Déliberation - 160520 registre

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Déliberation - 160520 registre Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel. Lien du pdf (Déliberation - 160520 registre)Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Saint-Bonnet-le-Chastel

Séance du 20 mai 2016

Les onze conseillers municipaux formant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ayant dûment été convoqués le treize mai deux mil seize, ledit Conseil municipal se réunit en session ordinaire à la mairie, en la salle habituée, le vingt mai deux mil seize, à partir de vingt heures, sous la présidence de monsieur RODIER Simon, Maire.

Présents : Mmes et MM. Simon RODIER Maire, Marc FORESTIER-CHIRON, Thierry PAGNIER, Daniel FORCE, Maire-Adjoints, Christiane CHABOISSIER, Viviane MAYOUX, Jocelyne BRESSOLETTE, Christian DOMAS, Denis CHASSAING, Véronique RAMEL et Yves CONVERT formant la totalité des Conseillers municipaux en exercice,

Absent : néant

Madame Viviane MAYOUX est désignée Secrétaire de séance.Délibération n°160520-01A01

Compte Epargne Temps

Le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que chaque agent de la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel dispose de la faculté d'accumuler des droits à congés rémunérés dans un Compte Epargne Temps.

Par retour d'expérience il apparaît nécessaire de faciliter l'utilisation ou le paiement des jours épargnés dans ces comptes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel, sous réserve de l'accord du Comité Technique du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme, et à l'unanimité de ses membres,

- VU la loi n°874-53 du vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatre portant statut de la Fonction Publique Territoriale ;

- VU les décrets 2004-878 du vingt-six août deux mil quatre et 2010-531 du vingt mai deux mil dix relatifs au Compte Epargne Temps ;

- VU la délibération prise le trente-et-un janvier deux mil neuf par le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel et instaurant le dispositif du Compte Epargne Temps ;

- CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l'utilisation des jours épargnés par les agents de la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel dans les Comptes Epargne Temps qu'ils ont pu ouvrir ou ouvriront à l'avenir ;

- CONSIDERANT qu'il convient également de permettre à l'agent qui le sollicite le paiement des jours qu'il a pu épargner dans son Compte Epargne Temps ;

- DECIDE de ramener le délai de préavis de l'employeur par l'agent à deux jours lorsque la demande d'utilisation vise à prendre moins de cinq jours afin d'assister un proche malade ou en situation de faiblesse et à deux mois si la demande vise à utiliser plus de neuf jours dans les autres situations ;

- DECIDE de permettre l'indemnisation des jours épargnés dans un Compte Epargne Temps selon les modalités fixées par les articles 4 et 5 du décret n°2004-878 du vingt-six août deux mil quatre.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Questions diverses

Agent en disponibilité d'office

Le Maire fait état des démarches entreprises dans le cadre du reclassement d'un agent technique en disponibilité d'office, depuis février 2016, pour inaptitude médicale. Celui-ci a demandé son reclassement au sein du service administratif mais ce service ne dispose d'aucun poste correspondant aux compétences de l'agent. Par ailleurs, le Maire précise qu'il a relancé le Trésorier pour le paiement des Congés annuels que ce même agent n'a pu prendre en 2015. En effet, les réponses apportées jusqu'ici n'apparaissent pas comme satisfaisantes.

Enfin, si le reclassement s'avérait impossible, la Commune mettra tout en œuvre pour accompagner la réorientation professionnelle de cet agent en prenant en charge son bilan de compétence et les formations qui lui seront nécessaires ; étant précisé que,dans cette hypothèse, il appartiendra à l'agent de définir ses souhaits de réorientation.

Dans cette circonstance, le Maire recevra prochainement l'agent concerné pour un entretien personnalisé.

Le Maire souligne la situation ubuesque dans laquelle se trouve cet agent qui, étant en disponibilité, ne perçoit plus aucun traitement mais, étant toujours dans les effectifs de la Commune, ne peut bénéficier d'aucune indemnité sociale.

