Conseil Municipal - 230609 registre

Documents similaires

Déliberation - 170310 registre

Compte-Rendu - 191115 registre v11

Procès Verbal - 230407 registre

Déliberation - 160520 registre

Procès Verbal - 250326 registre

Note de Synthèse - 220325 registre vd

Convocation - 200925 registre v1

Procès Verbal - 240712 registre

Ordre du Jour - 161104 registre

Convocation - 210611 registre

Conseil Municipal - 230609 registre Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 230609 registre)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, Saint-Bonnet-le-Chastel

Séances du 9 juin 2023

Afin de répondre, notamment, à l'obligation portée par le décret n°2023-257 du 6 avril 2023, les onze conseillers municipaux formant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel, dûment convoqués le premier jour de juin deux mil vingt- trois, ledit Conseil municipal se réunit en session ordinaire à la mairie, en la salle habituelle, le vendredi neuf juin avril deux mil vingt-trois sous la Présidence de M. RODIER Simon Julien, Maire.

Présents : Mmes et MM. RODIER Simon, PERRIN André, FENEYROL Claude, CHABOISSIER Christiane, BRESSOLETTE Jocelyne, HARDY Marie- Emmanuelle, FORCE Daniel, BASTIDE Geoffroy formant la majorité des Conseillers municipaux en exercice,

Excusés : Mme RAMEL Véronique, M. GOURGOUILHON Romain et Mme CARTIER Christine.

Mme BRESSOLETTE Jocelyne est désignée Secrétaire de séance.

La séance s'ouvre à dix-huit heures.

RODIER Simon

RAMEL Véronique excusée

PERRIN André

CARTIER Christine excusée

FENEYROL Claude

GOURGOUILHON Romain excusé

CHABOISSIER Christiane

BRESSOLETTE Jocelyne

HARDY Marie-Emmanuelle

BASTIDE Geoffroy

FORCE Daniel

1Liste des délibérations à l'ordre du jour

Q.230609-01A01 – Election des délégués pour les élections sénatoriales

Q.230609-01B01 – Adhésion au groupe Agence France Locale

Le Conseil municipal décide l'adhésion de la Commune à l'organisme de financement Agence France Locale 8 voix pour

D.230609-02B01 – Acquisitions foncières

Le Conseil municipal décide l'acquisition de plusieurs parcelles de sols de bois aux Chaux dans le cadre de la RPAE Rieu-tord/les Rivaux 8 voix pour

D.230609-03A01 – Section de Pavagnat

Le Conseil municipal approuve le choix de l'entrepreneur assurant l'exploitation de la coupe de bois façonné 7 voix pour

D.230609-04A01 – Service de l'Eau - Décision modificative

Le Conseil municipal approuve la décision modificative visant à augmenter de 200 € le compte 701249 8 voix pour

Q.230609-04A02 – Installation d'un nouveau compteur

Le Conseil municipal approuve les travaux projetés sur la conduite Bourg/ Losmeix et comprenant, notamment, l'installation d'un compteur 8 voix pour

D.230609-04B01 – Décision modificative

Le Conseil municipal approuve la décision modificative visant à augmenter de 200 € le compte 701249 (redevance pour le compte de l'Agence) 8 voix pour

D.230609-04B01 – Service de l'Assainissement - Décision modificative

Le Conseil municipal approuve la décision modificative visant à augmenter de 30 € le compte 706129 (redevance pour le compte de l'Agence) 8 voix pour

D.230609-05A01 – Transports scolaire

Le Conseil municipal adopte une motion demandant la modification du point relatif à la création de nouveaux arrêts scolaires dans le règlement adopté par le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes 8 voix pour

2Question n°1230609-01A01

Désignation de délégués pour les élections sénatoriales

Le Maire rappelle que les membres du collège électoral ayant à élire les trois sénateurs du Puy-de-Dôme sont convoqués pour le vingt-quatre septembre deux-mil vingt-trois.

