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Déliberation - 2020 05 04
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2020_05_04 1/2
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt, le 8 juin, le conseil municipal,
en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
Présents : 20 à l’Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
Votants : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2020
PRESENTS : Mme BEAUGERIE Delphine, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme
Affiché le : 10/06/2020 ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER
Pascal et M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. BIAD Brahim, M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. NARAIN
Gino), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir à M. JANICOT Philippe).
Secrétaire de séance : Mme Delphine BEAUGERIE
4. COMMISSION D'APPEL D’OFFRES : ELECTION DES MEMBRES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Une commune peut constituer, en début ou en cours de mandat, une ou plusieurs commissions d’appel d'offres (CAO) à caractère permanent ou temporaire, qui peuvent être compétentes pour l’ensemble des marchés publics ou seulement pour un marché déterminé, dès lors que le champ de compétence de
chaque commission est clairement défini.
Ces commissions sont chargées, aux termes des articles L. 1414-2 du CGCT, de choisir les titulaires des
marchés publics passés selon une procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est supérieure aux seuils européens qui figurent dans l’annexe n°2 du code de la commande publique (CCP).
En application de l’article L. 1411-5 du CGCT, auquel l’article L.1414-2 renvoie, ces commissions sont composées de façon différente selon les catégories de collectivités et notamment selon leur population. Pour les communes de moins de 3500 habitants, elles comprennent le Maire ou son représentant et trois membres du conseil municipal élus par lui à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ces membres, qui ont voix délibérative, sont élus, ainsi que leurs suppléants, selon les modalités fixées
par les articles D. 1411-3 à D. 1411-5 du CGCT.
Les listes peuvent comprendre moins de nom qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Le vote a lieu au scrutin public secret et par présentation de listes, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote peut avoir lieu à main levée si un quart des membres présents le demande (15 voix pour le vote à main levée).
Cette commission se composera de 3 titulaires et de 3 suppléants.
Proposition Liste A :
Titulaires : Thierry VALADON, Christian DOUDARD, Vincent TOURNIEROUX
Suppléants : Annick BOURGEOIS, Bernard SAUVAGNAC, Delphine BEAUGERIE
Proposition Liste B :
Titulaires : Philippe BOURDOLLE, Michèle DEBAYLE, Pascal EJNER Suppléants : Michèle DEBAYLE, Bernard ZBORALA, Martine ASTIER
M. Le Maire propose de passer au vote des titulaires :
Liste A : 17 voix
Liste B : 5 voix 2020_05_04 2/2
Blancs ou nuls : 0
Total des suffrages exprimés : 22 voix
Total des sièges à pourvoir : 3
Le quotient électoral est donc de : nombre de voix = 22/3 = 7,33
Liste À : 17/7,33 = 2,32 sièges
Liste B : 5/7,33 = 0,68 siège
La liste À obtient 2 sièges et la liste B obtient 0 siège.
Pour le calcul du siège restant :
La répartition au plus fort reste consiste à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes :
Liste À : nombre de voix liste A — (nombre de siège A x quotient électoral) : 17 —(2 x 7,33) = 2,34
Liste B : nombre de voix liste B — (nombre de siège B x quotient électoral) : 5 — (0 x 7,33) = 5
La répartition finale est la suivante :
Liste A : 0 siège
Liste B : 1 siège
Les membres élus de la commission CAO sont donc :
Titulaires élus : Thierry VALADON, Christian DOUDARD, Philippe BOURDOLLE
M. Le Maire propose de passer au vote des suppléants :
Liste À : 17 voix
Liste B : 5 voix
Blancs ou nuls : 0
Total des suffrages exprimés : 22 voix
Total des sièges à pourvoir : 3
Le quotient électoral est donc de : nombre de voix = 22/3 = 7,33
Liste A : 17/7,33 = 2,32 sièges
Liste B : 5/7,33 = 0,68 siège
La liste A obtient 2 sièges et la liste B obtient 0 siège.
Pour le calcul du siège restant :
La répartition au plus fort reste consiste à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, puis on compare les voix restantes :
Liste À : nombre de voix liste À — (nombre de siège A x quotient électoral) : 17—(2 x 7,33) = 2,34
Liste B : nombre de voix liste B— (nombre de siège B x quotient électoral) : 5 — (0 x 133)=5
La répartition finale est la suivante :
Liste A : 0 siège
Liste B : | siège
Suppléants élus : Annick BOURGEOIS, Bernard SAUVAGNAC, Michèle DEBAYLE
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT