Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 167 ATE portant modification de la piste datter
Arrêté - 24 155 A portant modification temporaire de la pis
Arrêté - 23 159 A portant modification temporaire de la pis
Arrêté - 24 120 A portant modification temporaire de la pis
Arrêté - 24 028 A portant modification temporaire de la pis
Arrêté - 23 091 A portant modification temporaire de la pis
Arrêté - 23 220 A portant modification temporaire de la pis
Arrêté - 25 090 ATE Modification piste datterrissage
Arrêté - 22 143 portant modification temporaire de la piste
Arrêté - 22 200 portant modification temporaire de la piste
Arrêté - 22 156 portant modification temporaire de la piste datterrissage CIRQUE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 22 156 portant modification temporaire de la piste datterrissage CIRQUE)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité routière, Transports,
: Ville de
FALAISE
ARRETE DU MAIRE n°22-156
portant modification temporaire pour la piste d'atterrissage
Place des Bercagnes à l’occasion de la venue d’un Cirque
- DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES —
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;
VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-
25à R.411-28;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 mai 1995 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 571-7 ;
VU le code des transports ;
VU le code de l’aviation civile et en particulier les articles R 132-1, R. 133-9 et D 132-6 ;
CONSIDERANT l'installation d’un Cirque sur la pelouse de la Place des Bercagnes, du 18 octobre 2022 au dimanche 23 octobre 2022;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'atterrissage d’hélicoptères
au niveau de la pelouse des Bercagnes ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
La piste d'atterrissage située au niveau de la pelouse de la place des Bercagnes ne sera pas accessible du mardi 18
octobre 2022 au dimanche 23 octobre 2022 inclus.
ARTICLE 2 -—
Une piste d'atterrissage sera réservée du mardi 18 octobre 2022 au dimanche 23 octobre 2022 sur le terrain à l’angle
de la RD 658 et du chemin de Vaux, tel que matérialisé dans le plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3 —
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la Ville de Falaise afin de
permettre l'application des présentes dispositions qui exposeront leurs contrevenants aux poursuites réglementaires.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Madame la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont
chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le dix-huit octobre deux mille vingt-deux.
Le Maire,
AUNOURY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
- _ -22-156-AR nn 014-211402581-20221018-22-156 T
Accusé certifié exécutoire RL
Réception par le préfet : 19/10/2022
Notification : 19/10/2022
TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS & AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou
express, du recours gracieux. Piste d'atterrissage déplacée provisoirement sur le terrain à l’angle de la RD 658 et du Chemin de Vaux