Il indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et les deux membres présents les plus jeunes

La présidence étant assurée par ses soins, le Bureau électoral se compose donc de Simon RODIER, Daniel FORCE, Christiane CHABOISSIER, Geoffroy BASTIDE et Marie Emmanuelle HARDY.

Il est procédé aux scrutins par vote à bulletins secrets.

- VU le Code électoral et, notamment, ses articles LO 276, LO 278, LO 283, R 133, L 284, L286, L 288 ;

- VU le décret n°2023-256 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;

* Le Maire s'étant porté candidat comme délégué.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :.............................. 8

- bulletins blancs ou nuls :......................... 0

- suffrages exprimés :................................8

- majorité absolue : ...................................5

Ont obtenu :

- M. RODIER Simon 8 voix

M. RODIER Simon ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

L'ensemble des conseillers ayant été Invités à le faire, seule Mme HARDY s'est portée candidate pour être déléguée suppléante.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :.............................. 8

- bulletins blancs ou nuls :......................... 0

- suffrages exprimés :................................8

- majorité absolue : .................................. 5

Ont obtenus :

- HARDY Marie Emmanuelle 8 voix

- PERRIN André 6 voix

- CHABOISSIER Christiane 4 voix

- FENEYROL Claude 4 voix

- FORCE Daniel 2 voix

Mme HARDY et M. PERRIN ont accepté le mandat de délégué suppléant.

Il est procédé à un second tour de scrutin.

3Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :.............................. 8

- bulletins blancs ou nuls :......................... 0

- suffrages exprimés :................................8

- majorité absolue : .................................. 5

Ont obtenus :

- CHABOISSIER Christiane 5 voix

- FENEYROL Claude 3 voix

A l'issue des opérations électorales et ayant obtenu la majorité absolue des suffrages sont proclamée élus :

-Mme HARDY en qualité de premier suppléant du délégué pour les élections sénatoriales,

- M. PERRIN en qualité de deuxième suppléant du délégué pour les élections sénatoriales,

- Mme CHABOISSIER en qualité de troisième suppléant du délégué pour les élections sénatoriales.

Il est ensuite procédé à l'examen des autres points à l'ordre du jour, après approbation, sans observation, du procès-verbal de la séance du 7 avril 2023.

Délibération n°230609-01B01 - finances

Adhésion au groupe Agence France Locale

Le Maire rappelle que lors de la séance consacrée au budget, il avait évoqué la possibilité d'adhérer au Groupe Agence France Locale.

Cet établissement a été créé par des collectivités territoriales afin de faciliter le financement de leurs projets, après constatation du caractère régulièrement inadapté des offres faites par les institutions bancaires traditionnelles

Après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L 1611-3-2 et D 1611-41,

VU la note explicative de synthèse sur l’adhésion soumise à délibération visée à l’article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en annexe,

le Conseil municipal,

CONSIDERANT qu'il peut être craint une aggravation des conditions d'accès des collectivités territoriales à l'emprunt,

CONSIDERANT que l'Agence France Locale s'inscrit dans une tradition mutualiste et qu'elle est la seule banque appartenant, dans sa totalité, à des collectivités territoriales ou EPCI,

Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à l’article D 1611-41 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que les finances communales sont à même de supporter, sur la seule

4année 2023, l'apport en capital initial nécessaire à l'adhésion et la durée pendant laquelle celui-ci est susceptible d'être immobilisé,

à l'unanimité de ses membres présents

DECIDE l’adhésion de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel à l’Agence France Locale – Société Territoriale,

APPROUVE la souscription d’une participation au capital (ACI) de l’Agence France Locale – Société Territoriale d’un montant global de 2 100 euros par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel, établi sur la base des comptes administratifs de l’exercice 2021 incluant tant le le budget principal que l'ensemble des budgets annexes et faisant apparaître un encours de la dette à 223 304 euros,

