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Conseil Municipal - CM 4 juin 2024
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 juin 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juin 2024
à 18h00, à SAINT-AULAYE
Compte Rendu
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre juin.
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint Aulaye-Puymangou.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2024.
PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, M. EYMARD, Mme BACQUEY, M. JAULIN, Mme HUGUES, M. DENOST, Mme GRANGE, M. CONESA, Mme CAILLAT, M. DESSAIGNE, Mr RAPEAU, Mme ROUQUETTE, M. JOSSIEN, Mme WOLF
ABSENTS :
M. VARIN donne procuration à M. DENOST
Mme GARCIA donne procuration à Mme CAILLAT
Mme DUCHÊNE donne procuration à M. DESSAIGNE
Mme FERNANDES
Monsieur Le Maire désigne un secrétaire de séance : M. JAULIN
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du conseil municipal le compte rendu du 14 mars n’a pu être voté.
Monsieur le Maire procède au vote des comptes-rendus du 14 mars et du 10 avril, qui sont adoptés à l’unanimité.
1-Révision du PLU :
Monsieur le Maire rappelle les raisons pour lesquelles le PLU approuvé le 6 septembre 2013 fait l’objet d’une procédure de modification simplifiée :
Il s’agit, en zone Np, d’autoriser le changement de destination, afin de permettre la réouverture d’un hôtel-restaurant sur la zone (site du Moulin), et ainsi favoriser le développement de la zone et la création d’emploi sur le territoire.
Il précise que ce projet de modification simplifiée n°3 doit faire l’objet d’une mise à disposition du public pendant un délai minimum d’un mois, afin de recueillir l’avis de celui-ci et que le conseil municipal doit délibérer sur les modalités de cette mise à disposition, ainsi que sur l’information du public concernant les dates et les moyens de mise à disposition du public.
Monsieur le Maire explique que le bâtiment étant situé en zone inondable le restaurant/chambres d’hôtes sera fermé dès lors qu’une alerte « vigilance crue Dronne Aval » sera transmise par les services de la Préfecture de la Dordogne.
Il est précisé en outre que les 5 chambres sont situées au 1er étage du bâtiment.
Monsieur le Maire propose alors d’en informer la population par affichage, sur le site internet ainsi qu’en faisant
une annonce dans la presse, il propose aussi de mettre à disposition du public le projet de modification du PLU, consultable en mairie du 17 juin au 17 juillet, et précise qu’un registre sera également tenu à disposition afin de recueillir l’avis du public
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité :
- les modalités d’informations du public telles qu’énoncées (affichage, site internet, annonce presse, etc) 2
-de mettre à disposition du public ladite modification du PLU du 17 juin au 17 juillet 2024 sur site internet et aux jours et heures d’ouvertures en mairie,
-la mise en place d’un registre pour recueillir les observations du public, les avis pourront être également recueillis par courrier et mail.
2- Décisions Modificatives :
Monsieur Le Maire explique que la nouvelle nomenclature comptable M57, modifie chaque année quelques articles comptables.
La construction du budget a été effectuée avec des articles qui ne correspondent plus à certains projets en cours,
Il est précisé que depuis la mise en place de la nouvelle nomenclature les trésoreries procèdent à des modifications d’articles comptables chaque début d’année mais que les listes des articles remplacés arrivent trop tard pour une prise en compte directe dans le budget.
