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Compte-Rendu - CR20170517
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20170517)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement,
Présents : Stéphane ROUAULT, Françoise LE MOËLLE, Didier GUILLOUËT, Philippe SALÉ, Maryse HUET, Bernard RIO, Frédéric JOUBIER, Fabienne LE MEZO, Marcel MICHEL, Valérie LE BRETON
Absent(s): Valérie LE BRETON donne procuration à Fabienne LE MEZO
Elisabeth RÉTAUD donne procuration à Stéphane ROUAULT ”
Cyrielle PIEL donne procuration à Maryse HUET
Françoise LE MOËLLE {arrivée à 20h50) donne procuration à Pascaline GUYOT
Secrétaire de séance : Maxime ROSELIER
Le procès-verbal de la réunion du jeudi 6 avril 2017 est approuvé à l’unanimité
1) Commerce du bas — point sur les travaux
Le conseil municipal a procédé à la visite du commerce en travaux afin de se rendre compte de l’avancée du
chantier.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que des avenants doivent être signés, à savoir :
; Avenant | Montant Montant total Lotn n° HT Montant TTC du marché TTC
DER ue | de SAS DOUAI - Guillac Ploniberte éhauftane ne 1997 12 € 396,54 € 28 209,40 €
DERVAL et BOEFFARD - Ploërmel 7- Peinture 1 -395.05€ | -474,06€ 16 532,34
RAULO Rémy - Loudéac 1 QRONE 2 |lio15,8€ | 229901€ | 13669,01€ Maçonnerie
RAULO Rémy - Loudéac 1- Démolitions / 3 480,00 € 576,00 € 14 245,01 € Maçonnerie
Après délibération, le conseil municipal approuve ses avenants et autorise Monsieur le Maire à signer tout
document relatif à ceux-ci.
2) Commerce du bas — achats de mobilier extérieur et intérieur et d’une caisse enregistreuse.
Le commerce va être doté de mobilier neuf notamment pour la terrasse ainsi que pour les salles de réunions
à l'étage. “es
| Mobilier terrasse : Montant HT Montant TTC
5 Tables pliantes 310,75 € 372,90 €
20 Chaises 797,80 € 957,36 €
Coût 1 183,55 € 1420,26€
(dont 75€ HT de frais de port) (dont 90€ de frais de port)
Mobilier salles à l'étage : Montant TTC
4 Tables pliantes 442,92 € 531,50 €
20 Chaises 508,00 € 609.60 €
Coût 1 025,92 € 1 231,10€
(dont 75€ HT de frais de port) (dont 90€ TTC de frais de port)
Après délibération, l’assemblées valide le devis relatif à l’achat du mobilier de terrasse pour un montant de 1 183,55€ HT soit 1 420, 26€ TTC.
Aussi, pour la bonne tenue du café et afin de faciliter sa gestion, ce dernier doit être doté d’une caisse
enregistreuse. Celle-ci peut être louée sur 3 ou 5 ans ou alors achetée directement tout en sachant que même si le
commerce venait à fermer, les loyers restant à payer seraient dus. Le coût de cette machine s'élève à 1 900,00€ HT soit 2 280,00 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal décide d'acquérir la caisse enregistreuse proposée par l’entreprise « Expert SYS » pour la somme de 1 900,00€HT soit 2 280,00 € TTC. 3) Achat de panneaux photos
Comme l’an passé, des photos vont être exposées au-dessus du muret de l’ancien presbytère : le thème étant
« les animaux ».
Le devis de l’entreprise « Lavenugraphic.com » de Josselin, concernant les frais de conception graphique de 4
panneaux s'élève à 330,00€.
Concernant l'impression des 10 panneaux photos et de divers panneaux signalétiques, le devis de l’entreprise
« Fabrik’en Pub » s'élève à 522,00 € HT soit 626,40 € TTC.
Après délibération, l'assemblée valide ces deux devis relatifs à la conception des divers panneaux photos
et/ou d’information.
4) Parc des Coteaux -— règlement
Un rappel du règlement du parc des coteaux a été fait à l’ensemble des membres du conseil.
