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Déliberation - deliberations du 26032024 1ere partie
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 11062024
Déliberation - liens deliberations du 28 11 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Déliberation - liens deliberations du 28 11 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publiéle © {4 2{ 202
ID : 006-210600144-20221128-49_2022-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° 49/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 H, le Conseil Municipal de la
commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE
TOURSCHER, Maire.
Présents : C. BEILLE TOURSCHER - C.DRAGONI — E.BERMOND - F.BOOS -
P.CRISTINI -— C.GANINO -— J.GOSSE - J.GUIRADO - T.LORETTE — A MOLINO -
Absents : R.CASTANIER — A.CRISTINI
Absents représentés : R.BERMON à C.BEILLE TOURSCHER - J FONTAINE à
J.GUIRADO - F.ROVERA à E.BERMOND
Secrétaire : F. BOOS
OBJET :
BUDGET MATRIE 2022
DECISION MODIFICATIVE N°3
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à
l’article 2158, pour la rénovation énergétique de l'éclairage du court de tennis et de l’école
communale, et à l’article 202, pour la numérotation des voies et le repositionnement des
points adresses.
Il convient donc de procéder aux virements de crédits ci-après :
REDUCTION DE CREDIT
Article 2131 Constructions bâtiments publics - 30 000,00 €
AUGMENTATION DE CREDIT Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le es
ID : 006-210600144-20221128-49_2022-BF
Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 20 000,00 €
Article 202 Frais d’études + 10 000,00 €
+ 30 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, constatant que l’équilibre budgétaire est
maintenu, vote à l'unanimité des présents et représentés, les virements de crédits demandés
par Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. LE MAIRE Christine dd TOURSCHER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
| Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publiée G{42| 2527
ID : 006-210600144-20221128-49_2022-BF
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3INIVA Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 np ere
Publié le É> JA 2 | 2022 =
ID : 006-210600144-20221128-50_2022_1-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28/11/2022
Délibération n° 50/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme BEILLE-TOURSCHER Christine, Maire
Présents : C.BEILLE TOURSCHER- C.DRAGONI - E.BERMOND - F.BOOS P.CRISTINIT - C.GANINO -— J.GOSSE — J.GUIRADO -— T.LORETTE — A.MOLINO
Absents représentés: RBERMON par C.BEILLE TOURSCHER -— J.FONTAINE par J.GUIRADO -— F.ROVERA par E.BERMOND
Absents : R.CASTANIER — A.CRISTINI
Secrétaire : F.BOOS
OBJET : Numérotation des voies — Repositionnement des points adresses
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que le SICTIAM a procédé à un appel d’offres
ouvert pour des prestations intellectuelles relatives à « L'ETAT DES LIEUX DE LA VOIRIE, REMISE AUX NORMES DE L’ADRESSE ET CREATION DE FICHIERS ADRESSE TYPE
HEXACLE.
Le marché comprend 4 lots présentés comme suit :
Lot 1 —- REALISATION DES PLANS DE CORPS DE RUE SIMPLIFIES (PCRS) ET DE
TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES
Lot 2 —- REMISE AUX NORMES DU REFERENTIEL DE DENOMINATION ET
NUMEROTATION DES VOIES
Lot 3 —- FOURNITURE ET POSE DES SIGNALETIQUES DE RUES, MAISONS ET
IMMEUBLES
Lot 4 - FOURNITURE DE FICHIER ADRESSE PAR COMMUNE DE TYPE HEXACLE. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-50_2022_1-DE
Elle indique ensuite, que la commune pourrait bénéficier des conditions tarifaires et des services
de cet accord cadre à bons de commande. .
La convention concernerait plus particulièrement le lot 2, remise aux normes du référentiel de
dénomination et numérotation des voies :
Phase 1 : Remise aux normes du référentiel de dénomination et numérotation des voies
Phase 2 : Repositionnement des points adresses.
Le montant de cette prestation s’élèverait à 7 874,00 € TIC.
Oui l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de confier au SICTIAM, la prestation relative au lot 2, remise aux normes du référentiel de
dénomination et numérotation des voies, pour un montant de 7 874,00 € TTC
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire, pour signer tous les documents nécessaires, et
notamment la convention, pour mener à bien cette opération.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
LE MAIRE
Nombre de conseillers en exercice :15
Nombre de présents :10
Nombre de votants : 13 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
2 9 € Pr
Publié le Ÿ A 2j 2022
ID : 006-210600144-20221128-51_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° 51/2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt-huit novembre à 20 H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCEHER, Maire.