Agent en arrêt pour accident du travail

Au regard de la saison, le Maire indique aux membres du Conseil qu'il procédera au remplacement de l'agent actuellement arrêté suite à un accident du travail.

Paiements dématérialisés

Le Maire informe l'Assemblée que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) met à la disposition des Communes un site internet permettant un paiement en ligne, par carte bancaire, des services publics fournis par la Collectivité.

Chaque opération passée donne lieu à des frais de commissionnement bancaire, à la charge de la collectivité, soit cinq centimes par opération plus 0,25 % du montant total de l'opération.

A priori, ce dispositif ne permet toujours pas le paiement par virement régulier ou prélèvement automatique.

Si ce Conseil souhaitait mettre en place ce système, il conviendrait qu'il demande au Maire de signer une convention avec la DGFIP, le SIVOM d'Ambert pouvant assurer un soutien matériel.Délibération n°160520-02A01

Investissement/ Agenda d'Accessibilité Programmée

Le Maire demande à Véronique RAMEL, Conseillère municipale de présenter le rapport concernant l'Agenda d'Accessibilité Programmé de la Commune. Celui-ci prévoit pour :

la période 2016-2017

* divers aménagement intérieurs et extérieurs de la mairie, avec désaffection des locaux de l'étage, coût estimé : 4 115 € HT ; * divers aménagements extérieurs et intérieurs, dont la mise en conformité du sanitaire, du local associatif situé cour de la mairie, coût estimé : 2 850 € HT ; * la mise au norme de l'accès au multiple rural Le Petit Chastel,

coût estimé : 600 € HT ;

l'année 2017

* la création de six places de parking handicapés, coût estimé : 3 600 € HT ; * la réalisation d'une première tranche d'aménagements de la salle polyvalente, située place du château, avec création de sanitaires accessibles et mise en accessibilité, pour les mal-voyants, de l'escalier d'accès, coût estimé : 6 000 € HT ;

l'année 2018

* la mise en conformité de l'escalier joignant la Grande rue à la place de la Liberté, coût estimé : 6 000 € HT ;

* la création d'un accès pour les handicapés moteurs aux salles du rez-de-chaussée de l'ancienne école, coût estimé : 11 950 € HT ;

l'année 2019

* la réalisation d'une deuxième tranche d'aménagements au niveau de la salle polyvalente, coût estimé : 72 000 € HT ;

l'année 2020

* la mise en conformité des escaliers situés place de la Liberté, place de la Terrasse et reliant la rue de l'église et la place du château, coût estimé : 8 000 € HT ;

l'année 2021

* la mise en accessibilité des locaux des bâtiments de l'ancienne mairie et la réalisation de toilettes accessibles, place de la Liberté, coût estimé :14 200 € HT ; * la réfection de l'escalier de Choulard, coût estimé : 3 500 € HT ; * la mise en conformité du terrain de tennis, coût estimé : 2 700 € HT.

Des dérogations seront demandées pour la mise en accessibilité du cimetière, une diminution de la pente apparaissant impossible, ainsi que pour l'accessibilité à l'église, au regard de l'enjeu esthétique.

Par ailleurs, le Maire rappelle que, si les finances communales et/ou la disponibilité des entreprises le permettent, il sera toujours loisible, pour la Commune, d'anticiper certains travaux de cet Agenda.

Dans ces circonstances, après en avoir délibéré, sur l'invitation du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU le Code de la Construction et de l'Habitation et son article L.111-7-5 ;

- CONSIDERANT que, même s'il reste de nombreuses incertitudes en terme de coût effectif, l'Agenda d'Accessibilité de la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel sedoit d'être adopté avant le 27 septembre 2016 ;

- ADOPTE l'Agenda d'Accessibilité Programmé tel que présenté ;

- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Délibération n°160512-02B01

Amélioration de la performance thermique des logements

communaux – Appartement de l'ancienne poste.

