pas adaptée.
Madame le maire remercie madame Caillol et indique que lorsqu’elle est sur des manifestations, elle voit les personnes porteuses de handicap qui sont ravies. L'expérience du duoday, les personnes porteuses d'handicaps au sein de l'hôtel de ville ont été vraiment ravies et elle est assez émue quand elle rencontre une personne autiste, qui est venue au service communication, qui ne sortait pas et qui avait promis qu'elle allait sortir. Et c'est vrai qu’il lui arrive de la voir de temps en temps, elle ne sort pas beaucoup mais elle sort un peu donc c'est déjà beaucoup, donc merci pour tout le travail qui est fait. Cela permet à madame le maire de 37
préciser que le jour du passage de la flamme à Rambouillet, sur quelques centaines de mètres, il y aura des joëlettes qui pourront accompagner la flamme de chaque côté, elle trouve que c'est un beau symbole.
Prend acte
24061379DCM - Subvention d’aide à projet pour l’APOSART.
Madame Caillol indique que la délibération porte sur une demande de subvention d'aide à projet pour l’APOSART. L'association des professionnels de santé de Rambouillet territoires a été créée à la suite du diagnostic territorial de santé réalisé sur les communes de la Communauté d'agglomération de Rambouillet territoires en 2018. Cette association loi 1901 a pour vocation de regrouper tous les professionnels de santé du territoire afin de faciliter la coopération et la communication interprofessionnelle et de porter le projet de CPTS. Le CPTS est un dispositif de coordination des soins autour d'un projet territorial de santé au service de la population, géré par des professionnels de santé du territoire et financé par la caisse primaire d'assurance maladie. Le projet de CPTS du Sud Yvelines a été construit avec les professionnels de santé du territoire et a été présenté puis signé par l'ARS et la CPAM le 15 avril 2022. Il se développe actuellement sur le territoire. La CPTSU d'Yvelines a notamment pour objectif de faciliter l'accès à un médecin traitant et l'accès aux soins non programmés en limitant le nombre de patients du territoire sans médecin traitant et en mettant en place les plages de consultation, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient pour une prise en charge efficiente, de favoriser le développement des actions territoriales de prévention avec entre autres, la réalisation de campagnes de prévention et de sensibilisation auprès des collèges et des lycées, de contribuer au développement de la qualité et de la pertinence des soins, formation pluridisciplinaire groupe qualité et enfin d'accompagner les professionnels de santé du territoire, d’optimiser l'usage des outils du numérique en santé, de mettre à disposition un annuaire interprofessionnel, d’améliorer l'attractivité du territoire. Au travers de la commission santé du service prévention santé handicap, la ville souhaite pérenniser et développer l'offre de soins sur le territoire. Elle accompagne ainsi les professionnels de santé en mettant à disposition de la CPTS des locaux permanents place de l'Europe. De plus, dans le cadre de ses actions, l'Aposart coorganisera avec la CPTS du Grand Versailles la 2ème journée des CPTS yvelinoises qui se tiendra le 6 décembre 2024. Cet événement est porté par l'ensemble des CPTS yvelinoises et des collectivités territoriales partenaires, avec le soutien de l'Apta 78 (Association plateforme territoriale appui des Yvelines), de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, de la délégation départementale de l'Agence régionale de santé. À ce titre, l'Aposart sollicite une subvention d'aide à projet afin de garantir le succès de cette journée en contribuant aux frais liés à l'organisation de cet événement. Cette journée réunira divers acteurs de la santé et constituera une occasion unique pour les CPTS yvelinoises et les instances de se réunir et d'échanger sur les enjeux de santé de notre territoire. Il est proposé d'attribuer la subvention de 5000€ à l'association Aposart dans le cadre de l'organisation du forum des CPTS.
