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Déliberation - 31 maintien ou non d un adjoint dans ses fonctions d adjoint
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 31 maintien ou non d un adjoint dans ses fonctions d adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 21 novembre 2024
Membres du conseil municipal Date de convocation le 15 novembre 2024
En
exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY
43 31 6 6 Secrétaire : Monsieur Karim BALIT
V_DEL_241121_31
Maintien ou non d'un adjoint dans ses fonctions d'Adjoint à la Maire suite à son retrait de délégation
Rapporteure : Madame la Maire
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB, Antoinette ATTO, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Mustapha USTA, Audrey WATRELOT, Richard MARION, Ange VIDAL, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK
Procurations :
Kaoutar DAHOUM donne pouvoir à Myriam MOSTEFAOUI, Régis DUVERT donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Liliane GILET-BADIOU, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Muriel LECERF, Thierry ELIEN donne pouvoir à Soufia MAAROUK
Absents :
Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI Mesdames, Messieurs,
Monsieur Ahmed CHEKHAB a été élu 7ème Adjoint à la Maire lors de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020.
Conformément à l’article L 2122-18 du CGCT, il a reçu délégation par arrêté du 16 juillet 2020 dans le domaine de l’Emploi, de l’Insertion et de la Formation professionnelle
Par arrêté du 16 octobre 2024, ses délégations lui ont été retirées.
Conformément au dernier alinéa de l’article L 2122-18 du CGCT, « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».
Cette délibération n'est ni une décision de nature électorale, ni une nomination ou une présentation au sens de l'article L. 2121-21 du CGCT, pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire.
Les conseillers municipaux doivent donc se prononcer sur le maintien d'un adjoint dans ses fonctions selon les modalités générales prévues à l'article L. 2121-21 du CGCT, c'est-à-dire par un vote au scrutin public.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• décider de ne pas maintenir Monsieur Ahmed CHEKHAB dans ses fonctions d’Adjoint à la Maire de Vaulx-en-Velin. LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• de décider de ne pas maintenir Monsieur Ahmed CHEKHAB dans ses fonctions
d’Adjoint à la Maire de Vaulx-en-Velin.
Suffrages exprimés 37
Vote(s) Pour 32
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette
ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel
ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-
DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,
Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,
Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,
Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède
GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,
Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Ange VIDAL,
Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia
MAAROUK, Thierry ELIEN
Vote(s) Contre 3 Ahmed CHEKHAB, Mustapha USTA, Richard MARION
Abstention(s) 2 Audrey WATRELOT, Christine BERTIN
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 21 novembre 2024.
#signature#
Le secrétaire de séance
Karim BALIT