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Déliberation - 2020 05 02
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2020_05_02
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le 8 juin, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 20 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme Affiché le : 10/06/2020 ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascal et M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS: M. BIAD Brahim, M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. NARAIN Gino), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secrétaire de séance : Mme Delphine BEAUGERIE
2. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE: FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, article L123-4 et suivants, articles R123-1 et suivants,
Vu la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005,
Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d'administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil. Considérant que le nombre d’administrateurs peut varier entre 9 (4 élus + 4 nommés + le maire / président) et 17 (8 élus + 8 nommés + le maire / président), et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer à neuf le nombre des membres du conseil d'administration :
- Le maire, président de droit,
- 4 membres élus en son sein par le Conseil Municipal,
- 4 membres nommés par le maire, non membres du Conseil municipal.
VOTE 22 POUR 22 CONTRE 0 ABSTENTION 0
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT