Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations du 24 02 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 24 02 2023
Déliberation - liens deliberations du 28 11 2022
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 11062024
Déliberation - doc02374420231120220718
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 01 2024
Déliberation - deliberations du 16 12 2025 3eme partie
Déliberation - deliberations du 23 05 2023
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 04122024
Déliberation - deliberations du 16 12 2025 2eme partie
Déliberation - doc01850020230118152059
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Déliberation - doc01850020230118152059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié le AYlo
4
L2
3
ID : 006-210600144-20230113-01_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BENDEJUN
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
Délibération
n°
01
/2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le treize janvier
à
20
H,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENDEJUN, régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Mme
Christine
BEILLE
TOURSCHER,
Maire.
Présents
: C.BEILLE
TOURSCHER
- C.DRAGONI
F.ROVERA
-— E.BERMOND
-
F.BOOS
— R.CASTANIER
— P.CRISTINI
— J.GOSSE
-— J.GUIRADO
- T.LORETTE
-
A.MOLINO Absents
représentés
: R.BERMON
par
C.BEILLE
TOURSCHER
Absents
: A.CRISTINI
— J.FONTAINE
- C.GANINO
Secrétaire
: C.DRAGONI
OBJET
: INSTALLATION
DE
PANNEAUX
SOLAIRES
PHOTOVOLTAIQUES
SUR
LA
TOITURE
DE
L’ECOLE
COMMUNALE,
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
L'EGLISE
COMMUNALE Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu’afin
de réaliser des
économies
d’énergie,
il serait souhaitable
d’installer
des panneaux
solaires
photovoltaïques
sur la toiture
de l’école
communale,
de la Mairie
et de l’église
communale.
Le
montant
des travaux
estimé
par le SICTIAM,
s’élèverait
à 142
000
€ HT
— 170
400
€ TTC.
Certaines
de
ces
toitures
nécessiteront
certainement
des
travaux
de
renforcement
de
structure,
reprise
d’étanchéité,
.…
A
ce jour,
on
peut
prévoir
une
majoration
d’environ
20
%
des
coûts
d’installation
des
panneaux
photovoltaïques,
mais
des
études
techniques
courant
2023
permettront
d’affiner
ce
chiffre.
Le
coût
total
pourrait
donc
atteindre
environ
170
400
€ HT
— 204
480
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
ID
: 006-210600144-20230113-01_2023-DE
Elle
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal,
de
solliciter
les
aides
financières
suivantes
: de
l'Etat
(dans
le cadre
de
la DSIL
2023
priorité
1, du
Département
et de
la Communauté
de
Communes
du Pays
des
Paillons
(dans
le cadre
du
Fonds
de
Concours).
Le plan
de financement
pourrait
être le suivant :
ETAT
(DSIL
2023
priorité
1)
40%
68
160€
DEPARTEMENT
20%
34
080
€
CCPP
(Fonds
de
Concours)
20%
34
080
€
COMMUNE
20%
34
080
€
170
400
E HT.
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- de
faire
réaliser
les travaux
ci-dessus
décrits
pour
la somme
de
170
400
€ HT
—
204
480
€
TTC ; - de
solliciter
de
l’Etat
(dans
le cadre
de
la DSIL
2023
—
priorité
1) du
Département
et de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Paillons
(dans
le cadre
du
Fonds
de
Concours,
les
subventions
indiquées
ci-dessus
;
- de
donner
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire,
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
ces
travaux.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
:
12 Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publiée ATloil23 ID
: 006-210600144-20230113-02_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BENDEJUN
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
Délibération
n°
02
/2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le treize janvier
à
20
H,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENDEJUN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Mme
Christine
BEILLE
TOURSCHER,
Maire.
