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Déliberation - cr 211021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Voreppe.
Lien du pdf (Déliberation - cr 211021)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Transports,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 21 octobre à 19h00, les membres du Conseil municipal de VOREPPE, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique en mairie de Voreppe, sous la présidence de Monsieur Luc REMOND, Maire.
Date de convocation : 15 octobre 2021
Étaient présents :
Luc REMOND - Anne GÉRIN - Olivier GOY - Jérôme GUSSY - Christine CARRARA - Nadine BENVENUTO - Anne PLATEL - Jean-Claude DELESTRE - Pascal JAUBERT - Monique DEVEAUX - Sandrine GERIN - Olivier ALTHUSER - Nadia MAURICE - Marc DESCOURS - Angélique ALO-JAY - Lucas LACOSTE - Charly PETRE - Dominique LAFFARGUE - Jean-Claude CANOSSINI - Danièle MAGNIN - Laurent GODARD - Cécile FROLET - Salima ICHBA-HOUMANI
Avaient donné procuration pour voter :
Jean-Louis SOUBEYROUX donne pouvoir à Anne GERIN
Cyril BRUYERE donne pouvoir à Marc DESCOURS
Lisette CHOUVELLON donne pouvoir à Dominique LAFFARGUE
Fabienne SENTIS donne pouvoir à Salima ICHBA-HOUMANI
Damien PUYGRENIER donne pouvoir à Cécile FROLET
Étaient absents : Nadège DENIS
Secrétaire de séance : Christine CARRARA
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19H00.
Il vérifie que le quorum est atteint et effectue l’appel.
Monsieur Luc REMOND propose Christine CARRARA comme secrétaire de séance, adopté à l'unanimité.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 1er juillet 2021 est approuvé à l’unanimité suite aux différentes remarques qui ont été prises en compte.
Cécile Frolet réitère sa remarque sur la modification de l’heure de début du Conseil municipal qui est fixée à 19h. En effet, cet horaire n’est pas approprié pour les citoyens mais aussi pour les conseillers municipaux qui ont des contraintes professionnelles : pour une démocratie large et inclusive, il faut réfléchir à cet horaire.
Luc Rémond note la demande de démarrage à 20h et précise que certains préféreraient 18h, 19h est un compromis, et précise que les réunions de la CAPV sont également à 19h.
Cécile Frolet insiste sur les contraintes de chacun et précise que le Conseil municipal était auparavant à 20h et que cet horaire convenait à tous.
Christine Carrara souligne que certains commencent à travailler tôt le matin et que l’horaire tardif n’est pas adapté.
Commune de Voreppe 1/42 Luc Rémond précise que cette demande sera rediscutée.
Il propose de démarrer le Conseil par l’avis que la commune doit donner sur le projet de la station Aquantis. En effet, Monsieur Vincent Richard de la CAPV est présent afin de présenter le projet et répondre aux diverses interrogations.
9218 - Environnement – Avis de la Commune de Voreppe sur le projet d’extension et de rénovation de la Station d’épuration Aquantis avec création d’une unité de méthanisation par la CAPV.
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, informe le Conseil municipal du projet d’extension et de rénovation de la station d’épuration (STEP) Aquantis avec création d’une unité de méthanisation. Le maître d’ouvrage de ce projet est la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV).
Le site de la STEP Aquantis se situe à cheval sur les communes de Moirans et Voreppe. L’unité de méthanisation s’intègre quant à elle totalement sur le site de la STEP, uniquement sur le territoire de la commune de Moirans.
Les travaux de rénovation et d’extension s’effectueront dans leur intégralité au sein du périmètre de la station existante. Le nouvel équipement sera dimensionné pour traiter les effluents de la population future des communes de La Buisse, Coublevie, Moirans, Saint-Aupre, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Jean-de- Moirans, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe, raccordées à la STEP Aquantis.
Par décision du 6 mai 2020 relative à l’examen au cas pas cas, l’autorité environnementale n’a pas soumis le dossier à évaluation environnementale.
L’opération projetée par la CAPV est soumise à autorisation environnementale au titre du Code de l’environnement. Elle relève en effet de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l’eau et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle a donc dû faire l’objet d’une enquête publique, en application du même Code.
L’enquête publique s’est déroulée du 06 au 24 septembre 2021, organisée par le Préfet de l’Isère, autorité compétente pour instruire la demande et prendre la décision d’autorisation ou de refus d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et des milieux aquatiques.
Dans ce cadre et préalablement à la décision du Préfet, les Conseils municipaux des communes impactées sont appelés à formuler un avis sur cette demande d’autorisation.
Au titre des IOTA, l’enquête a porté sur le projet d’extension et de rénovation de la STEP Aquantis, ainsi que d’adaptation de son réseau de collecte/transit dans l’objectif de :
• augmenter la capacité de traitement des eaux usées de la STEP Aquantis pour assurer le traitement de l’ensemble des eaux usées de la population actuellement raccordée et celle à l’horizon 2050 ;
• Moderniser la STEP existante avec notamment un renforcement du traitement sur l’azote ;
• Assurer le bon fonctionnement des réseaux de collecte et de transit d’assainissement ;
• Inscrire le projet global dans une logique de développement durable, dont en particulier celle du Plan Climat Air Energie du Pays Voironnais 2019-2025.
Commune de Voreppe 2/42 Au titre des ICPE, l’enquête a porté sur le projet de construction d’une unité de méthanisation sur le site de la STEP Aquantis, en vue de méthaniser les boues de la STEP et celles des quatre autres STEP de la CAPV, pour valoriser le biogaz produit par injection du biométhane dans le réseau GrDF.
Les impacts pour Voreppe sur le milieu naturel, le patrimoine et les paysages et le milieu humain (trafic routier, bruit, air, odeurs, rejets atmosphériques et coût financier) sont jugés négligeables, non significatifs ou inexistants selon les thématiques étudiées par le porteur de projet.
Néanmoins, la question de l’impact sur le transport et le trafic routier, jugé similaire dans le dossier, pose question. Le projet décrit prévoit ainsi une baisse du nombre de kilomètres parcourus par an pour un volume similaire de camions, compte tenu de la suppression des acheminements actuels entre les petites STEPs et les différents lieux actuels de valorisation des boues. En effet, les boues des petites STEPs seront désormais acheminées par camions uniquement jusqu’à la STEP Aquantis.
Aussi, la Commune de Voreppe s’interroge sur l’impact routier tel que décrit, compte tenu du nombre de camions que va générer l’acheminement des boues des STEPs de St- Geoire en Valdaine, Charavines, Devez et Tullins vers Voreppe.
Par ailleurs, aucune remarque n’a été inscrite par le public sur registre d’enquête à Voreppe.
Vu le Code de l’environnement et notamment les livres Ier titres II et VIII relatifs à l’information et la participation des citoyens et aux procédures administratives, les livres II relatifs aux milieux physiques et les livres V relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances,
Vu l’avis de l’autorité environnementale du 6 mai 2020 ;
Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 06 au 24 septembre 2021 ;
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de formuler un avis favorable sur le projet présenté par la CAPV, assorti d’une remarque sur le trafic routier ci-dessus exposée ;
- de transmettre cet avis à la Direction départementale des territoires de l’Isère dans le cadre de l’instruction de la demande d’autorisation environnementale et préalablement à la décision du Préfet sur celle-ci.
Luc Rémond précise qu’il s’agit de 95 000 EqH, soit des équivalent habitants puisque c’est à la fois des particuliers, des ménages mais aussi des hôtels, des restaurants, des industriels… qui rejettent des eaux vannes ou des eaux de process. Stepan, par exemple, est un gros client de la station d’épuration.
Vincent Richard, responsable de l’exploitation de l’assainissement collectif de la CAPV excuse Loïc Meyer, Directeur adjoint du service. La station de 65 000 Eqh qui a désormais 28 ans supporte des pointes de surcharge assez régulières et arrive en fin de vie. Cette extension répond à des contraintes environnementales pour traiter au mieux l’azote mais aussi la pollution. Les estimations, à horizon 2050, les bureaux d’étude ont analysé les données afin de répondre au mieux au développement de la population.
Commune de Voreppe 3/42 Situation du projet
mise en service en 1994
” avec une capacité initiale de 65
500 EH*.
Aquantis traite les eaux usées
1! des communes de : St Aupre,
1 St Nicolas de Macherin, St
Etienne de Crossey, Voiron,
Coublevie, St Jean de Moirans,
La Buisse, Moirans et Voreppe
ia 2 antennes de collecte.
4 En 2022, la Sure en Chartreuse
: sera raccordée sur l'antenne
de Voreppe.
* STation d'EPuraton, E” EH : Equivalent Habiant = Unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'une station d'épuration
Etat des lieux
Aquantis fait face depuis plus d'une dizaine d'années au vieillissement de ses équipements et est à 90 % de
sa capacité nominale, avec quelques dépassements de charge hydraulique et polluante.
Des dysfonctionnements sont survenus récemment sur certains appareillages de la station, ce qui a provoqué
des déversements directs dans l'Isère. Le dispositif de traitement des boues (centrifugeuse) est également
tombé en panne.
Face à ces problématiques récurrentes, le service assure l'exploitation de la station mais les conditions de
travail des agents sont difficiles et s'avèrent dangereuses à la fois pour eux et pour l'environnement.
Pour finir, la station est aujourd'hui sous-dimensionnée pour répondre aux enjeux de développement du
territoire, en adéquation avec la protection de l'environnement. || est nécessaire d'augmenter sa capacité à 95
000 EH.
ENQUETE PUBLIQUE
Du 06 au 24/09
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Volet eau :
Augmenter la capacité de traitement des eaux usées de la STEP pour assurer k tratement de l'ensemble des eaux usées de la population actuellement raccordée et celle à fhorzon de 2050 ;
Moderniser la STEP existante avec notamment un renforcement du traitement sur l'azote : Assurer le bon fonctionnement des réseaux de collecte et de transit d'assainissement :
Inscrire k projet global dans une logique de développement durable dont en particulier celle du Plan Climat Air Energk du Pays Voironnais 2019-2025
Volet ICPE":
Projet de construction d'une unité de méthanisation sur le site de la STEP en vue de méthaniser ks boues de la STEP ainsi que celles de4 autres STEP du Pays Voironnais pour valoriser k biogaz produit par injection du biométhane (biogaz épuré) dans k réseau GrDF
Pendant toute la durée de l'enquête, et afin que chacun puisse en prendre connaissance, a été consultable en mairies de Moirans (annexe), Vorron et Voreppe aux Jours et heures d'ouverture au publr, k dossier d'enquête composé de :
" L'ensemble des pêèces du dossier de l'enquête en version papier
- Le registre d'enquête où chacun peut consigner ses observations
Le commissaire enquêteur a reçu k publx en maire de Moirans le mardi 14/08 de 14 à 16h.
Le projet étant soumis à autorisation environnementak et conformément à l'article R,181-38 du code de l'Environnement, le conseil municipal est appelé à donner son avis motivé sur cette demande d'autorisation au regard des incidences environnementales.
* Installation Classée Protection de l'Emironnement
Commune de Voreppe 4/42 Plan du projet
Le planning des études et des travaux
Coût estimatif de l’opération
Printemps 2021 Réception des offres d'entreprises Arrêtés de PC
Eté 2021 Audifion des candidats
Automne 2021 Négociations Démarrage des études d'exécution
Atribution du marché de travaux
Début 2022 Arrêté DLE Démarrage des travaux (3 ans) Arrêté ICPE
Début 2025 Fin des travaux, essais et mise en
service
Le coût de l'opération évaluée au niveau « Projet » est de : 20 850 000 €HT se répartissant et se décomposant de la façon suivante :
1/ Renforcement et Remise aux normes de la filière eau et boues 15 600 000
2] Méthanisation 4 900 000
3] Information et sensibilisation sur le petit cycle de l’eau 350 000
Total : 20 850 000
Conclusion
Le projet d'agrandissement et de rénovation d'Aquantis est un projet environnemental en lui-même, puisque :
— la station a pour vocation d'épurer les eaux usées pour que :
+ les rejets effectués dans le milieu récepteur (l'Isère) n'aient pas d'impact environnemental
* les cas d'acadent soient les plus rares possibles avec un minimum d'impact environnemental (rejets directs après pré-traitement)
— les boues sont revalorisées en biogaz.
À noter que le projet inclura également réglementairement des travaux de rénovation et de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du système d'assainissement d'Aquantis en vue de réduire les rejets dans les milieux récepteurs et réduire les eaux claires parasites.
