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Convocation - Convocation Conseil Municipal du 2024 04 26
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Convocation - Convocation Conseil Municipal du 2024 04 26)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département de l’Hérault République Française
COMMUNE DE MARSEILLAN
Convocation du Conseil Municipal
Vendredi 26 avril 2024 à 17h30 salle Paul Arnaud
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un conseiller délégué pour la signature d’une déclaration préalable pour lequel
le maire est empêché (Marc Rouvier)
2. Vente aux enchères par le Domaine des biens mobiliers réformés d'une collectivité locale
(Marc Rouvier)
3. Indemnités d’astreintes (Annexe) (Marc Rouvier)
4. Domiciliation Union Cycliste Marseillanaise au sein de la Maison des associations (Jean-
Claude Aragon)
5. Demande de subvention : BTP CFA Occitanie (Jean-Claude Aragon)
6. Gestion dynamique du patrimoine communal : vente de la parcelle cadastrée DT 242 (lot 3)
(Jean-Marc Dumas)
7. Achat par la commune de la parcelle cadastrée BR 352 (Jean-Marc Dumas)
8. Approbation du projet de convention dans le cadre des mesures de compensation agricole de
la ZAC Terra Vinea (Annexe) (Jean-Marc Dumas)
9. Intervention au titre de tiers payeur dans le cadre de la convention des mesures
compensatoires de la ZAC Terra Vinea (Jean-Marc Dumas)
10. Décisions du Maire (Yves Michel)
Yves MICHEL