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Arrêté - ARR 2023 299 Corrida 1
Arrêté - ARR 2023 321 Corrida renforcement securite
Arrêté - ARR 2024 268 Corrida Auguste Renoir
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 268 Corrida Auguste Renoir)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu: .
“de la publication le: à À Sr! 2024
de-a-récaption-en-préfecture-le:
Le Maire
A 2024/2639
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement autour du Palais Omnisports de Thiais et dans les voies d’accès à la zone réservée pour la Corrida
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-2,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.411-1, R.411-28 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Considérant la nécessité de préserver la zone destinée à l’installation et au déroulement de la Corrida de Thiais, organisée le dimanche 1 décembre 2024,
- Considérant que pour assurer la sécurité du public et des divers intervenants durant les préparatifs et les festivités, il convient d’interdire temporairement le stationnement autour du Palais Omnisports de Thiais et de réglementer la circulation des véhicules de toute nature sur les voies d’accès à la zone
réservée.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du samedi 30 novembre 2024 à 12 heures et jusqu’au dimanche 1*
décembre 2024 à 13 heures, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
dans la rue Auguste Renoir. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique. Seuls les véhicules d’urgence et de sécurité, ainsi que les véhicules dûment
autorisés par la Municipalité pourront stationner sur des emplacements spécialement
réservés.
ARTICLE 2 : Un barrièrage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place et retirés par le service organisateur.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée dans les périmètres concernés au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Service des Sports
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 7 4 Stri 2U2À
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand a
#7 a er a\Z-
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NES ©
Richard DELL'AGNOSRE ES
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.