Madame Matillon remercie madame Caillol et souhaite ajouter que la CPTS de Rambouillet territoires a participé l'année dernière au premier forum mais n'était pas organisatrice, cette année elle le sera, tout comme l’année dernière elle sera présente au forum car ce forum permet à des professionnels de santé de se réunir. Cela provoque des frais car il y a des stands à monter, à construire avec des intervenants, le déjeuner est offert par le CPTS aux professionnels de santé qui viennent. Il y a pas mal de visites de différents professionnels de santé, dont des internes aussi, c'est pour cela qu’il est important que les municipalités et les collectivités territoriales y soient représentées parce que c'est aussi le moment de faire de la publicité sur la ville et de rencontrer des professionnels de santé. C'est une occasion importante pour Rambouillet, c'est la raison pour laquelle il semblait important de pouvoir 38
aider la CPTS Rambouillet territoires à être dans les organisateurs de ce forum. Cette année, le forum aura lieu à Jouy-en-Josas.
Monsieur Thubert ne participe pas au vote.
Monsieur Bernard demande le montant du budget global de cette manifestation
Madame le maire n’a pas les informations avec elle, elle les fera suivre à monsieur Bernard et précise qu’il est important d’aider l’APOSART et la CPTS s'engage si la subvention de 5000€ est finalement un peu plus importante que les frais qu’ils ont à couvrir, à faire des actions sur la ville de Rambouillet, sur le territoire.
En l’absence de questions, madame le maire soumet la délibération au vote.
Vote : à l’unanimité
DÉCISIONS DU MAIRE
Madame Matillon demande s’il y a des questions. En l’absence de question, elle dit passer aux communications du maire.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
QUESTIONS ORALES
Question orale n°1 du groupe Rambouillet en commun – madame DESMET
Madame la maire,
Pourriez-vous nous indiquer quelle est la position de la commune sur les visites de convivialité aux personnes âgées qui sont passées en gestion directe du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) vers le Département avec le système YES+ assuré par des jeunes en service civique durant l’été mais qui peuvent se dérouler toute l’année sur demande de la mairie. Le CCAS a des compétences obligatoires, comme constituer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale qui résident dans la commune, d’analyser annuellement les besoins sociaux de l'ensemble de la population et animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Dans le cadre des actions générale, le CCAS durant la période d’été juillet / août, envoyait du personnel auprès des personnes âgées pour leur rendre visite. Cela permettait de s’assurer que tout allait bien. Nous constatons que ce service ne fonctionne plus depuis que la gestion est passée au département. Que faut-il faire pour que ce service primordial pour nos personnes âgées fonctionne à nouveau ?
Réponse
Madame la conseillère municipale, 39
Il me parait important de vous préciser l’action de la ville et du CCAS que nous coordonnons avec nos différents partenaires (Département, Rambouillet Territoires, Instance de coordination Sud Yvelines…) afin d’apporter l’accompagnement nécessaire à nos ainés ;
- LE DISPOSITIF YES +
Après la CANICULE DE 2003, le Conseil Départemental a mis en place un dispositif « YES » (Yvelines Etudiants Sénior) qui fonctionnait durant les mois de juillet et août. La gestion et l’accompagnement des étudiants recrutés avaient été confiés à la Coordination Gérontologique Sud Yvelines (qui allait devenir le PAT – Pôle Autonomie Territorial). Ce dispositif était réactivé tous les ans à la même période.
En 2020, pendant la pandémie COVID 19, le Conseil Départemental élargit ce dispositif qui devient YES + et qui est activé toute l’année. Peuvent intervenir sur ce dispositif des étudiants mais, aussi, des bénéficiaires du RSA et des jeunes de 18 à 25 ans en recherche d’un emploi. En juillet 2021, le CCAS qui avait fait acte de candidature pour gérer ce dispositif sur la Ville a pu accompagner 72 personnes âgées de juillet à décembre. Le dispositif s’est maintenu en 2022 et nous avons accompagné 55 personnes. En 2023, le Conseil Départemental a souhaité modifier les conditions de recrutement des agents de convivialité et cibler uniquement les étudiants dans le cadre de la lutte contre la précarité étudiante. Toutefois, faute de pouvoir recruter des étudiants disponibles en après- midi (demandes privilégiées des séniors), le dispositif n’a pu être activé que de mai à août et n’a touché que 22 personnes.