Présents : C.BEILLE TOURSCHER -— C.DRAGONI — E.BERMOND - F.BOOS — P.CRISTINI — C.GANINO — J.GOSSE — J.GUIRADO -— T.LORETTE — A.MOLINO Absents représentés : R.BERMON par C.BEILLE TOURSCHER -— J.FONTAINE par J.GUIRADO - F.ROVERA par E.BERMOND
Absents : R.CASTANIER — A.CRISTINI
Secrétaire : F.BOOS
OBJET : Rénovation énergétique de l’éclairage du court de tennis
Demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays des Paillons (dans le cadre du Fonds de Concours).
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de
réaliser des économies d’énergie, il serait souhaitable de remplacer le système actuel
d’éclairage du court de tennis, par un système à LED.
Le montant des travaux s’élèverait à 7 005,00 € HT — 8 406,00 € TTC.
Elle propose ensuite au Conseil Municipal, de solliciter une aide financière de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (dans le cadre du Fonds de Concours).
Le plan de financement pourrait être le suivant :
CCPP 50 % (Communauté de Communes 3 502,50 €
du Pays des Païllons) Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-51_2022-DE
COMMUNE 50 % 3 502,50 €
7 005,00 E HT.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de faire réaliser les travaux ci-dessus décrits pour la somme de 7 005,00 EHT-— 8 406,00 € TTC:
- de solliciter de la Communauté de Communes (dans le cadre du Fonds de Concours), la subvention indiquée ci-dessus ;
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire, pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. LE MAIRE
‘Christine BEILLE TOURSCHER A / ce sen mormii 1
+ À ant ,
Nombre de conseillers en exercice : 15 NE CA
Nombre de présents : 10 |
Nombre de votants : 13 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 £ ECM
Publié le fs [AT] Vo 2
ID : 006-210600144-20221128-52_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° 52/2022
L’an deux mille vingt deux, le vingt-huit novembre à 20 H, le Conseil Municipal de la
commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE
TOURSCHER, Maire.
Présents : C.BEILLE TOURSCHER -— C.DRAGONI — E.BERMOND - F.BOOS —
P.CRISTINI — C.GANINO - J.GOSSE -— J.GUIRADO - T.LORETTE — A.MOLINO
Absents représentés : R.BERMON par C.BEILLE TOURSCHER -— J.FONTAINE par
J.GUIRADO -— F.ROVERA par E.BERMOND
Absents : R.CASTANIER — A.CRISTINI
Secrétaire : F.BOOS
OBJET : Rénovation énergétique de l’éclairage interne et externe de l’école communale Demande de subvention à l’Etat (dans le cadre de la DSIL) et à la Communauté de
Communes du Pays des Paillons (dans le cadre du Fonds de Concours).
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de
réaliser des économies d’énergie, il serait souhaitable de remplacer le système actuel
d'éclairage interne et externe de l’école communale, par un système à LED.
Le montant des travaux s’élèverait à 5 817,10 € HT — 6 980,52 € TIC.
Elle propose ensuite au Conseil Municipal, de solliciter une aide financière de l’Etat (dans le cadre de la DSIL) et de la Communauté de Communes du Pays des Paillons (dans le cadre du
Fonds de Concours).
Le plan de financement pourrait être le suivant :
ETAT 60 % 3 490,26 €
CCPP 20 % (Communauté de Communes 1 163,42 € Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-52_2022-DE
du Pays des Paillons)
COMMUNE 20 % 1163.42 €
5 817,10 EHT.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de faire réaliser les travaux ci-dessus décrits pour la somme de 5 817,10 € HT — 6 980,52€ TTC ;
- de solliciter de l’Etat (dans le cadre de la DSIL) et de la Communauté de Communes (dans le cadre du Fonds de Concours), les subventions indiquées ci-dessus ;
- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire, pour signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 _—
Publié le Ç (1 £| 9o21 SE
ID : 006-210600144-20221128-53_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28/11/2022
Délibération n°53/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit Novembre à 20H, le Conseil Municipal de la
commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-
TOURSCHER, Maire.