Les travaux auront peu d'impact sur le milieu naturel et sur le voisinage (habitations, pécheurs, usagers de la piste cyclable, ).
Le trafic routier sera cependant accru en phase chantier (durée 3,5 ans environ).
Commune de Voreppe 5/42 Précisions techniques :
La réception de l’ensemble des boues provenant des stations du territoire : processus de méthanisation et de digestion : valorisation avant épandage agricole. De plus, déshydratation des boues post digestion (méthaniseur). Production de gaz et épuration puis ce gaz sera injecté sur le réseau GRDF (maîtrise d’ouvrage GRDF). Le transport autoroutier : acheminement des boues : les camions circulent actuellement jusqu’à la Côte St André (1 camion environ par semaine pour chaque commune). Processus de méhanisation et digestion : diminue la matière de 30 %. Boues évacuées : des semis seront affrêtés.
Luc Rémond demande si l’optimisation des transports peut mener à une diminution de leur circulation et demande si GRDF s’est prononcé sur la construction de la canalisation .
Vincent Richard précise que cette réflexion sera menée au moment de l’exploitation de la station. Il précise que GRDF a garanti cet investissement et a réservé une certaine quantité de gaz.
Jean-Claude Canossini demande sur quelles bases de données les études ont été menées et demande le nom du bureau d’études afin de les rencontrer et discuter.
Vincent Richard précise que les hypothès démographiques se sont appuyées sur les PLU des communes, les données INSEE et du SCOT. Elles ont été faites dans le cadre de la phase finale du schéma directeur d’assainissement.
Luc Rémond se demande comment la commune d’une population d’environ 9 400 habitants qui a déjà perdu 400 habitants entre 2012 et 2018, la commune peut atteindre 13 à 14 000 habitants en 2050. La ville de Voiron s’interroge de la même façon.
Vincent Richard indique qu’il peut fournir les notes de calcul.
Jean-Claude Canossini demande si toutes les autorisations de passage de la station jusqu’à Centr’Alpes ont été obtenues. Il serait intéressant que cette information soit notée dans l’enquête pubique.
Vincent Richard informe que l’Aréa et la SNCF ont donné les autorisations nécessaires et que l’accès ne traverse pas de voies privées.
Jean-Claude Canossini rajoute que des travaux pour les eaux pluviales sont nécessaires.
Vincent Richard précise qu’effectivement en parallèle de ce projet de station, le schéma directeur d’assainissement prévoit des investissements sur la partie collecte des eaux pluviales (suivant la réglementation) avec la mise en séparatif. Les travaux devraient démarrer dès 2023.
Cécile Frolet remercie pour cette intervention qui répond à ses questions. Elle s’interroge sur le compostage des boues dans le futur.
Vincent Richard précise que les boues issues du site actuel sont valorisées par épandage agricole à 80-85 %. Les autres stations d’épuration du territoire, les boues sont compostées à 100 %. Lorsque le site de stockage est plein, il faut composter. Avec Aquantis, la filière d’épandage après digestion et déshydratation est maintenue.
Commune de Voreppe 6/42 Luc Rémond remercie Vincent Richard pour ses explications.
9202 - Direction générale - Désignation des représentants de Voreppe à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T.)
Monsieur Luc Rémond, Maire rapelle au Conseil Municipal :
L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts prévoit qu'il «est crée entre l'établissement public de coopération intercommunale (...) et les communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux-tiers ».
Suite au renouvellement des instances municipales, le Pays Voironnais a acté la création de la nouvelle CLECT et fixé sa composition lors du Conseil communautaire du 29 septembre 2020.
Sa composition a été fixée à 38 membres, sur le modèle de la commission ressources et moyens :
• 3 pour Voiron et Voreppe,
• 2 pour Moirans, Coublevie et La Buisse,
• un membre pour chacune des autres communes.
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays Voironnais n° 2020_220 ;
Vu l'avis de la commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 octobre 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 23 voix POUR et 5 voix CONTRE :
• de désigner comme membres de la CLECT pour la durée du mandat l(es) élu(s) membre(s) de la Commission Ressources et Moyens du Pays Voironnais, à savoir :
- Luc Rémond
- Olivier Goy
- Jean-Louis Soubeyroux
Intervention de Laurent Godard :
« Avec les prises de compétences et les interactions grandissantes entre notre commune et le Pays Voironnais, la CLECT acquiert une importance grandissante pour Voreppe. La composition évoquée ce soir fait état de 3 membres pour Voreppe et c’est en toute logique que nous avons demandé à en être membre par la désignation d’une personne de notre groupe sur les 3, etant entendu que votre groupe reste majoritaire. Cette demande a été refusée.
Nous rappelons que la majorité nous a aussi refusé d’être présents à la Commission Ressources et Moyens du Pays Voironnais.
Le respect de la pluralité démocratique ne semble pas être de mise sur ces sujets que vous semblez considérer à tort comme des chasses gardées.
Nous avons, tout comme la majorité, à cœur de défendre les intérêts de notre commune et même si nous ne sommes pas majoritaires nous représentons nous aussi les Voreppins.
Commune de Voreppe 7/42 De surcroît, vous considérez une logique d’affrontement alors que la pluralité de nos points de vue serait une force lors des discussions avec nos interlocuteurs, au bénéfice de Voreppe et de ses habitants.
Nous renouvelons donc notre demande en y ajoutant celle d’avoir également accès à la commission Ressources et Moyens au même titre que les autres commissions du Pays Voironnais. »
Luc Rémond précise qu’il ne s’agit pas d’une commission classique mais une commission qui a le pouvoir de décision qui relève de l’exécutif de la commune.
Laurent Godard précise que la commission Ressources et moyens n’étant pas exécutive, il demande à y avoir accès. Il reste surpris de l’argument puisque le conseil communautaire a un pouvoir décisionnaire et pourtant la loi prévoit une représentation des oppositions communales et regrette que cette instance ne soit pas représentée.
Luc Rémond précise que pour la commission Ressources et moyens il est prêt à discuter mais reste sur sa position sur la CLECT.
9203 – Mobilité : Convention de partenariat avec Citiz Alpes Loire pour le développement de l’autopartage
Madame Christine Carrara, Adjointe chargée des mobilités, expose au Conseil municipal,
L’autopartage est une solution de mobilité qui permet à des utilisateurs de bénéficier d’un véhicule partagé en libre-service 24h/24 et 7j/7.
La création d'un service d'autopartage, s'inscrit en cohérence avec la stratégie de transition énergétique porté par la commune de Voreppe et avec le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) 2019-2025 porté par le Pays Voronnais. Il constitue une opportunité en terme de services à la mobilité, offrant une alternative au transport individuel, complémentaire à l'offre de transports collectifs, au covoiturage et aux modes de déplacements doux. De plus, il s’inscrit dans une démarche visant à promouvoir la multimodalité.
Un recensement des besoins a été réalisé a travers le magazine Voreppémoi du mois d’avril 2021,
La municipalité souhaite expérimenter un service d’autopartage sur son territoire, en cohérence avec les objectifs diversifiés de l’offre de transport, de lutte contre la pollution et de satisfaction des besoins de mobilité pour l’ensemble de la population, tout en diminuant la dépendance à la voiture.
Le réseau CITIZ Alpes Loire est géré et développé par la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Alpes Autopartage, pionnière de l’autopartage en France, qui propose 1 600 voitures partagées accessibles sur 700 stations, dans plus de 100 communes françaises.
Dans ce contexte, il est proposé l’acquisition d’un véhicule conforme aux spécifications du cahier des charges CITIZ. Ce véhicule sera mis à disposition de cette société pour une durée de 3 ans.
Commune de Voreppe 8/42 La commune devra assumer le coût d'acquisition de ce véhicule pour la somme de 21 000 € TTC ainsi que l’équipement comprenant l'ordinateur de bord et le système d’accès notamment pour un montant de 4 800 € TTC.
Un engagement mensuel forfaitaire d’un montant der 250 € TTC/mois sera versé par la commune à la société SCIC Alpes Autopartage.
De plus, la commune s’engage à participer au capital de cette société pour un montant de 1 500 €.
La commune restera propriétaire du véhicule mais c'est la société CITIZ qui en assurera l'exploitation, avec tous les risques inhérents (accident, vol...) ainsi que la charge de l'entretien, de l’assurance et des frais de carburant.
L'emplacement choisi, défini sous le nom de « station » se situera sur le parking Sirand (parking Charminelle).
Une signalétique sera mise en place (marquage au sol et totem) et prise en charge par la commune de Voreppe.
Les rapports entre la commune et CITIZ sont régis par une convention, annexée à la présente délibération Elle définit les modalités opérationnelles de partenariat pour la mise en œuvre de cette « station », tant à destination des habitants que des agents. Elle précisera notamment les modalités d'utilisation, d’occupation du domaine public, la mise à disposition du véhicule, sa surveillance, son nettoyage, son entretien, les réparations, la répartition des coûts d'investissement, etc.
Vu l’avis favorable de Commission ressources et moyens, économie, intercommunalité et nouvelles technologies du 6 octobre 2021, et après avoir entendu l’exposé du rapporteur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 3 abstentions :
• d’approuver les termes de la convention relative au lancement de l'autopartage sur le territoire de la commune, établie entre la commune de Voreppe et CITIZ-SCIC Alpes Autopartage,
• d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, Madame Christine Cararra, Adjointe chargée des mobilités, à signer ladite convention relative au lancement de l'autopartage sur le territoire de la commune,
• d’accepter une participation de 1 500 € au capital de la SCIC Alpes Autopartage,
• d’inscrire les crédits afférents au Budget 2021 qui seront repris au Budget primitif 2022.
•
Luc Rémond souligne que ce projet est important pour la commune et doit se développer pour nos concitoyens car un véhicule personnel reste un coût important pour les familles. Ce service existe depuis 9 ans et rend service à la population.
Intervention de Laurent Godard :
Nous saluons la présentation de cette délibération qui s’attache à faire évoluer nos mobilités.
Commune de Voreppe 9/42 Nous souscrivons sur son principe mais avons soulevé plusieurs interrogations en commission qui ne sont pas toutes levées à ce jour. Comme toujours, l’enfer est pavé de bonnes intentions et le coût de 25 000 € de l’opération doit nous amener à être très vigilants sur l’efficacité de la mesure. Nous aurions aimé plus de préparation de ce projet en amont de cette délibération.
Concernant la motorisation, nous sommes heureux que vous soyez revenus, à notre demande en commission, sur votre décision initiale de choisir un moteur à essence. C’était pour nous un non-sens vis-à-vis des motivations de transition affichées. Vous évoquiez la difficulté d’adaptation des conducteurs aux boites automatiques et vous retenez un moteur hybride, et donc une boite automatique. Dans ce cas, pourquoi ne pas aller jusqu’à un véhicule électrique pour aller au bout de la démarche, étant entendu que ce service d’autopartage n’est pas calibré pour de longs trajets ? (nous y reviendrons)
Considérant le coût d’investissement et le besoin d’évaluation nous comprenons de ne partir que sur 1 seul véhicule mais ce n’est absolument pas l’idéal pour lancer une telle opération. Cela va générer de la frustration, et donc un abandon de cette solution, si un utilisateur veut l’utiliser et que la voiture n’est pas disponible. Cette nouvelle mobilité ne prendra que si les utilisateurs peuvent s’en servir quand ils en ont besoin, sinon ils abandonneront cette solution ce qui sera contre-productif. Il faudra envisager de passer à une deuxième voiture pour gérer les usages simultanés, après évaluation.
Concernant l’emplacement, vous allez positionner cette voiture au niveau de Charminelle, sur le parking Sirand.
Le 24h/24 et 7j/7 c’est la mise à disposition du véhicule et ce n’est absolument pas son utilisation.
On va donc se retrouver avec une voiture ventouse dans l’hypercentre déjà très contraint, et encore plus les jours de marché.
Nous avons proposé en commission, en découvrant ce projet, de plutôt positionner ce service au niveau du pôle d’échange, comme à l’Arcade par exemple.
Concernant les tarifs, il y a deux points sur lesquels nous avons attiré l’attention. Nous avons calculé rapidement en commission un coût de 15 à 20 € (suivant que l’on est abonné ou non) pour aller faire des courses à Voiron. Ce service est loin d’être bon marché et ne s’adresse pas à toutes les populations alors que ce service de voiture occasionnelle, au-delà des considérations environnementales certes importantes, pourrait s’adresser à ceux qui n’ont pas forcement les moyens d’entretenir un véhicule. Concernant la consommation minimale de 250 € facturée, elle est envisagée comme un droit de tirage de la part de la commune (puisque facturé de toute façon). Vous avez évoqué une opération promotionnelle pour le lancement, qui reste à caler dans le détail. Pourquoi pas, mais nous attirons votre attention sur les populations cibles évoquées à l’instant qui en auraient réellement besoin.
