Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° 9Trame Recueil Spécial

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° 9Trame Recueil Spécial Document publié le Mardi 16 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° 9Trame Recueil Spécial)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n°9 du16 janvier 2018

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER........................2

Secrétariat général........................................................................................................................................................2 Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’établissement, liquidation et mise en recouvrement de la taxe d’aménagement ; la redevance d’archéologie préventive et le versement pour sous-densité..............................2 Arrêté portant subdélégation de signature...................................................................................................................3 Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement des dépenses et des recettes publiques.....7

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’établissement, liquidation et mise en recouvrement de la taxe d’aménagement ; la redevance d’archéologie préventive et le versement pour sous-densité

Par arrêté du 16 janvier 2018

Décide

Article 1 :

Délégation de signature est donnée, à effet d’établir, liquider, et mettre en recouvrement la taxe d’aménagement, la redevance d’archéologie préventive et le versement pour sous-densité, à :

Madame Sophie CLÉMENT-ZIZA, cheffe du Service urbanisme et aménagement ;

Madame Ariane DOMONT, Ingénieure divisionnaire des TPE, responsable de l’unité Fiscalité – ADS, adjointe à la responsable du Service Urbanisme et Aménagement ;

Mme Sandrine DELAUDIER, technicienne supérieure en Chef du développement durable au Service Urbanisme et Aménagement - responsable du pôle d’instruction territorial d’Arras - unité «fiscalité et ADS » ;

Madame Aurélie RUGUET, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable, Encadrant Référent Fiscalité – pôle d’instruction territorial d’Arras – unité Fiscalité et Application du Droit des Sols – Service Urbanisme et Aménagement, pour la partie «fiscalité » ;

Madame Sandrine GROUT, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe exceptionnelle, Responsable du pôle d’instruction territorial de Montreuil – adjointe littoral au responsable de l’unité Fiscalité et Application du Droit des Sols – Service Urbanisme et Aménagement ;

Monsieur David VERBRUGGHE, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe exceptionnelle, adjoint au Responsable du pôle d’instruction territorial de Montreuil – unité Fiscalité et Application du Droit des Sols – Service Urbanisme et Aménagement.

Article 2 :

Délégation de signature est donnée, à effet de vérifier et mettre en recouvrement la taxe d’aménagement, la redevance d’archéologie préventive et le versement pour sous-densité, à :

Mmes Ariane DOMONT, Sandrine DELAUDIER, Sandrine GROUT, Aurélie RUGUET et M. David VERBRUGGHE, Service Urbanisme et Aménagement.

Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

signé le Directeur départemental des territoires de la mer du Pas-de-Calais Denis DELCOURArrêté portant subdélégation de signature

Par arrêté du 16 janvier 2018

décide

ARTICLE 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Denis DELCOUR, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais , la délégation de signature qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral n° 2018-60-01 est subdéléguée à :

- Mme Élise REGNIER, Directrice Départementale Adjointe, - M. François NADAUD, Directeur Départemental Adjoint – Délégué à la Mer et au Littoral

ARTICLE 2 : La délégation conférée à Monsieur Denis DELCOUR par l'arrêté préfectoral précité est subdéléguée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :

Mme Hélène LEMOINE, Ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable du Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises

ainsi qu'à

M. Éric KABEYA, Attaché Principal d'Administration de l’É tat, adjoint au responsable du Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises :

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

- I a 1 à 3 (formalités préalables à la réalisation d'infrastructures); - I b 1 à 5 (gestion et conservation du domaine public de l’État); - I c 1 à 4 (transports routiers);

- I d (transports urbains).

CONSTRUCTION ET HABITATION

- III g Accessibilité ;

pour le III g2, dans la limite des décisions favorables ;

pour le III g 3, dans la limite des décisions de validation.

GESTION DES ACTES RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE - IV

ATESAT

- V

M. Raymond BEUDAERT, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, responsable de l’unité Sécurité Routière et Gestion de Crises au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises :

INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS

- I c 2 (arrêtés d’autorisation exceptionnelle de transport de marchandises et de matières dangereuses les dimanches et jours fériés)

- I c 3 (autorisations de mise en circulation de petits trains touristiques)

Mme Christine COUTIER, Technicienne Supérieure en Chef du Développement Durable , responsable de l’unité accessibilité, par intérim, au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises :

CONSTRUCTION ET HABITATION

- III g Accessibilité ;

pour le III g2, dans la limite des décisions favorables ;

pour le III g 3, dans la limite des décisions de validation.