Depuis janvier 2024 et jusqu’au 30 juin 2024, nous avons essayé de maintenir quelques visites de convivialité avec un temps de présence étudiante qui s’est limitée à 8 heures semaines. Nous avons toutefois pu intervenir auprès de 10 personnes âgées particulièrement isolée. En mars 2024, le Conseil Départemental nous a adressé les éléments suivants : Actuellement, les personnes qui étaient identifiées les années précédentes comme bénéficiaires du YES + sont présentes dans le fichier repris par l’Agence AutonomY et seront recontactées pour planifier des interventions à partir de juillet. Le CCAS reste une porte d’entrée pour s’inscrire si le senior n’a pas la capacité de s’inscrire lui-même sur la Plateforme dédiée. Nous allons rappeler les personnes inscrites dans le fichier de 2021-2023 pour faire une mise à jour et demander leur confirmation pour une intervention à compter de juillet 2024. Le CCAS restera à l’écoute des séniors et de leurs observations par rapport à ce nouveau dispositif.
- EN CE QUI CONCERNE L’AIDE SOCIALE LEGALE
Le CCAS est, en effet tenu de répondre à la mise en place d’une action sociale légale à destination des publics personnes âgées, personnes en situation de handicap… Ses missions sont effectives et nous sommes régulièrement sollicités pour des demandes en lien avec la MDPH : APA (aide personnalisée autonomie), PCH (prestation de compensation du handicap), CMI (carte mobilité inclusion) d’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), d’aide sociale à l’hébergement (en EHPAD, en structures d’accueil pour handicapés…). Nous avons un fichier (logiciel métier) confidentiel qui identifie les personnes qui ont sollicité le bénéfice d’une prestation d’aide sociale.
A noter que nous proposons, aussi, pour les seniors et les personnes en situation de handicap, deux prestations complémentaires :
- la téléassistance
- le portage des repas.
L’analyse des besoins sociaux ne se fait plus tous les ans mais en début de chaque mandature. En raison de la pandémie en 2020, l’ABS n’a pu se faire dans les premiers mois de la mandature et elle a été instruite en 2023. Il en ressort un axe particulier pour le public senior qui représente une forte population sur la ville. 40
Des actions intergénérationnelles, des invitations sur les grands moments de la vie de la cité, des ateliers financés par la conférence des financeurs sont régulièrement organisées à destination des seniors pour rompre l’isolement et maintenir l’autonomie.
Le CCAS reste un service public de proximité et fait acte d’orientation vers les partenaires les plus qualifiés pour répondre aux questions ou aux préoccupations des Rambolitains lorsque la compétence ne relève pas de ses services.
Question orale n°2 du groupe Rambouillet en commun – madame POLO DE BEAULIEU
Madame la maire,
Nous avons été alertés par des administrés et nous venons de le constater l’enlèvement de trois arbres de haute tige sur la place du manège pour dégager de la place pour faire un rond- point. Dans le cadre de la végétalisation de la ville, comment seront remplacés ces arbres ? par quelles essences ? à quel endroit ? D’autre part, la commission Handicap a attiré notre attention sur le désarroi des mal-voyants et non-voyants devant ces carrefours modifiés. Des personnes âgées nous ont également dit leur inquiétude pour traverser dans ces zones en l’absence de feux de signalisation. Quelles adaptations sont prévues pour ces publics plus vulnérables ?
