Procès Verbal - CR20201216

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Procès Verbal - CR20201216 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20201216)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 16 décembre 2020 à 19h30

Présents : MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT,

Philippe SALÉ, Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de

VAUCORBEIL, Jean-Michel HUET, Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

Absent(s) : Sandy GODARD

Secrétaire de séance : Didier GUILLOUËT

*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2020 est validé à l’unanimité.

Monsieur le maire informe l’assemblée de la modification de l’ordre du jour, à savoir : ✓ Ajout des points :

▪ Achat de défibrillateurs ;

▪ Médiathèque : création d’une régie

✓ Report du point :

▪ Mise à jour du plan communal de sauvegarde

1°) Gestion des biens communaux :

Création d’une médiathèque et de logements - proposition d’avenants

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les avenants devant être validés :

Après délibération, le conseil municipal approuve l’ensemble des avenants et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

Médiathèque, agence postale - mise en place d’extincteurs

Dans le cadre de la sécurité et plus précisément dans la lutte contre les incendies, la médiathèque doit être pourvue de 2 extincteurs.

La société LPE Protection, qui réalise le contrôle annuel des bâtiments communaux en terme de protection incendie, a présenté un devis pour un montant de 237,30 € HT soit 284,76 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil décide de valider ce devis et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces travaux.

Mise en location de l’ancien local « Poste et bibliothèque »

Monsieur Philippe SALÉ, conseiller délégué en charge des biens communaux fait part à l’assemblée de la demande de la société DOUAI qui souhaite louer l’ancien local « poste et bibliothèque » d’une surface d’environ 33 m², situé sous la Mairie afin d’y installer un bureau. Ceux-ci possèdent actuellement un local à Ploërmel mais ils souhaitent se rapprocher de leur domicile situé à GUILLAC.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte de louer à L’entreprise DOUAI qui en a fait la demande, le local situé 1 Place de la Mairie ; - décide de fixer à 250 € le montant mensuel du loyer, charges comprises, payable à terme échu et révisable annuellement au 1er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publiée par l’INSEE ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le contrat de location qui sera rédigé par le service administratif de la Mairie

Salle associative – mise en location

La salle associative, située 7 bis rue des Carouges, est un local très peu utilisé. L’idée de la louer a été soumise à la commission « Gestion des biens communaux ». Ainsi, il est proposé de la mettre en location à la journée ou à la demi- journée selon les besoins. Un planning de mise à disposition devra être défini et un règlement sera mis en place.

N° lot Nature du lot Nom de l’entreprise Montant HT Montant TTC 1 Gros œuvre Maçonnerie BEUNEL – Sérent (56) -5 916,40 € - 7099,68 € 4 Menuiserie Menuiserie GUILLOUËT – Guillac (56) 645,52 € 774,62 € 3 Electricité ventilation Entreprise JAN – Josselin (56) 2 615,00 € 3 138,00 €Page 2 sur 6

Cette salle pourra être mise à disposition de l’école de musique dans le cas où des personnes à mobilité réduite ne pourraient se rendre à l’étage.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Église – contrôle du clocher

Des fissures ont été constatées sur le pignon du clocher : un contrôle de la structure doit être réalisé. M. Philippe SALÉ, conseiller en charge des biens communaux présente à l’assemblée la proposition tarifaire de la société APAVE qui s’élève à 800,00 € soit 960,00 € TTC.

Ce devis est approuvé à l’unanimité.

Église –contrat de maintenance du clocher et vérification de la protection foudre

Monsieur Philippe SALÉ, conseiller délégué en charge des biens communaux, informe le conseil municipal de l’intervention annuelle de l’entreprise Alain MACÉ pour la réalisation de l’entretien du clocher (maintenance des cloches et vérification de la protection contre la foudre).

Il propose, comme évoqué en commission, de signer un contrat de trois années, soit de 2021 à 2023, avec la société afin qu’ils interviennent dans le cadre des opérations d’entretien courant du clocher.

Le montant du contrat s’élève à 110 € HT/an. L’entreprise effectuera deux visites dans l’année.

Le conseil municipal valide ce contrat à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout

document relatif à ce dernier.

Machine de traçage des lignes et lève filets pour le terrain des sports

La machine de traçage des lignes de terrains de football est vieille et obsolète. Actuellement, le coût de la consommation de peinture est d’environ 1 000€ par an.

M. SALÉ présente des propositions de la société ACL Sport Nature, actuel fournisseur pour la peinture. L’achat d’une nouvelle machine représenterait une dépense de 1 300€.

ACL Sport Nature propose également un contrat de fourniture de la peinture incluant le prêt de la machine de traçage, pour un montant estimé de 2 679,36 € HT pour 3 ans soit environ 893,12 € HT / an.