Nous ajoutons également la suggestion d’utiliser cette voiture comme navette les jours de marché : unr personne pourrait faire le tour de la commune, disons le chevalon-le centre bourg et permettre ainsi à des personnes en difficulté de se rendre au marché. De plus, cela pourrait faire quelques voitures en moins sur les parkings de l’hypercentre, ce qui est toujours bon à prendre, surtout le vendredi matin.
Enfin, nous trouvons plus que surprenant d’avoir lancé ce projet sans avoir pris la peine d’avoir un retour d’expérience de communes déjà conventionnées, comme Voiron. Notamment pour l’analyse de l’utilisation, le temps de trajet moyen, la durée d’utilisation, les types d’utilisateurs, le bilan financier ... Cela aurait été pour nous un minimum pour un projet crédible et perenne. Là vous nous demandez d’approuver une convention avant toute analyse d’opportunité. Vous êtes durs ...
Commune de Voreppe 10/42 Pour conclure, nous ne remettons pas en cause ce projet d’autopartage, mais nous sommes plus que circonspects face à la faible préparation de sa mise en place. »
Luc Rémond précise que la commune a fait le choix de démarrer avec un véhicule essence classique avec boîte manuelle. En effet, un autre choix était un obstacle supplémentaire car il s’agit déjà d’un nouveau service. Dans un second temps, une fois que la population aura pris l’habitude de ce service. Un véhicule électrique sera proposé. De plus, le véhicule sera stationné en centre-ville puisque les personnes intéressées y habitent et que c’est à cet endroit qu’un nombre potentiel important pourrait utiliser ce service. A l’avenir, si un autre véhicule est proposé il sera positionné à un autre endroit. Le retour d’expérience sur Voiron montre qu’il a fallu 4 ans pour que ce service soit équilibré. Il faut que ce service proposé dans un milieu plus rural soit subventionné par la commune pour démarrer. Citiz a plusieurs années d’expérience et les tarifs pratiqués sont des tarifs standards. Il est possible de proposer des actions attractives au démarrage. Il précise qu’un particulier peut mettre son véhicule à disposition de Citiz pour amortir une partie de ses dépenses de véhicule. Une quinzaine de personnes intéressées par ce service seront les ambassadeurs de ce service et si ce dernier se développe rapidement, une second véhicule sera mis à disposition.
Laurent Godard remercie pour ces précisions notamment pour les équilibres et l’analyse de l’utilisation sur Voiron dont il n’avait pas eu l’information en commission qui doit fournir des informations techniques.
Luc Rémond précise que sur Voiron, les entreprises, administrations sont en nombre en centre-ville et le service est utilisé et diminue le parc automobile des structures. C’est un nouveau mode de déplacement qui se met en œuvre. Le véhicule peut être utilisé plusieurs jours d’affilés.
Laurent Godard demande quelle sera la motorisation du véhicule mis à disposition.
Luc Rémond précise que ce sera un véhicule essence avec moteur thermique et boîte mécanique. Il précise que l’expérience de Citiz montre qu’un changement de pratique doit se faire doucement. En effet, l’appréhension d’un véhicule électrique sera un obstacle à ce nouveau service qui doit dans un premier temps démarre correctement. Dans un second temps, un véhicule électrique pourra être envisagé.
Cécile Frolet souligne que les garages aujourd’hui prêtent des voitures électriques. Elle demande quel véhicule sera mis à disposition et s’il est fabriqué en France.
Luc Rémond précise qu’il s’agit d’une Clio, marque française Renault.
9204 - Finances – Décision modificative n°1 – Budget Principal
Monsieur Lucas Lacoste, Conseiller municipal délégué au budget expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2021 afin de tenir compte d’éléments imprévus dans l’exécution des missions des services de la commune.
Les mouvements se décomposent conformément aux éléments suivants :
Section de fonctionnement :
Commune de Voreppe 11/42 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 (2) nouvelles
1 IL ll IV=1+11+ 11 | o11 Charges à caractère général 3 783 754,00 0,00 6 799,34 6 799,34 3 790 553,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 753 620,00 0,00 66 670,00 66 670,00 7 820 290,00
014 Atténuations de produits 40 101,00 0,00 0,00 0,00 40 101,00
65 Autres charges de gestion courante 1 473 555,00 0,00 -36 109,49 -36 109,49 1 437 445,51
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 051 030,00 0.00 37 359,85 37 359,85 13 088 389,85
66 Charges financières 145 270,00 0,00 57 812,00 57 812,00 203 082,00
67 Charges exceptionnelles 193 400,00 0,00 21 352,72 21 352,72 214 752,72
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 606 840,26 -6 840,26 -6 840,26 600 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 13 996 540,26 0.00 129 684.31 129 684.31 14 126 224,57
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 098 282,00 0,00 0,00 1 098 282,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 400 000,00 -30 000,00 -30 000,00 370 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 498 282,00 -30 000,00 -30 000,00 1 468 282,00
TOTAL 15 494 822.26 0.00 99 684.31 99 684.31 15 594 506.57
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 594 506,57 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il il IV=1+11+11] 013 Atténuations de charges 21 930,00 0,00 41 318,00 41 318,00 63 248,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1177 775,00 0,00 -53 561,00 -53 561,00 1 124 214,00
73 Impôts et taxes 11 393 363,00 0,00 -683 236,52 -683 236,52 10 710 126,48
74 Dotations et participations 994 229,00 0,00 762 157,37 762 157,37 1 756 386,37
75 Autres produits de gestion courante 379 670,00 0,00 -6 620,00 -6 620,00 373 050,00
Total des recettes de gestion courante 13 966 967,00 0,00 60 057.85 60 057,85 14 027 024,85 76 Produits financiers 0,00 0,00 80,00 80,00 80,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 18 546,46 18 546,46 18 546,46
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 13 966 967,00 0.00 78 684.31 78 684,31 14 045 651,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 21 015,00 21 000,00 21 000,00 42 015,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 21 015,00 21 000,00 21 000,00 42 015,00
TOTAL 13 987 982,00 0,00 99 684,31 99 684,31 14 087 666,31
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)| 1506 840,26 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 594 506,57 |
Commune de Voreppe 12/42 DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) il IV=1+1+ I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 115 658,80 0,00 11 000,00 11 000,00 126 658,80
204 Subventions d'équipement versées 129 334,53 0,00 0,00 0,00 129 334,53
21 Immobilisations corporelles 868 818,81 0,00 189 126,80 189 126,80 1 057 945,61
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 630 092,57 0,00 485 072,40 485 072,40 11 145 020,17
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L é lé 12.743 904,71 0,00 s s 10 Dotations, fonds divers et réserves 47 667,00 0,00 270 107,93 270 107,93 317 774,93 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunits et dettes assimilées 598 000,00 0,00 600 300,00 600 300,00 1 198 300,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 1 580,00 1 580,00 1 580,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses financières 695 667,00 0,00 871 987,93 871 987,93 1 567 654,93
45... I Total des opé. pour compte detiers(8) 150 725,00 0,00 0.00 0,00 150 725.00
Total des dépenses réelles d'investissement 13 590 296,71 0.00 587 042.33 587 042.33 14 177 339,04
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 21 015,00 21 000,00 21 000,00 42 015,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 21 015,00 21 000,00 21 000,00 42 015,00 d'investissement
TOTAL 13 611 311.71 0.00 608 042.33 608 042.33 14 219 354.04
+
Î D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Î 14 219 354,04 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) ll IV=1+11+1I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 914 905,00 0,00 21 608,00 21 608,00 936 513,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 000 000,00 0,00 517 500,00 517 500,00 6 517 500,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 6 914 905.00 0.00 539 108,00 539 108,00 7 454 013.00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 310 000,00 0,00 87 184,33 87 184,33 397 184,33
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 capitalisés (9) .
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 259 558,00 0,00 11 750 00 11 750 00 271 308.00
je 1069 558,00 0,00 28 934,83 | 9893483 | 45... Total des opé. pour le compte de tiers 150 725,00 0,00 0,00 0,00 150 725,00 {8)
Total des recettes réelles d'investissement 8 135 188,00 0,00 638 042.33 638 042.33 8 773 230.33
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 098 282,00 0,00 0,00 1 098 282,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 400 000,00 -30 000,00 -30 000,00 370 000,00
041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 498 282,00 -30 000,00 -30 000,00 1 468 282,00
TOTAL 9 633 470.00] 0.00 608 042,33 608 042,33 10 241 512.33
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3977 841,71 |
Ï TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 14 219 354,04 |
Section d'investissement :
Commune de Voreppe 13/42 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il ll IV=1+11+ 1 |
011 | Charges à caractère général 114 440,00 0,00 -38 840,00 -38 840,00 75 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 135 000,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 0,00 -500,00 -500,00 1 500,00
| Total des dépenses de gestion des services 251 440,00 0.00 -39 340,00 -39 340.00 212 100,00
66 Charges financières 2 440,00 0,00 0,00 0,00 2 440,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses réelles d'exploitation 253 880.00 0.00 -39 340,00 -39 340.00 214 540,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 80 000,00 12 700,00 12 700,00 92 700,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 80 000,00 12 700,00 12 700,00 92 700,00
TOTAL 333 880.00 0.00 -26 640.00 -26 640.00 307 240.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 307 240,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il il V=1+11 +11
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 040,00 1 040,00 1 040,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 112 310,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 52 310,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 176 260,00 0,00 29 610,00 29 610,00 205 870,00
75 Autres produits de gestion courante 610,00 0,00 0,00 0,00 610,00
Total des recettes de gestion des services 289 180,00 0,00 -29 350,00 -29 350.00 259 830.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 750,00 1 750,00 1 750,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 289 180.00 0.00 -27 600,00 -27 600.00 261 580.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 44 700,00 960,00 960,00 45 660,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 44 700,00 960,00 960,00 45 660,00
TOTAL 333 880,00 0,00 -26 640,00 -26 640,00 307 240,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 307 240,00 |
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 6 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide avec 23 voix POUR et 5 voix CONTRE :
• d’adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
9205 - Finances – Décision modificative n°1 – Budget Annexe Cinéma LE CAP
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère déléguée au Cinéma Le CAP, expose qu'il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l'année 2021 afin de tenir compte d’éléments imprévus dans l’exécution du budget annexe Cinéma LE CAP.
Les mouvements se décomposent conformément aux éléments suivants :
Section d'exploitation :
Commune de Voreppe 14/42 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
Û (2) 11 LL IV=1+11+1
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 854,08 0,00 11 740,00 11 740,00 37 594,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 25 08 0.00 11 740.00 11 740,00 37 594.08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 560,00 0,00 0,00 0,00 9 560,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 . 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 560,00|
0,00 0.00 0.00 0.00|
0.00 11 740,00 11 740,00 AT 154.08
960,00 960,00 45 660,00
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 44 700,00 960,00 960,00 45 660,00
TOTAL 80 114,08 0.00 42 700,00 12 700.00 92 814.08
+
( D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 2 295,92 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 410,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I ç2}11 ll IV=1+11+ 1
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00| 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 410,00 0,00 0,00 0,00 2 410,00 106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| | Total des recettes financières 2 410,00 0,00 0,00 0,00 2 410.00 45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
Total} des recettes réelles d'investissement 2 410,00 0 0.00 0,00 2 410.00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 80 000,00 12 700,00 12 700,00 92 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 80 000,00 12 700,00 12 700,00 92 700,00
TOTAL 82 410.00] 0.00 12 700,00 12 700.00 95 110.00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 95 110,00 |
Section d'investissement :
Commune de Voreppe 15/42 DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
I ( (I IV=1+11+ 1 |
011 Charges à caractère général 684 418,23 0,00 -100,00 -100,00 684 318,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses de gestion des services 684 418,23 0.00 “100,00 100,00 684 318.23 |
66 Charges financières 97 920,00 0,00 100,00 100,00 96 020,00
67 Charges exceptionnelles S 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des dépenses réelles d'exploitation 787 3 0,00 0.00 0,00 787 338.23
023 Virement à la section d'investissement (6) 199 790,00 0,00 0,00 199 790,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 164 650,00 0,00 0,00 164 650,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 364 440,00 0,00 0,00 364 440,00
TOTAL 1151 778,23 0.00 0.00 0.00 1151 778.23 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES I 1151 778,23 |
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 6 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
9206 - Finances – Décision modificative n° 1 - Budget annexe « Voreppe Energies Renouvelables »
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose qu’il y a lieu de réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2021 afin de tenir compte de dépenses et recettes supplémentaires.