Mme Pauline DEVEAUX, Déléguée au permis de conduire et à la sécurité routière, responsable de l’ unité éducation routière au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises :

GESTION DES ACTES RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE -IV a (conventions du permis à un euro)

Mme Pascale HANOT, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe exceptionnelle, responsabl e du Pôle «répartition des examens du permis de conduire » - unité éducation routière au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises :

GESTION DES ACTES RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE - IV b

----------------------------------------------Mme Nadine BAUMLIN, Attachée Principale d'Administration de l' État, responsable du Service Habitat Renouvellement Urbain

ainsi qu'à

Mme Émilie RENARD, Attachée Principale d'Administration de l’État, adjointe à la responsable du Service Habitat Renouvellement Urbain :

CONSTRUCTION ET HABITATION

-III a à f, i et h

M. Walid YOUSFI, Ingénieur des TPE, chef de l’unité Parc Privé – au Service Habitat Renouvellement Urbain :

CONSTRUCTION ET HABITATION

- III c 1, d, f

Mme Anne-Sophie SLIWINSKI, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe exceptionnelle, cheffe de l’unité Parc Public au Service Habitat Renouvellement Urbain :

CONSTRUCTION ET HABITATION

- III d

----------------------------------------------

M. Nicolas SEGARD, Ingénieur divisionnaire des TPE, responsable du Service de l’Animation et de l’Appui Territorial :

URBANISME

- II a 5

----------------------------------------------

M. Olivier MAURY, Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, responsable du Service de l’Environnement, ainsi qu’à

Mme Hélène VILLAR, Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjointe au responsable du Service de l’Environnement :

URBANISME

-II d 8

URBANISME (dans les limites matérielles du domaine de la production d’énergie éolienne) -II c 7 à 9

GENIE RURAL ET FORETS

- VI

CHASSE

- VIII

QUALITE ET SECURITE DES PRODUCTIONS VEGETALES ET ANIMALES - X

EAU ET PECHE

- IX

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COURS D'EAU

- XII

M. Matthieu GIUSTI, Ingénieur des TPE, responsable de l’unité Développement Durable des Territoires au Service de l’Environnement :

URBANISME

- II d 8

URBANISME (dans les limites matérielles du domaine de la production d’énergie éolienne) -II c 7 à 9

----------------------------------------------

Mme Mathilde GUERAND, Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du Service de l’Économie Agricole,

ainsi qu’à

M. Sylvain BRESSON, Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, adjoint à la responsable du Service de l’Économie Agricole

EXPLOITATIONS AGRICOLES

-VII

HARAS, COURSES ET EQUITATION

-XI----------------------------------------------

Mme Sophie CLEMENT-ZIZA, Ingénieure divisionnaire des TPE , responsable du Service Urbanisme et Aménagement, ainsi qu’à

Mme Ariane DOMONT, Ingénieure divisionnaire des TPE , responsable de l’unité Fiscalité – ADS, adjointe à la responsable du Service Urbanisme et Aménagement

et Monsieur Raphaël VALENTIN, Attaché principal d’Administration de l’État, adjoint à la responsable du Service Urbanisme et Aménagement :

URBANISME

- II a 1 à 4 (Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (P.L.U.I), cartes communales, Z.A.C, Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

- II b (Archéologie préventive)

- II c 2 à 9(Actes relatifs à l'application du droit des sols)

Mme Sandrine DELAUDIER, Technicienne supérieure en Chef du développement durable au Service Urbanisme et Aménagement - responsable du pôle d’instruction territorial d’Arras - unité «fiscalité et ADS ».