Aussi, les buts de l’ancien terrain ne sont actuellement pas équipés de lève filets. Ce manque engendre des risques et une perte de temps lors des tontes. La société ACL Sport Nature de BEIGNON a réalisé une proposition tarifaire pour 2 lèves filets s’élevant à 304,17 € HT soit 365,16 € TTC.

Le conseil valide la proposition de contrat de fourniture de peinture avec le prêt de la machine à tracer ainsi que le devis

d’achat de lève filets.

Gestion des biens communaux : Bornes incendie – convention d’entretien

Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal, dans le cadre de la responsabilité de la défense en eau contre l’incendie qui relève des pouvoirs de police du Maire, le projet de convention entre la Commune de GUILLAC et la société SAUR relative à l’entretien, la réparation et la mesure de débit/pression des 31 poteaux d’incendie qui font partie du patrimoine communal et sont implantés sur le territoire de la commune.

Après avoir pris connaissance du descriptif de la mission et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - accepte les termes de la convention proposée qui prévoit notamment la réalisation par la société SAUR des opérations d’entretien courant tous les ans (vérification du fonctionnement mécanique et du système de vidange, marquage des poteaux, rédaction d’un rapport des travaux effectués, mesure de débit et de pression…) et le brossage et la peinture des poteaux à la demande de la collectivité ;

- s’engage à prendre en charge le coût de la rémunération forfaitaire annuelle fixée à 38,00 € HT par poteau incendie et/ou 41,00 € HT par borne incendie sachant que ce tarif sera révisé annuellement au 1er janvier ; - autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet à compter du 1er janvier 2020 étant entendu que la précédente a été établie pour 3 ans à compter de l’année 2020, renouvelable 2 fois pour une période de 3 ans par décision expresse de la collectivité.

Achat de terrains : parcelles n° 278 et 279

Deux terrains limitrophes de la parcelle communale à l’arrière de la médiathèque sont mis en vente. De façon à permettre un aménagement optimal de cette zone et surtout ne pas bloquer une vision à plus long terme de l’aménagement du bourg, Monsieur le Maire propose d’acquérir ces deux parcelles pour un montant de 12,00 € /M².Page 3 sur 6

Ces deux parcelles représentent une surface totale de 1266 M2 (AB n°278 : 834 m² et AB n°279 : 432 m²), soit un montant d’acquisition de 15 192€ hors frais d’agence.

Le conseil municipal valide cette proposition.

Terrains : parcelles ZW n°235 et 246

La commune a pour projet d’acquérir la parcelle ZW n°235 d’une surface de 3 659 m² entièrement constructible et la parcelle ZW n° 246 d’une surface de 5 638 m² dont environ 2 100 m² sont constructibles à ce jour. Le projet va être étudié en 2021.

Bâtiments communaux : équipement de défibrillateurs

Le décret 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes fait état de l’obligation aux ERP (Etablissement Recevant du Public) de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE). La salle Pierre Bouix, la cantine ainsi que les vestiaires sportifs sont donc concernés par cette nouvelle obligation. A ce jour, seuls 2 devis ont été reçus, nous attendrons le prochain conseil pour décider du modèle de défibrillateur et du coût d’investissement.

2°) Administration générale, urbanisme et services techniques

Recensement de la population 2021

En raison de la crise sanitaire actuelle, l’INSEE a décidé de reporter le recensement de la population à 2022. Ce dernier devait se dérouler du 21 janvier au 20 février 2021.

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la télétransmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il veut participer au projet national ACTES (Aides au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé), dispositif de télétransmission mis en œuvre par le ministère de l'intérieur.

Les avantages attendus par la télétransmission se mesurent notamment en termes d'économie de papier et d'affranchissement postal, ainsi que des gains de temps dans l'acheminement des actes, l'archivage et les recherches documentaires. La sécurité des échanges est garantie en ce qui concerne l'identité des parties, l'intégrité des documents et leur horodatage. Enfin, l'accusé de réception de la préfecture est retourné en quelques minutes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le représentant de l'Etat.

3°) Economie, finances, nouvelles technologies et services administratifs

Finances – décision modificative n°1 / budget communal 2020

Une décision modificative est rendue nécessaire par les opérations suivantes : Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés adopte la décision modificative suivante : Chapitres et comptes Somme

Recettes : Chap. 001 + 60 €

Dépenses : Chap. 013 Article 1321 - 60 €

Finances - Révision des tarifs annuels pour l’année 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide le maintien des tarifs antérieurs et l’application des tarifs suivants à

compter du 1er Janvier 2021 :

CIMETIERE :

Concession trentenaire : 130,00 €, soit 65,00 € le m² : 130 €

Concession cinquantenaire : 220,00 €, soit 110,00 € le m² : 220 €

COLUMBARIUM :

Case - durée de 10 ans : 200,00 €

Case - durée de 30 ans : 600,00 €

Case - durée de 50 ans : 1 000,00 €

DROIT DE STATIONNEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le droit de stationnement est annulé à compter du 13/11/2017. Une autorisation devra être réalisée auprès de la mairie pour analyse du lieu.