Les mouvements entre chapitres se décomposent conformément aux éléments suivants :
Section d'exploitation :
Commune de Voreppe 16/42 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
1 Il (I IW= 1 +10 +1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 059 000,00 0,00 0,00 0,00 1 059 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T F 1 059 000,00 0,00 0,00 0,00 | 1059 000,00 |
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes réelles d'exploitation 4 059 000,00 0,00 0.00 0,00 4 059 000.00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
TOTAL 1115 000,00 0,00 0,00 0,00 1 115 000,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 36 778,23 |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1151778,23 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
0 (2) 1 LL IV=1+11+ 11
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 509 580,00 0,00 0,00 0,00 509 580,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 599 580.00 0.00 0.00 0.00 599 580.00 | 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
| É jé | 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 | 45... __| Total des opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 | Total des dépenses réelles d'investissement 779 580,00 0.00 0.00 0,00 779 580.00
040 Opéraf® ordre transfert entre sections (4) 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00
TOTAL 835 580.00 0.00 0,00 0,00 835 580.00 +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 498 980,24 |
( TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1334560.24 |
Section d'investissement :
Commune de Voreppe 17/42 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
! (2) mi IV=1+10+ 1
13 Subventions d'investissement 476 790,12 0,00 0,00 0,00 476 790,12 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 400 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 876 790,12 0.00 0,00 0.00 876 790,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 93 330,12 0,00 0,00 0,00 93 330,12
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 |
| Total des recettes financières 93 330,12 0.00 0,00 0.00 93 330,12
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16)
des recettes réelles d'investissement 970 120,24 0,00 0,00 0.00 970 120.24
021 Virement de la section d'exploitation (4) 199 790.00 0,00 0,00 199 790,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 164 650,00 0,00 0,00 164 650,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 000 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 364 440,00 0,00 0,00 364 440,00
TOTAL 1 334 560,24 0.00 0,00 0.00 1 334 560.24 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 ||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 1 334 560,24 |
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 6 octobre 2021 et du Conseil d’exploitation du 22 septembre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’adopter la variation des chapitres telle que proposée ci-dessus, • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
Intervention de Laurent Godard :
« Cette décision modificative vient modifier le budget voté au printemps sur lequel nous avions déjà fait des remarques de fond. Elles restent malheureusement d’actualité. Elle expose plusieurs opérations d’ordre et des ajustements comptables sur lesquels nous ne reviendrons pas.
Vous nous avez présenté, enfin dirons-nous, le bilan sur l’impact COVID sur les finances de la commune. Comme attendu, d’un point de vue purement comptable, le COVID a eu un impact positif sur les finances de la commune (bien entendu, c’est malheureusement un impact négatif majeur sur notre vie locale)
Ainsi, les 600 000 € de dépenses imprévues inscrites au budget n’avaient pas lieu d’être, en tout cas à cette hauteur, ce qui aurait pu dégager des marges de manœuvre budgétaires pour mener des actions aujourd’hui annulées.
Cette DM annule beaucoup d’actions budgétées alors que la crise du covid seule ne l’explique pas. Ces annulations permettent en grande partie d’équilibrer votre DM. Les 600 k€ de dépenses imprévues ne sont pas touchées et restent à un niveau 5 à 10 fois supérieur aux années précédentes
Au-delà de ces équilibres budgétaires nous regrettons qu’au contraire il n’y ait pas eu une mobilisation sans précédent de notre collectivité pour être force motrice dans l’animation de la vie locale. Après une année 2020 et un début 2021 difficiles, il aurait été bienvenu de prendre le taureau par les cornes.
Commune de Voreppe 18/42 Cette DM se contente de constater que des actions ne se sont pas faites, rajoute une peu sur le projet Stravinsky mais n’est pas absolument pas à la hauteur des enjeux de notre animation de la vie locale, qui a bien souffert et continue de souffrir. On préfère laisser dormir 600 000 € de dépenses imprévues.
En parler de laisser dormir, nous constatons que l’emprunt de 6M€ n’est pas consommé. Même à taux d’emprunt intéressant, l’inflation, elle, court toujours. Elle est de 2 % env. par an pour les mairies. Ça représente 120 000 € par an de dévaluation. Plusieurs points d’impôts des voreppins à laisser cet argent dormir. Sans parler des investissements non réalisés qui amènent l’encours aux alentours à plus de 11 M€. Lui aussi qui se dévalue ... Nous ne rentrerons pas dans le détail de toutes les modifications proposées du budget mais tenons à évoquer deux points caractéristiques
Nous avions exprimé notre désaccord sur les 3 panneaux d’information, véritables écrans de télévision dans la rue. Cette DM en ajoute un quatrième, on a dû avoir une promo puisque cela ne rajoute que 20 k€ pour amener la facture aux alentours de 100 k€. De plus, nous avons l’heureuse (ou la douloureuse) surprise de voir que département va nous donner une subvention de 6k€ pour ces panneaux qui restent des aberrations environnementales. Les élus du département plus « verts que verts » au printemps pour les élections, l’automne venu les feuilles sont visiblement tombées ... Nous ne pouvons que souhaiter que ces élus deviennent un peu plus regardants des subsides du département et mettent en place de l’eco-conditionalité sur certaines de leurs subventions par exemple.
Sur un autre sujet, cette DM inscrit près de 30 000 € pour un sondage. Oui, un sondage. 30 000 euros.
Un sondage pour « l’avis des Voreppins », aux objectifs pour le moins flous quand on pose la question. Que faites-vous de nos instances de participation citoyenne comme les Comités de Quartier ou toute autre que vous pourriez mettre en place avec une partie de ces 30 000 € ?
Pour conclure, nous n’approuvons pas cette DM tant sur la direction financière, que sur l’animation de la vie locale et les aspects environnementaux. Nous voterons contre. »
Luc Rémond précise que pour réaliser les investissements, il faut de l’argent mais aussi des techniciens. Le service bâtiment a été renforcé par l’arrivée d’un agent pour le projet de l’école Debelle qui représente un budget d’environ 6,3 M€ TTC. Afin de mener à bien toutes les opérations envisagées et quel que soit le montant, le personnel doit se mobiliser et cela représente des charges de fonctionnement.
Les panneaux électroniques d’information sont très utiles pour informer la population et évitent l’utilisation de papier. Il faut arrêter de faire de la démagogie à ce sujet. Un sondage d’opinion des Voreppins avait été fait lors du mandat précédent. Un nouveau sondage permettra d’obtenir de nouveaux éléments, en effet, une première partie qualitative, qui se déroulera avec la tenue de tables rondes composées d’habitants de Voreppe qui la représenteront sociologiquement, puis une seconde partie quantitative avec un sondage plus classique. Ce sondage servira à recueillir les attentes et les besoins dans tous les domaines de tous les Voreppins, y compris ceux qui n’ont pas les moyens de participer à la vie de la commune à travers les comités de quartier, les réunions publiques, etc. Les résultats objectifs de cette enquête seront à la disposition de tous. Cette enquête permettra de corriger les orientations du mandat en sera un outil de pilotage pour la politique de la commune.
Cécile Frolet est choquée par ce discours, et expose que les Voreppins ont voté massivement pour le programme d’une équipe municipale et ils attendent que le programme soit réalisé. A 18 mois des élections le fait de questionner la population son niveau de satisfaction interroge sur ce qu’est la démocratie. Notamment, comment les personnes qui ont voté peuvent se reconnaître si on change d’avis après l’élection sur les actions à mener.
Commune de Voreppe 19/42 Luc Rémond précise que la crise sanitaire est une nouvelle donne qui a eu des conséquences sur les comportements des Voreppins. Certes un programme a été défini mais il est important de recueillir les avis, des évolutions des citoyens.
Salima Ichba-Houmani souligne que la crise sanitaire est souvent mise en avant pour justifier des annulations de manifestations. Les Voreppins ont besoin de retrouver une vie sociale, culturelle… et elle ne comprend pas que sur l’été 2021, contrairement à d’autres communes, la volonté politique n’a malheureusement pas été de reprendre des manifestations.
Anne Gérin ne comprend pas que l’on puisse dire qu’un impact positif puisse être constaté sur les finances de la commune par rapport à la fermeture du cinéma ou à l’annulation des manifestations. Elle précise que si les manifestations n’ont pas été réalisées sur le 1er semestre 2021, dès que le contexte sanitaire l’a permis, elles ont repris. Le feu d’artifice a eu lieu contrairement aux autres communes et toutes les animations d’été ont eu lieu : le forum des associations avec la quasi-totalité des associations, les journées européennes du patrimoine avec 300 personnes, le programme ciné-jeunes… Les opérations annulées l’ont été du fait que les associations, par rapport aux conditions sanitaires imposées par la crise sanitaire, n’ont pas pu les maintenir. Elle trouve ces propos désobligeants et notamment vis à vis des associations qui s’impliquent.
Concernant la subvention pour les JEI, la dotation territoriale est validée par la conférence territoriale représentée par les élus du Pays Voironnais et Cœur de Chartreuse. La thématique n’étant prioritaire, elle a été subventionnée à hauteur de 11 % alors que sur les projets prioritaires comme les murs de soutènement, les aides sont de 23 %. Les conseillers départementaux ne sont pas décisionnaires quant à ces aides, ce sont les élus locaux, les maires qui valident les propositions.
Luc Rémond précise que toute la population n’est pas revenue à une vie normale par rapport à la crise sanitaire et qu’un frein subsiste quant aux fréquentations du cinéma, des transports en commun, etc… Il regrette par exemple l’annulation du concert par le producteur au profit de Grégory Lemarchal malgré la publicité par manque de réservations de spectateurs qui était de l’ordre de 75.
Cécile Frolet s’interroge puisqu’il était indiqué que les places pouvaient être achetées à l’entrée du concert.
Luc Rémond précise que si le nombre de réservations avait été supérieur à 120, le producteur aurait peut-être pris le risque de maintenir le concert.
Laurent Godard trouve dommage que la commune n’ait pas été force motrice et d’abonder pour maintenir ce concert. Il regrette que la semaine enfance jeunesse et les Voreppiades aient été annulées et que la commune n’ait pas initiée une substitution.
Monique Deveaux souligne effectivement une baisse des dépenses liées à la crise sanitaire. La crise est encore présente, notamment les commerçants constatent un changement de comportement. Les activités d’été ont bien fonctionné.
Pascal Jaubert rappelle qu’au mois de mai la semaine enfance jeunesse a été annulée parce qu’une jauge de regroupement devait être respectée mais que dès fin juin, lors de la levée de ces contraintes, la fête de la jeunesse a réuni plus de 400 personnes.
Commune de Voreppe 20/42 Luc Rémond constate que les manifestations extérieures ont globalement bien repris contrairement aux manifestations intérieures ce qui montre l’appréhension de la population.
Nadine Benvenuto souligne également que les Seniors sont beaucoup plus nombreux cette année à demander un colis de Noël par rapport aux autres années où la participation au repas et la demande de colis étaient équilibrées.
9207 - Finances – Budget annexe « Voreppe Énergies Renouvelables » - Tarifs 2022
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, rappelle que le réseau « centre-ville » de chaleur bois énergie est opérationnel depuis novembre 2015. Le réseau « des Bannettes » a été mis en service en mars 2018.
Le réseau « centre ville » de chaleur est alimenté par :
• Une chaudière bois, de 2 200 KW
• La chaudière bois de l’OPAC de 500 KW,
• Les chaudières gaz de l’OPAC et de Pluralis (secours et pointes)
D'une longueur de 6,5 Kms, il dessert 35 sous-stations pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, soit une puissance souscrite de 7 250 Kw, ainsi 9 500 Mwh ont été livrés en 2021.
Le réseau « des Bannettes » de chaleur est alimenté par :
• Une chaudière bois, de 500 KW,
• Une centrale solaire thermique de 100 KW,
• Les chaudières gaz de la piscine (secours et pointes)
D'une longueur de 1,2 Km, il dessert 13 sous-stations pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, soit une puissance souscrite de 1 570 Kw, ainsi 2 000 Mwh ont été livrés en 2021.
