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Déliberation - 2023 07 01 non maintien dans ses fonctions 5eme adjoint
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 01 non maintien dans ses fonctions 5eme adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
SIX
JUILLET
(06/07/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
30
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 23
M.
Romain
LOPEZ
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-
Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: /
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIENT
EXCUSES
: 2
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT
:
1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
CONSEIL
MUNICIPAL
01— 06 juillet 2023 1.
Délibération
sur
le
maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
du
5°"°
adjoint
suite
au
retrait
de
ses
délégations
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-18
alinéa
4,
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_01-DE Reçu
le 12/07/2023 Vu
l'arrêté
du
Maire
A.M.-Adm
n°
2023-265
en
date
du
28
juin
2023
rapportant
la
délégation
de
fonction
et
de
signature,
Suite
au
retrait
le
1°
juillet
par
Monsieur
le
Maire
des
délégations
consenties
à
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU,
cinquième
adjoint
au
Maire
par
arrêté
du
28
juin
2023
en
matière
d'urbanisme
et
de
logement,
le
conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précisent
:«
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-
ci
dans
ses
fonctions.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
non
de
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
25
voix
pour
et
5
abstentions
(Mmes
CAVALIE,
COTINET,
MM.
DUPARC,
LORENZO,
SEGARD),
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU
dans
ses
fonctions
d'adjoint
au
Maire.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
11
juillet
2023
Jérôme
POUGNAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_01-DE Reçu
le 12/07/2023