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Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 7 Autorisation de Signature Dune Convention Avec Lassociation « Larche du Mont Salva » RELATIVE A la Mise en Uvre Dune Campagne de Sterilisation D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2018-113
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2018 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 6 novembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain - M. HOEHN Gérard -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France - Mme ROURE Simone - M. BLANC Romain
(arrivé à 18h49, participe à partir du point n°9) - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean -
M. BOUVIER Rémy - M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette – M. TOULOUSE Christian -
Mme ESPOSITO Annie -M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - Mme LEVY Séveryn -
M. CORNU François.
Pouvoirs : Mme MONTAGNE Françoise à M. VINCENT Gilles, Maire - Mme DEFAUX Catherine à M.
BALLESTER Alain – Mme ROUSSEAU Brigitte à M. HOEHN Gérard - Mme LABROUSSE Sylvie à
Mme ROURE Simonne – M. GRAZIANI Frédéric à M. MARIN Michel.
Absent : M. PAPINIO Raoul.
Excusé : M. POUMAROUX Jean.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
7 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION « L’ARCHE DU MONT SALVA » RELATIVE A LA MISE
EN ŒUVRE D’UNE CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une campagne de stérilisation de
chats errants a été engagée en 2014 par l’Association « L’Arche du Mont Salva » à la
suite de la signature d’une convention présentée en Conseil Municipal le 25 Avril 2014,
renouvelée chaque année depuis cette date. La dernière en date étant celle présentée lors
du conseil municipal du 29 janvier 2018.
Monsieur le Maire explique que ladite convention expirera à la fin de l’année
2018 et qu’il souhaite la renouveler pour l’année 2019 afin de poursuivre les actions
engagées par l’association.
En contrepartie, une subvention d’un montant de 1 500 euros sera versée à cette
association ainsi que 400 euros pour les frais de déplacement. Monsieur le Maire précise
que des frais devront être engagés par la municipalité afin de régler les prestations
effectuées par le vétérinaire. 2
Après avoir donné toutes les précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec l’Association
« l’Arche du Mont Salva » relative à la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation
de chats errants.
Le Conseil municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités ;
- VU la convention avec l’association « L’arche du Mont Salva » relative à la mise
en œuvre d’une campagne de stérilisation de chats errants.
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’association « L’Arche du Mont Salva » relative à la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation de chats errants.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 14 Novembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT