Compte-Rendu - CR20190307

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Compte-Rendu - CR20190307 Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20190307)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ns

Jeudi 7 mars 2019 à 19h30

Présents : Stéphane ROUAULT, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Maryse HUET (partie à 22h23), Valérie LE

BRETON (partie à 22h23), Gaëtan ÉTHORÉ, Frédéric JOUBIER, Maxime ROSELIER, Bernard RIO, Marcel MICHEL, Fabienne LE

MEZO (partie à 22h23), Françoise LE MOËLLE (arrivée à 20h50)

Absent(s) : Cyrielle PIEL

Françoise LE MOËLLE donne procuration à Pascaline GUYOT

Secrétaire de séance : Pascaline GUYOT

Le Procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2019 est adopté à l'unanimité

1 - Finances : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018 de la commune

Le compte administratif de l’année 2018 dressé par Monsieur en ROUAUIT, Maire, seprésente comme suit :

717 7 969,41 € 506 065, 58 € 1 224 034,99 €

1 004 741,13 € 700 128,00 € 1 704 869,13 €

326 771, 72€ 194 062,42 € 520 834,14 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces résultats dont les montants sont conformes au compte de gestion 2018 établi par Monsieur le receveur municipal.

2 - Finances : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2018 du service assainissement

Le compte administratif de l’année 2018 dressé par Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, se présente comme suit :

7 402,10 € 18 524,64 € 25 926,74 €

32 012,03 € 39 404,41 € 71 416,44 €

24 609, 93€ 20 879,77 € 45 489,70 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces résultats dont les montants sont conformes au compte de gestion 2018 établi par Monsieur le receveur municipal.

3- Finances : Débat d'orientation budgétaire — projet 2019

Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, présente au conseil municipal les projets 2019, à savoir:

Y Mise en accessibilité des bâtiments communaux Achat de mobilier pour la cantine et la salle des coteaux

Ÿ_ Création d’une médiathèque, d’un point poste et de deux * Aménagement des entrées de bourg {mise en sécurité)

logements Y Achat de matériel pour le service technique (aérateur,

Ÿ Démolition d’une bâtisse pour création de logements rue remplacement véhicule)

Daniau Y Achat de matériel au terrain des sports : buts de foot,

Y Lancement des études relatives au Plan Local panier de basket, filet de tennis)

d'Urbanisme *__ Achat du matériel de la boulangerie

Ÿ__ Aménagement de la rue du Pratouillet Réalisation d’une aire de jeux en centre bourg

Y Entretien extérieur des bâtiments communaux (cantine,

Mairie et salle Pierre Bouix)

4 — Finances : Subventions aux associations

Après avoir pris connaissance des bilans financiers des associations, le conseil municipal, décide à l’unanimité de voter les

subventions suivantes, pour l’année 2019, conformément à la proposition de la commission finances :

Association sportive GMV de GUILLAC qu ! 1950,00€ Secours Catholique du Morbihan—JOSSELIN 100,00 €

D FNACA — Comité local de GUILLAC L 110,00 € Entente Morbihannaise du sport scolaire 209,55 € Comité é de Jumelage du Pays de JOSSELIN | . 700,00 € Judo Club de JC JOSSELIN (20€/ licencié) Le 180,00 €

| Comité des Fêtes de GUILLAC _ 600 ,00 € | Souvenir Français - comité local du pays de Josselin 140,00 € _ Société de chasse de G GUILLAC Ju ___674,00€ Mémoires du pays de. de Josselin 110,00 € CCAS de GUILLAC | 1 500,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles de JOSSELIN et de 100,00 € |

| ses environs |

Diou Ster : asso foot Guillac, Taupont, St Servant 600,00 €

L TOTAL __ lesmsse |5 — Cimetière : pose et fourniture de cavurnes

Il a été constaté que certaines cavurnes contenaient de l’eau. De ce fait, il n’est pas possible de vendre des concessions dans

cet état. Le conseil municipal prend connaissance du devis de la Marbrerie Guillard Bourdin de Josselin, soit :

Description : Prix HT Prix TTC

| Fourniture et pose de cavurnes comprenant la fourniture et la pose de 8

cases avec le fond cimenté « monobloc » 1 466,67 € 1 760,00 €

Après délibération, l'assemblée approuve ce devis et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

6 — Travaux : élagage en bordure des voies communales

Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint, fait part à l’ensemble des conseillers qu’une opération d’élagage est nécessaire sur les

voies communales. Il présente le devis de l’entreprise BRULÉ MALABOEUF de St Servant sur Oust, soit :

Description : Prix HT

L Elagage au lamier de branches sur voies communales 74€ HT/heure

Après délibération, le conseil municipal approuve ce devis à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire ou son représentant

à signer ce document.