Présents : C.BEILLE-TOURSCHER - C.DRAGONI -E.BERMOND - F.BOOS -
P.CRISTINI — C.GANINO - J.GOSSE -— J.GUIRADO - T.LORETTE — A.MOLINO
Absents représentés : R.BERMON par C.BEILLE TOURSCHER - J.FONTAINE par
J.GUIRADO -— F.ROVERA par E.BERMOND
Absents non représentés : R.CASTANIER- A.CRISTINI
Secrétaire : F.BOOS
OBJET : mise à jour du tableau des emplois
Le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Compte tenu de la réussite aux concours, et afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.
Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondants aux grades d'avancement.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 10/04/2019 Considérant l’avis du Comité Technique du 10/11/2022, sur la suppression d'emploi.
Le Maire propose à l'assemblée,
- la suppression d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
d'adopter la suppression/création d'emploi ainsi proposée. Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Le tableau des emplois sera modifié à compter du 09/04/2023 Publié le —— ID : 006-210600144-20221128-53_2022-DE Filière : administrative
Cadre d'emploi : Rédacteur territorial
Grade : rédacteur principal 1ère classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
d’arrêter, à compter du 09/04/2023, le tableau des effectifs suivant :
GRADE OÙ EMPLOI CATEGORIE EFFECTIFS DONT
BUDGETAIRES TEMPS NON
COMPLET
Rédacteur principal
1% classe
B 1
Adjoint administratif
Principal 1ère classe C 1
Adjoint administratif C 1
Adjoint technique c à
principal 2è"e classe
Adjoint technique C 3
+ contractuel 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. LE MAIRE
Christine BEIBLE TOURSCHER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10 LISE,
Nombre de votants : 13 Fe FEU LE SÉCRETAIRE \ \ Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
A
Publié le G [4 2 | 20 22
ID : 006-210600144-20221128-54_2022-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28/11/2022
Délibération n°54/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit Novembre à 20H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE- TOURSCHER, Maire.
Présents : C.BEILLE-TOURSCHER - C.DRAGONI -E.BERMOND - F.BOOS P.CRISTINI — C. GANINO - J.GOSSE — J.GUIRADO - T.LORETTE — A.MOLINO Absents représentés : R.BERMON par C.BEILLE TOURSCHER - J.FONTAINE par J.GUIRADO -— F.ROVERA par E.BERMOND
Absents non représentés : R.CASTANIER- A.CRISTINI
Secrétaire : F.BOOS
OBJET : Recensement 2023 — agents recenseurs
Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois d'agents recenseurs non
titulaires, à temps non complet, afin de réaliser les opérations du recensement qui se
dérouleront du 19 janvier au 18 février 2023:
Une dotation forfaitaire de recensement s’élevant à 1709 € a été allouée à la commune et sera
inscrite au budget primitif 2023.
Les agents recenseurs seront rémunérés en fonction du nombre de questionnaires collectés, à raison de 1.45 € par bulletin individuel collecté et 0.68 € par feuille de logement collecté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité, de charger Madame le
Maire de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement et approuve les
créations d’emplois ainsi que les modalités de rémunérations versées aux agents recenseurs.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. LE MAIRE
Christine BEILLE TOURSCHER TS SQ
Nombre de conseillers en exercice : 15 EX Rss /
Nombre de présents : 10 NUIRTRS |
Nombre de votants : 13 LESE ÉTATRE Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-54_2022-DE Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 ee Qraer
Publié le G [A ai? 22 LEAUE TES
ID : 006-210600144-20221128-55_2022-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° 55/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCHER, Maire.
Présents : C.BEILLE TOURSCHER - C.DRAGONI -— E.BERMOND - F.BOOS —
P.CRISTINI — C.GANINO - J.GOSSE — J.GUIRADO - T.LORETTE — A. MOLINO Absents : R.CASTANIER — A.CRISTINI
Absents représentés : R.BERMON à C.BEILLE TOURSCHER - JFONTAINE à J.GUIRADO -— F.ROVERA à E.BERMOND
Secrétaire : F.BOOS
OBJET :
BUDGET MAIRIE 2022
DECISION MODIFICATIVE N°4
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, que les crédits prévus au BP 2022 MAIRIE à Particle 7392221 se sont avérés insuffisants.