Le Maire indique aux membres du Conseil que plusieurs entreprises de plâtrerie/peinture ont été consultées pour la rénovation énergétique du logement de l'ancienne poste, la première d'entre elles dès le mois de mars.

Par ailleurs, dans le cadre de ces travaux, et pour tenir compte des observations de l'Agence régionale de Santé, il est apparu opportun d'effectuer une réfection totale de la salle de bain avec changement du plancher et des éléments de sanitaire.

Les entreprises SAVINEL, REDON, DELAIR et NIGON sont venues voir le chantier et prendre des mesures.

L'EURL DANIEL REDON de Saint-Rémy-de-Chargnat, la SARL DELAIR de Condat- lès-Montboissier et la SARL Laurent NIGON d'Ambert ont fait parvenir des propositions de prix avec diverses options.

Il a été indiqué, à chacune de ces entreprises que les critères de choix seraient, tout d'abord, le délai d'intervention et, ensuite, le prix.

S'agissant de travaux de rénovation, ces travaux devraient être éligibles à un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit.

Concernant le prix du mètre/carré de plafond rénové (démolition du lattis, plafond sur ossature métallique avec laine de verre de 200 mm, ponçage et une couche d'impression), l'offre de l'EURL REDON se monte à 78,00 €/m² (avec deux couches de peinture et 240 mm de laine de verre), celle de la SARL DELAIR à 60,43 €/m² et celle de la SARL Laurent NIGON à 52,00 €/m².

Concernant le prix du mètre/carré de mur rénové, (doublage des murs extérieurs avec laine de verre de 140 mm, ponçage et une couche d'impression), l'offre de l'EURL REDON se monte à 62,28 €/m² (mais avec de la laine de verre de 120), celle de la SARL DELAIR à 51,40 €/m² et celle de la SARL Laurent NIGON à 44,50 €/m².

Concernant le délai d'exécution la SARL DELAIR prévoit un début des travaux en juin 2016 et la SARL NIGON en juillet 2016, l'EURL REDON n'ayant pas indiqué de délai malgré une relance téléphonique.

Le Conseil municipal, par huit voix pour et trois abstentions :

- VU le Code des Marchés Publics ;- CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés ;

- DECIDE de retenir la proposition de l'entreprise NIGON, celle-ci s'avérant être la mieux comme la moins disante ;

- CHARGE le Maire d’accomplir l'ensemble des formalités utiles pour la réalisation des travaux projetés ;

- DEMANDE au Maire de commander les travaux connexes (électricité, planchers, plomberie, sols collés) devant être réalisés en parallèle de ces travaux d'amélioration énergétique.

Néanmoins, le Conseil municipal décide aussi que ces travaux ne seront réalisés que si le locataire renonce à toutes poursuites contentieuses.

En effet, au regard des sommes déjà dépensées pour améliorer ce logement, face au risque d'une multiplication des demandes du locataire alors même que la Commune avait préalablement convenu, avec lui, d'un arrangement le 15 mars 2015, le Conseil municipal estime qu'il pourrait être plus raisonnable de procéder à la déclaration d'insalubrité de cet appartement en procédant, parallèlement, au relogement de ce locataire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Délibération n°160512-02C01

Gros travaux de voirie communale – Programme 2016

Adjudication des travaux

Le Maire présente le rapport de la Commission d’appel d’offres qui a procédé, le vingt mai deux mil seize, à l'analyse des offres concernant les gros travaux de voirie communale.

La consultation avait été organisée, selon la procédure adaptée, du dix neuf avril deux mil seize au mercredi dix huit mai deux mil seize, onze heure trente minutes. Des dossiers de consultation avaient été adressés aux entreprises COLAS Rhône- Alpes Auvergne, EUROVIA DALA, et EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC.

Celles-ci ont toutes fait parvenir des offres conformes.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- VU le Code des Marchés Publics ;

- VU le rapport de la Commission d'Appel d'Offres réunie le même jour ; - DECIDE d’attribuer le marché de gros travaux de voirie communale, programme 2016 à la société COLAS Rhône-Alpes, son offre étant classée première selon les critères définis dans le règlement de consultation, comme étant la moins disante, avec une offre à quatre vingt sept mille cent quinze euro et cinquante centimes ; - DEMANDE au Maire de signer le marché avec l'entreprise COLAS ; - CHARGE celui-ci d’accomplir toutes les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux projetés et d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir les subventions demandées.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.Investissement/ Rénovation de l'ancienne cure /

Avenant au marché conclu avec l'entreprise FENEYROL

Le Maire rappelle que, lors de sa séance du quatorze août deux mil quatorze, le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel avait retenu l'offre de l'entreprise Claude FENEYROL de Saint-Bonnet-le-Chastel pour le lot n°2 Charpente couverture zinguerie.

Or, pendant la réalisation des travaux, il est apparu opportun d'apporter diverses modifications au projet initial.

Le lot 2 avait été attribué le quatorze août deux mil quatorze pour un montant de trente deux mille cinq cent soixante cinq euro et douze centimes hors taxes. Or, pour ce lot, le montant total des travaux s’élèverait désormais à trente deux mille huit cent seize euro et douze centimes hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU le Code des marchés publics,

- VU la délibération prise par ce Conseil le vingt avril deux mil quatorze,

- VU la délibération prise par ce Conseil le quatorze août deux mil quatorze,

- VU le marché conclu avec l'entreprise Claude FENEYROL le six octobre deux mil quatorze,

- VU l'avenant 1 proposé par Mme MASCRET-SCIUTO, maître d’œuvre,

- CONSIDERANT qu'au regard des circonstances ci-dessus détaillées, il convient de passer un avenant au marché concernant le lot n°2,

- ESTIME qu'il convient d'accepter l'avenant n°1 au marché concernant le lot n°2, et portant le coût total de celui-ci à la somme de 32 816,12€ HT l'ensemble des dépenses étant faîtes pour la création de deux logements.

Investissement/ Rénovation de l'ancienne cure /

Avenant au marché conclu avec la SARL PORTAIL

Le Maire rappelle que, lors de sa séance du quatorze août deux mil quatorze, le Conseil municipal de Saint-Bonnet-le-Chastel avait retenu l'offre de la SARL Alain PORTAIL de Saint-Bonnet-le-Chastel pour le lot n°6 Electricité chauffage VMC. Or, pendant la réalisation des travaux, il est apparu opportun de changer certains des appareils d'éclairage prévus par d'autres plus performants mais aussi d'installer un radiateur mural sèche serviette dans le logement T4.

Le lot 6 avait été attribué le quatorze août deux mil quatorze pour un montant de vingt neuf mille cent soixante euro et soixante douze centimes hors taxes. Or, pour ce lot, le montant total des travaux s’élèverait désormais à trente mille cent cinquante neuf euro et quatre vingt trois centimes hors taxes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU le Code des marchés publics,- VU la délibération prise par ce Conseil le vingt avril deux mil quatorze,

- VU la délibération prise par ce Conseil quatorze août deux mil quatorze,

- VU le marché conclu avec la SARL Alain PORTAIL le six octobre deux mil quatorze,

- VU l'avenant 1 proposé par Mme MASCRET-SCIUTO, maître d’œuvre,

- CONSIDERANT qu'au regard des circonstances ci-dessus détaillées, il convient de passer un avenant au marché concernant le lot n°6,

- ESTIME qu'il convient d'accepter l'avenant n°1 au marché concernant le lot n°6, et portant le coût total de celui-ci à la somme de 30 159,83€ HT dont 21 476,98€ HT pour la création de deux logements et 8 682,85 HT pour l'aménagement de salles communales.

