Compte-Rendu - CR20180227

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Compte-Rendu - CR20180227 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20180227)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 27 février 2018 à 19h30

Présents : Stéphane ROUAULT, Françoise LE MOËLLE, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT, Philippe SALÉ, Maryse HUET,

Gaétan ÉTHORÉ, Frédéric JOUBIER, Bernard RIO, Marcel MICHEL, Maxime ROSELIER, Valérie LE BRETON

Absent{s): Fabienne LE MEZO donne procuration à Valérie LE BRETON

Cyrielle PIEL donne procuration à Philippe SALÉ

Secrétaire de séance : Françoise LE MOËLLE

Le PV de la réunion du 18 janvier 2018 est validé à l'unanimité par le conseil municipal.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la modification de l’ordre du jour. La validation du compte de gestion et du

compte administratif de la commune et de l'assainissement est reportée à la prochaine réunion.

1- Présentation des projets 2018 :

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les projets d'investissement. Les gros points vont être les travaux de voiries

de la rue Daniau, la mise en conformité de l’accessibilité de la Mairie et des WC publics ainsi que la création d’une médiathèque et de deux logements.

L'année va également être marquée par l'étude relative à la création d’une commune nouvelle entre Guillac et Josselin.

2- Renouvellement du contrat d’utilisation et de maintenance des logiciels utilisés par la mairie

Monsieur Didier GUILLOËT, adjoint, signale à l'assemblée l’arrivée à échéance du contrat d'acquisition de logiciels et

de prestation de services, signé avec la société SEGILOG en 2003 et reconduit régulièrement par périodes de 3 ans

depuis cette date, et propose son renouvellement pour une nouvelle période de trois ans.

Le conseil municipal, à l'unanimité, considérant que ce prestataire donne satisfaction au niveau de la qualité de ses

logiciels et de leur maintenance :

- émet un avis favorable au renouvellement du contrat pour une période de trois ans, à compter du 1° mars 2018,

moyennant le paiement d’une rémunération annuelle arrêtée à la somme de 3 168,00 € HT pour le droit d'utilisation

des logiciels existants ainsi que le développement des nouveaux logiciels, 352,00 € HT au titre de la maintenance et

la formation, auxquels s'ajoutent 95,00 € HT par poste et par an, pour le droit d'utilisation, l'assistance et la maintenance du logiciel du cadastre bénéficiant de ce logiciel.

- autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat précisant les modalités ci-dessus.

3 - Médiathèque : révision relative à l’acquisition de bâtiments et/ou parcelles

Suite à une erreur survenue sur le cadastre, une parcelle (AB n°275) a été attribuée à Monsieur Roger HUET, or il s'avère qu’elle appartient à Madame Hélène JANICKI.

Après délibération, le conseil municipal valide le prix de 33 000 € pour le bien de Madame Hélène JANICKI.

4- Subventions aux associations

Après avoir pris connaissance des bilans financiers des associations, le conseil municipal, décide à l’unanimité de voter

les subventions suivantes, pour l’année 2018, conformément à la proposition de la commission des finances :

Association sportive GMV de GUILLAC 1950,00 € Ass° Départementale « Les Restos du Cœur » VANNES 60,00 €

FNACA — Comité local de GUILLAC 110,00 € Comité de Jumelage du Pays de JOSSELIN 700,00 €

Amicale Laïque de GUILLAC 250,00 € Judo Club de JOSSELIN 200,00 €

Comité des Fêtes de GUILLAC 600,00 € Cahéran Fêtes et Loisirs 200,00 €

Société de chasse de GUILLAC 674,00 € Mémoires du pays de Josselin 110,00 €

CCAS de GUILLAC 1500,00€ Souvenir Français - comité local du pays de Josselin 110,00 €

ADMR de JOSSELIN 2440,00€ Entente Morbihannaise du sport scolaire 207,15 €

Secours Catholique du Morbihan — JOSSELIN 100,00 € Union cycliste Josselinaise 80,00 €

Association « Le Roncier » de Josselin — section 80,00 € Amicale des donneurs de sang bénévoles de JOSSELIN 100,00 € basket et de ses environs

Diou Ster : asso foot Guillac, Taupont, St Servant 600,00 € TOTAL 10 071,15 €5- Question(s) Diverse(s)

a) Subvention(s) Voyages Scolaires

Le collège Sacré Cœur de Ploërmel organise cette année encore diverses sorties scolaires :

Espagne : 5 élèves Versement d’une subvention de 40,00 € par

[ Grande-Bretagne . 1 élève élève lors d’un voyage d’une durée d’au moins

Italie 7 élèves 4 jours avec 3 nuits au moins à l'extérieur

Ainsi, ils sollicitent la commune afin de bénéficier d’une participation par élève domicilié sur la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend la décision suivante :

“ Pas de participation pour un voyage d’une seule journée ne comportant pas de nuit à l’extérieur

=" Versement d’une subvention de 20,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée de 2 ou 3 jours avec 1 ou 2

nuits à l'extérieur,

=” Versement d’une subvention de 40,00 € par élève lors d’un voyage d’une durée d’au moins 4 jours avec 3

nuits au moins à l’extérieur,

Les subventions correspondantes seront versées directement aux établissements scolaires demandeurs.

b) Station de lagunage

L'assemblée est informée du vol d’une partie de la clôture de la station de lagunage sur environs 170 mètres. Cette

clôture avait été posée en 2017.

Une plainte a été déposée à la gendarmerie de Josselin. Le coût des réparations s'élève à 4 937 € TTC.

c) Cahéran fête et loisirs : achat matériaux du lavoir de Cahéran

L'association « Cahéran fête et loisirs » a fait connaître son intention de réhabiliter le lavoir situé sur le site de la fête.

Le conseil municipal valide le devis présenté relative à l'achat de matériaux pour sécuriser le lavoir.

d) A dimanche au canal

Le 5 août prochain se déroulera la nouvelle édition de « A dimanche au canal ».

e) Dépliant de présentation de la commune

Le dépliant de présentation de la commune sera réédité en tenant compte des mises à jour telles que l’obtention de

la seconde fleur.

f) Pétition sur le Haut débit

Une pétition est disponible en mairie afin de récolter un maximum de signatures relative à l'amélioration du haut débit

sur la commune.

g) Livre de Pierre BOUIX - Histoire de GUILLAC

Les élus souhaitent réaliser de nouvelles éditions du livre de Pierre BOUIX. Des demandes de devis vont être faites afin

de connaître le coût.

h) Projet de commune nouvelle

Commune nouvelle

Le projet relatif à la création d’une commune nouvelle est lancé. Les communes se sont prononcées sur le lancement

de l’étude préalable à la création d’une commune nouvelle. Le résultat est le suivant :

Guillac : pour

La Croix Helléan : contre Josselin : pour

Saint Servant sur Oust : contre Cruguel : pour

Helléan : contre La Grée Saint Laurent : pour

Les communes de La Grée Saint Laurent et de Cruguel ne peuvent participer à l'étude étant donné qu'elles ne sont

bordée que par des communes ayant votées contre l'étude. Ainsi, il ne reste plus que Josselin et Guillac

Suite à ce résultat, Monsieur le Maire interroge l'assemblée sur le fait de poursuivre ou non la démarche :

Après délibération, le conseil municipal décide à 10 voix pour et 4 abstentions, de réaliser l'étude afin de prendre la

décision d’entrer ou non dans la future commune nouvelle en 2019.

i} voirie communale

Des réclamations ont été faites sur l’état des voies communales. Un état des lieux va être réalisé.