Pour 2022, il est proposé une augmentation globale du coût moyen de l'énergie de 2 % au vu de l'évolution des coûts des combustibles et du coût d’exploitation de la chaufferie et du réseau de chaleur.
Le coût moyen est donc de 95 € TTC et se décompose ainsi :
Poste Unité Montant
HT
Montant
TTC
Consommation R1 €/MWh 41,5 43,78
Abonnement R2
€/KW
57,9 61,08
Part entretien maintenance P2 r21+r22 25,25 26,64
Part gros renouvellement P3 r23 3,4 3,59
Part investissement P4 r24 29,25 30,86
TVA applicable au 1er janvier 2022 : 5.5 %
Le taux de TVA appliqué sur la facturation des termes R1 et R2 est de 5,5 %.(du fait de la qualité environnementale du réseau et dès lors que l’énergie utilisée est à 60 % d’origine renouvelable).
Commune de Voreppe 21/42 Tarifs 2022
Le prix de vente de la chaleur aux abonnés est identique sur les deux réseaux
r En moyenne : 95 € TTC/MWh en 2021
R1 (consommation) : 41,50 € TTC/MWh
R2 (abonnement) : 57,90 € TTC/Kw
Coût global 2018 - logement moyen T3 (170 KWh/m°)
mR2 ou abonnement P1 #R1 ou consommation P1 = P'1 : auxiliaires P2 : petit entreten = P3 : gros entretien 2P4 : amortissement
Réseau de chaleur de. sn NN 1 291 € Voreppe
Réseau de chaleur moyen : 1253€
Gaz collectif condensation En 443€
Gaz individuel condensation
Électrique individuel
PAC individuelle
PAC oœllective géo 179€
Fioul collectif 1823€
0€ 500 € 1000 € 1 500 €
1715€
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 6 octobre 2021 et du Conseil d’exploitation du 22 septembre 2021, le Conseil municipal décide à l’unanimité avec 5 abstentions :
• d'adopter le tarif 2022 qui sera applicable dès le 1er janvier 2022, • d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
Intervention de Laurent Godard :
« Vous nous proposez comme toutes les années une augmentation de 2 % des tarifs du réseau de chaleur
L’exploitation et le développement du réseau de chaleur montre depuis l’année dernière que cette augmentation systématique de 2 % n’est pas indispensable à assurer l’équilibre budgétaire
Vous justifiez l’augmentation de cette année principalement à cause de l’augmentation du gaz (qui sert de secours pour 15-20 % de la facture)
Vous avez ajouté également qu’il n’était pas exclu une nouvelle augmentation en cours d’année si les prix flambaient et que le budget se trouvait en déséquilibre. Bien entendu, si le budget de la régie se trouvait en déficit prévisionnel, il faudrait résoudre le problème.
Mais les prix du gaz sont volatiles et même le gouvernement et les spécialistes ne peuvent dire quel sera le niveau des tarifs du gaz au deuxième trimestre de l’année prochaine
Cette augmentation des tarifs de l’énergie impacte certes la régie du réseau de chaleur mais encore plus fortement nos concitoyens, les plus fragiles en premier.
Commune de Voreppe 22/42 Je vous ai posé une question en commission à laquelle vous n’avez pas répondu, aussi je vous la repose.
Puisque, si les tarifs de l’énergie continuent d’augmenter, vous rehausserez les tarifs du réseau de chaleur en milieu d’année, pouvez-vous, à l’inverse vous engager ce soir à baisser les tarifs si le prix du gaz, très volatile, ramenait la régie à l’équilibre comme l’année dernière ? »
Olivier Althuser précise que cette augmentation n’est pas uniquement liée au tarif du gaz qui représente 20 % de la consommation. Il rappelle que la régie continue à développer ses réseaux de chaleur et que les besoins d’investissements sont importants, ils représentent 29 € dans la moyenne. En 2015, effectivement il avait été question d’un équilibre plus rapide mais aujourd’hui il est plutôt positif de voir tous les projets de raccordement d’habitat collectif au réseau qui représente 7 km.
Luc Rémond souligne que le budget est très tendu puisqu’il ne dégage pas d’excédent particulier. Il rappelle que ce budget est sujet aux variations de prix du bois, du gaz ainsi qu’à la vente variable d’énergie. Le but est d’équilibrer ce budget avec une augmentation annuelle.
Laurent Godard précise qu’effectivement le but de la régie n’est pas de faire de l’excédent et doit s’équilibrer. Les investissements doivent être financés par les abonnés et les emprunts, il ne faut pas augmenter systématiquement. Il est favorable de l’évolution de ce réseau. Il précise que les tarifs bois n’ont pas beaucoup augmenté contrairement à celui du gaz. Il rappelle que le gaz représente 15 à 20 % alors que le bois représente 35 à 40 % et pour le reste, il s’agit de la prestation de service. En effet, contrairement aux chaudières gaz dont le coût du gaz représente 80 % du tarif. Il est normal que les coûts pour la chaufferie soient impactés et que le budget soit bien à l’équilibre.
Luc Rémond précise que l’augmentation moyenne est de 2 % mais l’augmentation est de 1,5 % sur la part abonnement maîtrisé et 2,4 % sur la partie consommation non maîtrisée. Il n’est pas possible de tout maîtriser à l’avance, il faut voir en fonction de l’évolution de la situation.
9208 - Finances - Budget annexe Voreppe Energies Renouvelables - Étalement des indemnités de refinancement de la dette
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité, expose :
Par délibération N°9058 du 29 octobre 2020, la commune a approuvé, dans le cadre du budget annexe Voreppe Energies Renouvelables, le principe du refinancement de deux emprunts souscrits précédemment auprès de la NEF et du Crédit Mutuel, et refinancés par la Banque Postale pour un montant de 1 216 615,99 € (Contrat N°MON534754EUR). Ce remboursement anticipé a occasionné une charge de 42 699,75 € sur la section de fonctionnement.
Conformément à l’instruction budgétaire M 4, afin de réduire l’impact budgétaire de cette charge dans le budget annexe, il est prévu que les indemnités de renégociation de la dette imputées au compte 6688 « Autres charges financières » peuvent faire l’objet d’un étalement sur une période ne devant pas excéder la durée de l’emprunt initial restant à courir avant la renégociation.
Il est proposé d’étaler cette charge sur le nombre d'exercices correspondant à la durée restante d’amortissement des emprunts initiaux. Les tableaux d'amortissement afférents à l’étalement des indemnités sont annexés à cette délibération.
Montant de la capitalisation des Indemnités de Remboursement Anticipé 42 699,75 €.
Commune de Voreppe 23/42 Ce montant de charges à répartir constaté en 2020 se présente comme suit : - un titre dans la section d’exploitation au compte 796 « transferts de charges financières »
- un mandat en section d’investissement sur le compte 4817 « pénalités de renégociation de la dette ».
A compter de 2021, l’étalement sera constaté par :
- une dépense d’exploitation au compte 6862 « dotations aux amortissements des charges financières à répartir »,
- une recette d’investissement au compte 4817.
Les inscriptions budgétaires nécessaires à ces opérations sont prévues dans le cadre du budget supplémentaire 2020, puis dans le cadre des budgets primitifs à partir de 2021 et jusqu'à extinction de l'amortissement.
Après avis favorable de la Commission Ressources et Moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles Technologies du 6 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser l’étalement des indemnités du remboursement anticipé (IRA) issues du réaménagement des emprunts de la Banque Postale sur une durée de 14 ans et 20 ans ;
• d’autoriser l’inscription des crédits nécessaires à cet étalement dans le cadre d’opérations d’ordre budgétaires, conformément aux modalités décrites dans le tableau annexé ci-dessous.
Emprunt Crédit Mutuel refinancé par La Banque Postale
Commune de Voreppe 24/42
Emprunt CCM
Charge à amortir euros
durée amortis 20 ans
année Charge à amortir
2020 0,00 0,00
2021 935,00 935,00 2022 935,00
2023 935,00
2024 935,00
2025 935,00
2026 935,00
2027 935,00
2028 935,00
2029 935,00
2030 935,00
2031 935,00
2032 935,00
2033 935,00
2034 935,00
2035 935,00
2036 935,00
2037 935,00
2038 935,00
2039 935,00 935,80 2040 935,80 935,80 0,00
18 700,75
Amortissement
de l’année
Amortissements
antérieurs
Montant
restant à
amortir
18 700,75 18 700,75 18 700,75 17 765,75 17 765,75 1 870,00 16 830,76 16 830,76 2 804,99 15 895,76 15 895,76 3 739,99 14 960,76 14 960,76 4 674,99 14 025,76 14 025,76 5 609,99 13 090,77 13 090,77 6 544,98 12 155,77 12 155,77 7 479,98 11 220,77 11 220,77 8 414,98 10 285,77 10 285,77 9 349,98 9 350,78 9 350,78 10 284,97 8 415,78 8 415,78 11 219,97 7 480,78 7 480,78 12 154,97 6 545,78 6 545,78 13 089,97 5 610,79 5 610,79 14 024,96 4 675,79 4 675,79 14 959,96 3 740,79 3 740,79 15 894,96 2 805,79 2 805,79 16 829,96 1 870,80 1 870,80 17 764,95
18 700,75 Emprunt La NEF refinancé par La Banque Postale
9209 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau des effectifs du 1er juillet 2021,
Vu l’avis favorable du Comité technique du 11 octobre 2021,
Considérant les besoins de service,
Madame Anne Gérin propose :
Pôle Animation Vie Locale – Ecole de musique
Dans le cadre de départ en mutation, il est proposé de :
• supprimer un poste titulaire d’Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à hauteur de 50% soit 10 heures hebdomadaires à compter du 6 décembre 2021 (enseignant de piano)
• créer un poste de titulaire du cadre d’emploi des Assistants territoriaux d’enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 50% soit 10 heures hebdomadaires à compter du 6 décembre 2021
Commune de Voreppe 25/42
Emprunt NEF
Charge à amortir euros
durée amortissement 14 ans
année Charge à amortir
2020 0,00 0,00
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034 0,00
23 999,00
Amortissement
de l’année
Amortissements
antérieurs
Montant
restant à
amortir
23 999,00 23 999,00
23 999,00 1 714,00 1 714,00 22 285,00
22 285,00 1 714,00 3 428,01 20 570,99
20 570,99 1 714,00 5 142,01 18 856,99
18 856,99 1 714,00 6 856,02 17 142,98
17 142,98 1 714,00 8 570,02 15 428,98
15 428,98 1 714,00 10 284,03 13 714,97
13 714,97 1 714,00 11 998,03 12 000,97
12 000,97 1 714,00 13 712,03 10 286,97
10 286,97 1 714,00 15 426,04 8 572,96
8 572,96 1 714,00 17 140,04 6 858,96
6 858,96 1 714,00 18 854,05 5 144,95
5 144,95 1 714,00 20 568,05 3 430,95
3 430,95 1 714,00 22 282,06 1 716,94
1 716,94 1 716,94 23 999,00 Dans le cadre du recrutement lié à un départ à la retraite, il est proposé de : • supprimer un poste titulaire du cadre d’emploi des Assistants d’enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 55% soit 11 heures hebdomadaires à compter du 8 novembre 2021 (enseignant de percussions)
• supprimer un poste titulaire d’Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps non complet à hauteur de 75% soit 15 heures hebdomadaires à compter du 8 novembre 2021 (enseignant de formation musicale)
• créer un poste titulaire d’Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe à temps complet (enseignant de percussions/ formation musicale)
Afin de tenir compte de la baisse durable des effectifs de la classe de Hautbois, il est proposé de :
• diminuer le temps de travail de 7 heures hebdomadaires (35%) à 6,3 heures hebdomadaires (31,5%) d’un poste titulaire d’Assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ère classe au 1er novembre 2021
Pôle Direction générale – Service affaires générales
Dans le cadre d’un départ à la retraite qui aura lieu en 2022, il est proposé de : • créer un poste titulaire du cadre d’emploi des Attachés, à défaut des Rédacteurs, à temps complet (Responsable de service)
Le poste actuellement occupé sera supprimé au 1er juin 2022, au départ effectif de l’agent.