7 — Travaux : Médiathèque poste et logements — modification du contrat et proposition d’honoraire du maître d'œuvre

Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, informe le conseil qu’un avenant au contrat doit être signé. Le projet, désormais en

phase avant-projet définitif, passe de 350 000 € HT à 366 621,46 € HT de montant de travaux, plus la prise en charge des

travaux d'aménagement extérieur non compris dans le marché de base pour 28 069,58 € HT, le montant global est maintenant

de 394 691,04 € HT. Ainsi, le montant de l'avenant du maître d'œuvre, SOLIHA, s'élève à 3 128,37 € HT soit 3 754,04 € TTC. Le

nouveau montant du marché de maitrise d'œuvre s'élève ainsi à 27 628,37 € HT soit 33 154,04 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve le montant et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer

tout document relatif à ce dossier.

8 — Travaux : accessibilité des bâtiments

Monsieur Philippe SALÉ, adjoint, présente au conseil municipal les solutions facilitant l'accès aux personnes à mobilité réduite

proposé par l’entreprise BREIZH ACCESS. Deux devis ont été réceptionnés :

Eglise

Cantine

Devis n°1 Café associatif

Ecole de musique

Salle associative

Salle des Coteaux terrain des sports

| Devis n°2 Mairie 4 127,40 € 4 952,88 €

3 641, 01€ 4 188,16 €

Après délibération, le conseil municipal approuve ces devis et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces

documents et à demander les subventions auprès de la Préfecture, du département et de tout autre organisme

subventionnant ce genre de travaux et/ou d'équipement.

9— Travaux : rue Daniau - projet de création de logements

Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, présente au conseil les différentes possibilités de logements pouvant être créé après

destruction de la bâtisse, appartenant à la commune, située rue Daniau (parcelle cadastrée AB n°50). Le cabinet GUMIAUX et

GOMBEAU, architecte DPLG, a réalisé plusieurs étude de faisabilité :

29 450 € (9,5% du montant 310 000 €

des travaux)

500 000 € 45 000 € (9% du montant des

travaux)

260 000 € 24 700 € (9.5% du montant

des travaux)

290 000 € 27 550 € (9.5% du montant

des travaux)

Ce projet sera étudié par la commission urbanisme.10 — Travaux : raccordement de la citerne de gaz aux vestiaires de foot et clôture

Monsieur Philippe SALÉ, adjoint, informe l’assemblée que l’entreprise HOUEIX de Ploërmel a été chargée de l’exécution des

travaux de raccordement de la citerne de gaz propane aérienne jusqu'aux vestiaires de foot. Le montant des travaux s'élève à

487,50 € HT soit 585,00 € TTC. Il précise que la tranchée au sol, nécessaire au branchement, a été effectuée par le service

technique de la commune.

Concernant la clôture, les matériaux nécessaires à sa réalisation seront achetés chez l’entreprise BRAJEUL pour la somme de 482,73 € HT soit 579,28€ TIC.

11- Boulangerie — renouvellement des peintures dans le magasin

Monsieur Philippe SALÉ, adjoint, informe le conseil municipal, de la nécessité de repeindre le magasin de la boulangerie. Il

propose de faire appel à l’entreprise Derval-Boeffard de Ploërmel pour la somme de 2 142,99 HT soit 2 571,59 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal approuve le devis et autorise le Maire ou son représentant à signer ce document.

12 — Boulangerie — reprise du commerce

M. DEBROIZE va cesser son activité le 15 mars prochain. L'offre de reprise a été publiée sur le site « SOS Village » et a également

été relayée auprès des minotiers et des boulangers du secteur. Plusieurs personnes intéressées se sont fait connaître.

