Convocation - jszk5mh9w5w29uo

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Convocation - jszk5mh9w5w29uo Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - jszk5mh9w5w29uo)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2016

Le 4 Avril 2016, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-huit, salle du château, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 29 Mars 2016, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : AVERLAND Catherine - BARDET Maurice - BETAILLE Jérôme - BUCAU Valérie - CHAISE Catherine - COMBAUD Laurent -

COMBEAU Jean Louis - CORMIER Bernard - DELAGE Henri -

DUMAIL Dominique - KLEIBER Mélanie - KULBICKI Laurence -

LAGENEBRE Jean Jacques - LALLEMANT Rose - LEMAIRE

François - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND Sylvie -

RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTEES : AGARD DENUEL Martine donne pouvoir à Mélanie KLEIBER BARBE Anne Laure donne pouvoir à Jérôme BETAILLE

ETAIT ABSENT : Didier CONTE

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie KLEIBER

ORDRE DU JOUR

1. Attribution des subventions aux associations

2. Vote des taux d'imposition 2016

3. Vote du budget primitif 2016 et de ses budgets annexes

4. Autorisation de signature d’un bail pour une partie des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment municipal sis 12 Place de l’église

5. Autorisation de signature d’un avenant au bail du logement municipal situé au 1° étage de l’ancienne trésorerie

6. Autorisation d'ouverture d’un poste d’adjoint administratif 1°® classe, fermeture d’un poste d’adjoint technique 1° classe, d’un poste d’adjoint d’animation 2°% classe et d’un poste de garde champêtre chef et mise à jour du tableau des effectifs

7. Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural

8. Avis sur l’enquête relative au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et Les Graoussettes

9. Avis sur l’étude d’impact réalisée par l’Organisme Unique Garonne aval et Dropt

10. Questions diverses /

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Phenez Le tonis dEsmcé F4 » Fe #7 ° “ ‘ x Le Madame Barbe, a demandé que le montant de l’indemnité attribuée au maire, aux adjoints et aux délégués soit noté plus explicitement que cela n’a été fait dans le compte rendu du conseil municipal du 7 mars pour plus de transparence.

Monsieur le maire rappelle que l’indemnité brute allouée au maire s’élève à 1634.63 €, aux adjoints à 415.31 €, et aux délégués à 228.09 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 7 Mars 2016.

1. Attribution des subventions aux associations

Historique

Après analyse des dossiers de demandes de subventions des associations par les élus délégués au sport et à la culture puis présentation en réunion des finances, la commission des finances propose de fixer l’enveloppe budgétaire allouée aux associations à 30 400 €.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer pour l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2016.

Débat

Monsieur Lemaire indique que toutes les demandes de subventions ont été traitées par les deux délégués en liens avec les associations.

Monsieur Combeau note que le montant des demandes de subventions s’élevait à 41 760 € soit 11 000 € de plus qu’en 2015. Les subventions ont été allouées en fonction des demandes, des besoins et des projets des associations. Un soutien est apporté aux nouvelles associations (Cyclisme cadet, supporters de l’ASE, Ecurie culum vitae, APE collège, le goût d’Eymet). Après analyse des demandes et rééquilibrage, le montant des subventions proposé est inférieur de 400 € par rapport à l’année 2015.

Madame Rialland souligne que lors de la réunion préparatoire, la demande de subventions sollicitée par l'association des supporters de l’ASE a fait l’objet de réserves.

Monsieur Lemaire précise que 30 490 € de subventions aux associations sont budgétisés et que 2500 € sont provisionnés (dont 1 000 € pour l’association des supporters de l’ASE). Les membres du bureau de cette association seront reçus en mairie et les statuts leur seront demandés afin de compléter le dossier. Il s’agit simplement d’un report dans l'attribution de la subvention. Monsieur Bardet rappelle que l’association des supporters de l’ASE a été créée l’an passé suite à la fête de la musique organisée par l’ASE. En tant que délégué aux associations sportives, il avait proposé l’attribution de 1 000 € afin de contribuer à l’organisation de la fête de la musique et à la réalisation hebdomadaire de lotos. Il précise qu’une réflexion sur le montant de location de salle est en cours.