Pôle Education Périscolaire Jeunesse
Dans le cadre d’un départ à la retraite, il est proposé de :
• supprimer un poste titulaire d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au 1er novembre 2021 (gestionnaire des restaurants scolaires)
• créer un poste titulaire d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au 1er novembre 2021
Dans la continuité de la réorganisation et du transfert du service Petite enfance du pôle Education Petite Enfance vers le pôle Solidarité Social Petite Enfance, il est proposé de : • supprimer un poste un poste titulaire d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet au 1er novembre 2021
• créer un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints administratifs à temps non complet 17h30 hebdomadaires (50%) (agent administratif polyvalent + surveillance des enfants)
• mettre fin à la mise à disposition d’un agent administratif auprès de la MJC à temps non complet 17h30 hebdomadaires (50%)
Pôle Solidarité Social Petite Enfance – Service petite enfance
Dans la continuité de la réorganisation et du transfert du service Petite enfance du pôle Education Petite Enfance vers le pôle Solidarité Social Petite Enfance, il est proposé de :
• créer un poste titulaire du cadre d’emploi des Adjoints administratifs à temps non complet 17h30 hebdomadaires (50%) (agent administratif et comptable)
Commune de Voreppe 26/42 Crèche
Dans le cadre des besoins de service, il est proposé de :
• créer un poste titulaire d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet
Dans le cadre d’un départ en mutation, il est proposé de :
• supprimer un poste titulaire d’Educateur de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er novembre 2021 (Directeur adjoint)
• créer un poste de titulaire du cadre d’emploi des Educateurs de jeunes enfants à temps complet à compter du 1er novembre 2021
Il est précisé que les crédits nécessaires à la création des postes sont inscrits au budget de la collectivité.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Economie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 6 octobre 2021 et l’avis favorable du Comité technique du 11 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité avec 4 abstentions :
- d'approuver cette délibération.
Intervention Cécile Frolet :
« Au détour de cette délibération sur les RH, on entrevoit des enjeux plus larges sur l’école de musique que nous regrettons de ne pas voir abordés globalement. Cela fait maintenant plus de deux ans que nous demandons un bilan des activités de l’école de musique, un projet et ce sujet n’est jamais abordé en commission AVL. Il est quand même fort dommage que le sujet de l’école de musique ne soit abordé que pour remplacer les directeurs/trices et professeurs qui quittent le navire. Quel est notre projet culturel ? Quel rôle pour l’école de musique dans ce projet ? Dans notre projet éducatif ? Quels liens entre l’école de musique et les autres services municipaux : crèche, écoles, foyer logement, médiathèque etc etc. Un équipement tel que l’école de musique est une grande chance mais il est de notre responsabilité d’élus de veiller à sa bonne santé tant sur le plan technique que sur le plan humain. Nous voudrions comprendre pourquoi on diminue le temps de travail d’un professeur. Nous aimerions savoir et avoir un bilan des vœux d’inscription formulés et des attributions de créneaux pour les enfants, pour les adultes. Nous aimerions comprendre pourquoi de plus en plus de Voreppins se tournent vers d’autres écoles de musique (Voiron…). Il n’est pas raisonnable d’aborder le sujet de la culture uniquement sous un prisme économique, c’est manquer à notre devoir d’élus que de ne pas se poser la question du projet et de le vision pour un tel équipement. Faute d’avoir reçu des réponses à ces questions sur les deux dernières années, faute de comprendre le projet de la majorité pour l’école de musique, nous nous abstiendrons sur cette délibération. »
Anne Gérin rappelle que lors d’une commission a été exposé le projet de mandat en matière de plan d’actions culturelles, et pour l’école de musique, les orientations ont bien été précisées. Sur l’année 2020-21, l’impact covid a fortement perturbé l’organisation des cours dont ceux à distance et l’accueil des enfants. Elle évoque le fait que le projet d’établissement aurait dû être présenté plus tôt et qu’au vu des circonstances il n’a pas pu être établi. Une réunion aura lieu le 9 novembre avec la directrice de l’école de musique et les professeurs et ce projet sera exposé à la commission afin d’en débattre et cela permettra à travers la feuille de route culture et les orientations larges données à l’école de musique : la participation des professeurs auprès des scolaires et différents
Commune de Voreppe 27/42 établissements comme Rosa Parks, l’implication lors de commémorations, projet avec le comité de jumelage et différents anniversaires. Il est évident qu’avec la crise sanitaire qui a perturbé le fonctionnement de l’école de musique, les choses doivent se remettre en place. Concernant la diminution du temps de travail du professeur, depuis de nombreuses années il ne parvient pas à mobiliser suffisamment d’élèves, il s’agit de ce fait d’un ajustement à la réalité de son temps de travail. Il lui a été proposé de s’inscrire dans l’enseignement de la formation musicale et il a refusé.
Cécile Frolet fait remarquer que ce dernier a lui aussi fait des propositions qui lui ont été refusées. Elle précise que 75 % ETP + 55 % ETP n’est pas égal à 100 % et ne comprend pas que malgré les projets des heures soient supprimées.
Luc Rémond souligne que des heures sont enlevées parce qu’il ne les réalise pas et qu’il lui est proposé de faire un certain nombre de tâches d’enseignement dans l’école de musque qui correspondent à sa qualification et qu’il refus. Il rappelle que l’employeur a son mot à dire sur ce que fait son employé.
Anne Gérin précise qu’à ce jour les enseignants de l’école de musique ont la capacité de répondre aux demandes qui sont formulées par les élèves inscrits.
Cécile Frolet demande si des enfants n’ont pas eu de place sur leurs voeux.
Luc Rémond souligne que pour qu’une école de musique fonctionne il faut que tous les corps de musique soient représentés, il est donc évident que les professeurs peuvent orienter sur les choix des enfants pour qu’ils essaient et afin d’équilibrer les orchestres.
9210 - Ressources Humaines – Bilan annuel de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Vu le Code du travail - articles L. 323-2, L. 323-4-1 et L. 323-8-6-1 de l’ancien code du travail maintenus en vigueur par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 art 13, Vu le Décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,
Vu la présentation faite auprès du Comité technique le 25 juin 2021,
Madame Anne Gérin présente le bilan de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés de la commune :
Tout employeur privé ou public d’au moins 20 salariés/agents a une obligation d’emploi de personnes handicapées égale à 6% de son effectif total. Selon les règles définies par le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), la Ville recense 192 agents au 31 décembre 2020. La collectivité devrait employer 11 bénéficiaires pour remplir son obligation.
La collectivité recense 15 personnes à ce titre. De plus, la collectivité a pu valoriser 2 888,85 € sur les dépenses réalisées. La collectivité dépasse donc son obligation de 4 bénéficiaires.
Commune de Voreppe 28/42 La collectivité n’a donc pas de contribution compensatrice à verser cette année.
Le Conseil municipal de prend acte de cette information.
9211 - Ressources Humaines – Indemnisation Compte Epargne Temps (CET)
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale et des ressources humaines, expose au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne- temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu la délibération du 11 avril 2005 instaurant le Compte épargne temps,
Considérant le départ en disponibilité pour création d’entreprise d'un agent de la Ville à compter du 15 novembre 2021,
Considérant les jours de CET acquis et non pris par l’agent avant son départ pour nécessité de service,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’indemnisation de 4 jours de CET d’un montant de 135 € par jour pour un agent de catégorie A pour un montant total de 540 € brut.
Après avis favorable de la Commission Ressources et moyens, Économie, Intercommunalité et Nouvelles technologies du 6 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver cette délibération.
9212 - Foncier – Sortie de portage EPFL-D. – Acquisition parcelle BL155 – Avenue Chapays
Monsieur Luc Rémond, Maire, rappelle au Conseil municipal que par convention de portage du 1er février 2018, l’EPFL du Dauphiné s’est rendu propriétaire pour le compte de la collectivité du bien bâti sis 467 avenue Henri Chapays et cadatré BL155 pour une surface de 451 m².
Il convient aujourd’hui d’envisager la sortie du portage foncier dans le cadre de la mise en œuvre de l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Champ de la Cour » et du projet de réalisation d’une chaufferie gaz.
Il est proposé d’acquérir ce bien pour un prix de 159 854, 65 €, auquel s’ajoutera le montant de la TVA sur marge, communiqué par le vendeur au terme de l’acte authentique et estimé à environ 150 €.
Compte tenu de la démolition, les parties se sont accordées sur une dispense de réalisation des diagnostics techniques.
Les frais d’acte sont à la charge de la Commune, en qualité d’acquéreur.
Commune de Voreppe 29/42 Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2021, , le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle BL155 aux conditions énoncées, - d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l'urbanisme, de l'aménagement et des nouvelles technologies, à signer tous les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de régulariser ce transfert de propriété.
9213 - Foncier – Résiliation de la convention d’entretien et acte complémentaire – SCI Les Portières
Monsieur Luc Rémond, Maire, rappelle au Conseil municipal que la Ville de Voreppe, par cession gratuite du 25 mai 2012, s’est rendue propriétaire de la parcelle BL621, propriété de la SCI les Portières, afin de régulariser le foncier d’assiette de la voie verte, de la Roize à la rue du Port, en échange de la réalisation et de l’entretien perenne de la clôture de séparation des propriétés.
Suite aux nombreuses dégradations-réparations et compte tenu de la nature exorbitante de droit de cette clause, un accord a été trouvé avec la SCI pour mettre un terme à cette charge.
Cet accord consiste en une ultime participation de la Ville à la réparation de cette clôture, sur la base du coût d’un grillage souple pour un montant de 3 175,20 €, puis la résiliation de cette convention d’entretien.
Cet accord fera l’objet d’un acte complémentaire à l’acte d’acquisition aux fins de publication.
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver cet accord et la signature d’un acte complémentaire à l’acte d’acquisition,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement Monsieur Jean-Louis Soubeyroux, Adjoint chargé de l’urbanisme, de l’aménagement et des nouvelles technologies, à signer les actes et à faire tout ce qui sera nécessaire en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.
Luc Rémond rappelle que céder un bien avec une valeur connue en contre-partie d’un service d’entretien de clôture qu’il est impossible de valoriser dans le temps n’est pas légal dans le sens où l’une des deux valeurs n’est pas appréciable. Il est donc mis fin à cet entretien à vie et une valeur de remise à niveau du grillage est définie. Par la suite, la copropriété gérera ce grillage.
9214 - Espace public – Cadre de vie - Adhésion de la Commune au dispositif « ville prudente »
Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, informe le Conseil municipal que la ville de Voreppe a engagé une réflexion
Commune de Voreppe 30/42 pragmatique afin d’évoluer à terme en « ville prudente », accélérer les transitions écologique et sociétale en allant vers une meilleure qualité de vie, une autre façon de vivre la ville et en favorisant un meilleur partage de l’espace public.
Cette démarche vise notamment à réduire les pollutions sonores et atmosphériques, le nombre d’accidents de la route et une gravité moindre lors de ceux-ci, à favoriser les espaces partagés entre piétons, vélos et voiture etc. Ce projet à part entière sera construit en concertation avec les Voreppins et avec l’appui des comités de quartier.
Depuis de nombreuses années, l’association de prévention routière valorise les initiatives des collectivités territoriales qui luttent activement contre l’insécurité routière. Afin de donner un nouveau souffle à la relation qu’elle entretient avec les collectivités territoriales, l’association de prévention routière a décidé de lancer le label « ville prudente ».
L’objectif de ce label est de mettre en avant les communes les plus exemplaires en matière de sécurité et de prévention routières. Il est symbolisé par un panneau installé à l’entrée des villes labellisées.
Aussi, la Commune de Voreppe souhaite s’inscrire dans cette démarche. Il est donc proposé de candidater au label « ville prudente » auprès de l’association de prévention routière et, pour cela, de :
• s’acquitter des frais d’inscription correspondants pour un montant de 70 €, • en cas d’obtention du label, y adhérer moyennant le paiement d’une adhésion annuelle d’un montant de 650 € (tarif 2021).
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser la Commune de Voreppe à candidater au label « ville prudente » et s’acquitter des frais d’inscription correspondants, ci-dessus énoncés,
- en cas d’obtention de celui-ci, y adhérer moyennant le paiement de l’adhésion annuelle correspondante, ci-dessus énoncée,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, à signer tous les actes et effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
9215 - Espace public – Convention avec le restaurant McDonald’s - Programme Emballages Abandonnés (PEA)
Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, rappelle au Conseil municipal que les emballages abandonnés sont une nuisance pour les communes. Elle informe que McDonald's a pris sa part de responsabilité en lançant dès 2008 le Programme Emballages Abandonnés (PEA), en concertation avec l'Association des Maires de France : une convention peut être signée localement entre les restaurants McDonald's et leurs communes, afin de conjuguer leurs efforts.
Les collectivités et McDonald’s s’engagent ensemble pour la propreté, afin de mutualiser et coordonner les moyens de lutte conte l’abandon des emballages dans les rues et la nature.
