Arrêté - 2024 05 151

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Arrêté - 2024 05 151 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 151)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a aiseau

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad dans le cadre de travaux de terrassement pour un branchement électrique sous le trottoir

ARR-2024-05-151

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté n°2020-05-238 du 08 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature à M. Gilles CORDIER,7ème adjoint,

VU la pétition du 24 avril 2024 présentée par l'entreprise GH2E, en vue de réaliser des travaux de terrassement pour un branchement électrique sous le trottoir, 37 avenue de Stalingrad,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 03 juin 2024 et jusqu'au lundi 24 juin 2024 inclus, la circulation de toutes les catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad.

ARTICLE II : A compter du lundi 03 juin 2024 et jusqu'au lundi 24 juin 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 37 avenue de Stalingrad et réservé aux véhicules d'intervention de l'entreprise GH2E.

ARTICLE III: En application de ['article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise GH2E, agissant pour le compte d'ENEDIS, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation" routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les

trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui

seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau. fr | » @Palaiseau91l H Palaiseau l @l@ville_palaiseauARTICLE V: La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présentarrêtédont une copie sera adresséeà M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le -| g ^{^\ I^U

Fait à Palaiseau, le

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En applicationdes dispositionsdes articles R. 421-1 à R 421-5 9ft ' tice administrative, cetarrêtépeutfaire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa

publication LaJuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.

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