Compte-Rendu - CM 2020 05 23 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - CM 2020 05 23 COMPTE RENDU Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marolles-les-Buis. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 05 23 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le samedi 23 mai 2020 à 9 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 mai 2020, s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Mireille MAROLLES, doyenne en âge, puis de Monsieur le Maire. La séance a été publique, limitée à 10 personnes maximum. A titre exceptionnel, en raison des règles sanitaires mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la réunion s’est tenue en la salle polyvalente communale, permettant ainsi la distanciation physique.

Étaient présents : Marc DEBRAY, Dominique HABERT, Mireille MAROLLES. Christophe CIROU, David MARTIN, Odile HABERT, Pascal DEBRAY, Martial LECOMTE, Martine GIRARD, Romain HIERONYMUS, Francis DUBOIS, formant ainsi la majorité des membres en exercice Secrétaire de Séance : David MARTIN

M. Martial LECOMTE demande, avant de traiter de l’ordre du jour, que soit approuvé par les conseillers sortants le compte-rendu du conseil municipal du 29 février 2020. Les conseillers concernés présents approuvent à l’unanimité ledit compte-rendu.

Dans l’attente de l’élection du Maire, la séance est présidée par la doyenne en âge, Mme Mireille MAROLLES.

2020-05-01 : ELECTION DU MAIRE

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner M. David MARTIN, qui accepte, pour assurer ces fonctions. Le secrétaire de séance procède à l’appel nominal.

Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 11

- Bulletins blancs et nuls : 1

- Suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. Martial LECOMTE : 10 voix

M. Martial LECOMTE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire et prend la présidence de la séance.

Monsieur le Maire demande au conseil d’accepter que soient ajoutés à l’ordre du jour les deux points suivants, relatifs au marché de travaux de la salle polyvalente :

- Avenant Lot 6 – moins-value –

- Avenant Lot 10 – plus-value –

Les conseillers présents acceptent ces ajouts à l’unanimité.

2020-05-02 : CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, d’approuver la création de 2 postes d’adjoints au maire.

2020-05-03 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L. 2122-7-1 ; Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Préalablement à cette élection, les deux adjoints sortants, Odile HABERT et Marc DEBRAY, tiennent à préciser que leur décision de ne pas postuler à nouveau pour un poste d’adjoint au maire relève de raisons strictement personnelles. Ils précisent que leur engagement pour la commune reste entier et qu’ils se tiendront à disposition de la municipalité chaque fois que cela sera nécessaire. Monsieur le Maire les en remercie.Monsieur le Maire présente les candidatures de :

- M. Pascal DEBRAY au poste de 1er adjoint

- M. Dominique HABERT au poste de 2e adjoint

et demande s’il y a d’autres candidats. Aucun autre candidat ne se déclarant, il est procédé au scrutin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 11

- Suffrages exprimés : 11

- Majorité absolue : 6

- Ont obtenu :

o M. Pascal DEBRAY : 11 voix

o M. Dominique HABERT : 11 voix

M. Pascal DEBRAY est élu 1er adjoint au maire

M. Dominique HABERT est élu 2e adjoint au maire

2020-05-04 : CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément aux dispositions en vigueur, Monsieur le Maire remet à chaque conseiller un exemplaire et fait lecture de la Charte de l’Elu Local.

Le conseil, à l’unanimité, prend acte que cette Charte a été portée à sa connaissance.

2020-05-05 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du CGCT. Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du Maire, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu les articles L 2123-20 et suivants du CGCT, et notamment l’article L 2123-23 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Monsieur le Maire et les adjoints quittent la salle durant les délibérations relatives aux indemnités des élus. Le conseil municipal décide, après débat et à l’unanimité des présents, de fixer le montant des indemnités mensuelles de fonctions du maire au montant maximal, savoir : 991.80 € brut.