Autres questions diverses

Petits travaux aux voiries communales

Simon RODIER et Marc FORESTIER-CHIRON se sont récemment rendus à la présentation d'une machine visant à la rénovation légère des voiries par projection d'enrobés.

Le Maire indique qu'une commande groupée pour boucher des fissures et nids de poules sera vraisemblablement effectuée avec les Communes de Doranges et Saint- Alyre-d'Arlanc.

Réhabilitation de la Cure

Concernant, le dossier de la Cure le Maire indique que des avenants devront également être passés pour les lots « terrassement » (avec vraisemblablement une plus-value au regard de l'importance du mur de soutènement qui a du être construit) et « carrelage » (avec apparemment une moins-value).

Le Maire indique que, plutôt qu'une cérémonie formelle, une journée porte ouverte pourrait être organisée afin de permettre aux habitants de la Commune, aux contribuables et aux financeurs de découvrir le résultat de la réfection de la Cure.

Les Conseillers municipaux souhaitent néanmoins que soit organisée une cérémonie d'inauguration.

Territoire à énergie positive – Croissance verte

Le Maire indique que dans le cadre de l'amélioration thermique des logements communaux éligible au programme TEPCV il a demandé à l'entreprise Claude FENEYROL de procéder à l'isolation de la toiture de l'appartement du multiple rural (fourniture et pose de 84 m² de laine de verre de 300 mm et d'un lambris de sapin) avec renouvellement du velux ainsi qu'à l'isolation des 34 m² de toiture et murs extérieurs de l'appartement situé au 8B de la place de l'église et qui n'avait pas été effectuée lors de la réhabilitation de celui-ci.

Le Maire vérifiera que la reprise d'un crépis extérieur ou le changement de volets peuvent également être éligible à ce programme.Délibération n°160512-03A01

Section de Bovayes - Travaux aux chemins

Le Maire rappelle que la question de la réfection du chemin d'exploitation de Rimard a été abordée par ce Conseil à plusieurs reprises. Il convient désormais de choisir l'entreprise qui réalisera les travaux. Les entreprises COSTE et MAGAUD ont été invitées à faire des offres de prix.

Parallèlement les habitants de Bovayes souhaitent que soient effectuées des réparations au chemin longeant la propriété de madame Léa PETIT. La section de Bovayes/la Grange dispose de la trésorerie nécessaire à la réalisation de ces travaux. Par ailleurs, des crédits suffisants ont été inscrits à la ligne 61523-2 du budget communal.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L2411-2 ; - VU la seule offre reçue pour la réfection du chemin d'exploitation de Rimard ; - DECIDE de confier à l'entreprise MAGAUD les travaux prévus sur le chemin de Rimard, son offre, d'un montant de dix mille quatre-vingt trois euro hors taxes (10 083 € HT), étant la moins disante ;

- DECIDE de confier à l'entreprise MAGAUD la réfection de la portion de chemin rural située à Bovayes et reliant les voies communales n°2 à 11 ;

- CHARGE le Maire d’accomplir toutes les démarches nécessaires pour la réalisation des travaux projetés.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Délibération n°160520-03B01

Section du Montel – Coupes de bois

Le Maire rappelle que, par délibération n°160304-03B02, du quatre mars deux mil seize, ce Conseil avait demandé à l'Office National des Forêts (ONF) de reproposer la coupe prévue dans les forêts de la section de Montel, au titre de l'exercice 2014, à la vente avec délivrance bords de route, éventuellement en contrat d'approvisionnement.

Ce Conseil avait récemment noté le faible prix auquel la coupe à prendre dans la parcelle de gestion n°2R semblait pouvoir être vendue, s'interrogeant sur l'éventuelle possibilité de rechercher directement un acquéreur.

Cette solution n'est pas envisageable s'agissant d'une parcelle soumise au régime forestier. Caroline BRUYERE, agent patrimonial de l'Office National des Forêts a cependant apporté des prévisions concernant les conditions de vente de cette coupe en contrat d'approvisionnement.