Monsieur Bétaille informe qu’il rencontrera prochainement les représentants de cette association. En matière d’utilisation des salles communales, les associations bénéficient de deux gratuités par an. Concernant les utilisations hebdomadaires, il doit y avoir une aide et un tarif adapté pourrait être instauré. Cependant, les subventions ne sont pas faites pour payer la location d’une salle. Monsieur Dumail rappelle que l’association des supporters de l’ASE a été créée pour être dans la légalité pour les lotos, très fréquentés chaque mardis soir mais dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas le montant réglementaire de 60 000 €. Cette association prépare également la fête de la musique dont le coût de l’organisation s’élève à 2 500 €.Monsieur le maire souligne qu’il est tout à fait favorable pour soutenir cette association. Monsieur Combaud demande si toutes les associations ont bien transmis leurs statuts en mairie et trouve surprenant que l’association des supporters de l’ASE fasse l’objet d’une attention si particulière voire même d’une stigmatisation.

Monsieur Combeau précise qu’il n’a pas connaissance de tous les dossiers et qu’il n’est pas en mesure de répondre pour l'instant. Il convient que toutes les demandes de subventions ne sont pas aussi formelles que la commune le souhaiterait et souligne que des demandes de subventions ont été reçues en mairie jusqu’au moment de clôturer la répartition des subventions. Il programme de rencontrer les responsables associatifs dans les prochaines semaines afin de faire un point. Monsieur Bétaille souligne que, pour la plupart des associations, les statuts sont classés en mairie. Il se peut que les nouvelles associations n’aient peut-être pas encore transmis leurs statuts pour des

raisons administratives.

Monsieur Lemaire rappelle que les statuts ne sont demandés uniquement si des modifications ont eu lieu au sein de l’association. Un délai de 3 mois est à prendre en compte pour que les statuts soient visés en Préfecture. Pour les autres associations, les statuts doivent être archivés en mairie. Madame Rialland souligne que l’association des supporters de l’ASE est la seule association qui dégage des bénéfices importants. Il est normal que la commune sache si ce revenu est fait en toute légalité car en votant une subvention, la mairie est engagée vis-à-vis de l’association. Monsieur Bétaille rappelle qu’une provision pour la subvention est inscrite au budget. Après avoir rencontré les membres du bureau et fait un point sur les statuts, la subvention pourra être inscrite à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal comme cela a été fait l’an passé pour une autre association.

Monsieur Bardet confirme qu’il a bien eu connaissance des statuts de cette association. Il tient à souligner qu’en 2015, après s’être renseigné auprès de plusieurs services et notamment à la Préfecture, il est très difficile de disposer d’informations précises au sujet de l’organisation de lotos. Il est à retenir qu’au-delà de 60 000 € il s’agit d’une activité à but lucratif. Monsieur Martinez demande si une révision du montant de la subvention proposée pour l’association Ademir pourrait être envisagée car suite à son changement de locaux, l’association doit prendre en charge l’abonnement internet ce qui n’était pas le cas auparavant car elle utilisait la salle informatique de l’école primaire.

Monsieur Dumail souligne les avantages en nature perçus par certaines associations comme Maquiz’art qui bénéficie de prêts de gites (pour un montant d’environ 1 400 €) et de prêts de salles. Monsieur Lemaire approuve la nécessité de réfléchir sur les avantages en nature. Monsieur Bétaille rappelle que si des modifications sont envisagées, il est essentiel de les expliquer en amont. Il tient à souligner que la commune n’est opposée à aucune association et qu’il souhaite apporter le maximum à chacune. Certes, certains éléments sont non chiffrés (matériel, prêts de salles) mais le village de gites fait partie intégrante du budget municipal de la commune et représente un outil intéressant qui permet de recevoir pour un coût modique. Monsieur Richardson demande si lorsque ces gites ont été mis à disposition, cela a empêché de recevoir des vacanciers.

Messieurs Bétaille et Dumail répondent que non.

Monsieur Delage rappelle que Maquiz’art a surmonté des difficultés et souligne l’investissement des bénévoles dans les associations.

Monsieur Bardet confirme que le bénévolat est de plus en plus difficile.

Délibération n° 2016 — 04 - 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ vote les subventions communales pour l’exercice 2016 selon le tableau joint - inscrit la dépense à l’article 65748 du budget principal 2016.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 17 voix pour et 3 abstentions.