URBANISME

-II b (Archéologie préventive)

-II c 2 à 9 (Actes relatifs à l’application du droit des sols)

Monsieur Mickaël CLEMENCE, Technicien Supérieur principal du développement durable au Service Urbanisme et Aménagement – pôle d’instruction territorial d’Arras –

URBANISME

-II c 2 à 9 (Actes relatifs à l’application du droit des sols)

Mme Sandrine GROUT, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe exceptionnelle, responsable du pôle d’instruction territorial de Montreuil – adjointe littoral à la cheffe de l’unité Fiscalité Application du Droit des Sols – Service Urbanisme et Aménagement ;

M. David VERBRUGGHE, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe exceptionnelle, adjoint à la responsable du pôle d’instruction territorial de Montreuil – unité Fiscalité et Application du Droit des Sols – Service Urbanisme et Aménagement - adjoint au responsable de l’unité ADS et fiscalité – référent projets complexes et animation de la filière ADS, par intérim :

URBANISME

-II b (Archéologie préventive)

- II c 7 à 9 (Actes relatifs à l'application du droit des sols)

Madame Aurélie RUGUET, Secrétaire Administrative et de contrôle du développement durable de classe normale au Service Urbanisme et Aménagement - Unité « fiscalité et ADS » :

URBANISME

-II b (Archéologie préventive)

M. Laurent LATURELLE, Ingénieur des TPE, responsable de l’unité Planification – Service Urbanisme et Aménagement ;

M. Philippe SWIERGIEL, Technicien Supérieur en Chef du Développement Durable, adjoint au responsable de l’unité Planification – Service Urbanisme et Aménagement ; Mme Bérengère MARD, Secrétaire d’Administration et de Contrôle du Développement Durable de classe exceptionnelle, adjointe au responsable de l’unité Planification – Service Urbanisme et Aménagement :

URBANISME

- II a1 à 3

----------------------------------------------

M. Arnaud DEPUYDT, Ingénieur divisionnaire de l’Industrie et des Mines, responsable du Service des Affaires Maritimes du Littoral à la Délégation de la Mer et du Littoral :

AFFAIRES MARITIMES ET LITTORAL

- XIII a (gestion du domaine public maritime)

- XIII b (police des épaves maritimes)

- XIII c (abandon des navires et engins flottants)

- XIII f (conditions générales d'exercice de la pêche maritime) - XIII g (contrôle sanitaire et technique des produits de la mer) - XIII h (Chasse sur le domaine public maritime)

- XIII i (permis plaisance)

- XIII j (coopératives maritimes)

- XIII k(contraventions de grande voirie)

M. Arnaud PERIARD, Administrateur 3ème classe des Affaires Maritimes, Responsable de l'Unité Encadrement et contrôle des activités maritimes à la Délégation de la Mer et du Littoral :AFFAIRES MARITIMES ET LITTORAL

- XIII b (police des épaves maritimes)

- XIII c (abandon des navires et engins flottants)

- XIII f (conditions générales d'exercice de la pêche maritime) - XIII g (contrôle sanitaire et technique des produits de la mer) - XIII h (Chasse sur le domaine public maritime)

- XIII i (permis plaisance)

- XIII j (coopératives maritimes)

Mme Amalia HARISMENDY, Administratrice 2ème classe des Affaires Maritimes, Responsable de l’unité Gens de Mer – ENIM et Plaisance à la Délégation de la Mer et du Littoral :

AFFAIRES MARITIMES ET LITTORAL

- XIII b (police des épaves maritimes)

- XIII c (abandon des navires et engins flottants)

- XIII f (conditions générales d'exercice de la pêche maritime) - XIII g (contrôle sanitaire et technique des produits de la mer) - XIII i (permis plaisance)

M. Stéphane BRIMEUX, Ingénieur de l'Industrie et des Mines, Responsable de l'Unité Gestion du Domaine Public Maritime et du Littoral à la Délégation de la Mer et du Littoral :

AFFAIRES MARITIMES ET LITTORAL

- XIII a (gestion du domaine public maritime)

- XIII h (chasse sur le domaine public maritime)

- XIII k (contraventions de grande voirie)

----------------------------------------------

Mme Anne-Sophie MARGOLLE, Attachée principale d'administration de l’État, Secrétaire Général e, ainsi qu’à Mme Delphine CHEVALIER, Ingénieure divisionnaire des TPE, Secrétaire Générale Adjointe :