La production de cette coupe est estimée à environ 379 m3 de bois de charpente et 95 m3 de bois d'emballage.

Compte-tenu de cette répartition le prix estimé s'élèverait à 33,34 €/m3 frais déduit soit, au minimum, l'équivalent de 42 €/m3 au ¼ sur pieds.Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU l'article L.2411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés ;

- CONSIDERANT qu'il convient de rattraper le retard de gestion dans cette parcelle et que la commercialisation des gros bois s'avère, année après année, de plus en plus difficile ;

- DECIDE de procéder à la vente de cette coupe ;

- CHARGE le Maire de signer, avec l'Office National des Forêts, le Marché public d'assistance technique à donneur d'ordre, la Commune se chargeant du choix des entreprises de débardage et d'abattage.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Délibération n°160520-03B02

Section de Pavagnat – Coupes de bois

Le Maire rappelle que, par délibération n°160304-03A02, du quatre mars deux mil seize, ce Conseil avait demandé à l'Office National des Forêts (ONF) de reproposer la coupe prévue dans les forêts de la section de Pavagnat, au titre de l'exercice 2014, à la vente avec délivrance bords de route, éventuellement en contrat d'approvisionnement.

Ce Conseil avait récemment noté le faible prix auquel la coupe à prendre dans la parcelle de gestion n°3 semblait pouvoir être vendue, s'interrogeant sur l'éventuelle possibilité de rechercher directement un acquéreur.

Cette solution n'est pas envisageable s agissant d'une parcelle soumise au régime forestier. Caroline BRUYERE, agent patrimonial de l'Office National des Forêts a cependant apporté des prévisions concernant les conditions de vente de cette coupe en contrat d'approvisionnement.

La production de cette coupe est estimée à environ 560 m3 de bois de charpente et 140 m3 de bois d'emballage.

Compte-tenu de cette répartition le prix estimé s'élèverait à 32,29 €/m3 frais déduit soit, au minimum, l'équivalent de 41 €/m3 au ¼ sur pieds.

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU l'article L.2411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- CONSIDERANT les éléments ci-dessus exposés ;

- CONSIDERANT qu'il convient de rattraper le retard de gestion dans ces parcelles comme la situation de trésorerie de la section de Pavagnat ;

- DECIDE de procéder à la vente de cette coupe ;- CHARGE le Maire de signer, avec l'Office National des Forêts, le Marché public d'assistance technique à donneur d'ordre, la Commune se chargeant du choix des entreprises de débardage et d'abattage.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Délibération n°160512-03C01

Section de Losmeix/La Sagne – autorisation de travaux

Le Maire indique aux membres du Conseil que Serge GOURGOULHON, exploitant de la parcelle du Pré Grand de Fousson, cadastrée ZM 206 et relevant de la section de Losmeix et La Sagne, demande l'autorisation de couper les arbres s'y trouvant pour procéder à l'arasement d'un talus.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L2411-2 ; - CONSIDERANT que l'effacement de ce talus permettra une meilleure mise en valeur agricole de ladite parcelle, sans pour autant avoir un impact écologique significatif ; - CONSIDERANT, cependant, que passe, sous ce talus, la conduite d'adduction en eau potable dite du Pont-du-Roux et qu'une vanne section se trouve d'ailleurs dans ce même talus ;

- AUTORISE la coupe de ces arbres et l'effacement du talus, par remblaiement, y compris si celui-ci devait se prolonger sur la parcelle ZM 207 relevant de la section de Saint-Bonnet-le-Chastel. Dans le cadre de la réalisation des travaux nécessaires, le pétitionnaire veillera à préserver les ouvrages d'adduction en eau et, notamment, la tête de vanne.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Questions diverses

