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Convocation - Convocation CM 18 12 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 18 12 2024)
Thèmes du document : Budget, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Département de l’Hérault République Française
COMMUNE DE MARSEILLAN
Convocation du Conseil Municipal
Mercredi 18 décembre 2024 à 18h00 salle Paul Arnaud
Mesdames, Messieurs les élu(e)}s,
Comme vous le savez, pour le vote du budget primitif, les élus doivent recevoir les documents afférents 12 jours francs avant le conseil municipal. Ainsi, il existe deux possibilités de convoquer le conseil municipal :
- transmettre la convocation au conseil en même temps que le projet de budget, soit 12 jours au moins avant la réunion.
- faire deux transmissions : la communication au conseil du projet de budget 12 jours au moins avant la réunion et la convocation au conseil selon les délais fixés par les articles L2121-11 et L2121-12 du CGCT.
Aïnsi, conformément à la deuxième option, vous recevez une convocation supplémentaire ne relevant pas du vote lié au budget.
Je reste à votre disposition pour tout complément d’information.
ORDRE DU JOUR
Budget primitif principal 2025 (Annexe) (Marc Rouvier)
Budget primitif Gendarmerie 2025 (Annexe) (Marc Rouvier)
Budget primitif des Ports 2025 (Annexe) (Marc Rouvier)
Budget primitif Port de Tabarka 2025 (Annexe) (Marc Rouvier)
Motion de soutien à la demande de classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité — Unesco (Séverine Jean)
Révision du SCOT du Bassin de Thau (Jean-Marc Dumas)
Exclusion du droit de préemption urbain dans la ZAC Terra Vinea (Jean-Marc Dumas) Prorogation des permissions de voirie au bénéfice de la Société Orange (Louis Gasc) Remboursement des frais de transports liés à la pratique de l’enseignement de la natation année scolaire 2024/2025 — Convention financière entre SAM et la Commune de Marseillan (Annexe) (Annie Kelly)
10. Convention ludothèque entre Loupian et Marseillan (Annexe) (Sarah Allemand) 15 11. Tarifs périscolaires et extrascolaires (Sarah Allemand)
12. Subventions 2025 aux associations (Jean-Claude Aragon)
13. Demande de garantie Promologis (Annexe) (Marc Rouvier)
14, Régime indemnitaire applicable au personnel municipal — Instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale (Marc Rouvier) 15. Rapport Social Unique (RSU) sur les données sociales 2023 (Annexe) (Marc Rouvier) 16. Modification du tableau des effectifs (Annexe) (Marc Rouvier)
RES,
Lens
17. Mise en place de la Protection Sociale complémentaire - Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents (Marc Rouvier)
18. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) (Marc Rouvier)
19. Décisions du Maire (Annexes) (Yves Michel)
20. Décision Modificative n°1 du Budget Principal 2024 (Annexe) (Marc Rouvier)
Le Maire
Yves MICH
Il