2. Vote des taux d’imposition 2016

Historique

Pour l’année 2016, il est proposé de ne pas instaurer de hausse des taux d’imposition.

Base de la taxe Taux proposes Produit de

en conseil l'impôt

Taxe d'habitation 3 928 000 9.64% 378 659€

Taxe foncière (bâti) 2 984 000 9.94% 296 610 €

Taxe foncière (non bâti) 97 600 43.58 % 42 534 €

Contribution foncière des entreprises 484 800 13.13% 63 654€

Total 781 457 €

Débat

Monsieur Combaud demande si les taux communautaires seront modifiés.

Monsieur Bétaille précise que la décision n’est pas encore prise, le budget n’étant pas voté. Cependant, suite aux transferts de compétences réalisés en janvier 2016, avec le retour d’une partie de la voirie vers la commune, une baisse du produit fiscal au profit de la commune pourrait être prévue. Cependant, le transfert de la compétence scolaire n’étant effectif à 100% qu’à compter du 1% septembre, 2/3 du produit fiscal sera au profit de la commune et 1/3 pour la communauté de communes. Le transfert de la voirie étant supérieur à celui du scolaire, aucune modification n’est proposée cette année. Cependant, en 2017, une baisse des taux d’imposition au profit de la communauté de communes pourrait être envisagée.

Madame Chaise demande des précisions sur les dates de transfert de la compétence scolaire. Monsieur le maire répond que, pour des raisons de fonctionnement (année scolaire), la compétence scolaire sera transférée intégralement au 1” septembre. Actuellement seul l’investissement a été transféré. Il rappelle que réglementairement, les statuts devaient être modifiés au 1% janvier 2016 sinon, la communauté de communes était tenue de prendre la totalité des compétences. Il précise que depuis le 1% janvier, la TVA peut être récupérée pour des travaux de voirie réalisés en fonctionnement.

Monsieur Lemaire intervient au sujet de la taxe d’aménagement qui a été adoptée en 2010 (1% pour la commune et 1% pour le Département) pour laquelle il recherche des informations complémentaires.

Monsieur Bétaille apporte quelques précisions sur cette taxe dont le mode de calcul a été modifié. Auparavant, pour une construction de 150 m?, cette taxe représentait aux alentours de 700 à 1000 €, désormais, elle s’élève à environ 3000 à 3500 €. Une réflexion pourrait être envisagée afin de diminuer l’impact de cette taxe pour les administrés. Si des modifications sont prévues, le conseil municipal doit en délibérer avant le mois d’octobre. A titre d’information, pour l’année 2016, le montant de la taxe d'aménagement, calculé sur N-2 représente 37 000 €.

Monsieur Combaud souligne qu’il s’agit d’une taxe lourde et importante en plus de la taxe sur les fouilles archéologiques. Il est nécessaire d’en informer les administrés lors des dépôts de permis. Monsieur le maire indique que l’information est inscrite sur les documents d’urbanisme. Monsieur Lemaire, après avoir fait quelques recherches, n’est pas sûr qu’il soit possible de diminuer le taux de cette taxe.

Monsieur Bétaille rappelle que, les bases des quatre taxes sont fixées par l'Etat et que chaque année, elles sont réévaluées à la hausse.Délibération n° 2016 — 04 - 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2016 comme suit :

e Taxe d’habitation 9.64%

e Taxe foncière (bâti) 9.94 %

e Taxe foncière (non bâti) 43.58 %

e CFE (contribution foncière des entreprises) 13.13%

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

[3. Vote du budget primitif 2016 et de ses budgets annexes

Historique

Comme chaque année, le projet de budget primitif 2016 (budget principal et budgets annexes) a été présenté aux élus au cours de la réunion de travail du 2 Avril.

Les tableaux figurant en annexe (documents joints le jour de la réunion) reprennent les différents chapitres budgétaires ainsi que le détail des dépenses d’investissement 2016.