Section du Bourg

Le Maire rappelle aux membres de ce Conseil que les parcelles relevant des sections de Saint-Bonnet-le-Chastel et de Saint-Bonnet-le-Chastel/le Moulin neuf sont gérées, depuis des décennies, comme si elles n'étaient que de simples propriétés communales. Au regard du nombre relativement important d'habitants concernés pour les faibles superficies en jeu, il s'interroge, dans le cas d'espèce, sur une éventuelle mise en œuvre des dispositions de l'article L.2411-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Bacs des villages

Jocelyne BRESSOLETTE présente à l'assemblée les devis qu'elle a pu faire établirpour le renouvellement des bacs situés sur les couderts des villages du Fraisse et de Pulby.

Au regard des propositions, il sera procédé à l'acquisition de deux bacs en remplacement de ceux de Pulby et du Fraisse auprès de l'entreprise Bigmat de Craponne.

Préalablement à la mise en place de ces bacs, des socles seront réalisés par les services communaux sous la responsabilité de Daniel FORCE, Maire-adjoint.

Demande des habitants de Faveyrolles

Le matériel nécessaire à la rénovation d'un vieux tombereau que les habitants de Faveyrolles souhaitent restaurer sera acquis sur des fonds communaux.

Déclassement de chemins ruraux

Le Maire informe l'Assemblée qu'il a demandé à l'entreprise GEOVAL de procéder à l'arpentage des parcelles de domaine public que la Commune envisage de déclasser.

Dès que cette opération aura été effectuée, un Commissaire enquêteur sera désigné.

Le dossier d'enquête publique devra être approuvé par ce Conseil lors de sa prochaine séance.Délibération n°160520-04A01

Assainissement – Place de l'église

Le Maire rappelle que suite à l’aménagement des bâtiments de l'ancienne cure, il est apparu opportun de profiter des travaux de terrassement réalisés pour préparer le passage en séparatif du réseau d'assainissement effectuant la collecte des eaux sales et pluvieuses provenant des immeubles situés sur le côté pair de la place de l'église.

Une grosse conduite d'évacuation des eaux pluviales recueillera ainsi, à terme, l'eau d'une partie importante des chéneaux de l'église ainsi que des bâtiments cadastrés AC223, AC224 et AC226 pour les conduire jusqu'au ruisseau de Bouringaud.

Une conduite d'évacuation des eaux grasses sera implantée de manière parallèle pour être raccordée au niveau du Pont-de-Cholard.

Le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L.2411-2 ; - DECIDE de confier ces travaux à l'entreprise GENESTIER, déjà titulaire du lot terrassement dans le programme de réhabilitation de la Cure.

Questions diverses

Vanne d’adduction

Le Maire rappelle que si, par tradition, l'ouverture comme la fermeture des vannes individuelles n'est pas facturée (dans la limite d'une ouverture et d'une fermeture par an) seuls les employés communaux, ou les personnes mandatées par le Maire, sont habilités à effectuer ces opérations en application de l'article 21 du règlement du Service.

Par ailleurs, les demandes doivent être effectuées au moins sept jours avant l'ouverture ou la fermeture,ces opérations n'étant effectuées qu'en début de semaine.

Tout contrevenant, en plus de la réparation des dommages qu'il pourrait produire, s'expose aux sanctions prévues à l'article 28 de ce même règlement.Délibération n°160520-05A01

Eclairage public du bourg

Le Maire invite Marc FORESTIER-CHIRON à présenter les conclusions de son entrevue avec les représentants du SIEG et de Bouygues Energie.

Au regard des incohérences manifestes existant dans le dossier établi par le SIEG, la réflexion sera poursuivie, seule la diminution de puissance des foyers lumineux dans les rues sans extinction nocturne (pour raisons techniques) et l'ajustement des puissances souscrites apparaissant comme des propositions pertinentes.

Questions diverses

Associations

Le Maire indique aux membres du Conseil avoir reçu les remerciements de l'Amicale des Sapeurs Pompiers Retraités de Saint-Germain-l'Herm pour la subvention accordée au titre de l'année 2015.