Réponse
Madame la conseillère municipale,
La Ville a engagé depuis le début de l’année une opération majeure de requalification de cette entrée de ville, attendue depuis de nombreuses années et jamais engagée au vu des contraintes et des difficultés à intervenir dans le centre-ville historique. Nous sommes proches de réussir ce challenge et concilier les enjeux de sécurisation des déplacements, tout en améliorant leur pratiques, les enjeux de végétalisation et d’embellissement de ce secteur.
L’aménagement du nouveau giratoire place Félix Faure a effectivement nécessité l’effacement de 3 arbres qui seront replantés dans le périmètre du centre-ville pour respecter nos engagements en matière de gestion du patrimoine arboré et poursuivre notre travail de « grignotage » des espaces minéralisés au profit d’un retour de la nature dans un espace urbain patrimonial très contraint.
Je vous rappelle également que ce projet génère la création de 600 m² d’espaces végétalisés et infiltrants incluant la plantation de 10 nouveaux arbres sur la rue Lenôtre. Les essences retenues et validées avec l’ABF sont les suivantes : Tilleul, Savonnier, Poirier d’ornement et Charme. Le choix final sera arrêté au plus tard fin juin, pour une plantation programmée à l’automne prochain, période la plus favorable à cet effet.
D’autres options de replantation sont en cours :
- Le Jardin du Roi de Rome ;
- Le Jardin Duchet ;
- Le Parking rue Patenôtre. 41
Ce projet de centre-ville répond aussi pleinement à l’action 2 du Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics ainsi qu’aux recommandations formulées par la commission des circulations douces. La mise en accessibilité totale des trottoirs, la création de plateaux ralentisseurs, la rénovation de l’éclairage public participent à améliorer et à sécuriser les déplacements de tous les publics. C’est un progrès majeur dans la mise en accessibilité de notre Ville.
Nous avons été cependant et aussi alertés de l’inquiétude de certains publics, à franchir ces nouveaux carrefours en l’absence de feux et des dispositifs sonores associés. Je vous rappelle que nous sommes en permanence à leur écoute (en particulier dans le cadre de la commission Handicap) et dans l’action à leurs côtés.
A la réception des travaux, un renforcement de la signalisation couplé à un affichage spécifique viendra alerter sur le changement de régime de circulation. La Police Municipale sera aussi associée (tel qu’elle l’est depuis le démarrage de cette opération, avec grande efficacité) à la mise en œuvre opérationnelle de ce nouveau fonctionnement des carrefours rue Lenôtre et Place F. Faure.
Ces opérations seront renouvelées à la fin des vacances scolaires d’été pour assurer le bon respect des nouvelles règles de déplacement.
Concernant le besoin plus spécifique des personnes en situation de handicap, des solutions techniques existent et sont en cours d’étude au sein des services (par exemple, des balises sonores fixées sur des candélabres pour guider les personnes en situation de handicap) : nous proposerons, aux associations concernées, une visite sur site, en leur présence, en septembre, afin de définir les conditions de leur expérimentation avant une installation définitive.