- Montant maximum : 991.80 €

- Montant alloué : 991.80 €

- Montant définitif : 991.80 €

2020-05-06 : INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Vu les articles L2123-20 et suivants du CGCT, et notamment l’article L2123-24 ; Vu que seuls les adjoints au Maire ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique : 9.9% Le maire et les adjoints quittent la salle durant les délibérations relatives aux indemnités des élus. Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité des présents, décide de fixer le montant des indemnités mensuelles pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à :

- Montant maximum : 385.05 € par adjoint soit 9.9 % de l’indice brut terminal - Montant alloué : 272.26 € par adjoint soit 7% de l’indice brut terminal - Majoration applicable : 0

- Montant définitif : 272.26 € par adjoint soit 7% de l’indice brut terminal

2020-05-07 DELEGATIONS AU MAIRE

Le Code Général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L2122-22 et L2122-23, autorisent le conseil municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) Fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au «a » de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ; 9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros ; 11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) Intenter au nom de la commune les actions en justice, ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants, et de 5000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus ; 17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18) Donner, en application de l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L311-A du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) De réaliser les liges de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21) Exercer ou déléguer, en application de l’article L214-1-1 du Code de l’Urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L214-1 du même code ; 22) Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23) Prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du Code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrite pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; 25) Exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du Code Rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26) Demander à tout organisme financier, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions ; 27) Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ; 28) Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29) Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront : - Reprises par le conseil municipal.

En approuvant la présente délibération :

- Monsieur le Maire et l’ensemble des conseillers prennent acte du caractère révocable à tout moment des délégations attribuées ;

Le conseil municipal, en ayant délibéré, approuve à l’unanimité les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature relatifs aux sujets énumérés.

2020-05-08 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les dispositions de l’article L1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code ;

Vu les dispositions de l’article L1411-5 du CGCT prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres :Une seule liste est présentée :

Mme Odile HABERT titulaire

M. Dominique HABERT titulaire

M. David MARTIN titulaire

M. Pascal DEBRAY suppléant

M. Romain HIERONYMUS suppléant

M. Christophe CIROU suppléant

Il est ensuite procédé au vote et au dépouillement :

- Nombre de votants : 11

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 11

Sont déclarés élus pour faire partie de la commission d’appel d’offres avec Monsieur le Maire : - Mme Odile HABERT, M. Dominique HABERT, M. David MARTIN, Membres titulaires - M. Pascal DEBRAY, M. Romain HIERONYMUS, M. Christophe CIROU, Membres suppléants

2020-05-09 COMMISSION FINANCES

Monsieur le Maire expose que, en application de l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner les questions ou dossiers soumis à l’ordre du jour du conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Les réunions des commissions ne seront pas publiques. Les membres de la commission pourront toutefois faire ponctuellement appel à des consultants extérieurs pour les éclairer sur les dossiers complexes. La commission est présidée de droit par le Maire.

Dès la première réunion, les membres de la commission désigneront un vice-président qui pourra les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide la création de la commission Finances, qui aura pour domaines de compétence principaux : budgets, dossiers financiers ou budgétaires importants.

Le nombre de membres de la commission est fixé à cinq (dont le Maire). Les membres désignés pour siéger au sein de cette commission, outre Monsieur le Maire, sont : - Mme Odile HABERT

- Mme Mireille MAROLLES

- M. Francis DUBOIS

- M. Romain HIERONYMUS

Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité ces désignations.

2020-05-10 COMMISSION VIE COMMUNALE

Monsieur le Maire expose que, en application de l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner les questions ou dossiers soumis à l’ordre du jour du conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Les réunions des commissions ne seront pas publiques. Les membres de la commission pourront toutefois faire ponctuellement appel à des consultants extérieurs pour les éclairer sur les dossiers complexes. La commission est présidée de droit par le Maire.

Dès la première réunion, les membres de la commission désigneront un vice-président qui pourra les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide la création de la commission « VIE COMMUNALE », qui aura pour domaines de compétence principaux : vie scolaire, vie associative, animation, tourisme, gestion du gîte et de la salle polyvalente, communication. Le nombre de membres de la commission est fixé à six (dont le Maire). Les membres désignés pour siéger au sein de cette commission, outre Monsieur le Maire, sont : - Mme Martine GIRARD

- M. Romain HIERONYMUS

- M. David MARTIN

- M. Marc DEBRAY

- Mme Mireille MAROLLES

Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité ces désignations.

2020-05-11 COMMISSION DOMAINE ET TERRITOIRE

Monsieur le Maire expose que, en application de l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’examiner les questions ou dossiers soumis à l’ordre du jour du conseil municipal. Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Les réunions des commissions ne seront pas publiques. Les membres de la commission pourront toutefois faire ponctuellement appel à des consultants extérieurs pour les éclairer sur les dossiers complexes. La commission est présidée de droit par le Maire.

Dès la première réunion, les membres de la commission désigneront un vice-président qui pourra les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil décide la création de la commission « DOMAINE ET TERRITOIRE », qui aura pour domaines decompétence principaux : travaux, voirie, urbanisme, bâtiments, réseaux. Le nombre de membres de la commission est fixé à sept (dont le Maire). Les membres désignés pour siéger au sein de cette commission, outre Monsieur le Maire, sont : - M. Pascal DEBRAY

- M. Christophe CIROU

- M. Dominique HABERT

- M. Marc DEBRAY

- M. Romain HIERONYMUS

- M. Francis DUBOIS

Le conseil, après délibération, approuve à l’unanimité ces désignations.

2020-05-12 DELEGATION DE LA COMMUNE AUPRES D’ENERGIE EURE ET LOIR

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès du syndicat d’électricité d’Eure-et-Loir, ENERGIE EURE-ET-LOIR. Il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne :

- M. Dominique HABERT : délégué titulaire

- M. Christophe CIROU : délégué suppléant

2020-05-13 DELEGATION DE LA COMMUNE AUPRES DU PARC NATUREL REGIONAL DU PERCHE

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès du Parc Naturel Régional du Perche (PNRP). Il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne :

- Mme Mireille MAROLLES : déléguée titulaire

- M. Romain HIERONYMUS : délégué suppléant

2020-05-14 DELEGATION DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ECOLE

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès du conseil d’école de Saintigny. Il convient de désigner un délégué au sein du conseil municipal, outre le Maire, membre de droit. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne :

- M. David MARTIN : délégué auprès du conseil d’école

2020-05-15 DELEGATION DE LA COMMUNE AUPRES DU SICTOM

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès du SICTOM (syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères). Il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne :

- M. Marc DEBRAY : délégué titulaire

- M. Pascal DEBRAY : délégué suppléant

2020-05-16 DELEGATION DE LA COMMUNE AUPRES DU SITS

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès du SITS (syndicat intercommunal de transport scolaire). Il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne :

- M. Marc DEBRAY : délégué titulaire

- M. David MARTIN : délégué suppléant

2020-05-17 DELEGATION DE LA COMMUNE AUPRES D’EURE ET LOIR INGENIERIE

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès d’Eure-et-Loir Ingénierie (assistance technique du conseil départemental). Il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein du conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne :

- M. Martial LECOMTE : délégué titulaire

- M. Pascal DEBRAY : délégué suppléant

2020-05-18 DELEGATOIN DE LA COMMUNE AUPRES DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès de la Chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir. Il convient de désigner un titulaire et un suppléant au sein du conseil municipal.Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, désigne :

- M. Christophe CIROU : délégué titulaire

- M. Pascal DEBRAY : délégué suppléant

2020-05-19 AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDES DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire expose :

Concernant le budget annexe Eau, les frais de diagnostic du réseau d’eau potable comptabilisés ne seront pas suivis de travaux. Il y a lieu de procéder à l’amortissement de ces frais dans les comptes du budget Eau à compter du 01.01.2020. La durée proposée d’amortissement est de cinq ans, maximum légal.

Il est demandé au conseil de se prononcer sur la pratique de ces amortissements.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide d’amortir les frais de diagnostic du réseau d’eau potable à compter du 01.01.2020, sur une durée de cinq ans.

2020-05-20 TAUX DES TAXES LOCALES

Monsieur le Maire expose :

La réforme en cours relative à la disparition progressive de la taxe d’habitation nous impose de geler le taux de la taxe d’habitation. Ce taux ne fera donc pas l’objet d’un vote pour 2020.

Le vote des taux portera donc uniquement sur la taxe foncière sur le bâti et sur la taxe foncière sur le non bâti.

Après débat, il est proposé de maintenir les taux au même niveau pour 2020, savoir : Taxe foncière sur le bâti : 12,45% produit attendu : 20592 € Taxe foncière sur le non bâti : 33,70% produit attendu : 19479 €

TOTAL : 40071 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide le maintien des taux pour 2020 au niveau précisé ci-dessus.

2020-05-21 BUDGET PRIMITIF 2020 COMMUNE

La commission des finances n’ayant pu se réunir compte tenu des circonstances, il est demandé au conseil, au vu du projet de budget communiqué par courriel du 15 mai, de déterminer et valider les montants des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement qui sont proposés au conseil. Après réflexion et harmonisation, les montants suivants sont votés à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 363.355,32 € ;

Recettes : 363.355,32 € dont report de l’excédent 2019 de 195.787,32 €.

Section investissements :

Dépenses : 456831,11 € dont report du déficit 2019 de 208538,11 € Recettes : 611852,43 €

Le budget 2020 est présenté en sur-excédent de 155021,32 €.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget principal de la commune pour 2020 tel qu’il est proposé ci-dessus.

2020-05-22 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE EAU

La commission des finances n’ayant pu se réunir compte tenu des circonstances, il est demandé au conseil, au vu du projet de budget communiqué par courriel du 15 mai, de déterminer et valider les montants des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement qui sont proposés au conseil. Après réflexion et harmonisation, les montants suivants sont votés à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 40081,79 € ;

Recettes : 40081,79 € dont report de l’excédent 2019 de 11423,79 €.

Section investissements :

Dépenses : 236,00 €

Recettes : 17496,60 € dont report de l’excédent 2019 de 400,81 €

Le Budget Eau est proposé en sur-excédent de : 17260,60 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget annexe Eau 2020 tel qu’il est proposé ci-dessus.2020-05-23 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET ANNEXE TRANSPORT

La commission des finances n’ayant pu se réunir compte tenu des circonstances, il est demandé au conseil, au vu du projet de budget communiqué par courriel du 15 mai, de déterminer et valider les montants des recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement qui sont proposés au conseil. Après réflexion et harmonisation, les montants suivants sont votés à l’unanimité :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 26479,11 € ;

Recettes : 26479,11 € dont report de l’excédent 2019 de 26379,11 €.

Section investissements :

Dépenses : 100,00 €

Recettes : 34310,51 €

Le budget Transport est proposé en sur-excédent de : 34210,51 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, approuve le budget annexe Transport 2020 tel qu’il est proposé ci-dessus.

2020-05-24 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS -

Monsieur le Maire expose :

Il a été prévu au budget primitif 2020 de la commune une enveloppe globale prévisionnelle de 2.000 € au titre des subventions pouvant être accordées aux associations. Il est proposé de procéder à la répartition de tout ou partie de cette enveloppe lors d’un conseil ultérieur.

Parallèlement, il est rappelé que le conseil du 03 avril 2019 a émis le souhait que les demandes de subventions faites par les associations soient davantage formalisées. Il sera demandé aux associations d’accompagner leur demande d’un dossier comprenant, outre une fiche signalétique de l’association, le compte de résultat de leur dernier exercice clos, le budget de l’année pour laquelle la subvention est demandée, ainsi qu’un descriptif de l’activité et des projets de l’association qui seraient aidés dans ce cadre.

Ceci permettra d’attribuer les subventions en connaissance de cause.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de différer la répartition des subventions 2020 aux associations et valide l’enveloppe annuelle de 2000 € inscrite au budget 2020.

2020-05-25 TARIF DE L’EAU 2020

Monsieur le Maire expose :

Il y a lieu de délibérer sur les tarifs de l’eau applicables au titre de 2020. Il est rappelé au conseil que le tarif de l’eau est resté inchangé depuis de nombreuses années et qu’il peut être considéré comme très raisonnable. Il est proposé au conseil d’adopter pour 2020 le tarif de l’eau établi comme suit, inchangé par rapport à 2019 : Le m3 jusqu’à 300 m3 : 0.84 €

Le m3 à partir du 301 m3 : 0.62 €

Après débat, le conseil, à l’unanimité, adopte pour 2020 le tarif de l’eau précisé ci-dessus.