Commune de Voreppe 31/42 Concrètement, il s’agit d’un partenariat local et d’une élaboration en commun d’un plan d’action, qui prend la forme d’une « convention de mise en œuvre de mesures visant à réduire les emballages abandonnés sur la voie publique », afin de mutualiser et coordonner les moyens de lutte contre l’abandon des emballages.
Les 4 piliers de ce PEA, repris et détaillés dans la convention sont :
• Des emballages moins volumineux et moins nombreux,
• Des poubelles adaptées aux nouveaux modes de consommation, • Une collecte des déchets optimisée et plus visible du grand public, • Une communication incitant aux changements de comportement.
L’objectif de cette convention est notamment de :
• Coordonner et optimiser les circuits et la fréquence des ramassages entre les équipes McDonald’s et ceux de la collectivité : mise en place d’une collecte aux abords du site selon un « plan de propreté »,
• Implanter de nouvelles poubelles « service au volant » à la sortie des parkings des restaurants et discuter avec la collectivité de l’implantation de nouvelles poubelles publiques sur les sites où les abandons sont régulièrement constatés, le cas échéant.
Vu la convention avec le restaurant McDonald's de Voreppe et le plan du parcours projeté pour la collecte des déchets ci-annexés ;
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, à signer la convention ci- annexée et effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Cécile Frolet demande si ces déchets en général seront triés et si un bilan régulier sera transmis pour voir si la quantité de déchets aboutis puisque c’est l’objectif de la convention.
Anne Platel précise que si un bilan est effectué il s’agit en effet d’améliorer le tri et que la question du tri sera posée au directeur du restaurant par les services très prochainement.
9216 - Espace public – Travaux sylvicoles – Parcelle C – amélioration de peuplements mixtes à majorité résineuse et demande d’aide
Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, rappelle au Conseil municipal que les parcelles communales boisées bénéficient du régime forestier et sont intégrées à un plan de gestion élaboré par l'Office national des forêts (ONF), qui en est le gestionnaire.
Par délibération du 29 octobre 2015, la Commune a donné son accord sur le projet d’aménagement de la forêt communale pour la période 2016-2035. Ce projet a été approuvé par arrêté du Préfet de Région en date du 12 mai 2016. Par le biais de ce plan de gestion, l'ONF gère et entretien les bois communaux et propose chaque année à la Commune de réaliser les actions prévues par ce plan de gestion. Il caractérise les forêts en fonction de leurs enjeux (biodiversité, protection, production) et propose des actions qui y répondent.
Commune de Voreppe 32/42 Au titre de l’année 2021, il est proposé d’améliorer les peuplements mixtes à majorité résineuse de la parcelle C, cadastrée AM20, et dans ce cadre, solliciter une aide auprès de Sylv’ACCTES.
En effet, Sylv’ACCTES est une association qui permet de construire les forêts de demain en finançant des actions forestières vertueuses qui ont systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages. Aussi, l’association Sylv’ACCTES propose une aide financière aux propriétaires forestiers souhaitant s’engager dans une gestion améliorée de leur forêt.
Pour cette opération, le montant total des travaux est estimé à 2 622,48 € HT.
Le taux de l’aide applicable pour les forêts publiques est de 50% du montant HT des travaux. Aussi, pour l’année 2021, il est proposé de demander une aide à Sylv’ACCTES d’un montant de 1 311,24 €.
Vu le Code forestier et notamment les articles L211-1, L212-1 et L212-2 ;
Vu l’arrêté d’aménagement n°FR84-2 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du 12 mai 2016 portant approbation du document d’aménagement de la forêt communale de Voreppe pour la période 2016-2035 ;
Vu le dossier de demande d’aide auprès de Syv’ACCTES ci-annexé ;
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser les travaux décrits ci-dessus et leur réalisation par l’ONF, - de solliciter l’aide correspondante auprès de Sylv’ACCTES au titre de l’année 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Anne Platel, Adjointe chargée du cadre de vie, des quartiers et de l’espace public, à signer le dossier de demande d’aide ci-annexé et effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Jean-Claude Canossini précise que l’ONF va faire un travail de nettoyage sur cette parcelle et verra quelle genre de plantation sera mise en place lorsque des résineux seront coupés.
Anne Platel souligne qu’à travers cette démarche, la commune peut obtenir des aides.
Luc Rémond précise que le changement climatique va faire évoluer les forêts et la commune doit accompagner cela pour éviter un désastre écologique.
Monique Deveaux souligne que certains arbres d’origine invasive se développent très rapidement et prenent la place d’essences locales.
Luc Rémond souligne que le peuplement historique aura de plus en plus de mal à résister à ce changement climatique, il faut donc gérer cela et trouver de nouvelles espèces adaptées dans le temps.
Commune de Voreppe 33/42 9217 - Environnement – Gestion des eaux - Avis de la Commune de Voreppe sur le projet de modification statutaire et la réduction du périmètre de l’association syndicale de Pique-Pierre à Roize
Monsieur Olivier Althuser, Conseiller municipal délégué à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité informe le Conseil municipal du projet de modification statutaire et de réduction de périmètre de l'association syndicale (AS) de Pique-Pierre à Roize.
L'association syndicale de Pique-Pierre à Roize est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Le Fontanil-Cornillon, Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux et Voreppe.
La compétence exclusive et obligatoire dite compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) a été créée par la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014. Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence est obligatoirement confiée aux EPCI à fiscalité propre par transfert automatique des communes.
En vue de la prise de la compétence GEMAPI par Grenoble-Alpes Métropole et par la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le périmètre de l’AS chevauchant ces deux territoires, l’enquête publique, qui a eu lieu du 13 septembre au 13 octobre 2021, a porté sur la modification de l’objet statutaire de l'association syndicale et sur la réduction de son périmètre.
L'évolution de l’objet de la mission induit en effet une réduction du périmètre de l’AS puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’AS après transfert de la compétence GEMAPI.
Sur le territoire de l’association syndicale de Pique-Pierre à Roize, les EPCI compétents pour l’exercice de la GEMAPI sont Grenoble-Alpes Métropole pour les communes de Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Égrève et Le Fontanil-Cornillon, et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais pour la commune de Voreppe. L’AS est complémentaire à l’EPCI dans son entretien dans la plaine inondable par l’Isère, le riverain reste responsable de l’entretien des cours d’eau, sur les cours d’eau non domaniaux, qu’il soit dans une AS ou non.
La modification des statuts et la réduction de périmètre feront l’objet d’une décision du Préfet de l’Isère au terme de l’enquête publique.
La Commune de Voreppe souhaite formuler un avis sur ce projet, préalablement à cette décision préfectorale.
Concrètement, pour Voreppe :
• La Roize et le torrent de Malsouche relèvent de la compétence GEMAPI. • Les digues de la Roize ainsi que le torrent de Malsouche et sa plage de dépôts constituent des systèmes d’endiguement soumis à autorisation.
Sur ces cours d’eau et plages de dépôts, l’entretien courant restera assuré par l’AS.
• Sur la Roize, la partie amont non endiguée au niveau du bourg ancien est également du ressort du gémapien, mais sans préjudice de l’action des propriétaires riverains pour la gestion courante de l’entretien qui continuera à ce titre d’être assurée par l’AS dans l’emprise de son périmètre.
Commune de Voreppe 34/42 • L’AS reste compétente sur les cônes de déjection de la Roize et du torrent de Malsouche, compris dans son périmètre, au vu de l’entretien manuel spécifique réalisé sur les deux cours d’eau.
• Sur les deux fossés partiellement canalisés, le fossé du Béal en rive gauche et le fossé Thivolière (portant le n°24 dans la note de présentation, mais le n°27 au plan) en rive droite, l’AS continuera son entretien sur les sections à ciel ouvert de ces deux cours d’eau.
Aussi, la Commune de Voreppe souhaite formuler un avis favorable sur le projet, assorti de recommandations relatives à la cartographie.
En effet :
- Le fossé de la Thivolière n°24 au dossier figure au n°27 au plan,
- Il manque un fossé entretenu par l’AS entre la route départementale 1075 et l’A48 au nord du périmètre
- Le fossé n°31 apparaît comme un ruisseau busé alors qu’il s’agit d’un cours d’eau de la compétence de l’AS
- La cartographie fait de plus apparaître les « autres réseaux » (ruisseaux busés et fossés de drainage non syndicaux). Or, certains réseaux n’existent plus (cf. plan joint) et beaucoup d’autres manquent. Aussi, la Commune souhaite que la cartographie soit exhaustive, ou dans le cas contraire, que les « autres réseaux » ne figurent pas dans le dossier, afin d’en améliorer sa compréhension et d’éviter de laisser penser que les autres fossés de drainage existants ne sont pas indispensables au bon drainage de la plaine.
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’enquête publique qui s’est tenue du 13 septembre au 13 octobre 2021 ; Vu le plan « Annexe 4 » du dossier d’enquête publique annoté ci-annexé
Après avis favorable de la Commission transition écologique, aménagement de l’espace public, urbanisme, cadre de vie et mobilité du 11 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- de formuler un avis favorable sur le projet assorti des recommandations ci- dessus exposées ;
- de transmettre cet avis à la Direction départementale des territoires de l’Isère dans le cadre de l’instruction de ce dossier et préalablement à la décision du Préfet sur celle-ci.
9219 - Sport - Piscine « Les Bannettes » - Terminal Paiement Électronique
Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports rappelle que dans le cadre de l’évolution des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, il est proposé le développement du paiement par carte bancaire pour la régie de la piscine.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de valider la mise en place de ce nouveau moyen de paiement,
Commune de Voreppe 35/42 • d’adapter l’acte constitutif de la régie de recettes de la piscine afin de créer un compte Dépôt de Fonds Trésor Public au nom du régisseur,
• d’approuver la prise en charge par la régie de la piscine des frais inhérents à l’utilisation des paiements par cartes bancaires et du compte DFT : frais de dépôts, commissions bancaires à imputer sur l’article comptable 627,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet, entre autres l’affiliation à la carte commerçant, le contrat de maintenance TPE et l’achat de matériel agrée.
9220 - Culture - Location de salle - Terminal Paiement Électronique
Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère rappelle que dans le cadre de l’évolution des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, il est proposé le développement du paiement par carte bancaire pour la régie des locations de salle.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• de valider la mise en place de ce nouveau moyen de paiement,
• d’adapter l’acte constitutif de la régie des locations de salle afin de créer un compte Dépôt de Fonds Trésor Public au nom du régisseur,
• d’approuver la prise en charge par la régie des locations de salle des frais inhérents à l’utilisation des paiements par cartes bancaires et du compte DFT : frais de dépôts, commissions bancaires à imputer sur l’article comptable 627 • d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet, entre autres l’affiliation à la carte commerçant, le contrat de maintenance TPE et l’achat de matériel agrée.
9221 - Associations - Subventions aux clubs sportifs dans le cadre des animations estivales 2021
Madame Anne Gérin, Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère, rappelle au Conseil municipal que les associations se mobilisent afin de proposer aux jeunes de Voreppe un certain nombre d’activités socioculturelles et sportives gratuites, en juillet et en août.
Pour permettre le fonctionnement de ces animations et soutenir leur développement, une subvention municipale est allouée aux clubs sportifs impliqués dans la mise en place de ce programme d’été.
Une convention signée entre la Ville et chaque club sportif participant fixe le montant de cette subvention en fonction du volume d’activité développé et des frais engagés par les clubs en matière d'encadrement.
Pour mémoire, les taux horaires sont fixés comme suit :
Commune de Voreppe 36/42 Après examen des bilans transmis par les clubs, les montants proposés sont les suivants :
- Stages Été
- Activ’Eté
Soit un montant total de subvention de 3 768 €.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Commune de Voreppe 37/42
Activ’été Taux Horaire : 18 €/h 1,5 heures/session.
Stage été
parapente
Taux Horaire :
1) Vol : 20 €/h
2) Tps complémentaire : 10 €/h
Dans la limite de 2 sessions de
3 h pour 8 équipages + 2 × 1,5 h
complémentaire (transport –
préparation).
Stage été : Taux Horaire : 24 €/h
STAGE ETE
Sport Subventions
Parapente
Tennis de table 480 €
Tennis 360 €
FOXES Gymnastique 72 €
1 020 €
TOTAL : 1 932 €
Activités Subventions
ACTIV’ETE
Boules lyonnaises 135 €
Tir à l’arc 54 €
Rugby 270 €
FOXES
BMX
270 € Twirling bâton
Gymnastique
Football 243 €
Broderie 162 €
Tao Clown 108 €
Basket 351 €
Volley 243 €
TOTAL : 1 836 € • d’autoriser le versement de ces subventions aux associations concernées.