Madame Françoise LE MOËLLE, adjointe, rend compte à l'assemblée de l'entretien avec Mme AMANN et M. PERDRIAU. Les représentants du Moulin de Roncin étaient aussi présents.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal, concernant la boulangerie :

- décide de louer au « FOURNIL DE GUILLAC » représenté par Mme Claire AMMAN, le local commercial à usage de

boulangerie- pâtisserie situé au n°6 de la rue Beaumanoir,

- fixe le montant mensuel du loyer comme suit : gratuit pour le mois d'avril 2019 puis 350 € par mois pendant 5 mois et 700€ à partir du 7°"° mois ;

- ces loyers seront payables à terme échu et révisables annuellement, à partir du premier avril de chaque année, en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction,

- demande le paiement d’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer, soit 350 € ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le contrat de location qui sera rédigé par le service administratif de la commune de GUILLAC.

13- Boulangerie — logement

Madame Françoise LE MOËLLE, adjointe, réalise un descriptif du logement et rappelles les conditions de locations.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte de louer à Mme Claire AMMAN et M. Jonathan PERDRIAU qui en ont fait la demande, le logement de type T3 situé au numéro 6 de la rue Beaumanoir ;

- décide de fixer à 372,80 € le montant mensuel du loyer, payable à terme échu et révisable annuellement à partir du premier

avril de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction ;

- demande l'application du paiement d’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le contrat de location qui sera rédigé par le service administratif de la commune de GUILLAC.

13 - Questions diverses

a) Lieu de célébration de Mariage et autres cérémonies ainsi que le déroulement d'élections

Monsieur le Maire signale à l'assemblée qu’en raison de la réalisation de travaux de restructuration du bâtiment de la Mairie,

le secrétariat devra être transféré dans la salle de réunion de la Mairie.

Les mariages et autres cérémonies telles que : baptêmes civils, pacte civil de solidarité (PACS), ainsi que le déroulement des élections devront avoir lieux dans un autre local.

Après avoir délibéré, le conseil municipal propose la célébration de cérémonies et de déroulement des élections dans le bâtiment de la cantine situé 12 rue du Porhoët.

b)} Elections européennes — permanences

Le 26 mai 2019, auront lieux les élections européennes. Les permanences sont attribuées à chacun comme suit :

Equipe 1 DIU IE Equipe 3 LT

| 8hoo - 10h30 | 10h30 - 13h00 13h00 - 15h30 15h30 - 18ho0

| HUET Maryse | ÉTHORÉGaétan | ROUAULT Stéphane | GUYOT Pascaline -

LE BRETON Valérie | RIO Bemard | ROSELIERMaxime | SALÉPhiippe

GUYOT Pascaline GUILLOUËT Didier | MICHEL Marcel | LE MOËLLE Françoisec) Valorisation du patrimoine

La commune possède un patrimoine, témoin de la vie des villages, notamment des puits et fours à pain. Dans le but de conserver ces biens, il est proposé à l'assemblée

de prendre en charge le paiement des fournitures nécessaires à leur rénovation, si ceux-ci se situent sur un terrain appartenant à la commune ou un commun de village, sur présentation d’un devis.

Après délibération, le conseil municipal approuve la décision à l'unanimité

d) Voyages scolaires

Pour toutes sollicitations, provenant d'établissements scolaires, relatives aux voyages scolaires, le conseil municipal, à l’unanimité, prend la décision suivante :

“Pas de participation pour un voyage d'une seule journée ne comportant pas de nuit à l'extérieur

“ Versement d’une subvention de 20,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée de 2 ou 3 jours avec 1 ou 2 nuits à l'extérieur,

“ Versement d’une subvention de 40,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée d'au moins 4 jours avec 3 nuits au

moins à l'extérieur,

"L'attribution d’une subvention par élève Par année scolaire

“ Les subventions correspondantes seront versées directement aux établissements scolaires demandeurs.

e) Terrains des sports — achat de matériel

Monsieur Philippe SALÉ, adjoint, présente des devis de l’entreprise « Sport Nature » relatif à l’achat de matériel sportif, soit :

Mkeinnezlan 00 IC

1 096,30 € 1 315,56 €

219,30 € 263,16 €

115,92 € 139,10 €

125,00 € 150,00 €

1556,52 € 1 867,82 €

482,40 € 578,88 €

15,36 € 18,43 €

120,56 € 144,67 €

618,32€ 741,98 € Le conseil municipal

valide ces devis et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces documents.

f) stands — achat de kit

En 2017, il avait été acheté trois stands modulables. Afin de les compléter et de pouvoirs les assembler pour ne créer qu’un seul module, le conseil municipal est informé

de l’achat d’une bâche de toit et d’une lisse de 3m en acier

GDEGU} = {Vaire, Stéphane ROUAULT

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