2020-05-26 REPRISE DES SEPULTURES SANS TITRE – REPORT DE DELAI –

Monsieur le Maire rappelle que la procédure de restructuration du cimetière communal se poursuit. Il est rappelé que le conseil a délibéré le 19 décembre 2018 en fixant la date butoir de la procédure pour reprise des concessions sans titre au 30 novembre 2019. Afin de nous permettre de finaliser cette étape dans les règles, et compte tenu du retard pris, il a été demandé au conseil, lors de la séance du 15 janvier 2020 de décider la prorogation de cette date butoir au 31 mars 2020. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire décrété, il n’a pas été possible de procéder, fin mars 2020, à la relance et à la réception en mairie d’éventuels candidats à la reprise de sépultures sans titre. C’est pourquoi il est demandé au conseil de proroger ce délai jusqu’au 31 octobre 2020 afin de pouvoir espérer finaliser d’autres reprises de sépulture.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de reporter la date butoir de la procédure de reprise des concessions sans titre au 31 octobre 2020.

2020-05-27 TRAVAUX RESEAU EAUX PLUVIALES

Monsieur le Maire expose :

Dans la perspective de la réalisation des travaux de création d’un réseau d’eaux pluviales en centre-bourg, il est demandé au conseil de procéder au choix de l’entreprise qui effectuera les travaux.

Il est rappelé qu’il a été obtenu, pour ce chantier, les subventions suivantes : - Au titre du DETR (20%) :

- Au titre du FDI (30%) :

Monsieur le Maire présente au conseil les trois devis reçus dans ce cadre. Après délibération, le conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise PIGEON TP, dont le devis s’élève à 36.443 €. Le plan de financement s’établit donc comme suit :

Montant HT : 36.443,00 €Subvention DETR : 6.780,00 €

Subvention FDI : 10.170,00 €

TVA 20% : 7.288,60 €

Autofinancement : 26781.60 €

et demande à Monsieur le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires afin que le chantier correspondant débute au plus tôt.

2020-05-28 REMPLACEMENT POMPE A CHALEUR

Monsieur le Maire expose :

La pompe à chaleur est hors service depuis l’automne dernier. Le chauffage est donc assuré par la chaudière au fuel depuis cette date, ce qui génère une surconsommation importante de fuel. Il est donc urgent de prévoir l’installation d’une nouvelle pompe à chaleur, afin qu’elle soit opérationnelle avant l’hiver prochain.

Des demandes de subventions (DETR, FDI et DSIL) ont été effectuées dans cette perspective. Il est demandé au conseil de se prononcer sur le choix de l’entreprise qui effectuera l’installation.

Le maire présente les deux devis reçus pour ce projet.

Après débat, le conseil, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Guillaume FRANCHET dont le devis s’élève à 31441 € HT. Le conseil autorise également, à l’unanimité, Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches nécessaires au démarrage des travaux le plus rapidement possible.

2020-05-29 AVENANT LOT 6 MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du lot 6 du marché de travaux de la salle polyvalente, il a été décidé de ne pas installer la porte coupe-feu située entre le hall de la salle et la salle associative, initialement prévue au marché. Cette opération était chiffrée à 1280 € HT et ne sera donc pas facturée à la commune. Il est demandé au conseil d’approuver l’établissement d’un avenant pour une moins-value de 1280 € HT avec l’entreprise BRETON.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précisé ci-dessus.

2020-05-30 AVENANT LOT 10 MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre du lot 10 du marché de travaux de la salle polyvalente, il a été rendu nécessaire de procéder à la pose de grilles de ventilation au-dessus des portes coulissantes de la salle principale.

Cette opération génère une plus-value pour la commune de 698,68 € HT. Il est demandé au conseil d’approuver l’établissement d’un avenant pour une plus-value de 698,68 € HT avec l’entreprise FERRE.

Après délibération, le conseil, à la majorité de 10 voix (1 abstention Mireille Marolles), autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant précisé ci-dessus.

Questions diverses :

- Mireille MAROLLES s’étonne que le quartier de La Pissotte ne dispose d’aucune borne à incendie. Monsieur le Maire précise qu’il évoquera ce point avec le SDIS à l’occasion du contrôle annuel qui interviendra lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 13h45.

Le conseil municipal

Le Maire,

Martial LECOMTE Odile HABERT Marc DEBRAY

David MARTIN Dominique HABERT Christophe CIROU

Mireille MAROLLES Pascal DEBRAY Francis DUBOIS

Romain HIERONYMUS Martine GIRARD