DIT que l’inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI s'effectuera au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Saint-Bonnet-le- Chastel le paiement s'effectuant par un seul versement,

DEMANDE au le Maire de signer le contrat de séquestre si ce compte devait être ouvert pour le versement des tranches d’apport en capital,

DEMANDE au Maire à signer l’acte d’adhésion au Pacte d’actionnaires,

DEMANDE au Maire de prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel à l’Agence France Locale – Société Territoriale ;

DESIGNE M. RODIER Simon comme représentant titulaire de la commune de Saint- Bonnet-le-Chastel à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale, la désignation d'un suppléant devant être inscrit à l'ordre du jour d'un prochain Conseil

AUTORISE le représentant titulaire de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions,

OCTROIE une garantie autonome à première demande (ci-après « la Garantie ») de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (« les Bénéficiaires ») :

• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel est autorisée à souscrire pendant l’année 2023,

• la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

• la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

• si la Garantie est appelée, la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

• le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l’engagement de garantie.

5AUTORISE le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

AUTORISE le Maire à :

i. prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accordée par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel aux créanciers de l’Agence France Locale bénéficiaires des Garanties ;

ii. engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces actes et documents ;

DEMANDE au Maire de prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Question n°230609-02A01 – Investissements communaux -

Programme 2023 de travaux aux voiries communales

Le Maire rappelle aux élus présents que la Commune a inscrit à l'opération de son budget plusieurs séries de gros de travaux de voirie.

L'une d'entre elle pourra bénéficier d'un financement de l'Etat représentant 20 % d'une dépense totale de 53 828 € ; l'autre, dont les travaux sont estimés à 27 600 €, n'a pas été retenue par les services préfectoraux.

La consultation ayant été lancée pour les travaux de revêtements, ce Conseil aura à se prononcer sur le choix de l'entreprise adjudicataire lors de sa séance de juillet.

Par ailleurs, concernant plus spécifiquement les travaux de terrassement et de stabilisation de l'accotement aval de la rue du Teix, la SARL MAGAUD a fait parvenir un devis d'un montant total hors taxe de 17 795 € dont 13 040 € pour la création d'un soutènement en bloc béton de 1,8 m de haut sur 27 m de long. Le coût de ces travaux avait été estimé à 12 400 €.

Enfin, dès la complétude du dossier DETR effective, le Maire a indiqué à l'entreprise MARAINAT qu'il lui appartenait d'effectuer la reprise de l'enrochement, route de Beligeon, dans les meilleurs délais possibles.

Ainsi c'est environ 90 000 € TTC de travaux qui devraient être réalisés, en 2023, sur les voiries communales (hors travaux en régie).

Délibération n°230609-02B01 – Investissements communaux -

Acquisitions foncières RPAE

Le Maire rappelle aux élus que le précédent Conseil avait mis en place une politique de reconquête paysagère, agricole et environnementale (RPAE).

Dans ce cadre, ce Conseil avait tenté d'obtenir le désenrésinement d'un ensemble de propriétés situé au sud-ouest du village de Charpolles et dont il avait demandé le classement en boisement à reconquérir.

Ce projet n'avait pu aboutir, malgré l'accord de MM. TERRY et BERTHOULY, les consorts GRENIER n'ayant pas donné suite aux demandes de la Commune alors même que la parcelle ZN 095 était celle présentant le meilleur potentiel agricole 6(après restauration) et qu'elle assurait l'accès à l'ensemble des autres parcelles, depuis le chemin de Charpolles, au terroir de Collange.

Or, recontactés, les consorts GRENIER accepteraient désormais de céder leur propriété au prix de 1 000 € l'hectare.