Présents
: C.BEILLE
TOURSCHER
- C.DRAGONI
- F.ROVERA
- E.BERMOND
-
F.BOOS
— R.CASTANIER -— P.CRISTINI
—
J.GOSSE
- J.GUIRADO
- T.LORETTE
-
A.MOLINO Absents
représentés
: R.BERMON
par
C.BEILLE
TOURSCHER
Absents
: A.CRISTINI
— J.FONTAINE
— C.GANINO
Secrétaire
: C.DRAGONI
OBJET
: INTEMPERIES
NOVEMBRE/DECEMBRE
2019
—- SECURISATION
ET
CONFORTEMENT
D'UN
TALUS
DE
CONTRE
RIVE
SUR
LA
ROUTE
DU
SOUBRAN
A
BENDEJUN
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
- que
lors
des
intempéries
de
novembre
et décembre
2019,
un talus
de
contre
rive
de
la Route
du
Soubran
à BENDEJUN
2 été
fortement
endommagé :
- qu’à
cette
époque,
la commune
avait
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental,
un
dossier
de
demande
de subvention
qui
ne
comportait
qu’un
projet
de délibération
;
- que
le Conseil
Départemental
avait
attribué
le 3
février
2020,
une
subvention
de
96
990
€ ;
- que
les travaux
de
sécurisation
et de
confortement
de
ce
talus
vont
être
supervisés
par
l’'AGENCE
06
et le Bureau
d’Etudes
SEFAB.
- qu’avec
la COVID,
les
études
techniques
ont pris
plus
de
temps
que
prévu
et les
travaux
n'ont pas
pu
commencer
dans
les délais
impartis.
La
subvention
de
96
990
€ a
été annulée.
- que
la commune
doit
donc
solliciter
du
Conseil
Départemental,
le réexamen
de
cette
aide
financière,
qui
lui
est indispensable
pour
mener
à bien
ces
travaux
de
sécurisation
et de
confortement. Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
ID
: 006-210600144-20230113-02_2023-DE
Le
montant
des
travaux
estimé
par
le Bureau
d'Etudes
SEFAB,
s’élèverait
à
198
750,00
€
HT
— 238
500,00
€
TTC.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
96 990,00 €
ETAT
(déjà obtenue)
19 115,16 €
COMMUNE
82 644,84 € 198
750,00
€
Ouï
l’exposé
de Madame
le Maire
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- de
faire
réaliser
les
travaux
ci-dessus
décrits
pour
la somme
de
198
750,00
€ HT
—
238
500,00
€ TTC ;
- de
solliciter
du
Conseil
Départemental,
le réexamen
de
la
subvention
de
96
990,00 E€;
- de
donner
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire,
pour
signer
tous
les documents
nécessaires
à
la réalisation
de
ces
travaux.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
LE E-FOÜRSCHER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de présents
: 11
Nombre
de
votants
:
12
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publiéle
AFteiZzX
ID
: 006-210600144-20230113-03_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BENDEJUN
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
Délibération
n°
03
/2023
L’an
deux
mille
vingt
trois
le
treize janvier
à
20
H,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENDEJUN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Christine
BEILLE
TOUSCHER,
Maire.
Présents
:C.BEILLE
TOURSCHER
-—
C.DRAGONI
-— F.ROVERA
- E.BERMOND
- F.BOOS
—
R.CASTANIER
-— P.CRISTINI
—
J.GOSSE
-— J.GUIRADO
- T.LORETTE
— A.MOLINO
Absents
:A.CRISTINI
— J.FONTAINE
-
C.GANINO
Absents
représentés
:R.BERMON
par
C.BEILLE
TOURSCHER
Secrétaire
:C.DRAGONI
OBJET
:
AUTORISATION
AU
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
de
l’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
À
l’exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à prendre
en
compte
sont
donc
les
dépenses
réelles
de
la
section
d’investissement
votées
au
budget
N-1,
c’est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables,
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
et
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
étant
entendu
que
l'autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits. Pour
le Budget
MAIRIE
: Crédits
votés
Crédits
Chapitre |
Article
|
au
BP
2022
|
pouvant
être
ouverts
2131
268
800
€
67
200
€
21
2151
320
000
€
80
000
€
Total
588
800
€
147
200
€
Pour
le Budget
EAU-ASSAINISSEMENT :
Crédits
votés
Crédits
Chapitre
|
Article
|
au
BP
2022
|
pouvant
être
ouverts
2156
204
855,01€ |
51213.75
€
21
2172
60
000
€
15
000
€
Total |
264855,01€|
66213.75€
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
ID
: 006-210600144-20230113-03_2023-DE
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
SCHER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de présents
: 11
Nombre
de
votants
:
12 Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié le
AY
16123
ID
: 006-210600144-20230113-04_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BENDEJUN
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
Délibération
n°
04
/2023
L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
treize janvier
à
20
H,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENDEJUN,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Mme
Christine
BEILLE
TOURSCHER,
Maire.
