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Déliberation - 2020 05 05
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
2020_05_05
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil vingt, le 8 juin, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M.
Affiché le : 10/06/2020
VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme
ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER
Pascal et M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. BIAD Brahim, M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. NARAIN
Gino), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secrétaire de séance : Mme Delphine BEAUGERIE
5. MODIFICATION DE LA TARIFICATION PERISCOLAIRE DURANT LA CRISE SANITAIRE
M. Le Maire explique que conformément à la délibération n°2019 04_07 le tarif du restaurant scolaire était appliqué sous forme de forfait par période en élémentaire et au repas en maternelle. Etant donné la crise sanitaire qui ne permet pas à tous les enfants de déjeuner au restaurant
scolaire depuis la reprise de l’école le 12 mai 2020, M. Le Maire propose de modifier les tarifs
périscolaires pour que les tarifs soient en adéquation avec les prestations réelles.
Ainsi, concernant tous les enfants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de maintenir les différents tarifs « Boisseuillais » et extérieur,
- de maintenir la gratuité de la garderie entre le 12 mai 2020 et le 03 juillet 2020
inclus, de 8h30 à 8h50 et de 15h45 à 16h30 à la maternelle et de 16h15 à 16h30 à
l’école élémentaire,
- de facturer la restauration scolaire à la présence,
-__ d’appliquer la gratuité des services d’accueil pour les enfants pris en charge par
les animateurs de l’ALSH sur le temps scolaire soit de 8h50 à 12h et de 13h20 à
16h30, depuis la signature de la convention 2S2C du 04 juin 2020 et ce jusqu’au 3
juillet 2020 inclus.
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT