Compte-Rendu - CR 11 fv

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Compte-Rendu - CR 11 fv Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 fv)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,

1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023

à 19h15, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un février.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint Aulaye-Puymangou. Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2022.

PRESENTS : MM. LAGRENAUDIE, JAULIN, EYMARD, DENOST, VARIN, Mmes GRANGE, BACQUEY, ROUQUETTE, CAILLAT, GARCIA, MM. CONESA, DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF.

ABSENTS : Mmes HUGUES (pouvoir à Mme CAILLAT), FERNANDES, MARTY, M. RAPEAU.

Secrétaire : M. EYMARD.

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance.

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la dernière séance : Pour 17, Contre : 0, Abstention : 1 (M.Jossien).

1. Centrale hydro-électrique : Compte administratif 2022 et affectation de résultat.

● Compte administratif :

FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 62 247.00 45 492.54

Chap 011 Charges générales 36 010.00 23 490.84

Chap 012 Charges de

personnel

10 700.00 10 237.85

Chap 65 Autres charges de

gestion courante

5.00 1.14

Chap 66 Charges financières 1 740.00 1 529.06

Chap 67 Charges

exceptionnelles

200.00 191.65

Chap 023 Viremt à la SI 3 550.00

Chap. 042 Opération Ordre 10 042.00 10 042.00

RECETTES 62 247.00 43 619.28

Chap 70 Vente produits 37 247.00 39 947.35

Chap 77 Produits exception. 25 000.00 3 671.93

EXCÉDENT/DÉFICIT N - 1 873.26

2

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 27 239.00 3 549.82

Chap. 21 Immo. Corporelles 7 000.25 0.00

Chap 23 Immo en cours 8 000.00 0.00

Chap 16 Emprunts 3 550.00 3 549.82

001 Solde d’exécution

négatif reporté de N-1

8 688.75 /

RECETTES 27 239.00 11 410.42

Chap 16 Emprunts 12 278.58 0.00

Chap 1068 Excédent SF 1 368.42 1 368.42

Chap 021 Viremt de la SF 3 550.00 /

Chap 040 Opération Ordre 10 042.00 10 042.00

EXCÉDENT/DÉFICIT N + 7 860.60

Pour information :

RÉSULTATS

CUMULÉS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 45 492.54 43 619.28

INVESTISSEMENT 12 238.57 11 410.42

TOTAL 57 731.11 55 029.70

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Jossien procède au vote : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

● Compte de gestion : le compte de gestion établi par la Trésorerie de Ribérac étant identique au compte administratif, ce dernier est adopté à l’unanimité.

● Affectation de résultat : Le solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement étant de 7 860.60 €, le résultat cumulé (déficit) de la section de fonctionnement étant de – 1 873.26 € et les restes à réaliser :

En dépenses : 0 €,

En recettes : 0 €,

il ressort que le besoin de financement de la section d’investissement peut être estimé à 0 €. Ainsi il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2022, sur le budget 2023, de la façon suivante : - compte 1068 (excédent de fonctionnement en résorption des besoins de financement) : 0 €, - à la ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour – 1 873.26 €.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, cette affectation de résultat.

2. Cinéma : Compte administratif 2022 et affectation de résultat.

● Compte administratif :

FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 55 750.00 27 556.39

Chap 011 Charges générales 45 500.00 27 556.39

3

Chap 012 Charges personnel 10 000.00 0.00

Chap 67 Charges exception. 250.00 0.00

RECETTES 55 750.00 24 415.90

Chap 70 Vente produits 16 100.00 21 300.89

Chap 74 Dotations 38 818.63 2 997.28

002 Excédent de

fonctionnement reporté de N-

1

831.37 /

EXCÉDENT/DÉFICIT N - 3 140.49

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 14 833.00 0.00

Chap 21 Immo. Corporelles 9 200.99 0.00

001 Solde d’exécution

négatif reporté de N-1

5 632.01 /

RECETTES 14 833.00 8 332.01

Chap 13 Subventions 0.00 2 700.00

Chap 16 Emprunts 7 800.99 0.00

Chap 10 Dotations 7 032.01 5 632.01

EXCÉDENT/DÉFICIT N + 8 332.01

Pour information :

RÉSULTATS

CUMULÉS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 27 556.39 25 247.27

INVESTISSEMENT 5 632.01 8 332.01

TOTAL 33 188.40 33 579.28

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Jossien procède au vote : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

● Compte de gestion : le compte de gestion établi par la Trésorerie de Ribérac étant identique au compte administratif, ce dernier est adopté à l’unanimité.