Présents
:
C.BEILLE
TOURSCHER
- C.DRAGONI
- F.ROVERA
-— E.BERMOND
-
F.BOOS
— R.CASTANIER
-— P.CRISTINI
— J.GOSSE
- J.GUIRADO
- T.LORETTE
-
A.MOLINO Absents
: A.CRISTINI
— J.FONTAINE
- C.GANINO
Absents
représentés
: R.BERMON
par
C.BEILLE
TOURSCHER
Secrétaire
: C.DRAGONI
OBJET
: Retrait
de
la
délibération
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
Considérant
la
délibération
n°
41/2022
du
11
octobre
2022
par
laquelle
le
principe
de
reversement
de
5
%
de
la part
communale
de
la
taxe
d’aménagement
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons
a été
adopté,
Vu
la loi n°2022-1499
du
ler
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
qui
redonne
son
caractère
facultatif au partage
de
la taxe
d’aménagement
au sein du bloc
communal
: « Sur
délibérations
concordantes,
prises
dans
les conditions prévues
au
VI de
l'article
1639 À bis,
de l'organe
délibérant de
l'établissement public
de coopération
intercommunale
et du
conseil
municipal
de
la
commune
membre
intéressée,
la commune
peut
reverser
tout
ou partie
de la
taxe
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités dont elle est membre,
compte
tenu de la charge
des équipements publics relevant,
sur
le
territoire
de
cette
commune,
de
sa
compétence.
» Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
ID
: 006-210600144-20230113-04_2023-DE
Madame
le
Maire,
propose
le
retrait
de
la
délibération
n°
41/2022
du
11
octobre
2022
et
précise
que
de
fait,
aucune
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sera
reversée
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le retrait
de
la délibération
n°
41/2022
du
11
octobre
2022
par
laquelle
le principe
de
reversement
de
5
%
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à la communauté
de
communes
du Pays
des
Paillons
avait été
adopté.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
LE
MAIRE
Christine
BEILLE
TOURSCHER
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de présents
: 11
Nombre
de
votants
:
12
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publiée
AFoil23
ID
: 006-210600144-20230113-05_2023-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BENDEJUN
SEANCE
DU
13
JANVIER
2023
Délibération
n°
05
/ 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize janvier
à 20H,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
BENDEJUN,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Mme
BEILLE-TOURSCHER
Christine,
Maire.
Présents:
C.BEILLE
TOURSCHER
- C.DRAGONI
- F.ROVERA
— E.BERMOND
- F.BOOS
R.CASTANIER
-— P.CRISTINI
— J.GOSSE
-— J.GUIRADO
- T.LORETTE
- A.MOLINO
Absents
: A.CRISTINI
— J.FONTAINE
-— C.GANINO
Absents
représentés
: R.BERMON
par
C.BEILLE
TOURSCHER
Secrétaire
: C.DRAGONI
OBJET
:DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SICTEU
VP
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
siéger
au
SICTEU
VP
Le
conseil
municipal
procède
à l’élection
des
délégués,
sont
candidats :
- C.LDRAGONI - F.BOOS - J.GUIRADO - P.CRISTINI DESIGNE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE:
Les
délégués
titulaires
sont
:
A
: C.DRAGONI
B
: F.BOOS
Les
délégués
suppléants
sont
:
A
: P.CRISTINI
B :
JGUIRADO
Et transmet
cette
délibération
au président
du
SICTEU
VP Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2023
Publié
le
ID
: 006-210600144-20230113-05_2023-DE
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de présents
:
11
Nombre
de
votants
:
12
TT