Question orale n°3 du groupe Rambouillet en commun – monsieur Poulet
Madame la maire,
Notre mode de vie devra être fondé sur la sobriété, maître mot de notre avenir pour réduire notre empreinte écologique. Des associations solidaires très appréciées s’y activent dans notre ville : nous pensons au Vestiaire solidaire du Secours catholique qui a fermé ce printemps (la Croix-Rouge ne faisant que du dépannage dans des locaux exigus ne peut le remplacer), nous pensons aussi à la Ressourcerie qui n’a pas la place pour recevoir les dons et pour réparer, à l’atelier de réparation de vélos (parti au Perray-en-Yvelines faute de place à Rambouillet), au Répare café qui ne peut se développer, aux autres associations solidaires et sociales installées au Smart city qui doit être détruit, aux Restos du cœur dont les locaux n’ont pas une pérennité assuré, etc... Toutes ces associations manquent de locaux et d’appui. Quelle est la politique de la ville pour les soutenir afin de permettre aux habitants de s’engager dans une sobriété qui devient incontournable devant la diminution des ressources et pour la nécessaire réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
Réponse
Monsieur le conseiller municipal,
Je vous remercie pour votre question qui met en lumière l'importance de notre engagement envers la sobriété et le soutien aux associations de notre ville. Comme vous l'avez souligné, nos associations sont confrontées à des défis majeurs, notamment en termes de locaux et de ressources. Toutefois, permettez-moi de rappeler les efforts substantiels déjà déployés par notre municipalité pour soutenir ces acteurs essentiels à la dynamique de Rambouillet. 42
La ville compte plus de 400 associations, dont plus de 300 non sportives. Notre politique associative est non seulement importante mais également valorisante. Nous subventionnons directement ou indirectement de nombreuses associations. À cet égard, la ville met à disposition plus de 4500 m² de locaux associatifs, sans compter les espaces extérieurs. Ces espaces sont offerts à une valeur significative, dépassant les 51 000€ par mois, ce qui témoigne de notre engagement financier envers le tissu associatif. En 2023, 103 associations non sportives ont bénéficié de plus de 180 créneaux dans ces locaux, et 92 associations ont utilisé nos quatre salles municipales dédiées pour leurs réunions, conférences, ou évènements, totalisant plus de 1000 m². Ces initiatives montrent clairement notre engagement à fournir des ressources substantielles pour soutenir nos associations. De plus, la communication de la ville joue un rôle crucial en mettant en lumière les activités associatives. Nous offrons des services de reprographie, d’affichage public, et de couverture médiatique à travers nos publications municipales et nos plateformes en ligne, y compris des vidéos promotionnelles qui ont mis en avant des associations telles que "Ressources et vous" et les "Restos du Cœur".
Enfin, notre forum annuel des associations est un moment essentiel pour la promotion de l'engagement associatif. Cet événement permet aux associations de se faire connaître, de présenter leurs activités, et d'attirer de nouveaux membres et bénévoles. Ces actions montrent que notre municipalité ne se contente pas de reconnaître l'importance des associations, elle investit activement dans leur succès et leur pérennité. Nous continuerons d’évaluer et d’adapter nos politiques pour répondre encore mieux aux besoins associatifs, dans un esprit de sobriété et de responsabilité écologique. S'agissant des cas particuliers, sachez que j'ai rencontré ce mois-ci deux des associations que vous évoquez, « Ressource et Vous » et les « Restos du Cœur » afin d'échanger avec elles et leur exprimer notre intérêt et notre soutien.
La séance est levée à 23h30.
Le maire,
Véronique MATILLON
Les secrétaires de séance,
Jean-Marie PASQUES
Jean-Luc BERNARD 43
Liste des décisions du maire
Numéro Date Organisme Objet de la décision
24032054DMPC 20/03/2024
mise à disposition ponctuelle de
locaux municipaux à titre payant -
année scolaire 2023-2024.
24032055DMPC 20/03/2024
mise à disposition ponctuelle de
locaux municipaux à titre gratuit -
année scolaire 2023-2024
24032056DMPC 20/03/2024
mise à disposition ponctuelle de
moyens communaux à titre payant
- année scolaire 2023-2024
24032057DMPC 20/03/2024
mise à disposition ponctuelle de
moyens communaux à titre gratuit
- année scolaire 2023-2024
24032158DMDG 21/03/2024 Conseil Régional d’Ile de France Décision de solliciter une
subvention au titre du dispositif «
réhabiliter plutôt que construire »
24032159DMLL 21/03/2024 NOVADIS
Décision de signer 2 contrats pour
la période du 01/07/2024 au
30/06/2025, pour les prestations :
La maintenance du logiciel de
lecteur de badges pour un montant
de 2.550€ TTC
La mise à jour du logiciel, pour un
montant de 1.800,82€ TTC
24032160DMPC 21/03/2024
mise à disposition ponctuelle
d’équipements sportifs municipaux
à titre onéreux - année scolaire
2023 -2024.