● Affectation de résultat : Le solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement étant de 8 332.01 €, le résultat cumulé (déficit) de la section de fonctionnement étant de – 2 309.12 € et les restes à réaliser :

En dépenses : 0 €,

En recettes : 0 €,

il ressort que le besoin de financement de la section d’investissement peut être estimé à 0 €. Ainsi il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2022, sur le budget 2023, de la façon suivante : - compte 1068 (excédent de fonctionnement en résorption des besoins de financement) : 0 €, - à la ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour – 2 309.12€.

4

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette affectation de résultat.

3. Assainissement collectif : Compte administratif 2022 et affectation de résultat.

● Compte administratif :

FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 158 439.00 139 765.57

Chap 011 Charges générales 32 218.08 18 771.89

Chap 012 Charges de perso 34 582.81 34 532.81

Chap 65 Autres charges 1 000.00 0.00

Chap 66 Charges financières 23 820.00 23 683.11

Chap 67 Charges exception. 500.00 0.00

Chap 68 Dotat° aux provis° 5 000.00 1 459.65

Chap. 042 Opération Ordre 61 318.11 61 318.11

RECETTES 158 439.00 127 046.46

Chap 70 Vente produits 133 065.79 111 896.90

Chap 74 Subvent° exploitat° 5 950.00 0.00

Chap 75 Autres produits 0.00 632.01

Chap 78 Reprises sur Provis° 5 000.00 0.00

Chap 042 Opération Ordre 14 423.21 14 423.21

EXCÉDENT/DÉFICIT N - 12 719.11

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 405 048.00 125 698.57

Chap. 20 Immo corporelles 1 000.00 0.00

Chap 23 Immo en cours 180 501.60 60 075.95

Chap 16 Emprunts 51 205.00 51 199.41

Chap 040 Opération Ordre 14 423.21 14 423.21

RECETTES 405 048.00 127 586.47

Chap 10 Dotations 0.77 10 046.78

Chap 106 Réserves 56 221.58 56 221.58

Chap 040 Opérations Ordre 61 318.11 61 318.11

001 Solde d’exécution

positif reporté de N-1

287 507.54 /

EXCÉDENT/DÉFICIT N + 1 887.90

Pour information :

RÉSULTATS

CUMULÉS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 139 765.57 127 046.46

INVESTISSEMENT 125 698.57 415 094.01

TOTAL 265 464.14 542 140.47

5

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Jossien procède au vote : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

● Compte de gestion : le compte de gestion établi par la Trésorerie de Ribérac étant identique au compte administratif, ce dernier est adopté à l’unanimité.

Pour information les restes à réaliser au 31 décembre 2022 :

Article

budgétaire

Numéro

Opération

Libellé de

l’opération

Crédits

ouverts

Crédits

consommés

Crédits

annulés

2315 10 Extension Réseau 20 000.00 0.00 20 000.00

2315

11

Éco-quartier 77 918.19 25 473.60 52 444.59

2315

12 Réseaux contournement 60 000.00 33 312.35 26 687.65

● Affectation de résultat : Le solde d’exécution (excédent) de la section d’investissement étant de 1 887.90 €, le résultat cumulé (déficit) de la section de fonctionnement étant de -12 719.11 € et les restes à réaliser :

En dépenses : 0 €,

En recettes : 0 €,

il ressort que le besoin de financement de la section d’investissement peut être estimé à 0 €. Ainsi il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2022, sur le budget 2023, de la façon suivante : - compte 1068 (excédent de fonctionnement en résorption des besoins de financement) : 0 €, - à la ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour -12 719.11 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette affectation de résultat.

