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Convocation - rq5anf7a9dl8jyb Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - rq5anf7a9dl8jyb)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Logement, CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2015

Le 2 Mars 2015, à 20 heures 30,les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-huit, salle du château en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 25 Février 2015, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETASENT PRESENTS : AGARD DENUEL Martine - AVERLAND Catherine - BARBE Anne Laure (arrivée à 21h05) - BARDET Maurice - BETAILLE

Jérôme - BUCAU Valérie - CHAISE Catherine - COMBEAU Jean

Louis - CONTE Didier - CORMIER Bernard - DELAGE Henri -

DUMAIL Dominique - KLEIBER Mélanie - KULBICKI Laurence -

LAGENEBRE Jean Jacques - LEMATRE François - RIALLAND

Sylvie - RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTES : COMBAUD Laurent donne pouvoir à BARDET Maurice MARTINEZ Gilbert donne pouvoir à KULBICKI Laurence

LALLEMANT Rose donne pouvoir à BARBE Anne Laure

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

1. Contingent incendie communal : échéancier 2015

2. Autorisation de signature de l’avenant 3 au contrat d’objectifs — année 2015

Autorisation de réaliser, en 2015, des études et travaux en matière d’assainissement des eaux usées

Création d’un poste d’adjoint technique 2°" classe et mise à jour du tableau des effectifs

Révision de la taxe de séjour applicable sur la commune

Désignation de délégués à la commission « foire et marché »

DS

«

à

Questions diverses

e Information sur le renouvellement de la convention prestation de services pour le centre de loisirs

« Bilan de l’opération « A nous les vacances »

Le Maire,

Jérôme BETAILLE

Prenez Æ Émis LÉ Cyrat { Fe Le Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 Février 2015.

1. Contingent incendie communal : échéancier 2015

Historique

Le montant annuel du contingent incendie communal dû au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) pour l’exercice 2015 s’élève à 86 702 € soit une diminution de 104 € par rapport à 2014.

Ce montant est calculé sur la base de la population DGF 2014 sur laquelle s’applique un montant par habitant fixé en fonction des catégories de communes.

Ce contingent est payable par mensualités et par prélèvement sur le compte du Trésor de la commune.

Le S.D.LS. propose l’échéancier suivant :

- au 1% mars 28 901 €

- au 1% avril, 1% mai, 1% Juin, 1% juillet, 1“ août: 9634€

- au 1% septembre : 9631 €

Monsieur le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’adopter le protocole d’accord relatif au versement par échéance du contingent communal 2015.

Débat

Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’une dépense obligatoire pour les communes et apporte des précisions sur les données de la population DGF (2820 habitants) et de la population INSEE (2652 habitants). Pour information, la population DGF représente la population totale + les résidences secondaires (1 habitant par résidence secondaire) + les places de caravanes sous certaines conditions (1 habitant par place de caravane).

Monsieur Delage souligne que, pour la première année, les communes disposant d’au moins un employé communal sapeur-pompier volontaire bénéficient d’un abattement forfaitaire de 1000 €. Ainsi, le contingent incendie pour 2015 est calculé sur la base de 2820 habitants x 31.10 € (2° catégorie fixée par le conseil d’administration du SDIS) — 1000 €.

Madame Chaise s'interroge sur la prise en compte des caravanes et mobil homes. Monsieur le maire souligne que l’implantation de ce type d'hébergement n’est autorisée que sur des sites réglementés.

Monsieur Lemaire sollicite des explications sur Le mode de paiement du contingent incendie. Monsieur Bétaiile explique que Le protocole d’accord qui détermine les mensualités à verser par les communes est fixé annuellement par le SDIS.

Délibération n° 2015 — 03 - 01

Le conseil municipal,

e autorise monsieur le maire à régler par prélèvement sur le compte du Trésor de la commune le montant du contingent incendie 2015 émis par le SDIS de la Dordogne d’un montant de 86 702 € selon l’échéancier suivant :

Date Montant

01/03/2015 28 901 €

01/04/2015 9634 €

01/05/2015 9 634€

01/06/2015 9 634€

01/07/2015 9 634€

01/08/2015 9 634 €

01/09/2015 9 631 €

+ autorise monsieur le maire à signer le protocole relatif à ce versement établi entre le SDIS 24 et la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Autorisation de signature de l’avenant 3 au contrat d’objectifs — année 2015

Historique

Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’annuler Les programmations faites précédemment concernant les travaux à la mairie et à l’espace culturel pour regroupement de ces opérations et modification de l'intitulé.