24032161DMPC 21/03/2024
mise à disposition ponctuelle
d’équipements sportifs municipaux
à titre gratuit - année scolaire 2023
-2024.
24032162DMPC 21/03/2024
mise à disposition annuelle
d’équipements sportifs municipaux
à titre gratuit aux associations
rambolitaines - année scolaire
2023-2024.
24032163DMCP 21/03/2024
SARL ATELIER
MARNIQUET
AUBOUIN
(mandataire) et
FILIGRANE
Décision d’attribuer le marché au
groupement conjoint pour l’étude
urbaine pré opérationnelle relative
au renouvellement urbain du 44
PROGRAMMATION
SARL (co-traitant)
quartier Louvière, pour un montant
de 63 312,50 € HT (sans option).
24032264DMDG 22/03/2024 Conseil Régional d’Ile de France Demande de subvention au titre du
dispositif « Aide aux équipements
sportifs de proximité »
24032565DMST 25/03/2024
Décision du maire de modifier les
tarifs du stationnement payant
dans les parcs de stationnement
souterrains et en enclos de
Rambouillet
24032866DMPF 28/03/2024 Association des PEP 39
Décision de signer une convention
pour l’organisation d’un séjour du
Service Animation Jeunesse à Saint
Pierre Quiberon du 22 juillet au 2
août 2024, d’un montant de 16 643
€, pour un hébergement en pension
complète, pour 24 enfants et 3
adultes
24040267DMPF 02/04/2024
Association
nationale Temps
Jeunes
Décision de signer une convention
avec la SARL PINSONS LA
MARJOLAINE, domiciliée au 30 rue
de Kembs 63150 LA BOURBOULE,
pour l’organisation d’un séjour du
service Animation Jeunesse à La
Bourboule du 6 avril au 13 avril
2024, d’un montant de 4 851 €
(quatre mille huit cent cinquante et
un euros), pour un hébergement en
pension complète, pour 12
adolescents et 2 adultes
24040368DMDG 03/04/2024 Agence nationale du sport (ANS)
Décision de solliciter une
subvention de 103 824,00 € au titre
du « plan 5000 équipements –
Génération 2024 ».
24040369DMDG 03/04/2024 Conseil Régional
d’Ile de France
Décision de solliciter une
subvention de 77 868,00 € au titre
du dispositif "Terrains synthétiques
de grands jeux".
24040570DMDG 05/04/2024 Conseil Régional
d’Ile de France
Demande de subvention au titre du
dispositif « Soutenir 100 projets
d’îlots de fraîcheur dans les
territoires franciliens »,
24040871DMPF 08/04/2024 Décision du maire de fixer les tarifs des activités d’été 2024 organisées 45
par le pôle famille – service
animation jeunesse
24041572DMPC 15/04/2024 Ministère des
armées
Décision de solliciter une demande
de subvention au titre de la
mémoire des conflits
contemporains pour l’organisation
de festivités du 80ème anniversaire
de la Libération de Rambouillet, le
vendredi 23 août 2024.
24041673DMCU 16/04/2024 Centre
d’Enseignement
Zootechnique de
Rambouillet (C.E.Z.)
et L’Association
Nationale Civam
Fermier (ANCF)
Décision de signer une convention
pour les prestations :
Mise à disposition de bâtiments
situés dans le Centre
d’Enseignement Zootechnique de
Rambouillet (C.E.Z.) pour
l’organisation des deux éditions du
« Pari fermier » (1 500 € par jour),
du 26 au 28 avril 2024 pour un
montant de 4 500 €, et du 8 au 10
novembre 2024 pour un montant
de 4 500 €, soit un montant total
de 9 000 € pour les deux éditions.