4. Locations Communales : Compte administratif 2022 et affectation de résultat.

● Compte administratif :

FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 427 279.00 180 901.42

Chap 011 Charges générales 143 800.00 82 766.36

Chap 012 Charges de perso 23 000.99 21 770.00

Chap 65 Autres charges 113 640.00 70 006.62

Chap 66 Charges financières 8 490.00 6 358.44

Chap 67 Charges exception. 100.00 0.00

Chap 68 Dotat° aux provis° 5 000.00 0.00

Chap. 023 Viremt à la SI 133 248.01 /

RECETTES 427 279.00 269 038.61

Chap 75 Autres produits 256 000.92 269 038.61

6

Chap 78 Reprises sur Provis° 5 000.00 0.00

EXCÉDENT/DÉFICIT N + 88 137.19

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 140 414.00 71 845.62

Chap 16 Emprunts 72 000.43 71 845.62

RECETTES 140 414.00 4 716.44

Chap 1068 Excédent SF 2 165.99 2 165.99

Chap 165 Cautions 5 000.00 2 550.45

Chap 021 Viremt de la SF 133 248.01 /

EXCÉDENT/DÉFICIT N - 67 129.18

Pour information :

RÉSULTATS

CUMULÉS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 180 901.42 435 316.69

INVESTISSEMENT 140 259.19 4 716.44

TOTAL 321 160.61 440 033.13

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Jossien procède au vote : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

● Compte de gestion : le compte de gestion établi par la Trésorerie de Ribérac étant identique au compte administratif, ce dernier est adopté à l’unanimité.

● Affectation de résultat : Le solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement étant de 67 129.18 €, le résultat cumulé (excédent) de la section de fonctionnement étant de 254 415.47 € et les restes à réaliser :

En dépenses : 0 €,

En recettes : 0 €,

il ressort que le besoin de financement de la section d’investissement peut être estimé à 67 129.18 €. Ainsi il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2021, sur le budget 2022, de la façon suivante : - compte 1068 (excédent de fonctionnement en résorption des besoins de financement) : 67 129.18 €,

- à la ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour 187 286.29 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette affectation de résultat.

5. Commune : Compte administratif 2022 et affectation de résultat.

● Compte administratif :

FONCTIONNEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 1 762 115.00 1 639 618.39

7

Chap 011 Charges générales 641 750.00 583 351.43

Chap 012 Charges de perso 762 450.00 706 005.82

Chap 014 Atténuat° Produits 17 806.00 12 806.00

Chap 65 Autres charges 194 374.00 185 183.16

Chap 66 Charges financières 24 210.00 24 207.77

Chap 67 Charges exception. 29 650.00 1 267.00

Chap 68 Dotations provisions 5 000.00 0.00

023 Virement à la section

d’investissement

20 875.00 /

Chap. 040 Opération Ordre 66 000.00 126 797.21

RECETTES 1 762 115.00 1 829 002.15

Chap 013 Atténuat° Charge 20 900.00 34 253.01

Chap 70 Ventes diverses 61 812.77 127 284.04

Chap 73 Impôts et taxes 718 042.00 776 092.58

Chap 74 Dotations 676 119.00 688 879.61

Chap 75 Produits gest° cour 136 500.00 139 082.95

Chap 76 Produits financiers 0.00 9.60

Chap 77 Produits exception 201.00 17 587.29

Chap 78 Reprises des

provisions

5 000.00 0.00

Chap 042 Opérat° Ordre 0.00 45 813.07

002 Excédent de

fonctionnement reporté de N-

1

143 540.23 /

EXCÉDENT/DÉFICIT N + 189 383.76

INVESTISSEMENT

Crédits ouverts Réalisé

DÉPENSES 1 531 850.00 720 558.64

Chap 204 Subvent°Équip 69 120.00 15 065.53

Chap 21 Immo Corporelles 317 010.75 148 931.09

Chap 23 Immo en cours 1 041 299.45 406 381.38

Chap 16 Emprunts 103 005.80 102 953.57

Chap 26 Participation 1 414.00 1 414.00

Chap 040 Opérat° Ordre 0.00 45 813.07

RECETTES 1 531 850.00 481 117.20

Chap 13 Subvent° Investimt 759 608.42 230 987.42

Chap 10 Dotations 165 000.94 123 332.57

Chap 165 Cautions 1 500.00 0.00

Chap 024 Produits Cessions 1 880.00 /

Chap 021 Virement de la

section de fonctionnement

20 875.00 /

Chap 040 Opérat° Ordre 66 000.00 126 797.21

001 Solde d’exécution

positif reporté de N-1

516 985.64 /

EXCÉDENT/DÉFICIT N - 239 441.44

Pour information :

8

RÉSULTATS

CUMULÉS DÉPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 639 618.39 1 972 542.38

INVESTISSEMENT 1 510 942.05 1 556 682.04

TOTAL 3 150 560.44 3 529 224.42

Monsieur le Maire quitte la séance.

