Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 23 juin 2020
Compte-Rendu - Séance du 15 juin 2018
Séance - seance du 09 juin 2020
Compte-Rendu - Séance du 29 mars 1
Procès Verbal - PV SEANCE 3 JUIN 2020 1
Compte-Rendu - Séance du 07 déc 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 4 juin
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 mars 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 07 avril 2017
Compte-Rendu - CM 2020 05 23 COMPTE RENDU
Déliberation - Séance du 05 juin 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Bérou-la-Mulotière.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 05 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Fiscalité,
République Française
Département EURE-ET-LOIR
Commune de Bérou-la-Mulotière
Compte rendu de séance
Séance du 5 Juin 2020
L’an 2020 et le 5 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, MAIRIE sous la présidence de Dagmar BERNITT, Maire
Présents : Mmes : BEGUE Estelle, BERNITT Dagmar, HENRY Irène, LANTEUIL Laurence, MM : DUFOURD Thierry, LAGO Yannick, ROBERT Alain, SOULADIE Cédric, THOMAS Christian, TOURTE Gregory
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SAEZ Clarisse à Mme BERNITT Dagmar
A été nommé(e) secrétaire : Mme BEGUE Estelle
Délégation du Maire
Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire l’ensemble des délégations communales.
Délégué communautaire et suppléant
Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Ainsi, Mme Dagmar BERNITT, maire est désignée conseiller communautaire titulaire et Mme Estelle BEGUE est désignée conseiller communautaire suppléant.
Délégués des commissions municipales
Le Conseil Municipal, après avoir fixé les diverses Commissions Municipales présidées par Madame le Maire, nomme les délégués :
FETES, CEREMONIES :
Estelle BEGUE, Laurence LANTEUIL, Irène HENRY et Yannick LAGO
SPORT et LOISIRS, JEUNESSE :
Cédric SOULADIE, Estelle BEGUE, Laurence LANTEUIL et Yannick LAGO
FINANCES, BUDGET :
Christian THOMAS, Irène HENRY, Cédric SOULADIE et Yannick LAGO APPEL D’OFFRES :
− Président : Dagmar BERNITT
− Titulaires : Grégory TOURTE, Thierry DUFOUR et Yannick LAGO
− Suppléants : Estelle BEGUE, Laurence LANTEUIL et Christian THOMAS
TRAVAUX ET VOIRIE
Yannick LAGO, Christian THOMAS et Alain ROBERT
INFORMATIONS, CULTURE ET COMMUNICATION, :
Cédric SOULADIE et Clarisse SAEZ
REVISION DES LISTES ELECTORALES :
Laurence LANTEUIL
DELEGUE DEFENSE :
Grégory TOURTE
DELEGUE SECURITE ROUTIERE :
Grégory TOURTE
REGISSEUR COMMUNAL :
− Titulaire : Mme HORNBECK Géraldine
− Suppléant : M. TOURTE Grégory
Délégués aux syndicats intercommunaux
Le Conseil Municipal procède à l’élection des Délégués devant représenter la commune auprès des différents Syndicats Intercommunaux.
Après un vote à la majorité absolue, ont été élus :
SYNDICAT POUR L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE BREZOLLES « Alimentation et Distribution » :
− Titulaires : Thierry DUFOUR et Grégory TOURTE
− Suppléant : Christian THOMAS
−
SYNDICAT DE LA VALLEE D’AVRE :
− Titulaire : Christian THOMAS
− Suppléant : Estelle BEGUE
−
SYNDICAT ELECTRIQUE « TERRITOIRE D’ENERGIE EURE ET LOIR » : − Titulaire : Dagmar BERNITT
− Suppléant : Yannick LAGO
−
SYNDICAT HYDRAULIQUE DE LA REGION DE BREZOLLES :
− Titulaires : Christian THOMAS et Alain ROBERT
− Suppléant : Estelle BEGUE Commission communale des impôts directs (CCID)
Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 27 juillet 2020
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms. Mme le maire étant membre de droit de la CCID, elle ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
Civilité Nom Prénom Date de naissance Adresse Impositions directes locales
Mme CROIBIER Catherine 15/06/1956 29 rue de Nuisement TH-TFB
Mme VIETTE Martine 13/09/1955 1 rue des Impasses TH-TFB
Mme GASCOIN Joselyne 17/02/1951 4 rue du Lilas TH-TFB
M. LALARDIE Alain 12/09/1960 2 rue des Varennes TH-TFB
M. ARMANDARY Mathieu 22/03/1982 8 rue des Grillons TH-TFB
M. OSTYN Matthieu 16/06/1990 4 rue des Impasses TH-TFB
M. BEGUE Stéphane 24/07/1978 1 rue des Grillons TH-TFB
Mme DELON Sandie 08/02/1977 8 impasse de la Vallée TH-TFB
M. BLOUDEAU Pascal 01/11/1960 2 rue de la Lisière TH-TFB
Mme KERIVEL Béatrice 01/09/1961 28 rue de Nuisement TH-TFB
Mme KEYEUX Odile 21/11/1948 9 rue de la Forêt TH-TFB
M. BERNARD Christian 17/07/1955 2 rue du Brâme TH-TFB
M. DEL PESO Franck 25/05/1974 40 rue de l’Avre TH-TFB
Mme LABADIE Alexandra 07/01/1988 24 rue de Nuisement TH-TFB M. HACHE Pascal 24/11/1959 20 rue de l’Avre TH-TFB
M. MONHAY Marcel 28/09/1957 3 rue de Nuisement TH-TFB
M. PIE Alain 04/04/1962 15 rue de Nuisement TH-TFB
Mme DUMOUCHET Mélanie 16/11/1983 2 rue des Lilas TH-TFB
M. PRUDHOMME Stéphane 16/09/1970 2 chemin des Bruyères TH-TFB
M. LABADIE Alain 30/03/1952 5 rue des Impasses TH-TFB
Mme POTTIER Amandine 19/06/1989 3 rue des Grillons TH-TFB
Mme LE GALL Lydia 03/02/1977 7 rue des Grillons TH-TFB
M. MARAIS Bertrand 15/03/1963
Résid ham Merville 9 rue
Saint Thibault 27320 la
Madeleine de
Nonancourt
TFNB
Mme CASSOURA Martine 11/02/1952
12 impasse haut Pillet
28350 Saint Lubin des
Joncherets
TFNB
Recensement de la population
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2021 qui se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021 ;
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de désigner la secrétaire de mairie comme coordonnateur communal chargé de la préparation de l’enquête de recensement de la population 2021.
Subventions travaux église
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de réalisation des travaux suivants : Mise hors d’eau et restauration de la chapelle nord de l’église Saint Sulpice de Bérou-la-Mulotière pour un montant de : 223 728 € H.T. soit un montant de 268 473,60€ T.T.C.
Et autorise le maire à demander des subventions Il sollicite à cet effet une subvention de la DRAC Région Centre (Direction régionale des Affaires Culturelles).
Le plan de financement de cette opération s'établit comme suit :
DRAC Région Centre (60%) 134 236,80€
Conseil Départemental (20% résiduel) 44 745,60€
Fonds propres (20%+TVA) 89 491,20€
TOTAL 268 473,60 T.T.C. Questions diverses :
Repas des aînés
Le repas des aînés aura lieu le 25 octobre 2020.
Fête de l'étang
La fête de l'étang se déroulera le 29 août prochain.
Séance levée à : 21 :00
En mairie, le 29/06/2020
Le Maire
Dagmar BERNITT