Débat

Comme convenu lors de la réunion de travail du 2 avril, monsieur le maire fait part aux élus des modifications proposées telle qu’une provision de 10 000 € pour une assistance juridique et donne lecture des opérations d’investissements prévues pour 2016 (travaux sur mur mitoyen rue du Couvent, réalisation du Plan d'Aménagement de la Voirie et des Espaces publics, entretien et mise aux normes des bâtiments publics......). L'équilibre de la section d’investissement est prévu par un emprunt de 50 000 € mais qu’il n’est pas souhaitable de réaliser.

Des demandes de subventions étant en attentes pour le projet de réhabilitation de la rue du Temple, des carreyrous et de l’avenue du 6 juin, ces travaux seront budgétisés en cours d’année seulement si les financements sont accordés.

Une présentation des «sous budgets » (bibliothèque, actions culturelles, centre de loisirs, actions sportives) est donnée afin d’avoir une vue d’ensemble sur les différents services. Monsieur Combaud demande si les frais de personnels sont intégrés dans le détail des « sous budgets » bibliothèque - actions culturelles et si ces déficits seront toujours sensiblement identiques.

Monsieur le maire répond que les charges de personnels sont prises en compte sauf pour le « sous budget » actions sportives mais cela devrait être fait à l’avenir.

Monsieur Combeau souligne qu’il est plus difficile de prévoir une augmentation des recettes au niveau de la bibliothèque que sur l’espace culturel. Bien que le coût des spectacles soit de plus en plus élevé l’objectif est d’atténuer de façon significative ce déficit.

Monsieur Bétaille note qu’en matière de recettes générées une évolution peut être possible en ce qui concerne l’espace culturel ce qui est plus difficile pour la bibliothèque. Néanmoins, il s’agit d’un lieu qui vie et dont la fréquentation se développe.

Monsieur Combaud souhaiterait un équilibre entre culture et sport.

Monsieur Delage souligne que les structures culturelles sont rarement excédentaires. Monsieur Combaud sollicite un effort de la commune en matière d’entretien des chemins ruraux dont un grand nombre devient inaccessible. Certains propriétaires riverains ont proposé de participer à l’entretien en contrepartie de la fourniture de point à temps. L’entretien des cheminsruraux devient une priorité car vu l’état de certaines voies, il devient de plus en plus compliqué de boucher les trous.

Monsieur Bétaille souligne que, pour la commune, les taux d’impositions sont 1/3 moins élevés que dans les communes de même strate et rappelle que l’entretien des chemins ruraux doit être effectué par les riverains.

Monsieur Combaud fait remarquer que les chemins ruraux ont été refaits dans de nombreuses communes rurales.

Madame Rialland souligne qu’il doit y avoir une équité de traitement des administrés quel que soit leur lieu d’habitation afin de leur permettre d’accéder chez eux correctement. Il s’agit d’une problématique qui se pose dans toutes les communes rurales et qui sera de plus en plus vive. La taxe sur le foncier non bâti profite à tous et il n’est pas normal qu’il y ait une différence entre les administrés.

Monsieur Bétaille demande, au vu du budget qui est présenté, quelle solution les élus proposent pour dégager par exemple 300 000 € pour des travaux de voirie.

Madame Rialland répond qu’il est important d’entretenir l’ensemble des chemins ruraux afin de limiter leur dégradation et éviter des disparités.

Monsieur Combaud estime que la réfection des chemins ruraux est tout aussi importante que celles des carreyrous. Il demande que de l’enrobé soit mis à disposition des personnes qui souhaitent participer à l’entretien des voies desservant leur propriété car il y a trop de différence sur l’état des chemins ruraux avec les petites communes des alentours.

Monsieur Martinez souligne qu’il est nécessaire d’évaluer les besoins sinon il risque d’y avoir des abus. Il pourrait être envisagé de fournir et de livrer aux administrés du point à temps selon leurs besoins afin qu’ils disposent d’une voie carrossable.

Monsieur le maire rappelle que la commune ne dispose pas de matériel adapté pour pouvoir réaliser des travaux de voirie. [l propose qu’un montant soit défini pour l’achat de point à temps et demande quel montant serait nécessaire. Il note que si la commune commence à faire des travaux sur les chemins ruraux, il sera nécessaire et obligatoire de poursuivre. Le changement de classification des chemins ruraux en voie communale pourrait également être envisagé. Néanmoins, il existe des personnes qui utilisent des chemins ruraux en très mauvais état pour accéder à leur propriété et qui ne demanderont pas ou ne pourront pas réaliser les travaux d’entretien même si la commune leur fournit le point à temps. Une comparaison avec les habitants du centre-ville est aussi possible car de nombreux trottoirs sont en mauvais état.