Reconquête paysagère

Le Maire précise que le service de la publicité foncière n'a toujours pas retourné les documents visés qui nécessaires pour avancer dans les opérations de reconquête paysagère du Moulin-Neuf et des Sagnas. Dans ce dernier dossier la SARL Forestière du Livradois a fait une offre pour l'acquisition des pins se trouvant sur la parcelle ZM 277 qui devra être remise en culture.Délibération n°160520-06A01

Nouveaux périmètres des Communautés de Communes

Le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'il a reçu notification, le quatre mai deux mil seize de l'arrêté préfectoral n°16-00789 de projet de périmètre relatif à la fusion des Communautés de communes « de la Vallée de l'Ance », « Livradois Porte d'Auvergne », du « Haut-Livradois », du « Pays d'Ambert », « du Pays de Cunlhat » et « du Pays d'Olliergues » inscrit au schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme.

La Préfète du Puy-de-Dôme entend recueillir l'accord de ce Conseil pour le périmètre proposé.

Elle précise que, faute d'avis donné sous soixante-quinze jours, celui-ci sera réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- VU l'article L.5210-1-1 IV du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU l'arrêté préfectoral susvisé ;

- CONSIDERANT que l'avis qu'il doit émettre relève d'un exercice contraint celui-ci étant sans incidence sur la suite de la procédure ;

- CONSIDERANT que, sans contester l'utilité de la coopération intercommunale, la manière dont elle est envisagée par les législateurs et l'ensemble des autorités publiques nationales, l'éloigne chaque jour d'avantage des principes de liberté et de fraternité des territoires ;

- CONSIDERANT les nombreuses incertitudes présidant à la genèse de la grande Communauté de Communes ainsi que l'absence de toutes perspectives financières et de gouvernance ;

- CONSIDERANT, notamment que, contrairement à l'affichage, cette fusion va entraîner une augmentation des coûts de fonctionnement à la charge des contribuables par un désengagement des élus et une multiplication du nombre d'agents d'encadrement supérieur (DG, DGA, DGS, etc.) ;

- CONFIRME les termes de sa délibération 151009-06B01 du neuf octobre deux mil quinze.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.Questions diverses

Le Maire indique aux membres du Conseil que, dans les faits, les services de la Direction Départementale des Territoires d'Ambert seront transférés à Thiers à partir du premier juin deux mil seize.

Simon RODIER indique que l'ensemble des élus sont conviés, par les Conseillers départementaux élus dans les Monts du Livradois, à une réunion cantonale, le mardi 24 mai 2016 à 14h, à la salle des fêtes de Saint-Eloy-la-Glacière.

Par ailleurs, il rappelle que les élus et la population sont invités aux commémorations de la bataille de Verdun qui se dérouleront à Fournols le dimanche 29 mai 2016.

Le Maire indique aux membres du Conseil qu'une équipe de l'association l'écho des clochers mandatée par la Commission d'art sacré du diocèse commencera l'inventaire du mobilier de l'église le jeudi 26 mai 2016 à 9h00. Cette équipe devrait être composée de huit personnes.

La réunion de concertation avec les associations prévue le 27 mai 2016 est reportée ; Marc FORESTIER-CHIRON, Commissaire de la Foire de la Saint-Simon fait état de l'avancement de ce dossier.

Concernant le feu d'artifice tiré pour la traditionnelle fête de la Saint-Louis, le Conseil municipal estime qu'il n'y a pas lieu de changer de prestataire au regard de la qualité du spectacle pyrotechnique fourni et du prix restant raisonnable. Il remercie par avance les propriétaires du château qui, chaque année, acceptent que celui-ci soit tiré depuis chez eux.

Le Conseil municipal se réunira pour sa prochaine séance ordinaire le 24 juin 2016 à 20h00.

La séance est close à 23h15