Le conseil municipal est donc appelé à :

- _ Demander l’annulation à l’avenant n° 3 du contrat d’objectifs des opérations suivantes : Restructuration et mise aux normes de la mairie — tranche 1 — année 2013 (CP du 16 mai 2011)

- Montant des travaux à annuler : 343 360 € HT

- Montant de la subvention à annuler : 68 672 €

Restructuration et mise aux normes de la mairie — tranche 2 — année 2014 (CP du 16 mai 2011)

- Montant des travaux à annuler : 256 740 € HT

- Montant de la subvention à annuler : 51 348 €

Réhabilitation de la salle culturelle - année 2014 (CP du 18 mars 2013)

- Montant des travaux à annuler : 101 175 € HT

- Montant de la subvention à annuler : 40 470 €

- Demander la re-programmation à l’avenant n° 3 du contrat d'objectifs de ces opérations selon les données suivantes :

Restructuration et mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

Commune 77% 539 000.00 €

Conseil Général 23% 161 000.00 €

Montant HT 700 000.00 €

Et

- _ demander inscription à l’avenant n° 3 du contrat d’objectifs des travaux pour la création de trois sanitaires publics en centre-bourg-_ Adopter le plan de financement suivant :

Commune 80% 111 060.00 €

Conseil Général 20% 27 765.00 €

Montant HT 138 825.00 €

- __ Mandater monsieur le maire pour signer au nom et pour le compte de la commune, les documents administratifs et comptables portant sur le contrat d’objectifs avec le Conseil

Débat

Monsieur Bétaille explique qu’il s’agit d’une annulation administrative afin de renommer l’opération du contrat d’objectifs.

Monsieur Delage précise que c’est un « jeu d’écriture » de façon à pouvoir bénéficier de l’ensemble des subventions allouées pour les travaux de réhabilitation de la mairie et de l’espace culturel. A noter que l’avenant 3 du contrat d’objectifs permettra également de financer le projet d'implantation de sanitaires publics à hauteur de 27 765 €. Le solde de l’enveloppe du contrat d’objectifs sera réparti au niveau communautaire pour des travaux de voirie. Monsieur le maire souligne que le montant pour la mise aux normes des sanitaires publics reste un montant prévisionnel car un appel à concurrence doit être réalisé.

Délibération n° 2015 - 03 - 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Demande l’annulation à l’avenant n° 3 du contrat d'objectifs des opérations suivantes : Restructuration et mise aux normes de la mairie — tranche 1 — année 2013 (CP du 16 mai 2011)

- Montant des travaux à annuler : 343 360 € HT

- Montant de la subvention à annuler : 68 672 €

Restructuration et mise aux normes de la mairie — tranche 2 — année 2014 (CP du 16 mai 2011)

- Montant des travaux à annuler : 256 740 € HT

- Montant de la subvention à annuler : 51 348 €

Réhabilitation de la salle culturelle - année 2014 (CP du 18 mars 2013)

- Montant des travaux à annuler : 101 175 € HT

- Montant de la subvention à annuler : 40 470 €

- Demande la re-programmation à l’avenant n° 3 du contrat d'objectifs de ces opérations selon les données suivantes :

Restructuration et mise aux normes de la mairie et de l’espace culturel

Commune 77% 539 000.00 €

Conseil Général 23% 161 000.00 €

Montant HT 700 000.00 €

Et

- demande l'inscription à avenant n° 3 du contrat d’objectifs des travaux pour la création de trois sanitaires publics en centre-bourg- Adopte le plan de financement suivant :

Commune 80% 111 060.00 €

Conseil Général 20% 27 765.00 €

Montant HT 138 825.00 €

- _ Mandate monsieur le maire pour signer au nom et pour Le compte de la commune, les documents administratifs et comptables portant sur le contrat d'objectifs avec le Conseil

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

3. Autorisation de réaliser, en 2015, des études et travaux en matière

d’assainissement des eaux usées

Historique

Début Février, une réunion avec les services de police de l’eau, du Conseil Général, le SATESE,

AGUR .... a eu lieu pour faire un point sur l’avancement des travaux relatifs au système d'assainissement des eaux usées sur la commune.

L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2012 prévoyait la création d’une nouvelle unité de traitement comprenant une déphosphatation, avec mise en eau des ouvrages avant le 30 juin 2014. Ces travaux n’ont pas été réalisés, des problèmes d’acquisition foncière et de définition de charge organiques et hydrauliques ayant retardé le projet.

Désormais le Plan de Prévention des Risques d’Inondations apporte de nouveaux éléments sur les contraintes fortes d'implantation de la station d’épuration.

La commune doit maintenant engager durant l’année 2015, les études et travaux suivants : les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement défini lors du diagnostic ; le diagnostic des branchements des particuliers sur les secteurs concernés par les travaux de réhabilitation ;

la réalisation d’une déphosphatation sur la station existante (avec prise en compte des contraintes d’inondabilité fixées dans le PPRI) ;

le diagnostic des branchements sur les zones apportant des eaux parasites météoriques et sur les points particuliers localisés dans le rapport du SATESE ;

la recherche d’une implantation pour la nouvelle unité de traitement des eaux usées hors zone inondable et l’étude technico-économique de cette solution.

VON

N NY

Aïnsi, les services de police de l’eau demandent que le conseil municipal entérine ces programmes d’études et de travaux sur l’année 2015.

