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Arrêté - 25 36 av raspail trav sur res eau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 36 av raspail trav sur res eau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DEPEU 25-36
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
du
stationnement,
avenue
Raspail,
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
Particle
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l’Entreprise
EIFFAGE
GC
RESEAUX,
sise
6
rue
Claude
Nicolas
Ledoux
à CRETEIL
(94000),
pour
le
compte
de
La
Régie
Eau
Seine
Bièvre,
sise
11
rue
Henri
Farman
à
PARAY-VIEILLE-POSTE
(94390),
réalise
des
travaux
de
renouvellement
de
compteur
d’eau,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Du
lundi
10
mars
au
lundi
24
mars
2025 :
>
La
circulation
piétonne
sera
restreinte
d’1
m
40
avenue
Raspail,
côté
impair,
au
droit
du
n°
97.
ARTICLE
2
:
l’Entreprise
EIFFAGE
GC
RESEAUX
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la date
et
la durée
des
travaux.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
les restrictions
de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
les
demandeurs
précités.
Ils
veilleront
en
toutes
circonstances
à
la
sécurité
publique
et
à
la
tranquillité
des
riverains
et
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du
présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés
et
à
l’entreprise
concernée.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 25
février
2025
Le
Maire,
Fatah
AGGOUNE