24041774DMPC 17/04/2024 Pommery
Productions
Décision de signer un contrat pour
un montant de 10 520 euros pour
la prestation : Animations
musicales, le dimanche 5 mai 2024
de 14h30 à 18h00.
24042375DMPF 23/04/2024 SAS LES FLOCONS –
MONSIEUR SERGE
BUET
Décision de signer une convention
pour l’organisation d’un séjour du
Service Animation Jeunesse à
Morzine du 8 juillet au 19 juillet
2024, d’un montant de 16 082 €
pour un hébergement en pension
complète, pour 30 adolescents et 4
adultes.
24042476DMLL 24/04/2024 APACHES FILMS Décision de signer une convention pour la prestation ci-dessous
désignée :
Mise à disposition gratuite de
certains espaces de la
médiathèque La Lanterne le
25/04/2024 de 9h00 à 18h30, pour
le tournage d’un court métrage.
24042577DMDG 25/04/2024 Conseil
Départemental des
Yvelines
Décision de solliciter une
subvention de 30 000 € au titre du 46
dispositif « Investissement sportif
d’avenir 2023-2025 ».
24043078DMPF 30/04/2024 Ville de Gazeran Décision de signer une convention pour la cession à titre gratuit d’un
parcours de motricité pour enfants
en écoles maternelles.
24043079DMCU 30/04/2024 Monsieur Frédéric
MARQUIS et
madame Morgane
MAZURIER
Décision de signer les conventions
pour la programmation de
l’exposition « Capter l’instant –
Sports et mouvements » au palais
du Roi de Rome, du 22 juin au 8
septembre 2024.
24050280DMRH 02/05/2024 En attente
24050381DMLL 03/05/2024 DRAC Île-de-France Décision de solliciter une subvention de 8 546,40 € au titre
du concours particulier relatif aux
bibliothèques au sein de la dotation
générale de décentralisation (DGD).
24051382DMRH 13/05/2024 Organisme
Relations médicales
Décision de signer la convention
pour les prestations de formation «
Journée du groupe de l’oralité de
l’hôpital Necker ». La session sera
facturée pour un total de 450€ TTC
conformément à ladite convention
24051483DMRH 14/05/2024 ENSSIB Décision de signer la convention pour les prestations de formation «
Parcours de formation –
comprendre et valoriser le
patrimoine -modules 1 à 3 ». Le
parcours de formation sera facturé
pour un total de 1 170€ TTC
conformément à ladite convention.
24051584DMCU 15/05/2024 Mme Chantal
RINOFLI et M. Jean-
Marie BOIMOND
Décision de signer la convention de
donation de deux tableaux de
Nadie Feuz – Le Cigare, 1986 (Série
« Chats ») et Pierre - avec ses
ayants-droits.
24051585DMST 15/05/2024 Syndicat des
Copropriétaires de
la Résidence Saint
Hubert, et Foncia
SDC
Décision de signer une convention
de mise à disposition, à titre
gracieux, de la parcelle AA050 -
Place Marie Roux à Rambouillet,
d’une surface d’environ 50m2, afin
de permettre de stationner
exceptionnellement des véhicules
des résidents du Syndicat des 47
Copropriétaires de la Résidence
Saint Hubert, géré par Foncia SDC,
24052186DMPC 21/05/2024 Association
Créations Magiques
Décision de signer un contrat pour
un montant de 2 954 euros TTC
pour la prestation de services : «
Prestation d’artistes d’art de la rue
(2 sculpteurs de ballons, 2
maquilleurs et un clown, dans le
cadre de l’événement : place aux
artistes, organisé le samedi 31 août
2024 ».
24052387DMPC 23/05/2024 Association « Cirque
Ovale »
Décision de signer un contrat pour
un montant de 5 890 euros TTC
pour la prestation de services :
Représentation de « Cirque à
moteur » et ses entresorts, le
samedi 31 août 2024, dans le cadre
de l’événement « Place aux artistes
».