Monsieur le maire rappelle que la classification et la réglementation des chemins ruraux sont différentes de celles des voies communales. Bien que conscient de l’état de certains chemins ruraux, monsieur Bétaille rappelle que depuis 2008, de nombreux travaux ont été menés annuellement sur les voies, selon des capacités budgétaires, ce qui représente un coût important pour la collectivité. Si les élus faisaient le choix d’augmenter l’imposition, il y aurait en effet plus de possibilités de refaire toutes les voies.

Après prise en compte des points de vus de chacun, monsieur le maire propose qu’une somme de 5000 € soit prévue dans les charges à caractère général de façon à pouvoir effectuer des travaux d’entretien sur les chemins ruraux.

Monsieur Lemaire présente les différents budgets annexes.

Budget annexe crèche :

Monsieur Combaud demande si le déficit est couvert.

Monsieur Bétaille répond que la participation du budget principal vers le budget crèche s’élève à 98 402 € ; somme sensiblement identique depuis deux ans. Selon les résultats budgétaires, il pourra être envisagé de couvrir la totalité du déficit antérieur reporté ce qui représenterait une bonne gestion de la structure.

Budget annexe village de gites : La section de fonctionnement dégage 1 470 € d’autofinancement, transférés en section d’investissement.

Monsieur Bétaille souligne que des investissements peuvent être réalisés à hauteur de 44 782 €.Madame Kulbicki demande à quoi correspond l’excédent de fonctionnement. Monsieur le maire explique que cet excédent provient des résultats positifs antérieurs et pourrait être transféré au budget principal mais depuis plusieurs années, la volonté des élus a toujours été de conserver cet excédent sur le budget village de gites ce qui permet d’envisager des investissements.

Budget annexe assainissement : La section de fonctionnement dégage un autofinancement de 62 711 €, transféré à la section d’investissement.

Monsieur Bétaille rappelle qu’en investissement sont prévus les travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement et la mise en place d’une unité de déphosphatation.

Budget annexe abattoir: La section de fonctionnement dégage 48 753 € d’autofinancement, transférés à la section d'investissement.

Monsieur le maire précise que 122 575 € sont inscrits pour la réalisation de travaux. Monsieur Richardson demande ce qui est budgétisé dans l’article « autres constructions ». Monsieur Combaud explique que des aménagements de stabulation sont prévus. Madame Rialland demande si des possibilités sont envisageables pour l’acquisition du terrain jouxtant l’abattoir car cela permettrait d’améliorer les conditions d’accueil des animaux. Monsieur Combaud souligne que ce terrain permettrait d’assurer une pérennité pour la structure.

Monsieur Bétaille remercie Sandrine Piazzetta pour l’élaboration et le suivi du budget.

Délibération n° 2016 — 04 — 03-1

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget principal.

Le budget primitif 2016 du budget principal s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 3 148 294 €

- en section de fonctionnement : 2 154 861 €

- en section d'investissement : 993 433 €

Le budget primitif du budget principal concernant l’année 2016 est approuvé par le conseil

municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2016 — 04 — 03-2

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2016 du budget annexe crèche — halte-garderie.

Le budget primitif 2016 du budget annexe crèche — halte-garderie 2016 s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

330 985 €

- en section de fonctionnement : 330 985 €

Le budget primitif du budget annexe crèche — halte-garderie concernant l’année 20156est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.Délibération n° 2016 — 04 — 03-3

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2016 du budget annexe village de gites.

Le budget primitif 2016 du budget annexe village de gites 2016 s’équilibre, en dépenses et en recettes à :

115 309 €

- en section de fonctionnement : 70 245 €

- en section d'investissement : 45 064 €

Le budget annexe village de gites concernant l’année 2016 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2016 — 04 — 03-4

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe assainissement.