Luc Rémond remercie les associations et clubs qui, durant tout l’été, ont organisé ces activités.
9222 - Associations – Soutien aux associations – Attribution de subventions sur projets 2021
Madame Anne Gérin, 1ère Adjointe chargée de la culture, de l’animation, de la démocratie locale, des ressources humaines, vice-présidente au Conseil Départemental de l’Isère, explique au Conseil Municipal, que la Ville de Voreppe souhaite apporter un soutien financier aux associations qui en font la demande en tenant compte de la qualité de leur projet et de leur implication dans l’animation de la vie locale.
Les montants proposés pour l’année 2021 sont les suivants :
Associations Projet Subvention sollicitée Montants subventions 2021
Amicales Boules Coupe de la Ville 500,00 € 300,00 €
ASPC Les copains
d’abord Safari truites 300,00 € 300,00 €
L’attrape-Coeurs
Spectacle avec les
écoles Debelle et
Stravinsky
800,00 € 800,00 €
Total des demandes de subventions projets 1 400,00 €
Soit un montant total de subvention sur projet de 1 400 €.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d’autoriser le maire à attribuer les subventions aux associations
9223 - Sport – Remise gracieuse à l’association « Vivre l’Eau »
Monsieur Jean-Claude Delestre, Adjoint chargé des sports informe le Conseil municipal que l’association « Vivre l’Eau » a fait l’objet de plusieurs relances de la part de la Trésorerie pour des avis de sommes à payer d’un montant de 3 600 € correspondant à l’utilisation de la piscine municipale de septembre 2017 à avril 2018. Ces relances ne leur sont jamais parvenues.
L’association a régularisé le montant sur lequel l’huissier a retenu 10 % pour ses honoraires et n’a donc reversé que 3 240 € à la Trésorerie.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’effectuer une remise gracieuse de 360 € à l’association « Vivre l’Eau ».
Cécile Frolet s’interroge sur le fait qu’un huissier soit intervenu.
Commune de Voreppe 38/42 Luc Rémond précise que la commune émet des titres de recettes et la Trésorerie est chargée du recouvrement. Lors de retard de paiement, c’est cette dernière qui fait intervenir l’huissier sans que la commune ne soit tenue au courant. La Trésorerie est responsable sur ces deniers du recouvrement des titres de recettes de la commune et utilise les voies de recouvrement à sa disposition.
Laurent Godard demande s’il est possible que le process soit réévalué afin que la commune soit informée en amont des démarches de la Trésorerie pour discuter avec l’association.
Luc Rémond précise que la commune dépendra prochainement de la Trésorerie de Voiron et il va devenir difficile de traiter ce genre de question.
Laurent Godard précise qu’il serait judicieux que la Trésorerie mette en copie l’intéressé et la commune concernée.
9224 - Culture - Cinéma, Passeurs d'images – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2022
Madame Angélique Alo-Jay, conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap rappelle au Conseil municipal, que dans le cadre du dispositif « Passeurs d’images », le Département attribue une subvention afin de mettre en place des actions autour du cinéma.
Il concerne la projection de cinéma plein air et deux séances jeune public.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 200 € dans le cadre du dispositif « Passeurs d'images » pour l'année 2022.
9225 - Culture - Cinéma, Demande de subvention spectacle vivant et arts visuels dans le cadre du festival ciné-jeune au Conseil Départemental pour l'année 2022
Madame Angélique Alo-Jay, Conseillère municipal déléguée et Présidente de la régie du cinéma Le Cap précise au Conseil municipal, que le Département soutient les équipements culturels élaborant une programmation proposant des actions de médiation culturelles et d’éducation artistique.
Dans ce cadre, le cinéma Le Cap souhaite demander une subvention pour le festival ciné-jeune 2022.
Après avis favorable de la Commission culture, animation, sport associations et relations internationales du 7 octobre 2021, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 1 000 € dans le cadre du festival Ciné-Jeune pour l'année 2022.
Angélique Alo-Jay précise que le festival démarre ce samedi 23 octobre à 17h00.
Commune de Voreppe 39/42 Education – Projet Éducatif de Territoire (PEDT)
Jérôme Gussy, Adjoint chargé de l’Éducation propose au Conseil municipal de valider le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire, élaboré pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée 2021-2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025. Ce PEDT travaillé avec les différents partenaires éducatifs vise à coordonner les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires de l'enfant.
Après avis favorable de la commission de l’Éducation, du périscolaire et de la jeunesse du 28 septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal
• de valider ce Projet Éducatif de Territoire.
Intervention de Cécile Frolet :
« On nous demande de voter un document qui ne nous a pas été transmis malgré des demandes répétées. Notre groupe a contribué à faire des commentaires nombreux lors de l’élaboration du PEDT. Nous n’avons absolument aucune idée de si ces commentaires ont été seulement pris en considération. Nous vous demandons de supprimer cette délibération tant que ce document ne sera pas partagé avec TOUS les élus. »
Salima Ichba confirme en tant que membre de la commission ne pas avoir eu accès au document complet.
Jérôme Gussy précise que ce document a été signé le 13 septembre 2021 et validé en commission le 28 septembre.
Cécile Frolet précise que le contenu du PEDT doit être communiqué.
Luc Rémond précise que le document transmis est le bon mais décide de suspendre ce point et de le reporter au prochain Conseil municipal.
Laurent Godard souligne que tous les élus du conseil municipal doivent avoir connaissance du document et pas seulement ceux de la commission. Pour la compréhension de tous, il serait intéressant de présenter son contenu aux citoyens.
Luc Rémond précise que le PEDT est un document administratif contrairement au Projet Educatif Local.
Anne Gérin souligne que lors du COPIL du 28 juin 2021, la grille d’évaluation du PEDT a été validée.
Luc Rémond décide de suspendre ce point et de le reporter au prochain Conseil municipal.
9226 - Solidarité – Subventions 2021 aux associations sociales et médico-sociales
Madame Nadine Benvenuto, Ajointe chargée des solidarités et de la petite enfance expose au Conseil municipal que la commission social, solidarités et petite enfance réunie le 5 octobre propose de verser une subvention aux 2 associations suivantes :
Commune de Voreppe 40/42
Nom de l’association Adresse Montant proposé
Les resto du coeur 220,00 €
Le secours populaire 400,00 €
1 rue de la Gare
38950 St Martin le Vinoux
Place du Général de Gaulle
38430 MOIRANS Commune de VOREPPE
Marchés et avenants passés en vertu de la délégation permanente accordée au maire Entre le 1 avril 2021 et le 30 juin 2021
n Type de Forme de a Date de n Date de Code Objet RE nr Titulaire Montant HT notification | instance | histance
Maîtrise d'oeuvre pour la Marché UN
20210300VA [réhabilitation des églises Saint Didier bi Ordinaire . [ 62 890,00| 13/05/2021 COMAPA 29/04/21 et Romane public Architecture et
Patrmane
2ooaoeous: |#erché d'assarances Dommages Se SMABTP 30709,37 TTC] 02/06/2021 | COMAPA 27/05/21 ouvrages public
Entretien des Espaces Verts et Divers + 2021040141 [Sites/ Lot n° 01 : Entretien des Accordcadre| APS Ge | IDVERDESAU [OnmPET an) 15/06/2021 co 20/05/21 verts comman sur 4 ans
Entretien des Espaces Verts et Divers
Sites/ Lot n° 02 : Entretien de A bons de 5 000 mini par an 2021040241 surfaces minérales et de toitures Accord-cadre commande TERIDEAL TARVEL SAS 20 000 sur 4 ans 14/06/2021 CAO 20/05/21
végétalisées
Entretien des Espaces Verts et Divers Le
2021040341 |Sites/ Lot n° 03 : Lot réservé aux [Accordcadre| APS | ExleFaçonnier | !AOMMPArAN) 16/06/2021 CAO 20/05/21 entreprises adaptées - Débroussaillage
Mission de maîtrise d'œuvre pour : : COMAPA, 2021ACN1V3 lextensions des réseaux de chaleur et | Accord-cadre ennte EEPOS Maximum OL 09/04/2021 Pour 02/09/21 raccordements de nouveaux abonnés supséquen sur ans information
Mission de maîtrise d'oeuvre pour Marché COMAPA,
2021A4CEV3 |extensions des réseaux de chaleur et subsé Ent Ordinaire EEPOS 5 840,00! 06/05/2021 Pour 02/09/21 raccordements de nouveaux abonnés information
Mission de maîtrise d'oeuvre pour Marché COMAPA, 2021A5CEV3 |extensions des réseaux de chaleur et subséquent Ordinaire EEPOS 4015,00| 06/05/2021 Pour 02/09/21
raccordements de nouveaux abonnés information
Nouveau Date de : Type de Forme de . Montant HT Montant Ft . n Code Objet PURE re Titulaire initial ENT montant du notification instance Commentaire marché |de l'avenant
Exploitation maintenance et : je + Pas 2019003F [renouvellement du réseau de chaleur Avenant N° | Marché global DALKIA 490 927,00| P# À gone 490 927,00! 7/6/2021 om d'incidence
bois énergie de la Ville de Voreppe financière.
Le montant total des subventions s’élève à 620 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
• d'approuver ces propositions d'attribution de subventions.
Informations diverses :
Décision administrative :
2021/05 : Finances : Refinancement d'un emprunt avec remboursement anticipé et souscription d'un nouvel emprunt, destiné à profiter de la baisse des taux d’intérêt
Commande publique : Bilan des marchés et avenants des 2ème et 3ème trimestres 2021
Commune de Voreppe 41/42 Entre le 1 juillet 2021 et le 30 septembre 2021
. Type de Forme de : Montant HT Date de : Date de _. contrat marché LE notifié notification instance l'instance Exploitation des installations de A bons de
chauffage, de ventilation, de commande Estimation par 2021070041 |climatisation, de production d'eau Accord-cadre Sans minimum E2S SAS an 65000 soit 260] 22/07/2021 CAO 01/07/21 chaude sanitaire, de traitement de Sans maximum 000 sur 4 ans l'eau des bâtiments
Restructuration du groupe scolaire
Debelle - Phase 2b construction école Marché UIRIES 20210807VA |maternelle et réhabilitation blic Ordinaire ET ASSOCIES 216 651,44] 21/07/2021 COMAPA 08/07/21 restauration - Lot 7 Menuiseries pe (CEMA) intérieures
Fourniture, installation et PRISMAFLEX : 2021090081 [maintenance de panneaux lumineux | Accord-cadre| APS de |inrernaTiona| Maximum 200 4558/2021 | comapa 08/07/21 5 à . : commande 000 sur 4 ans extérieurs d'information L
Exploitation maintenance et Marché Feu et Chaleur Montant
2021060043 renouvellement du réseau de chaleur blic Ordinaire Montagne estimatif :| 19/7/2021 CAO 01/07/21 bois énergie de la Ville de Voreppe pu ECHI) 399 972,77
2021710F0 [Remorque haute pression pour Le Marché | Ordinaire UPS/ 27 5%6,9| 16/7/2021 | Mail 01/10/2021 service propreté public JUWADIS
Nouveau Date de : Type de Forme de : Montant HT | Montant Re ; . Code Objet contrat marché Titulaire initial RE T montant du notification instance |Commentaire marché de l'avenant
Prestation de nettoyage des À bons de Minimum 400 000 Minimum 400 000 Pas 2019020F |bâtiments et services associés pour La | avenant N°1 co de ESP sur 4 ans. -29 542,09 sur 4 ans.| 27/7/2021 |Maiïl 01/10/2021] d'incidence Commune de Voreppe Pas de maximum Pas de maximum financière
Prestation de nettoyage des Minimum 400 000 . Minimum 400 000 Pas 2019020F |bâtiments et services associés pour La | avenant N°2 | À bons de ESP sur 4 ans. | 5 peer sur 4ans.| 27/9/2021 Mail 01/10/2021| d'incidence Commune de Voreppe Pas de maximum Pas de maximum financière
202008M 701 |lravaux d'aménagement Bourg-Vieux | nt Ne2| Ordinaire | COLAS Agence 36484520] 3731016 402155,%| 23/9/2021 [Matot/10/2021| A'enant à Voreppe de Colombe +10,22 %
La séance est levée à 22h30
Voreppe, le 22 octobre 2021
Luc REMOND
Commune de Voreppe 42/42