LOCATION DES BARRIÈRES MÉTALLIQUES DE CIRCULATIONPage 4 sur 6

La location est fixée à 1,20 € par barrière empruntée en cas de prêt aux associations extérieures à la Commune ; les frais de chargement et de transport restent à la charge des utilisateurs. Les associations communales bénéficient d’une utilisation gratuite de ces barrières lors de leurs différentes manifestations.

FACTURATION DES FRAIS D’AFFICHAGE LORS DES ENQUÊTES PUBLIQUES. Lors des enquêtes publiques, les frais d’affichage effectués par les employés communaux sont facturés aux tarifs suivants : forfait de 40,00 Euros pour les 3 premiers panneaux et 10,00 Euros par panneau.

PARTICIPATION POUR PRÊT DE PANNEAUX DE CIRCULATION OU SECURITE Une caution de 50€ sera demandée pour le prêt de panneaux. Dans le cas d’un prêt de plus de 3 panneaux, une caution

de 20€ sera demandée par panneau supplémentaire.

Finances - Tarifs de la régie de recettes de produits divers – année 2021

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs correspondant aux encaissements de produits divers. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, pour l’année 2021, d’appliquer les tarifs suivants, soit :

Nature du produit Tarif unitaire 2021

Photocopies, impressions et télécopies

photocopie - format A4 et A5 - recto - noir & blanc 0,25 €

photocopie - tout format- à partir de 10 - noir & blanc 0,15 €

photocopie - format A4 et A5 - recto-verso - noir & blanc 0,30 €

photocopie - format A3 - recto - noir & blanc 0,30 €

photocopie - format A3 - recto-verso - noir & blanc 0,40 €

photocopie -tout format- pour les associations communales - noir & blanc 0,10 €

photocopie - format A4 et A5 - recto – couleur 0,70 €

photocopie -tout format- à partir de 10 - couleur 0,40 €

photocopie - format A4 et A5 - recto-verso – couleur 1,40 €

photocopie - format A3 - recto – couleur 1,00 €

photocopie - format A3 - recto-verso - couleur 2,00 €

photocopie -tout format- pour les associations communales - couleur 0,50 €

impression Internet - la page - en noir & blanc 0,10 €

impression Internet - la page – en couleur 0,30 €

envoi page télécopie 0,80 €

Lutte contre les frelons asiatiques

piège frelons 4,50 €

Lutte contre les rats et souris

Souricide – sachet de 40g 0,40 €

Raticide – sachet de 50g 0,40€

Livre de GUILLAC

Histoire de Guillac par Pierre BOUIX 12,00 €

Finances - Révision des tarifs de location des salles communales– année 2021

Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur les tarifs de location de la salle communale des Coteaux ainsi que la salle associative et la salle rue du Porhoët pour l’année 2021. Les tarifs sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

SALLE DES COTEAUX – PIERRE BOUIX

Particuliers : Habitants de Guillac

Habitants hors

Commune

Réunion ou vin d’honneur 55,00 € 90,00 € Repas, pour une journée d’utilisation 175,00 € 320,00 € Repas, pour deux jours d’utilisation 230,00 € 420,00 € Jour supplémentaire de location 55,00 € 100,00 € Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 35,00 € 55,00 € Mise à disposition gratuite de la petite salle pour un pot après des obsèques (réservé aux personnes inhumées au cimetière communal

de GUILLAC)

Associations et entreprises : Associations, entreprises de

Guillac

Associations et entreprises

hors CommunePage 5 sur 6

Réunion gratuit 120,00 €

Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante, spectacle, rando VTT, repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou buffet) gratuit 120,00 €

Manifestation à but lucratif (ex VDI..) 75,00 €

Repas (froid ou chaud) à but lucratif 75,00 € 150,00 €

Animation organisée par des associations extérieures ayant un intérêt pour la commune (ex : marché de Noël) - 30 €/jour d’utilisation Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de Josselin (La Croix Hélléan, Josselin, Guillac) Gratuit -

Caution * (chèque demandé lors de la réservation, restitué à l’occupant après l’état des lieux et paiement de la location) 500, 00 € 500, 00 €

