Arrêté - 22 143 portant modification temporaire de la piste datterrissage FEU ARTIFICE exécutoire

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Arrêté - 22 143 portant modification temporaire de la piste datterrissage FEU ARTIFICE exécutoire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 22 143 portant modification temporaire de la piste datterrissage FEU ARTIFICE exécutoire)Thèmes du document : Aviation, Sécurité routière, Transports, ARRETE DU MAIRE n°22-143

portant modification temporaire de la piste d'atterrissage

Place des Bercagnes

a DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES —

- Service Affaires Juridiques —

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi du 2 mars 1982 modifiée ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-

25 à R.411-28;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;

VU l'arrêté du 6 mai 1995 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU le code de l’environnement, et notamment son article L. 571-7 ;

VU le code des transports ;

VU le code de l’aviation civile et en particulier les articles R 132-1, R. 133-9 et D 132-6;

CONSIDERANT l’organisation du Feu d’Artifice dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet, le mercredi 13 juillet

2022 depuis l’enceinte castrale du Château de Guillaume le Conquérant à Falaise ;

CONSIDERANT l'organisation d’un concert sur la Place des Bercagnes, le mercredi 13 juillet 2022, à partir de 20 heures,

mais dont les premières installations auront lieu à partir de 16 heures ;

CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer l'atterrissage d’hélicoptères

place des Bercagnes, le mercredi 13 juillet 2022, à partir de 14 heures;

ARRETE

ARTICLE ÎER —

La piste d'atterrissage située place des Bercagnes ne sera pas accessible du mercredi 13 juillet 2022, 14h00, au jeudi

14 juillet 2022, 06h00.

ARTICLE2 -—

Une piste d'atterrissage sera réservée du mercredi 13 juillet 2022, 14h00, au jeudi 14 juillet 2022, 06h00, sur le terrain

à l'angle de la RD 658 et du chemin de Vaux, tel que matérialisé dans le plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 3 —

Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la Ville de Falaise afin de

permettre l'application des présentes dispositions qui exposeront leurs contrevenants aux poursuites réglementaires.

ARTICLE 4 -

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont

chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le six juillet deux mille vingt-deux.

Le Maire,

Mr Hervé MAUÉAURY

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/07/2022

TRANSMIS À LA PREFECTURE DU CALVADOS & AFFICHE LELNtfcation : 12/07/2022 L@r CL Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant.Id'ate de sa publicatio et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, ldate de rejet, tacite ou express, du recours gracieux.7 piste d'atterrissage déplacée provisoirement sur le terrain à l'angle de la RD 658 et du Chemin de Vaux