5) Bâtiments communaux — dossier technique amiante (DTA)
La réalisation d’un diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location de tout bien
immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les biens concernés peuvent être de différentes natures : maison individuelle, appartement, locaux
professionnels, bâtiments industriels et commerciaux, caves ou emplacements de parking couverts, mais aussi
bâtiments publics et établissements recevant du public (ERP).
http://diagnostic-immobilier-arliane.fr/p-48-diagnostiqueur-amiante.php
Ce diagnostic étant obligatoire, un devis relatif au contrôle de neuf bâtiments communaux a été demandé à
l’entreprise « Arliane, diagnostic immobilier - les diagnostics du Porhoët » de Guillac. Le montant de l’opération s'élève
à 699,00 € HT soit 838,80€ TTC.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir cette proposition et autorise Monsieur le Maire
ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.
6) Question(s) Diverse(s)
a) le carrefour de la rue Daniau
Une rupture de canalisation d'eaux usées a été constatée rue Daniau. Le coût des réparations s’élèverai à
4 878,00 € HT soit 5 853,60 €. La question se pose de savoir si les canalisations sont en amiante ou en PVC.
Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise CISE TP - Agence OSB de Ploërmel sous réserve de
vérification de la présence réelle d'amiante ou non.
b) Exposition de Scrapbooking à la Maison des Assistantes Maternelles
L'ensemble des membres du conseil sont invités à aller voir l'exposition sur le scrapbooking à la MAM le 20
mai prochain de 10h00 à 18h00.
c) Commerce du bas — inauguration
L'ouverture du « Café de la Forge » est programmée le 17 juin, quant à l'inauguration, elle est prévue le 1°
juillet prochain.
Concernant l'assemblée générale de l’association « Ça Bouge à Guillac », elle est programmée au 9 juin 2017.
d) Elections législatives —- permanence des élus
Cf. Tableau en mairie
e) Mairie — fuite d’eau à l’étage
Il a été constaté une infiltration d’eau venant de la toiture de la Mairie. Le couvreur a été prévenu et une
intervention est prévue dans les prochains jours.
f) Plainte pour dépôt sauvage d’ordures au lieu-dit « l’Herbinnaye »
En décembre dernier, une plainte avait été déposée en Gendarmerie de Josselin concernant le dépôt sauvage
d’ordures (matériel informatique, meubles, ordures ménagères) près de la station de lagunage de « l’Herbinnaye ».
La Gendarmerie nous a informée avoir retrouvé l’auteur des faits. Aussi, le gendarme chargé de l'affaire
propose un arrangement « à l’amiable », à savoir, demander un dédommagement à la personne étant à l’origine des
faits.
Après délibération, le conseil municipal décide de demander la somme de 250,00€. g) Achat d’un chapiteau ou de trois modules
Le chapiteau utilisé actuellement pour les fêtes devient obsolète. De ce fait, le conseil municipal se pose la question d'acheter un chapiteau ou des modules pouvant faire office de chapiteau.
| Chapiteau, 5mx12m Montant HT Montant TTC
Mefran 3 580,00 € 4 296,00 €
Ouest Collectivité 3 580,00 € 4 296,00 €
3 modules+2kits juxtaposition 3 modules+2kits juxtaposition Montant HT Montant TTC +1 kit buvette:
Mefran 4 166,66 € 5000,00 €
Après avoir délibéré, l'assemblée décide d'acheter 3 modules avec 2 kits juxtaposition permettant de lier les
modules entre eux avec le kit buvette. Le montant du devis de l’entreprise « Méfran » s'élève à 4 166,66€ HT soit
5000,00 € TTC.
h) Terrain rue du Pratouillet (proche rue du Moulin)
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une construction (maison individuelle) devrait voir le jour d’ici
quelques mois. De ce fait, des travaux d’extension des réseaux (assainissement, eau pluviale, électricité, téléphone,
éclairage) sont nécessaires.
Afin d’avoir des informations sur le coût de ces travaux, Monsieur le Maire va contacter « Morbihan Energie »
notamment en terme d'éclairage et d'électricité.