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Déliberation - DELIB2025 0602 Maintien ou NON Dans SES Fonctions DUN Adjoint
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 0602 Maintien ou NON Dans SES Fonctions DUN Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2025-06/02
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
cinq
le 2 juin
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
26
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 26
mai
2025
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
DEMOULIN
Christophe,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
CRETELLO
Karine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
NAUDIN
Nathalie,
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
PEREZ
Serge
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie.
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
MAINTIEN
OÙ
NON
D'UN
ADJOINT
DANS
SES
FONCTIONS
SUITE
À
SON
RETRAIT
DE
DELEGATION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L.2122-18
qui
précise
que
« lorsque
le
Maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses fonctions
»
;
Vu
la
délibération
n°
05/01
du
26
mai
2020
fixant
à
8
(huit)
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
de
Saint-Zacharie ; Vu
la délibération
n°
05/02
du
26
mai
2020
relative
à l’élection
des
adjoints
au
Maire ;
Vu
l'arrêté
municipal
du
3 juin
2020
portant
délégations
d’une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
les
domaines
des
associations
et
du
Conseil
Municipal
des
jeunes
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023/10/015
du
12
octobre
2023
portant
délégations
d’une
partie
des
fonctions
du
Maire
à
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
les
domaines
des
associations
et
du
Conseil
Municipal
des jeunes
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°
2025/05/014
du
6
mai
202$
portant
retrait
de
ces
délégations
à
Mme
MARCHAND
Charlène ;
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250602-DE
11/06/2025 Considérant
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
le
maintien
de
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe ;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal,
par
vote
au
scrutin
public,
de
se
prononcer
de
la
façon
suivante :
n
«POUR
» le maintien
de
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe :
pour
maintenir
l’adjointe
dans
ses
fonctions.
n
«CONTRE
»
le
maintien
de
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe
: pour
ne
pas
maintenir
l’adjointe
dans
ses
fonctions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE :
De
ne
pas
maintenir
Mme
MARCHAND
Charlène
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
Maire.
Suffrages
exprimés
26
Vote(s)
Pour
1
Mme
MARCHAND
Charlène
Vote(s)
Contre
25
|
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
M.
FABRE
Claude,
Mme
COLETTA
Eliane,
M.
INES
Claude,
Mme
DELLAVALLE
Christine,
M.
POLLUS
Alfred,
Mme
ROYER
Carole,
M.
MARTIN
Gilles,
M.
TABONE
Paul,
M.
MERLO
Raymond,
Mme
BOUHAFS
Hayette,
Mme
PRATI
Corinne,
M.
CORNU
Jérôme,
Mme
NAUDIN
Nathalie,
Mme
CRETELLO
Karine,
M.
DEMOULIN
Christophe,
Mme
BOTTERO
Emilie,
Mme
AUDOIN-LUONG
Marlène,
Mme
BAYLE
Magali,
Mme
TRAPANI
Virginie,
M.
INNOCENTI
Maxime,
Mme
POZZI
Monique,
M.
GEORGES
Philippe,
M.
PEREZ
Serge,
Mme
USSEGLIO
Caroline.
Abstention(s)
0
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
-
CE Claude
FABRE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 10/06/2025 Reçu en préfecture le 10/06/2025 Publié le ID : 083-218301208-20250602-DELIB20250602-DE
11/06/2025