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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
BENDEJUN
Vilaez de Sources
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24/02/2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt quatre février à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de
BENDEJUN régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la Présidence de Mme Christine BEILLE TOURSCHER, Maire
Présents : Christine BEILLE TOURSCHER (Maire) — Christian DRAGONI — Florian ROVERA — Eric
BERMOND -— Frédéric BOOS - Raymond CASTANIER — Patrick CRISTINI — James FONTAINE — Clément
GANINO — Jérôme GUIRADO -— Thierry LORETTE — Amandine MOLINO
Absents représentés : René BERMON représenté par Christine BEILLE TOURSCHER — Joël GOSSE
représenté par Christian DRAGONI
Absents non représentés : Aurélie CRISTINI
Ouverture de la séance : à 20h00
Secrétaire de séance : Christian DRAGONI
Mme le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 13/01/2023 — Adopté à l’unanimité
Modification du taux de la taxe d’aménagement pour 2024
Madame le Maire propose de passer à partir du 1°’ janvier 2024, le taux de la taxe
d'aménagement concernant les permis de construire et les déclarations préalables, de 3 % à
5 %.
> Après avoir délibéré, adoptée à l’unanimité
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, pour
l’acquisition d’un véhicule utilitaire
Le véhicule utilitaire communal acquis en 2007, montrant des signes de vétusté et les
réparations étant de plus en plus nombreuses, Madame le Maire propose son remplacement
pour un montant de 36 725 € HT et de solliciter du Conseil Départemental, une subvention
de 70 %. Le plan de financement serait le suivant :
Département 70 % 25 707,00 €
Commune 30% 11 018,00 €
— Après avoir délibéré, adoptée à l’unanimité
Construction d’un ossuaire au cimetière communal — demande de subvention à la
Communauté de Communes du Pays des Paillons (dans le cadre du Fonds de Concours)
Madame le Maire expose qu’il est nécessaire de construire un nouvel ossuaire dans le
cimetière communal, car les caveaux dédiés au CCAS, pour les indigents qui décèdent à
l’'EHPAD La Fontouna, la fosse commune et l'actuel ossuaire sont pleins.
Le montant des travaux s’élèverait à 11 630 € HT — 13 956 € TTC.
Elle propose ensuite de solliciter une subvention de la Communauté de Communes du Pays
des Paillons, dans le cadre du Fonds de Concours.
Le plan de financement serait le suivant :
CCPP 50% 5 815,00 €
Commune 50% 5 815,00 €
— Après avoir délibéré, adoptée à l’unanimité
Vente de la parcelle B 130
Madame le Maire propose de vendre la parcelle B 130 de 240 m2, située quartier Co de
Gavin, qui est enclavée et qui ne présente aucun intérêt pour la commune.
Madame BERMON Jeanne-Marie, dont la propriété est contigüe à cette parcelle, souhaiterait l’acquérir pour la somme de 500 €.
> Après avoir délibéré, adoptée par 13 voix POUR et 1 abstention
Adoption d’un organigramme
Madame le Maire présente l’organisation des effectifs de la commune.
> Après avoir délibéré, adoptée à l’unanimité Participation du Conseil Départemental au coût d’adhésion à la Mission Locale Est 06 pour
2023
Madame le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental, la prise en charge du coût
d'adhésion à la Mission Locale Est 06, pour l’année 2023, pour un montant de 1 324,40 €.
— Après avoir délibéré, adoptée à l’unanimité
Maillage AEP et renforcement du réseau sécurité incendie avec pose d’un nouveau PI, pour
les quartiers du bas village - demande de subvention à l’Etat, dans le cadre de la DETR 2023
et au Département
Madame le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de procéder à un
maillage des réseaux EP desservant les quartiers du bas village, pour renforcer le
réseau sécurité incendie de ces quartiers. Un nouveau PI sera installé.
Madame le Maire rappelle que les quartiers du bas village regroupent la population la
plus dense, avec notamment l’'EHPAD La Fontouna de 80 lits.
Le SDIS 06 a signalé à la commune, la faible protection de cette population avec le PI
actuel, dont le débit est trop limité.
Le montant des travaux s’élèverait à 69 970,80 € HT — 83 964,96 € TTC.
Elle propose ensuite au Conseil Municipal, de solliciter une aide financière de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2023 et au Département.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
ETAT (DETR 2023) 60 % 41 982,48 € DEPARTEMENT 20% 13 994,16 € COMMUNE 20% 13 994,16 €
Clôture de la séance : à 20 h43
Le Maire Le secrétaire de séance
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