Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin

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Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 9 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9JUIN 2020

à 19h00, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, MM. EYMARD, JAULIN, VARIN, DENOST, TRAISSAC, CONESA, RAPEAU, Mmes GRANGE, BACQUEY, MARTY, FERNANDES, HUGUES, CAILLAT, ROUQUETTE, MM. DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF.

ABSENT : M. RAPEAU.

1- Fixation des indemnités des élus :

- Vu la loi n°92-108 modifiée du3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

- Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

- Vu la loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration de la commune nouvelle, - Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

- Vu la loi n°2016-341 du 23 mars 2016 visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes, - Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative, à l’Engagement dans la Vie Locale et à la Proximité de l’Action Publique,

- Vu la loi de finances pour 2020 – article 3,

- Vu les articles L.2123-20 à l.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Considérant que la commune de Saint Aulaye-Puymangou appartient à la strate des communes de 1 000 à 3 500 habitants,

Le Conseil Municipal, ayant délibéré, et à l’unanimité :

o Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, conformément à la revalorisation de ces dernières de 20 % imposée par la loi relative à l’Engagement dans la Vie Locale et à la Proximité de l’Action Publique, et dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux suivants :

- 51.6% de l’indice terminal pour le Maire, Yannick Lagrenaudie,

- 21.21% de l’indice terminal pour le 1er Adjoint, Jean-Michel Eymard,

- 13.833% de l’indice terminal pour le 2ème Adjoint, Aline Grange,

- 13.833% de l’indice terminal pour le 3ème Adjoint, Robert Denost,

- 13.833% de l’indice terminal pour le 4ème Adjoint, Chrystelle Bacquey,

- 13.833% de l’indice terminal pour le 5ème Adjoint, Éric Varin,

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- 14.311% de l’indice terminal pour l’Adjoint de droit et Maire délégué de Puymangou, Jacky Jaulin ;

o Indique que le montant total des indemnités perçues par les adjoints est inférieur au montant global des indemnités autorisées par la loi. Le montant total des indemnités perçues représente 76.69% du montant global des indemnités autorisées par la loi (voir tableau annexé) ;

o Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget principal.

2- Délégation du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, donne délégation au Maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 100 € (cent euros), les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, et dans la limite fixée par le Conseil Municipal, soit 20 000 € ;

4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° de passer les contrats d'assurance ;

6° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

9° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

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11° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

12° de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

13° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent des litiges portés devant les juridictions pénales ;

14° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 1 000 € (mille euros);

15° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

18° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

19° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

20° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

3- Désignation des délégués auprès des syndicats et organismes :

La Commune adhère à plusieurs syndicats et organismes, des titulaires et des suppléants ont été désignés comme suit :

ORGANISME TITULAIRES SUPPLÉANTS

SMD3 - J. M EYMARD

- C. BACQUEY /

SDE 24 - E. VARIN - H. JOSSIEN

CT du Bois de la Côte -Y. LAGRENAUDIE - F. RAPEAU

SIVOS St Aulaye -Y. LAGRENAUDIE

- C. BACQUEY

- D. DESSAIGNE

/

SIVOS Ribéracois - A. GRANGE - S. MARTY

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- A. TRAISSAC - E. ROUQUETTE

SRB Dronne - Y.LAGRENAUDIE

- R.DENOST

- J.M EYMARD

- D.DESSAIGNE

SMDFCI - J. JAULIN - D.DESSAIGNE

Petites cités de Caractère

- Y.LAGRENAUDIE

- E.ROUQUETTE

Fédé Départementale des

Bastides

Fédé Régionale des Bastides

Ciné-Passion (assemblée

générale)

- A. TRAISSAC

- S. DUCHENE /

Ciné Passion (conseil

d’administration) - A. TRAISSAC /

CDAS - E. VARIN /

Stations Vertes - A. GRANGE /

Asso Notre Village - N. WOLF

- S. MARTY /

Correspondant Défense - E. VARIN /

Correspondant Sécurité

Routière - R. DENOST /

Collège - JM EYMARD /

Comité Communal des Feux

de Forêt

- J. JAULIN

- D.DESSAIGNE /

4- Élection des membres de la Commission d’appels d’offres :

Après avoir présenté une seule liste composée de MM Lagrenaudie, Varin et Jossien comme titulaires et MM Eymard, Denost et Mme Duchêne comme suppléants, le Conseil élit cette liste les membres de la Commission d’appels d’offres à l’unanimité.