Il convient de procéder à une décision modificative pour la modification de ces articles comme suit :
Sur le Budget Principal :
OPERATION/ARTICLE DÉSIGNATION
Dépenses
investiss-t
diminution
Dépenses
investiss-t
augmentation
201/2041582 SDE tx de modernisation d’EP -80 000,00
201/21538 SDE tx de modernisation d’EP + 80 000,00
OPERATION/ARTICLE DÉSIGNATION
Dépenses
investiss-t
diminution
Dépenses
investiss-t
augmentation
109/2313 BESP-participation installation panneaux -7 000.00
photovoltaïques bâtiment pétanque
842/2313 BESP-participation installation panneaux -8 000.00
photovoltaïques hangar La Balganie
109/20422 BESP-participation installation panneaux +7 000,00
photovoltaïques bâtiment pétanque
842/20422 BESP-participation installation panneaux +8 000,00
photovoltaïques hangar La Balganie
Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité les décisions modificatives telles qu’énoncées. 3
3- Compte Epargne Temps :
Cette question n’a finalement pas été traitée du fait d’une modification de date du passage au comité technique du projet du CET (Compte Épargne Temps)
Ce point sera reporté à la prochaine réunion du conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Le Maire souhaite faire un bilan financier de La Foire de La Latière : Le total des dépenses s’élève à 26 845.27 €
Le total des recettes s’élève à 22 550.00€
Soit un déficit de 4 295.27 €
Monsieur Le Maire explique que c’est un résultat honorable compte tenu de la météo et du fait que la foire s’est tenue en semaine.
Il précise que cette année nous avons été confrontés à de gros problèmes de sécurité, on sait d’ores et déjà que l’an prochain des modifications seront à apporter pour que la foire ait lieu. Il explique que c’est une foire qui existe depuis longtemps et qu’il faut la maintenir mais que les contraintes deviennent de plus en plus lourdes en termes de sécurité et d’accueil.
Il informe que courant juin une réunion sera organisée afin de faire un bilan de cette foire. Il souligne également que ne sont pas prises en comptes les dépenses de préparation du terrain par les agents, ni la partie administrative et la communication.
Monsieur Le Maire énumère le détail des dépenses et précise qu’elles sont consultables en Mairie.
Monsieur le Maire fait un retour sur les dépenses du passage de la flamme olympique, il précise que, hormis les animations, le coût de l’opération est totalement pris en charge par le Département, qui a versé 180 000.00€.
Il fait état des dépenses engagées (frais de défraiements de Jérôme Fernandez, la protection civile, le vin d’honneur, repas des bénévoles, concert place Mistral, et divers, qui s’élèvent à 5 198.72 €. Monsieur Le Maire souligne que c’était une opération remarquable, qui a donné de la visibilité à la commune, la flamme olympique est connue universellement et que Saint Aulaye-Puymangou fait désormais partie de l’histoire des JO.
Il rappelle les valeurs de respect, de partage qu’est le monde sportif. Il souligne également le moment de complicité entre les élèves du collège et Véronique GOHEINEX leur professeure de sport, et dernière porteuse de la flamme, un moment d’émotion partagé avec les spectateurs.
Il remercie toutes les personnes ayant participé de près ou de loin à l’organisation exemplaire de cette journée, qui s’est déroulée dans une ambiance parfaite.
Monsieur Le Maire rappelle que dimanche 9 juin il y les élections européennes. Le bureau de vote qui se tiendra en mairie (salle des mariages) sera ouvert de 8h à 18h.
Il fait un point avec l’ensemble des élus sur le tableau des permanences et réajuste les horaires. Monsieur Jean-Michel EYMARD précise qu’il y a un mariage le samedi et qu’il faudra dans la foulée installer les isoloirs, les tables et les bulletins, les élus s’en chargeront.
Monsieur Le Maire rappelle que la rédaction du prochain bulletin est en cours de réalisation.
Monsieur David DESSAIGNE pose une question sur la situation de mise en place des bornes à déchets par le SMICVAL pour les administrés de Puymangou, il indique que les habitants de Puymangou souhaiteraient avoir des informations à ce sujet. 4
Monsieur Jean-Michel EYMARD répond et précise que c’est le SMICVAL lui-même qui doit se charger de distribuer des flyers dans les boites aux lettres afin de les informer de la tenue de réunions et/ou permanences à la salle des fêtes de Puymangou.
Monsieur Jacky JAULIN confirme qu’une permanence est prévue le vendredi 14 juin toute la journée et le samedi 15 juin jusqu’à midi pour informer la population.
Monsieur David DESSAIGNE remercie les élus pour leur réponse.
Pas d’autres questions diverses.
Monsieur Le Maire remercie le conseil pour sa participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h50.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 juillet à 18h00.