Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 03 2020 12032020125832 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 03 2020 12032020125832 1 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Néron. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 10 03 2020 12032020125832 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, NÉRON (Eure-et-Loir)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 MARS 2020

L'an deux mille vingt, le dix mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève LE NEVE. La séance a été publique.

Etaient présents : Noël BOURDILLAT, Jacques AUGER, Jacky COGNEAU, Romain LHOPITEAU, Cathy BOURDEAU, Matthieu CHALLE, Damien REVEIL, Jacqueline LARCHER, Céline MANIEZ, Françoise LECOMTE, et Martine TROUINARD formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : -

Absents : Jean-Luc WEINICH, Muriel PROD'HOMME.

Secrétaire de séance : Noël BOURDILLAT

Date de convocation : 05/03/2020

Il. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Noël BOURDILLAT est désigné secrétaire de séance.

Il. Approbation du compte-rendu du conseil du 6 décembre 2020

Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 6 décembre 2020.

Il. Délibérations :

Madame le Maire demande si le conseil autorise le rajout d'une délibération concernant un avenant à la convention avec Eure-et-Loir Ingénierie. Le conseil accepte à l'unanimité.

1) Approbation du Compte Administratif 2019 :

Madame le maire quitte la séance et le conseil municipal désigne Monsieur Jacques AUGER président de séance. Après avoir présenté au conseil le compte administratif 2019 de la commune en section de fonctionnement et en section d'investissement, il soumet celui-ci au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, des présents et des représentés, Y_ Donne acte à madame Geneviève LE NEVE, Maire de Néron, de la présentation faite du compte administratif 2020 du budget de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

RESULTAT DE L'EXECUTION RESTES À REALISER RESULTAT CUMULE

Mandats Titres émis | Résultat solde D R Solde Excédent Déficit

TOTALBUDGET | 53507841 | 630959,10 | 9588069 | 45254,90 | 20423,00 | :24831,90 | #71048,79

Fonctionnement | 460 528,39 | 484 847,77 | +84 319,38 +84 319,38 (sauf 002)

Investissement | 13,560,02 | 27100,37 | -107449,65 | 45254,90 | 20 423,00 | -24 831,90 -132 281,55 (sauf 001)

002 Résultat +74 347,71 +74 347,71 +74 347,71

reporté 2018

en 018 +44 663,25 | +44 663,25 +44 663,25

TOTAL SECTION Dépenses Recettes Résultat solde D R Solde Excédent Déficit

Fonctionnement | 400528,39 | 559 195,48 | +158 667,09 +158 667,09

Investissement 134550,02 | 71763,62 | -62786,40 | 45 254,90 | 20 423,00 | -24 831,90 -87 618,30

CR du 20/09/2019 Page 1Ÿ_ constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, Ÿ__ reconnaît les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d'investissement, Ÿ _ arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Y__ donne quitus à madame le Maire pour sa bonne gestion.

Madame LE NEVE préside à nouveau la séance, remercie le conseil municipal de sa confiance.

2) Approbation du Compte de gestion 2019 :

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2019 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) Affectation des résultats de l'exercice 2019 :

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le compte administratif 2019 fait apparaître :

e un résultat de clôture excédentaire de 158 667.09 € en section de fonctionnement

eun résultat de clôture déficitaire de 62 786.40 en section d'investissement

e un déficit de 24 831.90€ concernant les restes à réaliser 2019

Ce qui conduit à un besoin de financement de 87 618.30€ en section d'investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Décide d’affecter le résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement, lors du vote

du budget 2020, comme suit :

+ Report en section de fonctionnement de 71 048.79€ au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

e Affectation en réserves d'investissement de 87 618.30€ au compte 1068.

4) Vote des taux d'imposition pour l'exercice 2020 :

Madame le maire fait part au conseil de la proposition du bureau et de la commission finances du

03/03/2020.

CR du 20/09/2019 Page 2Le bureau et la commission finances proposent de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2020. Cette proposition ne concerne que les taxes sur le foncier bâti et non bâti ; les taux d'imposition 2020 de la taxe d'habitation étant gelés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, le maintien des taux de taxe suivants :

e Taxe sur le foncier non bâti à 41,22%

e Taxe sur le foncier bâti, à 23,92 %.

5) Vote des subventions aux associations pour l'exercice 2020 :

Madame le maire après examen des demandes de subventions par le bureau et la commission finances, propose au conseil municipal de fixer à 3 000€ l'enveloppe budgétaire consacrée aux subventions aux associations, détaillée ci-dessous :

Comité des FéleSs.... in nennmentntunsemnnennnentinnantendnenentst nee STAR ETNIUNEEREe 1 000 € Coopérative scolaire (pour les sorties scolaires) … … 820 € Coopérative SCOIAIG.svrvrmmnennmennnrsmmns … 410 € Association des Parents d'élèves … 50 € Happy Culture... " … 50€ Prévention: Routière....ssaseremnmnenmennenenenneennnrnnnennennenmennnnnnnneninsens … 60€ Amicale des Sapeurs-Pompiers..….....................................s. … 650€ Fondation du patrimoine " … 50€ Jazz de Mars... 150 € CAUE .iiiédiéieireireiereireiireieeireinesenineseeeenieneeneeeneneneineeeeneneenne 80 €

TOTAL'SUBVENTIONS::rrmccrrrrnmenmnnenisnnnmnnmnnnninnnennennnnmnenn 2710€

Une réserve de 290 € est faite pour l’année 2020.