Après en avoir délibéré

- VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L 2241-1 et L.1311-10 éclairé par l'article 1 de l'arrêté du 5 décembre 2016,

- VU le Code forestier, en particulier son article 1042,

- VU le Code général des impôts, en particulier son article L 331-24,

- VU la délibération du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme adoptant, le 23 avril 2012, la réglementation des boisements des communes du Haut- Livradois,

le Conseil municipal

- CONSIDERANT que les sols de bois situés aux Chaux, identifiés en boisement à reconquérir, par le Conseil départemental et le Conseil municipal sont de nature à remplir les objectifs de reconquête paysagère C-1 (desserrement de l'emprise forestière) mais aussi A-1 et A-3a (intérêts agricoles) ainsi que B-1a et B-6 du fait de la présence du Rieu-tord des Chaux, ruisseau intégré au site Natura 2000 FR8302039 ;

- CONSIDERANT, au regard du prix total de la transaction, que les services de l'Etat n'ont pas à être consultés ;

- CONSIDERANT les autres éléments sus-exposés,

à l'unanimité de ses membres présents,

- DECIDE que la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel procédera à l'acquisition, authentifié soit par acte notarié, soit par acte administratif, selon ce que le Maire estimera le plus opportun, des parcelles cadastrées, Commune de Saint- Bonnet-le-Chastel,

7section numéro Lieu-dit surface cadastrale propriétaire

C 367 Les Chaux 17 a 90 ca TERRY Bernard

C 369 Les Chaux 1 ha 04a 00 ca TERRY Bernard

C 371 Les Chaux 08 a 20 ca BERTHOULY G.

C 373 Les Chaux 20 a 20 ca BERTHOULY G.

ZN 095 Les Chaux 1 ha 13 a 00 ca Cts GRENIER

C 494 Charpolle 20 a 10 ca Cts GRENIER

2 ha 83 a 40 ca

- ACCEPTE l'ensemble des servitudes pouvant grever ces parcelles,

- CHARGE le Maire d’accomplir tous les actes nécessaires afin de procéder aux acquisitions susmentionnées, au prix de dix centimes d'euro le mètre carré,

- MENTIONNE que l'acquisition auprès des consorts GRENIER des parcelles ZN 095 et C 494 se fera par acte notarié ;

- CHARGE Mme RAMEL née MATHON Véronique, résidant rue de Beauregard, en cette commune, Adjoint au Maire, de représenter la commune en tant qu’acquéreur pour ceux des actes qui seraient passés en forme administrative et de signer, en cette qualité, les actes d'acquisition foncière,

- AUTORISE M. RODIER Simon Julien, célibataire, né le dix-neuf mai mil neuf cent soixante-seize à CLERMONT-FERRAND, Maire, à conclure, recevoir et authentifier lesdits actes,

- DIT que pour ceux des actes authentifiés par acte notarié, le Maire, ou l'élu délégué par lui, assurera la représentation de la Commune de Saint-Bonnet-le- Chastel,

- DIT qu'en cas de nécessité, la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel fera usage de son droit de préférence,

- DIT que, si les propriétaires en étaient vendeurs, la Commune de Saint-Bonnet-le- Chastel procéderait, aux mêmes conditions, aux acquisitions des parcelles cadastrées, lieu-dit les Chaux, section C, n° 370 appartenant à M. MALOUVET, section ZN, n° 094 appartenant aux consorts DOUARRE, et lieu-dit Charpolle, section C, n°491 appartenant aux consorts PULBY,

- DEMANDE la dispense du paiement des droits au Trésor habituellement dus en cas d'acquisition foncière.

Question n°230609-03A01 – actes de gestion des biens de section

Exploitation forestière d'une coupe destinée à la vente

Le Maire indique que M. CHATTON, agent patrimonial de l'ONF, a organisé la consultation relative à la coupe à réaliser dans les forêts de Lachon appartenant à la section de Pavagnat et destinée à être vendue façonnée.

- VU le Code de la Commande publique et, notamment son article L2123-1,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier ses articles L2411-2 et suivants ;

- VU le Code Forestier et, notamment, ses articles L.214-6 à L.214-11 et R.156-5 ;

- VU le plan de gestion des forêts de Pavagnat approuvé par la délibération 8n°13121302A02,

- VU la délibération n°220715-03A01 adoptée par ce Conseil le 15 juillet 2022,

- VU les offres déposées par M. ALLEZARD Olivier (au prix de 20 €/m3) et M. BASTIDE Geoffroy (au prix de 20,5€/m3), entrepreneurs forestiers connus,

M. BASTIDE ayant quitté la séance

le Conseil municipal,

- CONSIDERANT que, moins disante, l'offre de l'entreprise ALLEZARD est à même d'assurer une bonne gestion des deniers publics de la personne morale section de Pavagnat ;

à l'unanimité de ses membres présents,

- DIT qu'il convient de retenir l'offre faite par M. ALLEZARD Olivier pour procéder à l'exploitation prévue, sous contrôle de l'Office National des Forêts,

- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre l'exécution des travaux et de la présente délibération, notamment de signer les contrats et tous autres documents afférents, à l'exploitation prévue sous contrôle de l'Office National des Forêts,

- CHARGE le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre l'exécution des travaux et de la présente délibération, notamment de signer les contrats et tous autres documents afférents.

Délibération n°230609-04A01 – Service de l'Eau -

Installation d'un nouveau compteur

Le Maire indique que l'entreprise DUMEIL a fait parvenir des devis pour :

- les travaux, prévus en 2023, sur la conduite Bourg/Losmeix et comprenant, notamment, l'installation d'un compteur section, pour un prix total de 11 850 €,

- l'installation d'un compteur sur la conduite fonte au carrefour entre le chemin du Tronc et la rue de Beauregard, avec les travaux connexes pour un coût de de 8 000 €,

-le déplacement, en bordure de voirie communale, de la conduite d'amenée au château de Pavagnat pour sa portion de Prés Lasset traversant actuellement la parcelle cadastrée A 022, récemment replantée, pour un montant total de 15 350 €.

Le Maire propose au Conseil municipal de demander à l'entreprise DUMEIL de réaliser dès que possible les travaux sur la conduite Passavat-bourg/Losmeix et de faire compléter les travaux sur la conduite de Barthuare/le Tronc par la pose d'une vanne section au niveau du ruisseau de Bouringaud.

Il propose également que le déplacement de la conduite entre les captages et le château d'eau soit prévu pour 2024 et fasse l'objet d'une demande de subvention au titre de la prochaine programmation DETR.

A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les travaux projetés et leur phasage et demande au Maire d'utiliser la délégation qui lui a été consentie afin de parvenir à leurs réalisations.

9Délibération n°230609-07A01 – Motion

Points d'arrêts des transports scolaire

Le Maire fait état des démarches entreprises par plusieurs municipalités dont les enfants sont scolarisés au collège de Saint-Germain-l'Herm et qui n'arrivent pas à obtenir la création de nouveaux arrêts pour les transports scolaires depuis que le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes en est devenu l'autorité de gestion.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et son article L.2121-29 ;

le Conseil municipal,

- CONSIDERANT qu'en Livradois-Forez, au regard de l'organisation de l'habitat, il apparaît peu efficient, voire ridicule de ne pas étudier les demandes de création d'arrêt scolaire même si elles ne concernent qu'un seul enfant,

- CONSIDERANT que, consciente de l'importance d'un accès facile aux transports scolaires, la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel a toujours pris à sa charge la part famille du coût des transports scolaires par l'attribution d'une bourse spécifiause ;

à l'unanimité de ses membres présents,

- DEMANDE à ce que dans les Zones de Revitalisation Rurale le nombre d'enfant ne soit pas un caractère discriminant pour la création d'un arrêt de transport scolaire.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h40.

Le Conseil municipal se réunira pour sa prochaine séance ordinaire le vendredi 7 juillet 2023.

10