Le budget primitif 2016 du budget annexe assainissement s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 510 781 €

- en section de fonctionnement : 117 478 €

- en section d’investissement : 393 303€

Le budget primitif du budget annexe assainissement concernant l’année 2016 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2016 — 04 — 03-5

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget annexe abattoir.

Le budget primitif 2016 du budget annexe abattoir s’équilibre, en dépenses et en recettes à : 231 985 €

- en section de fonctionnement : 73 780 €

- en section d'investissement : 158 205 €

Le budget primitif du budget annexe abattoir concernant l’année 2016 est approuvé par le conseil municipal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4, Autorisation de signature d’un bail pour une partie des locaux situés au rez de chaussée du bâtiment municipal sis 12 Place de l’église

Historique

Depuis plusieurs semaines, une personne s’est rapprochée de la mairie pour louer une partie du rez- de-chaussée de l’immeuble dont la commune est propriétaire au 12 Place de l’église afin d’y exercer son activité de poterie.

Après prise en compte des avis de chacun et discussions, il est proposé de mettre en location ce local pour un loyer mensuel de 200 € (charges non comprises).

Débat

Monsieur le maire rappelle que le local du 1% étage est actuellement loué (300 € mensuel) et que deux bureaux restent disponibles au rez-de-chaussée.

Madame Chaise demande s’il n’y avait pas une autre personne qui devait utiliser ces locaux. Monsieur Bétaille répond que cette personne n’a pas donné suite. Le contrat de location sera établi sous la forme d’un bail précaire.

Délibération n° 2016 — 04 — 04

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à choisir un locataire et signer un bail de location avec un loyer mensuel de 200 € (charges non comprises) pour une partie des locaux municipaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble municipal sis 12 Place de l’église.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Autorisation de signature d’un'avenant au

situé au 1° étage de l’ancienne trésorerie

Historique

La commune a été sollicitée par le locataire du 1% étage de l’ancienne trésorerie pour l’utilisation d’une pièce de 22 m° au rez-de-chaussée de bâtiment. Les frais liés à l'aménagement de cet espace seront pris en charge par le locataire. Le montant du loyer sera donc réévalué de 96 € mensuel.

Suite à ces modifications, la signature d’un avenant au bail s’avère nécessaire.

Débat

Comme évoqué au cours du précédent conseil municipal, monsieur Martinez rappelle que le locataire a fourni les matériaux pour remettre en état cette pièce.

Madame Chaise s’interroge sur les incidences de mettre à disposition du locataire une pièce supplémentaire car il ne faudrait pas que cela pose de difficultés si la commune envisageait de vendre le bâtiment.

Monsieur le maire précise qu’une clause a été inscrite dans Le bail en cas de projet de vente de l'immeuble. Un travail sur le devenir des bâtiments communaux va être réalisé et permettra à l'issue de l’état des lieux de définir des perspectives. La charge des emprunts pour la commune doitêtre maitrisée. Pour permettre l’autofinancement, il sera certainement nécessaire de vendre certains biens immobiliers si des projets importants sont envisagés car l’entretien de tous les bâtiments communaux devient difficile.

Madame Rialland souligne qu’une étude globale est nécessaire.

Délibération n° 2016 — 04 — 05

Vu la demande du locataire du 1° étage de l’ancienne trésorerie pour l’utilisation d’une pièce située au rez-de-chaussée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer un avenant au bail du logement municipal situé au 17 étage de l’ancienne trésorerie. Par conséquent le montant du loyer est réévalué et sera de 523.55 € à compter du 1° mai 2016.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 19 voix pour et 1 abstention.

6.. Autorisation. d’ouverture :d’un poste. d’adjoint’ administratif 1°

classe, fermeture d’un poste d’adjoint technique 1° classe, d’un poste.

d’adjoint d'animation 2°" classe et d’un poste de” garde ch:

chef et mise à jour du tableau des éffectifs l ‘

Historique

Un agent titulaire au sein de la collectivité au grade d’adjoint administratif 2% classe peut prétendre au grade d’adjoint administratif 1°® classe ce qui nécessite la création d’un poste d’adjoint administratif 1°° classe (35h) à compter du 4 avril 2016. Le poste d’adjoint administratif 22% classe sera fermé lors d’un prochain conseil municipal, dès que la Commission Administrative Paritaire aûra donné son avis sur cet avancement de grade.