PERSONNEL (Écologie et agriculture)

- XV

- XVI

M. Sylvain GATHOYE, Attaché d’Administration hors classe de l’État, responsable du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais - Picardie ;

Mme Maÿlis RIGOT, Attachée Principale d’Administration de l’État, adjointe au responsable de service et cheffe du pôle affaires générales et environnement du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ; Mme CAROLINE PRINCE, Attachée d’Administration de l’État, cheffe d’unité affaires générales du pôle affaires générales et environnement du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ; Mme Marjorie DESPLANQUES-DECONINCK, Attachée d’Administration de l’État, cheffe du pôle contentieux administratif urbanisme du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ; M. Pierrick BOURGAIN, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable , adjoint à la Cheffe du pôle contentieux administratif urbanisme, du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais - Picardie ; Mme Noura MEHABI, Attachée d’Administration de l’État, cheffe d’unité dommages de travaux publics et domanialité au pôle Travaux et contrats publics du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ; Mme Nathalie JADEM, Secrétaire d'Administration et de Contrôle du Développement Durable, adjointe à la cheffe d’unité dommages de travaux publics et domanialité au pôle travaux et contrats publics du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ;

Mme Nathalie RICART, Attachée d’Administration de l’État, chargée de mission à la mission contentieux portuaires et constructions publiques du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ; Madame Julia ALAOUI, Attachée d’Administration de l’État, cheffe du pôle contentieux pénal urbanisme et ICPE du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ; M. Frédéric TROMONT, Technicien Supérieur Principal de l’agriculture et de l’environnement, chargé de contentieux pénal de l’urbanisme au pôle contentieux pénal urbanisme et ICPE du Service Juridique Mutualisé de la DREAL Nord – Pas-de-Calais – Picardie ;

CONTENTIEUX

- XIV c, d, e, f, g

ARTICLE 3 : délégation de signature est donnée à l'effet de signer, dans le domaine de compétences de son service d'affectation :

- les ampliations, copies conformes, expéditions de tous arrêtés, actes ou décisions intervenus dans toutes les matières, ainsi que le visa de toutes pièces ou documents à annexer à un arrêté, acte ou décision à :

 Mme Stéphanie QUIGNON, Attachée d'Administration de l’État.

ARTICLE 4 : La présente décision de subdélégation de signature sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

signé le Directeur départemental des territoires de la mer du Pas-de-Calais Denis DELCOURArrêté portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement des dépenses et des recettes publiques

Par arrêté du 16 janvier 2018

Décide

Article 1er :

Les délégations de signature conférées par les arrêtés préfectoraux du 15 janvier 2018 en matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques et en matière de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :

Article 1-1 :

à Madame Elise REGNIER, Directrice départementale adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-calais et à Monsieur François NADAUD, Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, délégué à la mer et au littoral, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi que les actes nécessaires à la passation des marchés. Sont inclus dans les dépenses, toutes dépenses liées à la délégation FPRNM (au Fonds Barnier).

Article 1-2 :

à Madame Anne-Sophie MARGOLLE, Secrétaire générale, et à Madame Delphine CHEVALIER, Secrétaire Générale Adjointe, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet.

Article 1-3 :

aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants:

• les demandes pour engagement d'achat (fiche transmission au conseil de gestion pour engagement hors Moyens généraux) et les bons de commandes Chorus

• Les demandes pour engagement de subvention (fiche transmission au Conseil de gestion pour engagement): acompte et solde de subvention

• l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchés signés par le Directeur

Programme Service Délégataire Seuils (en euros, HT) Nature de la dépense

0113-0181-0203-

0205-0207-0215-

0217-0333-0723

Secrétariat

Général

Mme Anne-Sophie MARGOLLE

Secrétaire Générale et Mme

Delphine CHEVALIER,

Secrétaire Générale Adjointe

50 000€

Hors marchés et/ou dans le cadre

d'un marché travaux, fournitures et

services

0333 - 0723

Mme Christelle CUVELLIEZ

Responsable d'unité des Moyens

Généraux

4 000€ Hors marché

10 000€ Dans le cadre d'un marché travaux, fournitures et services

M Manuel DUMONT, adjoint au

responsable d'unité des Moyens

Généraux

Mme Catherine DELBARRE,

responsable Pool véhicules-

archives-courrier au sein de

l'unité Moyens Généraux

1 000€ Hors marchés

2 000€ Dans le cadre d'un marchés travaux, fournitures et services

4 000€

Dans le cadre du commande

LYRECO et conventions UGAP

(papier et consommables

informatiques)