La salle communale 12 rue du Porhoët, faisant office de cantine, peut être louée par les habitants de la commune durant les vacances scolaires (sauf dernier weekend des vacances). Les tarifs appliqués pour l’année 2021 sont les suivant :

Cantine – salle communale 12 rue du Porhoët

Particuliers : Habitants de Guillac

Réunion ou vin d’honneur 27,50 €

Repas, pour une journée d’utilisation 87,50 €

Repas, pour deux jours d’utilisation 115,00 €

Jour supplémentaire de location 27,50 €

Si remise des clés la veille du jour de la location après 13h00 17,50 €

Associations et entreprises : Associations et entreprises de Guillac

Réunion gratuit

Manifestation (Concours de belote, galette des rois, soirée dansante, spectacle, rando

VTT, repas des classes, arbre de Noël, assemblée générale avec repas ou buffet) gratuit

Manifestation à but lucratif (ex VDI..) 37,50 €

Repas (froid ou chaud) à but lucratif 37,50 €

Mise à disposition gratuite de la salle pour le comité de jumelage du Pays de Josselin (La Croix Hélléan, Josselin, Guillac) Gratuit

Caution * (chèque demandé lors de la réservation, restitué à l’occupant après

l’état des lieux et paiement de la location) 250, 00 €

Les tarifs 2021 concernant la location de la salle associative sont les suivant : SALLE ASSOCIATIVE – rue des Carouges

Particuliers / Professionnels : Habitants de Guillac

Habitants hors

Commune

½ journée (de 8h à 12h30 ou de 13h30 à 18h00) 5,00 € 5,00 € Journée entière (de 8h00 à 19h00) 10,00 € 10,00 €

Associations et entreprises : Associations, entreprises de

Guillac

Associations et entreprises

hors Commune

½ journée (de 8h à 12h30 ou de 13h30 à 18h00) 5,00 € 5,00 €

Journée entière (de 8h00 à 19h00) 10,00 € 10,00 €

Finances – régie Médiathèque

La Médiathèque a ouvert ses portes. Il est proposé deux types d’abonnement :

• Personne seule : 10,00 €

• Famille : 15,00 €

Ces tarifs sont appliqués dans l’ensemble des médiathèques du réseau, à savoir, Guégon, Josselin, Forges de Lanouée et Guillac. Ils sont inscrits dans la convention relative au réseau.Page 6 sur 6

Après délibération, le conseil municipal approuve ces tarifs.

4°) Voirie et travaux généraux

Entretien annuel des accotements, fossés et talus

Après la consultation de trois entreprises susceptibles d’assurer l’exécution des travaux de tonte de la végétation sur les

voies communales, chemins ruraux et chemins d’exploitation, deux entreprises ont déposé leurs propositions tarifaires.

Les résultats sont les suivants :

Voies communales

Accotements

40 Km

Voies communales

Accotements+Fossés

+Talus – 40 Km

Chemins exploitation

Accotements+Fossés

+Talus - 46 Km

Total HT

SARL BRULE

MALABOEUF 2 400,00 € 7 040,00 € 8 372,00 € 17 812 € HT SARL COUESPEL 2 800,00 € 7 200,00 € 8 280,00 € 18 280 € HT SARL BRULE TP Pas de réponse Pas de réponse Pas de réponse Pas de réponse

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise BRULE MALABOEUF pour un montant

total annuel de 17 812,00 € HT pour l’année 2021. Pour les années 2022 et 2023, l’assemblée prend acte que la révision

sera fonction de la variation du prix des carburants. La première tonte des accotements des voies communales sera

programmée en juin, après la pousse de la végétation, et la seconde avec les fossés et talus sera exécutée à l’automne

de chaque année.

5°) Affaires scolaires

Cantine – point sur le fonctionnement

La révision des menus a été réalisé jusqu’en février.

Concernant le permis à points mis en place dans le règlement de la cantine, certains élèves ont perdu des points notamment pour manque de respect.

Les élèves sont actuellement placés selon un plan de table. Ce dernier sera modifié à la rentrée de janvier 2021, tout en continuant de respecter les règles sanitaires, notamment le fait de ne pas mélanger les classes.

6°) Questions diverses

Publication d’avis d’obsèques

Les conditions de publication concernant les avis d’obsèques ont été définis.

Bulletin municipal – impression

Un devis a été demandé aux imprimeries ICP de Ploërmel et Poisneuf de Josselin. L’écart entre les deux entreprises est très faible.

Le conseil valide le devis présenté par l’imprimerie Poisneuf pour un montant de 2 168,10 €.

Vente de bois sur pied

Le prix de 50€ / corde est actuellement appliqué pour la vente de bois sur pied. Il est proposé de reconduire ce prix pour l’année 2021.

Le conseil valide cette proposition.