Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2020

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Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Villiers-le-Morhier. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 - Page 1 sur 5

COMMUNE DE VILLIERS LE MORHIER

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 mai 2020

L’an deux mille vingt, le vingt -trois mai à neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Villiers le Morhier s’est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le 15 mai 2020, sous la Présidence de Monsieur Philippe AUFFRAY, Maire.

Présents : Philippe AUFFRAY, Maire, Jacqueline DEVINCK, Jacques GEFFROY, Ludovic MAITRE, Isabelle FOURNIER,

Gilles QUESNE Sophie FERNANDES-PETITOT, Guillaume LOISELET, Martine MARTIN, Jean GUILLET, Eva RAMOLET,

Jean-François LHOMME, Aïcha CHAMPALOUX, Jean-François MARIE.

Pouvoir : Danièle SAVILLE à Philippe AUFFRAY

Secrétaire de séance : Guillaume LOISELET

I – INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL PAR LE MAIRE SORTANT

Monsieur Philippe AUFFRAY, Maire, fait l’appel des présents et déclare le Conseil Municipal installé. Il donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par Monsieur Philippe AUFFRAY, tête de liste « Au cœur de notre village » a recueilli 296 suffrages et a obtenu 15 sièges.

Sont élus :

 AUFFRAY Philippe

 DEVINCK Jacqueline

 GEFFROY Jacques

 SAVILLE Danièle

 MAITRE Ludovic

 FOURNIER Isabelle

 QUESNE Gilles

 FERNANDES-PETITOT Sophie

 LOISELET Guillaume

 MARTIN Martine

GUILLET Jean

 RAMOLET Eva

 LHOMME Jean-François

 CHAMPALOUX Aïcha

 MARIE Jean-François

Monsieur Philippe AUFFRAY, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire, est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Philippe AUFFRAY cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l’assemblée, à savoir M. Jean GUILLET, en vue de procéder à l’élection du Maire. Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 - Page 2 sur 5

M. Jean GUILLET prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

M. Jean GUILLET propose de désigner M. Guillaume LOISELET du Conseil Municipal comme secrétaire.

M. Guillaume LOISELET est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

M. Jean GUILLET dénombre 14 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

II – ELECTION DU MAIRE

M. Jean GUILLET, doyen de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des

collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les

membres du Conseil Municipal ».

L’article L 2122-4 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres ».

L’article L 2122-7 dispose que « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ». Il

ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est

déclaré élu ».

M. Jean GUILLET sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. Gilles QUESNE et Mme Aïcha CHAMPALOUX

acceptent de constituer le bureau.

M. Jean GUILLET demande alors s'il y a des candidats.

M. Philippe AUFFRAY se porte candidat au poste de Maire.

M. Jean GUILLET enregistre la candidature de M. Philippe AUFFRAY et invite les conseillers municipaux à passer au

vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin et du doyen de l’assemblée.

M. Jean GUILLET proclame les résultats :

 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

 Suffrages exprimés : 15

 Majorité requise : 8

M. Philippe AUFFRAY a obtenu : quinze (15) voix

M. AUFFRAY Philippe, ayant obtenu la majorité absolue des voix, est proclamé Maire et est immédiatement installé

dans ses fonctions.

M. Philippe AUFFRAY prend la présidence et remercie l’assemblée ainsi que les électeurs de la commune. Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 - Page 3 sur 5

III – CREATION DE POSTE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire invite les conseillers à s’exprimer sur le nombre d’Adjoints au Maire à élire et explique que les

différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps

et en personne très important. Conformément à la loi, le nombre maximum d'adjoints ne peut excéder 30 % de

l'effectif légal du Conseil Municipal arrondi à l'entier inférieur ; un adjoint au minimum doit être élu dans chaque

commune (art. L. 2122-1er et 2 du CGCT). Il peut donc être élu jusqu’à 4 adjoints sur la commune de Villiers-le-

Morhier. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à quatre le nombre des adjoints au Maire de la commune de

Villiers-Le-Morhier.

IV – ELECTION DES ADJOINTS

M. Le maire rappelle que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (scrutin secret). Il s’agit de listes bloquées comportant des candidats de chaque sexe. L’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint. Aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, ce dernier est élu de la même manière que le maire (articles L 2122-7, L. 2122-7-1 et L2122-7-2).

M. le Maire propose au vote la liste suivante :

GEFFROY Jacques  1er adjoint

DEVINCK Jacqueline  2ème adjointe

MAITRE Ludovic  3ème adjoint

SAVILLE Danièle  4ème adjointe

VOIR LE PV DE L’ELECTION EN FIN DE COMPTE RENDU

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

a obtenu : 15 voix (quinze voix)

Sont Elus comme adjoints :

GEFFROY Jacques  1er adjoint

DEVINCK Jacqueline  2ème adjointe

MAITRE Ludovic  3ème adjoint

SAVILLE Danièle  4ème adjointe Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 - Page 4 sur 5

M. Le Maire indique qu’il fera un arrêté afin de fixer les différentes délégations aux différents adjoints dans la

prochaine semaine.

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le

maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers

municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. » ;

« Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

V – FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

En application de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, le régime juridique des indemnités de fonction des maires est modifié. Les maires bénéficient à titre automatique sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Maire peut, à son libre choix, soit toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue, soit demander, de façon expresse une indemnité inférieure au barème par voix délibérative. M. le Maire ne demande pas une une indemnité inférieure au barème par voix délibérative.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de 5 087.31 mensuelle considérant l’élection lors de la précédente délibération de 4 adjoints,

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Pour une commune de 1367 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, avec effet à la date de prise des délégations de fonctions :Compte Rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 - Page 5 sur 5

De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :

• 1er adjoint : 19,8 %de l’indice brut terminal de la fonction publique

• 2ème adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

• autres adjoints : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

De transmettre au représentant de l’État dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Tableau annexe à la délibération n°4 du 23 mai 2020 :

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Population : 1367

Fonction Nom (facultatif) Taux de l’indice brut brut

Maire AUFFRAY Philippe 51.6 % 2006,93 €

1er adjoint GEFFROY Jacques 19,8 % 770,10 €

2ème adjointe DEVINCK Jacqueline 19,8 % 770,10 €

3ème adjoint MAITRE Ludovic 19,8 % 770,10 €

4ème adjointe SAVILLE Danièle 19,8 % 770,10 €

Prochain conseil municipal : 28 mai 2020 à 20 h 00

Levée de séance : 10 h 30