Arrêté - 2024 05 194

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Arrêté - 2024 05 194 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 194)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, a aiseaL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement de part et d'autre du numéro 16 rue du Docteur Morère dans le cadre de travaux suppression d'un compteur gaz

ARR-2024-05-194

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du vendredi 24 mai 2024 présentée par l'entreprise TPSM, en vue de réaliser des travaux suppression d'un compteur gaz, 16 rue du Docteur Morère, CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer la circulation et le stationnement de part et d'autre du numéro 16 rue du Docteur Morère,

ARRETE

ARTICLE l : A compter du lundi 10 juin 2024 et jusqu'au vendredi 28 juin 2024 inclus, la circulation de toutes tes catégories de véhicules sera alternée et régulée par des feux colorés de chantier ou du personnel de chantier muni de panneaux de type K10, de part et d'autre du numéro 16 rue du Docteur Morère.

ARTICLE II : A compter du lundi 10 juin 2024 et jusqu'au vendredi 28 juin 2024 inclus, le stationnement de toutes les catégories de véhicules sera interdit et déclaré « gênant » de part et d'autre du numéro 16 rue du Docteur Morère, et réservé aux véhicules d'intervention de TPSM.

ARTICLE III: En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

ARTICLE IV : L'entreprise TPSM, agissant pour le compte GRDF, sera chargée de la mise en place, de l'entretien et de la conservation de toute la signalisation routière nécessaire à l'exécution du présent arrêté. Elle sera également tenue d'assurer le passage des piétons en toute sécurité comme suit :

pose de barrières afin d'interdire le passage des piétons sur les trottoirs où seront réalisés les travaux,

indication des itinéraires de déviation piétons sur les barrières qui seront installées au pied des passages piétons existants,

création d'un couloir piétons.

HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 1 www.ville-palaiseau. fr l @Palaiseau91 l H Palaiseau l @l @ville_palaiseauARTICLE V : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifié exécutoire compte tenu de sa publication te ~ 7 JUIN 2024

Fait à Palaiseau, le

Le Mair ,

- 7 JUIN 202^

En application des dispositions des articles R. 421-1 à 4

l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de e

publication. La juridiction peut être saisie de manière démat

partir du site www. telerecours. fr.

Ld l'Agglomér tion Paris-Saclay

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justice administrative, cet arrêté peut faire

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HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr | t7 @Palaiseau91 l H Palaiseau 11§) @ville_palaiseau