Déliberation - 99 DE 10 Autorisation de Signature Dune Convention Avec Lassociation « Larche du Mont Salva »

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Déliberation - 99 DE 10 Autorisation de Signature Dune Convention Avec Lassociation « Larche du Mont Salva » Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 10 Autorisation de Signature Dune Convention Avec Lassociation « Larche du Mont Salva »)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, 1

N° D’ORDRE : 2019-154

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019 Pouvoirs : 02

Excusé : 00

Absent : 01

Qui ont pris part

à la délibération : 28

Date de convocation : 19 Novembre 2019

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -

M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France -

Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -

Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - Mme ESPOSITO

Annie - M. CHAMBELLAND Michel – Mme BALS Fabienne (arrivée à 18h52, participe à partir du point

n°2) - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric -

Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François –

M. LANFANT Max.

Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – M. VENTRE Jean-Claude à M. BALLESTER Alain.

Excusée :

Absente : Mme LEVY Severyn

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.

10 - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « L’ARCHE DU MONT SALVA » RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS

Monsieur le Maire rappelle qu’une campagne annuelle de stérilisation de chats errants a été engagée en 2014 par l’Association « L’Arche du Mont Salva » à la suite de la signature d’une convention présentée en Conseil Municipal le 25 Avril 2014.

Monsieur le Maire explique que ladite convention expirera le 31 décembre 2019 et qu’il souhaitera la renouveler pour l’année 2020 afin de poursuivre les actions engagées par l’association.

En contrepartie, une subvention d’un montant de 1 500 euros sera versée à cette association ainsi que 400 euros pour les frais de déplacement. Monsieur le Maire précisera que des frais devront être engagés par la municipalité afin de régler les prestations effectuées par le vétérinaire.

Après avoir donné toutes les précisions utiles, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer la convention avec l’Association « l’Arche du Mont Salva » relative à la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation de chats errants.2

Le Conseil Municipal délibérant,

- OUI l’exposé de M. le Maire ;

- VU le Code Général des Collectivités ;

- VU la Convention avec l’association « L’Arche du Mont Salva » relative à la

mise en œuvre d’une campagne de stérilisation de chat errants.

DECIDE A L’UNANIMITE

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Association « l’Arche du

Mont Salva » relative à la mise en œuvre d’une campagne de stérilisation de

chats errants.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 26 Novembre 2019, pour extrait conforme.

Signé : Le

Maire

Gilles VINCENT