Les associations Néron, Détente, Loisirs et Néron, Vie et Patrimoine choisissent la formule de 1000 copies couleurs offertes par la commune contre la perte de la subvention annuelle de 50 €.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, accorde, à l’unanimité, les subventions aux associations conformément au détail ci-dessus, en précisant que la réserve sera,

de préférence, à destination du Comité des Fêtes de la commune.

6) Présentation et adoption du budget primitif 2020 :

Madame le maire, présente par chapitre le détail des dépenses et recettes du projet de budget primitif 2020, en fonctionnement et en investissement, préparé par le bureau et la commission finances.

Après délibérations, le budget de l’année 2020, qui s’équilibre à 510 816,79€ en section de

fonctionnement et à 228 023,30€ en section d'investissement, soit un total du budget s’élevant à 738 840,09€ est voté à l’unanimité par le conseil municipal.

7) Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France : Modifications statutaires :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique,

Vu l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CR du 20/09/2019 Page 3Vu l'article préfectoral n° DRCL-BLE-2020041-0001 du 10 février 2020 constatant les effets de la prise des compétences « eau » et « assainissement « par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants.

Tout d'abord, selon l'article 5 de la loi n°2019-1461, le mécanisme de la minorité de blocage permettant de s'opposer au transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » n'a pas été exercé avant le 1°" janvier 2020

Par conséquent depuis le 1° janvier 2020, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France exerce les compétences « eau » et « assainissement » sur l'ensemble de son territoire.

De ce fait, il convient de modifier les statuts de la communauté de communes en indiquant au sein des compétences obligatoires les points suivants :

« 6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L 2224-8, sans préjudice

de l'article 1° de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

7° Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

Par ailleurs, conformément à l'article 13 de la loi n°2019-1461, la catégorie des compétences optionnelles pour les communautés de communes est supprimée. Par conséquent, la rubrique statutaire « compétences optionnelles » devient sans objet et bascule dans le bloc des compétences facultatives. Néanmoins, pour ces anciennes compétences optionnelles, le paragraphe Il de l’article L 5214-16 du CGCT permet la conservation des intérêts communautaires.

Enfin, un toilettage des points X et XI des compétences facultatives de la communauté de communes, correspondant aux activités périscolaires et extrascolaires, a été nécessaire au vu de la qualification de périscolaire pour les mercredis hors vacances scolaires.

Compte tenu de ce qui précède, il est demandé au conseil municipal de procéder à l'approbation de la mise en conformité des statuts de la Communautés de Communes des Portes Euréliennes d'IDF en application des dispositions de l’article L5211-20 du CGCT, et d'ajuster les points X et XI des compétences facultatives.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la mise en conformité des statuts de la Communauté de Communes conformément à l’article L5211-20 du CGCT,

APPROUVE les ajustements des points X et XI des compétences facultatives, DIT que les intérêts communautaires sont maintenus.

8) Instruction des autorisations de droits des sols : Avenants à la Convention avec Eure-et-Loir

Ingénierie :

Madame Le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 12 décembre 2014, a décidé d'adhérer au service d'instruction des autorisations de droit des sols mis en place par Eure- et-Loir Ingénierie (ex- Agence Technique Départementale) et de lui confier, à compter du 1°" juillet

2015, l'instruction des autorisations relatives à l'occupation des sols sur la commune.

La convention passée avec le service instructeur avait exclu du champ d'application l'instruction des Déclarations Préalables. Cependant, compte tenu de la charge de travail importante qu'apporte cette instruction pour le service communal de l'urbanisme, du fait qu'un seul agent est formé pour accomplir cette tâche qui impose le respect de délais très contraints, il serait opportun de déléguer également, de manière temporaire, l'instruction des Déclarations Préalables au service instructeur d'Eure-et-Loir Ingénierie (ELI).

CR du 20/09/2019 Page 4Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant à la convention relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme avec Eure-et-Loir Ingénierie, qui prévoit de déléguer l'instruction des déclarations Préalables pour une durée de six mois renouvelable,

PRÉVOIT les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation.

IV._ Question diverses :

1) Tableau des présences aux permanences des élections du 15 mars 2020 :

Election Municipale du Dimanche 15 mars 2020 (1° tour)

BUREAU DE VOTE UNIQUE

HORAIRES PERSONNES PRESENTES

8h00 à 10h00 Damien RÉVEIL Matthieu CHALLE Caroline BOUCAUX

10h00 à 12h00 Françoise LECOMTE Martine TROUINARD Nicolas DORKELD

12h00 à 14h00 Céline MANIEZ Laurent GUILLET Noël BOURDILLAT

14h00 à 16h00 Jacqueline LARCHER Cédric HUET Geneviève LE NEVÉ

16h00 à 18h00 Jacques AUGER Romain LHOPITEAU Laëtitia LE GUIL

Dépouillement

À partir de

18h00

Jacqueline LARCHER

Geneviève LE NEVE

Noël BOUDILLAT

Matthieu CHALLE Jacky COGNEAU

Président du bureau de vote : Madame Geneviève LE NEVÉ suppléant Monsieur Jacques AUGER

Le maire

Assesseur n°1 : Françoise LECOMTE

Assesseur n°2 : Jacky COGNEAU

Secrétaire : Cathy BOURDEAU

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

Geneviève LE NEVÉ

CR du 20/09/2019 Page 5