5- Désignation des délégués des commissions municipales :

COMMISSIONS MEMBRES

Finances, Urbanisme, Aménagement du

territoire, Environnement, Développement

économique, Artisanat, commerces et

entreprises

- Jean-Michel EYMARD

- Dominique HUGUES

- Monique CAILLAT

- Michel CONESA

- Robert DENOST

- Éric VARIN

- Sylvie DUCHÊNE

- Nathalie WOLF

- Henri JOSSIEN

- David DESSAIGNE

Commission Personnel, entretien des espaces

publics

- Éric VARIN

- Monique CAILLAT

- Aline GRANGE

- Chrystelle BACQUEY

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- David DESSAIGNE

- Sylvie DUCHÊNE

Commission Travaux, Assainissement,

Accessibilité

- Robert DENOST

- Éric VARIN

- Jean-Michel EYMARD

- Jacky JAULIN

- Michel CONESA

- Frédéric RAPEAU

- Henri JOSSIEN

- Nathalie WOLF

Commission Voirie, Locations Communales

- Jacky JAULIN

- Suzanne MARTY

- Éric VARIN

- Frédéric RAPEAU

- Elisabeth ROUQUETTE

- Sylvie DUCHÊNE

- Nathalie. WOLF

Commission Associations, Action sociale,

Solidarité

- Aline GRANGE

- Suzanne MARTY

- Antoine TRAISSAC

- Elisabeth ROUQUETTE

- Monique CAILLAT

- Chrystelle BACQUEY

- David DESSAIGNE

- Sylvie DUCHÊNE

- Henri JOSSIEN

Commission Ecoles, Jeunesse

- Chrystelle BACQUEY

- Suzanne MARTY

- Antoine TRAISSAC

- Robert DENOST

- Pauline FERNANDES

- Elisabeth ROUQUETTE

- Aline GRANGE

Commission Tourisme, Communication,

Affaires culturelles et de loisirs

- Robert DENOST

- Elisabeth ROUQUETTE

- Michel CONESA

- Dominique HUGUES

- Monique CAILLAT

- David DESSAIGNE

- Nathalie WOLF

6- Règlement intérieur du Conseil Municipal :

Après lecture du projet de règlement intérieur du Conseil Municipal, ce dernier, à l’unanimité, adopte ce règlement.

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7- Cession de terrain au SDIS :

Par délibération en date du 2 décembre 2019, le Conseil Municipal avait décidé, à l’unanimité, la cession de la parcelle AD 159, situé 3 rue Jouffrey, au SDIS, pour un montant de 40 000€. Le Conseil décide, à l’unanimité, de désigner le notaire chargé de cette affaire, soit Maître Desautel ainsi que l’élu qui signera l’acte de cession, M. Lagrenaudie.

8- Occupation du domaine public :

Madame Dominique Hugues quitte la séance.

Suite à la demande de Monsieur Emmanuel Repetto, le Conseil, à l’unanimité, décide d’accorder l’occupation de la Place Pasteur par son établissement « Le Travel », d’en fixer sa redevance à 12 €/m². Concernant l’emprise, elle sera décidée sur place avec l’Adjoint en charge des travaux.

9- Demande d’acquisition de matériel communal :

Un habitant de Saint-Aulaye, Monsieur Mousseau, souhaite la tonne à eau qui n’est plus utilisée par les services techniques. Le prix proposé est de 200€. Le Conseil accepte cette demande et autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes.

10- Contrats saisonniers :

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 - 1° ;

- Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement de personnel pour le complexe aquatique (caisse, surveillance baignade et toboggans), la surveillance de la Plage, le Musée du Pastel et le Musée du Cognac ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et à l’unanimité, décide le recrutement de huit agents contractuels saisonniers :

- Un maître-nageur sauveteur ayant un contrat du 15 juin 2020 au 4 septembre 2020 inclus, à raison de 461 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 459 ;

- Un surveillant de baignade, ayant un contrat du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, à raison de 311 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 420 ;

- Un surveillant de baignade, ayant un contrat du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, à raison de 282.50 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 420 ;

- Un surveillant de baignade, ayant un contrat du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, à raison de 234 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 420 ;

- Un agent pour la caisse du complexe aquatique, ayant un contrat du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, à raison de 288.75 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 352 ;

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- Un agent pour le Musée du Cognac et toboggans, ayant un contrat du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, à raison de 157 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 352 ;

- Un agent au Musée du Pastel et pour les toboggans du complexe aquatique, ayant un contrat du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, à raison de 200 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 352 ;

- Un agent pour les toboggans du complexe aquatique, ayant un contrat du 4 juillet 2020 au 31 août 2020 inclus, à raison de 215 heures. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 352 ;

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

La présente décision concerne également le renouvellement du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

11- Point sur les travaux de la Boucherie.

Les travaux sont terminés ; il reste 2 à 3 reprises de peinture et de carrelage à réaliser mais elles ne gênent pas l’ouverture au public. Nous sommes dans l’attente d’une proposition de date d’ouverture de Monsieur Patrick Joubert, qui pourrait être certainement le 4 juillet vers 18h. Pour rappel, le prix du loyer a été fixé à 400 €HT par mois.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.

Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 16 juin à 19h à Saint-Aulaye.