M Robert FOLTIER, responsable

sécurité et travaux entretien au

sein de l'unité Moyens Généraux

1 000€ Hors marchés

2 000€ Dans le cadre d'un marché travaux, fournitures et services

0181- 0205 - Service Mme Hélène LEMOINE 50 000€ Hors marchés et/ou dans le cadre0207

Sécurité

Éducation

Routière

Bâtiment et

Crises

Responsable du SSERBC et M.

Éric KABEYA Chef de service

Adjoint du SSERBC

d'un marché travaux, fournitures et

services

0135

Service

Habitat

Renouvelleme

nt Urbain

Mme Nadine BAUMLIN,

Responsable du SHRU et Mme

Émilie RENARD Cheffe de

service Adjointe du SHRU

50 000€

Hors marchés et/ou dans le cadre

d'un marché travaux, fournitures et

services

0113 - 0135 -

0181

Service de

l’Environneme

nt

M. Olivier MAURY

Responsable du SDE, Mme

Hélène VILLAR Chef de Service

Adjoint du SDE

20 000€

Hors marchés et/ou dans le cadre

d'un marché travaux, fournitures et

services

0113

M Jean Yves GAGNEUX,

responsable de l'unité Police des

eaux et des risques littoraux au

sein du SDE

2 000€

Hors marchés et/ou dans le cadre du

marché d'analyse, de contrôles, de

petits matériels de laboratoire et de

consommables de laboratoire

0135

Service

Urbanisme et

Aménagemen

t

Mme Sophie CLEMENT-ZIZA

Responsable du SUA, Mme

Ariane DOMONT et M Raphaël

VALENTIN Chefs de Service

Adjoints

20 000€

Hors marchés et/ou dans le cadre

d'un marché travaux, fournitures et

services

0113 - 0205

Service des

affaires

maritimes du

littoral

M. Arnaud DEPUYDT Chef du

SAML 20 000€

Hors marchés et/ou dans le cadre

d'un marché travaux, fournitures et

services

Article 1-4 :

aux agents désignés ci-dessous à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses:

• les certificats administratifs de constatation de service fait (bon de livraison certifié )