L'an passé, 3 agents ont également bénéficié d'avancement de grades qui ont été validés par la CAP ce qui fait que 3 postes sont devenus sans objets et doivent être clôturés : adjoint technique 1% classe (35h), adjoint d'animation 22" classe (22h), garde champêtre chef (35h).

La mise à jour du tableau des effectifs sera réalisée suite à ces modifications de grades.

Délibération n° 2016 — 04 — 06

Le conseil municipal autorise :

+ la création d’un poste d’adjoint administratif 1° classe (35h) à compter du 4 Avril 2016,

+ la fermeture d’un poste d’adjoint technique 1% classe (35h), d’un poste d’adjoint d’animation 2% classe (22h), d’un poste de garde champêtre chef (35h) à compter du 4 avril 2016.

Le conseil municipal valide le tableau des effectifs du personnel municipal qui découle de ces modifications.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à

l’aliénation d’un chemin rural

Historique

La commune de Serres et Montguyard nous a sollicités car un de leur administré souhaite acquérir une partie du chemin rural qui passe devant sa propriété au lieu-dit Grand Maragnac (plan joint en annexe). Il s’agit d’un chemin rural dont l’emprise appartient à la fois à la commune d’Eymet et de Serres et Montguyard et qui est également limitrophe avec la commune de Lauzun.

Afin de conserver un accès vers la partie du chemin rural restant, le propriétaire propose d’implanter l’emprise du nouveau chemin en bordure de sa propriété.

Les communes de Lauzun et de Serres et Montguyard ont donné leur accord sur ce dossier. Il appartient désormais à la commune d’Eymet de se prononcer afin qu’une procédure d’aliénation puisse débuter. La commune de Serres et Montguyard s’engage à assurer le suivi de la procédure. L'ensemble des frais inhérents à ce dossier seront intégralement pris en charge par le futur propriétaire.

Débat

Monsieur Bétaille rappelle qu’une procédure de cession de chemins ruraux est en cours. Il a toujours été convenu qu’une nouvelle procédure de cession de chemins ruraux ne serait lancée tant que celle en cours ne serait terminée. Cependant, dans le cas présent, il s’agit d’une procédure qui impacte plusieurs communes et dont le dossier sera suivi par la commune de Serres et Montguyard et l’ensemble des frais seront pris en charge par le futur acquéreur.

Monsieur Combaud souhaite que les largeurs du futur chemin rural soient respectées afin de permettre la circulation des véhicules agricoles.

Délibération n° 2016 — 04 — 07

Vu la demande présentée par le propriétaire riverain du chemin rural situé au lieu-dit « Grand Maragnac » pour l’acquisition d’une partie de ce chemin rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

e De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de Grand

Maragnac (enquête qui sera menée par la commune de Serres et Montguyard), en application de l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime ;

e D’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Avis sur l’enquête relative au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et

les Graoussettes

Historique

L’étude d’impact objet de l’enquête publique qui a eu lieu du 1% mars au 4 avril porte sur le projet de rehaussement des deux retenues du Brayssou et des Graoussettes dont la maîtrise d'ouvrage estassurée par le Syndicat Mixte Epidropt, intervenant dans la gestion de la ressource en eau du bassin versant du Dropt. La commune d’Eymet est invitée à formuler son avis auprès de la DDT 47, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.

Le projet a pour objectif d’augmenter la capacité des deux retenues afin de mieux desservir les besoins en eau sur le bassin, en cohérence avec le Plan de Gestion des Etiages du Dropt.

L'aménagement de prises d’eau étagées sur le Brayssou et les Graoussettes permettra d’améliorer la qualité des eaux qui sortent du barrage.

Informations complémentaires jointes en annexe.

Débat

Monsieur le maire explique que les travaux de rehaussement seront réalisés uniquement sur la retenue du Brayssou. Cela représente une augmentation de 80 cm d’étiage soit 450 000 m° supplémentaires répartis à 70 % pour l'irrigation et 30% pour la rivière. Les prises d’eau se feront désormais de façon étagées. Ces aménagements permettront l'irrigation de 185 hectares supplémentaires et représentent également un impact important sur le fonctionnement de la station d’épuration.