Monsieur Jossien procède au vote : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

● Compte de gestion : le compte de gestion établi par la Trésorerie de Ribérac étant identique au compte administratif, ce dernier est adopté à l’unanimité.

Pour information :

○ Les opérations terminées au 31 décembre 2022 :

Article

budgétaire

Numéro

Opération

Libellé de

l’opération

Crédits

ouverts

Crédits

consommés

Crédits

annulés

2152 119

Création

parkings –

rue du

Collège

58 042.92 55 854.00 2 188.92

○ Les restes à réaliser Dépenses au 31 décembre 2022 :

Article

budgétaire

Numéro

Opération

Libellé Crédits

ouverts

Mandats

émis

Restes à

réaliser

2188

115

Aire de lavage 2 000.00 1 949.00 51.00

2315

115 Aire de lavage 18 000.00 15 060.00 2 940.00

2184

111

Maison des

associations –

rue Jean

Garraud

10 000.00 0.00 0.00

2313

111

Maison des

associations –

rue Jean

Garraud

540 404.00 156 000.74 384 403.26

2041582

110

Aménagement

Place du

Champ de

Foire et rues

adjacentes

16 844.16 0.00 16 844.16

21533

110

Aménagement

Place du

Champ de

10 000.00 0.00 10 000.00

9

Foire et rues

adjacentes

2313

109 Bâtiment Pétanque 56 000.00 6 173.74 49 826.26

2315 118

Continuité

écologique 30 000.00 301.36 29 698.64

2112

120 Rue du Moulin 9 676.87 0.00 0.00

2031

121 Modification du PLU 5 000.00 0.00 5 000.00

2188

601 Panneaux de signalisation 15 000.00 13 363.99 1 636.01

21311

802 Château - Mairie 105 600.00 45 947.05 59 652.95

2041582

803 Eco-quartier 28 000.00 0.00 28 000.00

2313 811 Halle La Latière 5 000.00 0.00 5 000.00

2112 841

Allée

piétonne –

Route de

Chenaud

20 000.00 0.00 20 000.00

2041582

/

Autres

groupements

– Bat. Et

installations

69 120.00 15 065.53 54 054.47

2115

/ Terrains bâtis 109 000.00 0.00 109 000.00

21533

/ Réseaux câblés 10 000.00 0.00 10 000.00

2183

/

Matériel de

bureau et

informatique

8 528.75 4 252.09 4 276.66

TOTAL DES RESTES A RÉALISER

790 383.41

○ Les restes à réaliser Recettes au 31 décembre 2022 :

Article

budgétaire Libellé Crédits ouverts Titres émis

Restes à

réaliser

13151

Subvention GFP

de rattachement 5 000.00 0.00 5 000.00

10

1323

Subvention

Département 313994.96 8 054.25 305 940.71

1341

D.E.T.R. 440 613.46 164 073.17 247 638.49

TOTAL DES RESTES A REALISER RECETTES

558 579.20

● Affectation de résultat : Le solde d’exécution (déficit) de la section d’investissement étant de 239 441.44 €, le résultat cumulé (excédent) de la section de fonctionnement étant de 189 383.76 € et les restes à réaliser :

En dépenses : 790 383.41 €,

En recettes : 558 579.20 €,

il ressort que le besoin de financement de la section d’investissement peut être estimé à 0 €. Ainsi il est proposé d’affecter le résultat de l’exercice 2022, sur le budget 2023, de la façon suivante : - compte 1068 (excédent de fonctionnement en résorption des besoins de financement) : 189 383.76 €,

- à la ligne 002 – résultat de fonctionnement reporté pour 0 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette affectation de résultat.

6. Continuité écologique des bords de Dronne : demande de subvention.

Suite au choix du maître d’œuvre et des travaux qui seront réalisés cet automne, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à demander une subvention à l’Agence de l’Eau Adour- Garonne, pour un montant de 264 000 €. Le Conseil accepte à l’unanimité.

7. Mission Locale Ribéracois – Vallée de l’Isle : renouvellement de l’adhésion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le renouvellement l’adhésion de la commune à la Mission Locale du Ribéracois – Vallée de l’Isle

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.10.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 11 avril 2023 à 19 heures 15.