Il convient donc de procéder au virement de crédit ci-après :
REDUCTION DE CREDIT
Article 6541 Créances admises en non valeur - 500,00 €
AUGMENTATION DE CREDIT
Article 7392221 Fonds de péréquation des ressources
Communales et intercommunales + 500,00€ Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-55_2022-BF
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, constatant que l’équilibre budgétaire est
maintenu, vote à l'unanimité des présents et représentés, le virement de crédit demandé par
Madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. LE MAIRE
SE BEF Christine BEILLE TOURSCHER ‘ 7 x fe HR )
\
Nombre de conseillers en exercice : 15 À
Nombre de présents : 10 |
Nombre de votants : 13
e MAIRIE
DE
BENDEJUN
- BUDGET
COMMUNAL
- DM
- 2022
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transmission
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préfecture,
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de
la
publication
le
(1)
Indiquer
« la
présidente
» ou
« le
président
».
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
:du
conseil
régional
de
…,
de
la
Collectivité
territoriale
ique
de
…,
de
la
métropole
de
…,
du
Conseil
syndical
de
Rue
2
eur Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-55_2022-BF Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022 _—.
Publié le @ (LA 2 où
ID : 006-210600144-20221128-56_2022-BF
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Délibération n° 56/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 H, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCHER, Maire.
Présents : C.BEILLE TOURSCHER - C.DRAGONI — E.BERMOND - F.BOOS —
P.CRISTINI — C.GANINO -— J.GOSSE — J.GUIRADO - T.LORETTE — A.MOLINO Absents : R.CASTANIER — A.CRISTINI
Absents représentés : R.BERMON à C.BEILLE TOURSCHER - J.FONTAINE à J.GUIRADO -— F.ROVERA à E.BERMOND
Secrétaire : F.BOOS
OBJET :
BUDGET MAIRIE 2022
DECISION MODIFICATIVE N°5
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’afin de pouvoir percevoir le FCTVA en 2023, il convient de procéder aux écritures d’intégration, de la réhabilitation du cimetière communal, dont la maîtrise d’ouvrage avait été confiée au SILCEN.
Il convient donc de procéder aux ouvertures de crédits ci-après :
Dépenses d’investissement
Article 2131/041 Bâtiments publics 155 272,34 €
Recettes d’investissement
Article 1322/041 Régions 56 735,11 € Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-56 2022-BF
Article 1323/041 Départements 98 537,23 €
155 272,34 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, constatant que l’équilibre budgétaire est
maintenu, vote à l'unanimité des présents et représentés, les ouvertures de crédits demandés
par Madame le Maire.
Aïnsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. LE MAIRE Christine BEILLE TOURSCHER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13 Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
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ID : 006-210600144-20221128-56_2022-BF
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Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
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ID : 006-210600144-20221128-57_2022-DE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BENDEJUN
SEANCE DU 28/11/2022
Délibération n° 57/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit Novembre à 20H, le Conseïl Municipal de la
commune de BENDEJUN, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE-
TOURSCHER, Maire.
Présents : C.BEILLE-TOURSCHER — C.DRAGONI -E.BERMOND - F.BOOS P.CRISTINI — C. GANINO - J.GOSSE - J.GUIRADO - T.LORETTE -— A.MOLINO Absents représentés : R.BERMON par C.BEILLE TOURSCHER - J.FONTAINE par J.GUIRADO -— F.ROVERA par E.BERMOND
Absents non représentés : R.CASTANIER-- A.CRISTINI
Secrétaire : F.BOOS
OBJET : MISE EN VENTE DE LA PARCELLE B 130
Madame le Maire propose au Conseil Municipal, de mettre en vente la parcelle B 130, que la
commune de BENDEJUN a acquise dans le cadre de la succession vacante sans maître de
Madame CAMOUS Marcelle.
Cette parcelle étant enclavée et absolument pas située à proximité d’autres parcelles appartenant à la commune, celle-ci n’a aucun intérêt à la conserver. Des propriétaires riverains de la parcelle B 130, pourraient être intéressés par son acquisition.
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de mettre en vente la parcelle B 130, qui ne présente aucun intérêt pour la commune - d'informer la population de cette vente, par voie d’affichage Envoyé en préfecture le 06/12/2022
Reçu en préfecture le 06/12/2022
Publié le
ID : 006-210600144-20221128-57_2022-DE
ETAT
RME
- les offres reçues seront examinées et le choix de l’acquéreur sera déterminé, lors d’un prochain Conseil Municipal.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme. LE MAIRE
Christine BEILLE TOURSCHER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10 de
Nombre de votants : 13 DS