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Convocation - CONVOCATION A LINSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL D
Déliberation - 20260006 tampon
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Fons.
Lien du pdf (Déliberation - 20260006 tampon)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 030-213001126-20260226-DELIB20260006-DE
20260006
COMMUNE DE FONS-OUTRE-GARDON
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2026
En vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10, L. 2121-11, L. 2121-13, L. 2121-13-1 et L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, dûment convoqué, le vendredi 20 février 2026, avec toute information sur les délibérations, s'est réuni, sous la présidence de Maryse GIANNACCINI, le maire, dans la Salle du Conseil, à 18h30. La convocation a également été affichée « à la porte de la mairie », selon les articles L. 2121-10 et R. 2121-7 du CGCT.
Membres présents : Maryse GIANNACCINI, Valérie TRIGUEROS, Eric MARY, Carine PEYDRO, Nicolas PERRIN, Thierry MARS, Laurence FERRER, Christèle CASTANET, Stéphanie PICARD, Carole CLAMARON, Romain BIALES, Olivier DARTY.
Membres absents et représentés :
Gilbert CASAS a donné procuration à Maryse GIANNACCINI.
Angélique FRICON a donné procuration à Laurence FERRER.
Julien NOËL a donné procuration à Nicolas PERRIN.
Estelle BROCHE a donné procuration à Stéphanie PICARD.
Christophe CODONER a donné procuration à Valérie TRIGUEROS.
Membre absents et non représentés : Julien PAYET, Anaïs RANC.
Au titre des articles L. 2121-15 et L. 2121-17 du CGCT, les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice au nombre de 19, il a été procédé à la nomination, parmi ces derniers, d'Éric MARY, élu secrétaire de séance, et d'un auxiliaire, Madame Aurélie FIORENZANO, pris en dehors de ses membres.
OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2025 DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE NIMES METROPOLE
7 CONTEXTE GENERAL
Le Conseil de développement de Nîmes Métropole est une instance de démocratie de démocratie participative contributive, qui éclaire la décision publique sans s'y substituer, prévue par l'article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 030-213001126-20260226-DELIB20260006-DE
Il rassemble des citoyens et des acteurs du territoire afin de contribuer, par leurs
travaux, à la réflexion sur les enjeux actuels et futurs du développement métropolitain. Au cours de l’année 2025, le Conseil de développement a conduit plusieurs travaux au sein de commissions thématiques, en autosaisine, portant sur :
+ L'égalité des chances au prisme de l'emploi et des compétences,
+ _ L'alimentation locale, durable, accessible et de qualité,
* Les usages de l'intelligence artificielle au service de l'intérêt général.
Ces travaux ont donné lieu à la rédaction de rapports thématiques ainsi qu'à un rapport
d'activité annuel, présenté en Conseil communautaire de Nîmes Métropole le 15
décembre 2025.
La présentation de ce rapport d'activité en conseil municipal permet :
° De porter à la connaissance des élus communaux les réflexions et propositions
citoyennes issues du territoire,
+ De valoriser la participation des habitants et acteurs locaux à la vie
démocratique,
e Et de nourrir les réflexions communales et intercommunales sur les politiques
publiques.
Le présent rapport d'activité retrace l’ensemble des travaux menés au cours de
l'année, et rassemble l'intégralité des productions du Conseil de Développement : comptes rendus de séances, supports de travail et rapports finaux issus des trois
commissions thématiques.
2. ASPECTS JURIDIQUES
Conformément à l'article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales, le
Conseil de développement est une instance obligatoire pour les EPCI de plus de 50 000 habitants. Il constitue une instance consultative associant des citoyens et des acteurs du territoire, chargée de contribuer à la réflexion sur les orientations
stratégiques et les politiques publiques du territoire.
La présentation du rapport d'activité du Conseil de développement au conseil
municipal n'emporte aucune obligation juridique, financière ou opérationnelle pour la commune. Elle n’a pas de caractère décisionnel et ne préjuge pas des orientations que la commune ou l'EPCI pourraient retenir ultérieurement.
Cette délibération a pour seul objet de prendre acte de la présentation du rapport d'activité et de porter à la connaissance des élus municipaux les travaux et
propositions issus de la démarche de démocratie participative conduite à l'échelle métropolitaine.
3. ASPECTS FINANCIERS
Aucun aspect financier.
Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-21, le conseil municipal décide à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 030-213001126-20260226-DELIB20260006-DE
ILest donc demandé :
Article 1 : de prendre acte du rapport d'activité 2025 du Conseil de Développement de Nîmes Métropole.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d’un recours administratif auprès de Madame le maire, et d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes CS88010 Cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.
Article 3 : Le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, à compter de son affichage en mairie et de sa réception en Préfecture (Date du tampon du Bureau du Courrier apparaissant sur la présente délibération), en conformité avec l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
_—
; He GIANNACCINI, le maire JE .
Éric MARY, secrétaire de séance
Qu
Affichage à la Mairie et mise en ligne le 26 février 2026, en vertu de l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 26/02/2026
Reçu en préfecture le 26/02/2026
Publié le
ID : 030-213001126-20260226-DELIB20260006-DE