• les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services

Agents Fonctions BOP

Christelle CUVELLIEZ Responsable de l'unité Moyens Généraux

0203 - 0205-MOMN -

0205 - PECH - 0333-01 -

0333-02 - 0723

Manuel DUMONT Adjoint au responsable des Moyens Généraux

Robert FOLTIER Responsable sécurité travaux et entretien

Philippe CHANTRY Gestionnaire archives

Pierre DUMARQUE Agent Fournitures bureau - archives

Catherine DELBARRE Responsable Pool véhicules-archives- courrier

René CRIVIER Adjoint chef de sécurité

Nadine BAUMLIN Responsable SHRU

0135

Émilie RENARD Cheffe de Service Adjointe du SHRU

Anne-Sophie SLIWINSKI Cheffe d'unité Parc Public

Gregory BLANDIN Instructeur financement Parc public

Marie LEFINT Agent instruction AUG gestionnaire financier

Hélène LEMOINE Responsable du SSERBC

0207 - 0181 - 0205 SDPS Eric KABEYA Chef de Service Adjoint du SSERBC

Pauline DEVEAUX Responsable de l'unité Éducation routière

Didier GASKA Adjoint au responsable de l'unité Éducation routière

Bruno ZIEJZDZALKA Gestionnaire administratif et comptable

Olivier MAURY Responsable du SDE0113 - 0135 - 0181

Hélène VILLAR Cheffe de Service Adjointe du SDE

Régine BERNARD Gestionnaire Administratif et financier

Julien BOULANGER Adjoint au Responsable de l'unité PERL

Patrice MARGOLLE Assistant administratif

Jean Yves GAGNEUX Responsable d'unité PERL au SDE

Christian HENNEBELLE Responsable de l'unité GDR

Doriane MAHE Adjointe au responsable de l'unité GDR

Valérie ZIOLKOWSKI Adjointe au responsable de l'unité GDR

Arnaud DEPUYDT Chef du SAML

0113 - 0205 MOMN -

0205 PECH

Stéphane BRIMEUX Responsable de l'unité GDPML

Carine KLAMKA Adjointe gestion DPM SPPL contentieux juridiques

Bruno BRAZIER Adjoint POLMAR

Arnaud PERIARD Responsable de l'unité ECAM

Amalia HARISMENDY Cheffe de l'unité Gens de Mer / ENIM / Plaisance

Philippe MASSET Chargé de mission Coordination des politiques maritimes et littorales

Stéphanie QUIGNON Responsable de l'unité GPE au SG 0215 - 0217 Sophie FINOT Adjointe au responsable de l'unité GPE au

SG

Virginie DHESSE Responsable de l'unité Conseil de Gestion 0215 - 0217 Séverine THELLIER Adjointe au responsable d'unité Conseil

de Gestion

Sabrina POTEZ Secrétaire Médecine de prévention au SG 0215 - 0217

Article 1-5 :

à Mmes Lidia RIZZUTI et Sophie FINOT de l’unité Gestion du personnel et des emplois du Secrétariat général, pour la liquidation sous l’applicatif CHORUS DT des états de frais vers CHORUS (Gestionnaire Valideur) afin de procéder à la dernière validation de l'état de frais et sa mise en paiement.

Article 1-6 :

Pour les émissions de titre de recette:

à Mmes Ariane DOMONT, Sandrine DELAUDIER, Sandrine GROUT, Aurélie RUGUET et M. David VERBRUGGHE, du Service Urbanisme et Aménagement, pour la liquidation sous l’applicatif ADS 2007 des taxes d’urbanisme, redevance de l'archéologie préventive et le versement pour sous-densité vers CHORUS.

à Mme Christelle CUVELLIER, Responsable de l'unité Moyens généraux du Secrétariat Général et Mmes Nadine BAUMLIN et Émilie RENARD Responsable et Cheffe de service Adjointe du SHRU, pour signer les fiches de demande d'émission de titre pour envoi au CPCM.

Article 1-7 :

aux agents désignés ci-après pour valider via le progiciel Chorus Formulaire les demandes d'engagement d'achat ou de subvention et les constatations de service fait :

Service Délégataire Programme

Secrétariat général Mme Delphine CHEVALIER, Secrétaire Générale Adjointe

0113

0135

0181

0203

0205-MOMN

0205-PECH

0205-SDPS

02070215

0217

0333-01

0333-02

0723

Secrétariat Général / Moyens généraux

Mme Christelle CUVELLIEZ, responsable

de l’unité Moyens généraux 0203

0205-MOMN

0205-PECH

0333-01

0333-02

0723 M. Manuel DUMONT, adjoint au

responsable de l’unité Moyens généraux

Secrétariat Général / Gestion du

personnel et des emplois

Mme Stéphanie QUIGNON, responsable

de l’unité G.P.E. 0215

0217 Mme Sophie FINOT,

adjointe à la responsable G.P.E.

Secrétariat général / Mission Conseil de

gestion

Mme Virginie DHESSE,

responsable de l'unité Conseil de gestion

0113

0135

0181

0203

0205-MOMN

0205-PECH

0205-SDPS

0207

0215

0217

0333-01

0333-02

0723

Mme Séverine THELLIER,

adjointe à la responsable de l'unité

Conseil de gestion

Service Habitat et Renouvellement Urbain

Mme Nadine BAUMLIN, Responsable du

SHRU

0135

Mme Émilie RENARD, Cheffe de Service

Adjointe du SHRU

Mme Anne-Sophie SLIWINSKI,

Responsable de l'unité Parc Public

M Gregory BLANDIN, Instructeur

financement Parc Public

Article 2 :

La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

signé le Directeur départemental des territoires de la mer du Pas-de-Calais Denis DELCOUR