Monsieur Delage souligne que ces aménagements concernent essentiellement le Lot et Garonne. Monsieur Martinez note que la rehausse et les prises d’eau étagées permettront de disposer d’une dilution et d’une eau de meilleure qualité.

Délibération n° 2016 — 04 — 08

Le conseil municipal présente un avis favorable au projet de rehausse de la retenue du Brayssou et des aménagements de prises d’eau étagées sur le Brayssou et la Graoussettes.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9.. Avis sur l’étude d’impact réalisée par Organisme Unique Garonne aval et Dropt

Historique

L'organisme unique Garonne aval et Dropt, porté par la Chambre d’Agriculture de Lot et Garonne, en partenariat avec le Chambre d’Agriculture du Tarn et Garonne, du Lot, de la Dordogne, de la Gironde et EBPIDROPT, est chargé de répartir un volume notifié par l'Etat entre les différents irrigants dans le cadre de la loi sur l’eau 2006.

L'organisme unique Garonne aval et Dropt a réalisé une étude d'impact sur tout le périmètre des prélèvements d’eau sur le milieu naturel, et a établi le plan de répartition. La cohérence du plan de répartition des volumes d’eau proposé par l’organisme unique permettra de maintenir une production agricole de qualité sur nos territoires tout en respectant le milieu aquatique.

Si l'Etat n’autorisait pas les prélèvements d’eau, les conséquences économiques, sociales et environnementales pour notre commune seraient désastreux. En effet, l’irrigation permet une diversité de productions et de paysages importante. Elle permet également le maintien de nombreuxemplois agricoles dans notre tissu rural : au niveau des exploitations agricoles, mais également de toute la filière agricole.

Une enquête publique se déroule du 7 mars au 8 avril dans les différentes Sous Préfecture de la zone concernée. À la suite de cette enquête et du passage en Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, madame le Préfet du Lot et Garonne prendra sa décision pour accorder les autorisations de prélèvements d’eau.

La commune est donc invitée à se prononcer sur ce dossier dans le cadre de l’enquête publique. Informations complémentaires disponibles sur le site de la Préfecture du Lot et Garonne (http:/www.lot-et-garonne.souv.fr/enquete-publique-prealable-a-l-autorisation-unique-a3800.html et document récapitulatif joint en annexe).

Débat

Monsieur le maire explique que l’Organisme Unique aura en charge la répartition des autorisations de prélèvements d’eau pour les irrigants. Actuellement, aucun quota supplémentaire n’est prévu sur le Dropt.

Monsieur Combaud souligne l'intérêt pour le secteur agricole (arboriculture, maraichage....). Madame Rialland note que cela constitue des enjeux importants.

Délibération n° 2016 — 04 — 09

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable sur l’étude d’impact réalisée par lOrganisme Unique Garonne aval et Dropt, et soutient le projet de plan de répartition proposé pour cette année 2016.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

| 10.Questions diverses

Madame Rialland demande des informations sur le projet de covoiturage qui était prévu au parc relais.

Monsieur Lagenèbre rappelle que dans le projet d'installation des sanitaires publics sur cet espace un appentis est prévu pour les personnes qui attendent pour du covoiturage. Monsieur Combeau souligne qu’une étude est en cours au sein du Pays du Grand Bergeracoïs dans le cadre du projet de désenclavement du Bergeracois. Il précise qu’une zone de covoiturage doit être aménagée dans un lieu qui ne pénalise pas le stationnement.

Monsieur Lagenèbre rappelle que le SDE a sollicité la commune pour un projet d’implantation de bornes de recharges électriques. Les réservations électriques ont été prévues lors des travaux du parc relais dans l’attente de l’implantation définitive des bornes. Le covoiturage et l’implantation des bornes électriques peuvent être prévus sur un même site.

Monsieur Delage souligne que le schéma départemental des aires de covoiturage avec bornes électrique est en cours de réalisation.Madame Chaise souhaite savoir comment procéder pour que des réunions de commissions soient organisées.

Monsieur le maire demande de se rapprocher directement des adjoints.

Monsieur Delage rappelle que la résidence d'écriture se clôture samedi 8 avril avec un spectacle à l’espace culturel.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mélanie KLEIBER Jérôme B

al

TT

Affiché le 44 ANR, a