Débat

Monsieur Lagenèbre explique que 145 mètres de conduite d’assainissement sont à remplacer rapidement sur l’ Avenue des Marguerites et l’ Avenue de Guyenne. Des interventions sur le réseau (travaux sans tranchées) sont également prévues afin de repérer les eaux parasites. A noter que le réseau situé Quai de la Navigation est aussi à reprendre. Rappelons que le poste de relevage situéQuai de la Navigation collecte l’équivalent de 2500 habitants et absorbe la majeure partie des effluents. Pour information, la pénétration d’eaux météoriques représente une surface estimée à 30 400 m2.

Monsieur le maire souligne qu’il s’agit d’une estimation en surface ce qui est plus parlant qu’une estimation en volume.

Monsieur Lagenèbre précise que pour diminuer le volume des eaux parasites, un bassin d’orage pourrait être créé afin de collecter les excès à traiter dus à l’eau de pluie.

Monsieur Bétaille souligne que, sur la bastide, les volumes d’eaux claires parasites sont importants lorsque la nappe phréatique est haute.

Madame Rialland constate que la collecte des eaux pluviales est à traiter en priorité. Monsieur Conte demande des précisions concernant les périodes de crues. Monsieur Lagenèbre explique que dans ce cas, c’est estimé comme de l’eau parasite. Monsieur le maire rappelle que la station d’épuration date d’une quarantaine d’années et qu’il existe des problèmes récurrents de présence de graisse sur le réseau. Il tient à souligner que les résultats épuratoires sont de bonne qualité. À noter que la déphosphatation que la commune doit mettre en place sur la station d’épuration va entraîner une augmentation du volume des boues. Le coût d’entretien du réseau est estimé à 165 000 € HT. L’excédent de 200 000 € du budget assainissement permet d'envisager la réalisation de ces travaux. La commune étant considérée prioritaire, ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau à hauteur de 50%.

Concernant les travaux de station d’épuration, plusieurs éléments demeurent encore sans réponse. Le choix de créer une nouvelle STEP ou de rénover l’actuel équipement n’est à ce jour pas déterminé. La décision sera prise en fonction du génie civil après réalisation des études béton. Une dérogation pourraif être accordée pour conserver en zone humide, une nouvelle STEP s’il est possible de démontrer que Le coût d’un tel équipement est bien supérieur à un autre emplacement. Les services de Police de l’Eau sollicitent un engagement du conseil municipal pour la réalisation d’études et de travaux en matière d’assainissement des eaux usées en 2015.

Lors de la révision des réseaux, des contrôles (tests aux colorants) seront menés chez les particuliers pour vérifier les raccordements.

Madame Chaise demande si cela permettra de repérer les habitations non raccordées. Monsieur le maire répond que oui et rappelle que le raccordement au réseau d’assainissement collectif est obligatoire. Dans le programme de réhabilitation de la voirie, comme cela a été le cas lors de la réfection de la rue du Couvent, une démarche de contrôle des raccordements des particuliers est mise en place en collaboration avec l’ensemble des concessionnaires. Dans la bastide, on constate que, souvent, le bâti a été divisé avec des propriétaires différents et que les raccordements n’ont pas toujours été réalisés.

Délibération n° 2015 - 03 - 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prononce un avis favorable pour engager durant l’année 2015, Les études et travaux suivants :

les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement défini lors du diagnostic ; le diagnostic des branchements sur les secteurs concernés par les travaux de réhabilitation ;

la réalisation d’une déphosphatation sur la station existante (avec prise en compte des contraintes d’inondabilité fixées dans le PPRI) ;

le diagnostic des branchements sur les zones apportant des eaux parasites météoriques et sur les points particuliers localisés dans le rapport du SATESE ;

la recherche d’une implantation pour la nouvelle unité de traitement des eaux usées hors zone inondable et l’étude technico-économique de cette solution.

VONVNON

NY

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4, Création d’un poste d’adjoint technique 2"° classe et mise à jour du tableau des effectifs

Historique

Depuis 3 ans, un agent a été recruté par le biais de contrats de missions temporaires pour assurer l’entretien de la crèche et la confection des repas pour les enfants. Cet agent dispose des qualités professionnelles correspondantes à la mission qui lui est confiée et apporte entière satisfaction dans son travail.

Monsieur le maire propose de stagiairiser en vue de titulariser cet agent et sollicite l’autorisation du conseil municipal pour l’ouverture d’un poste d’adjoint technique 2% classe, 21 heures hebdomadaires, à compter du 2 mars 2015 pour un recrutement au 1% avril 2015.

Débat

Madame Rialland rappelle que cet agent travaille à la confection des repas (cuisine en liaison froide) et à l’entretien des locaux. Après 3 années de missions temporaires, il est proposé de stagiairiser cet agent ce qui n’engendre pas automatiquement une titularisation. Il est également rappelé que la période de stage peut être prolongée. Des rencontres seront organisées chaque trimestre afin d’évaluer l'agent.

Monsieur le maire précise qu’il s’agit de la 22% stagiairisation depuis le début de la mandature. À noter que ce personnel remplace un agent transféré au PEDT et au centre de loisirs.

Délibération n° 2015 - 03 - 04

Le conseil municipal autorise :

> la création d’un poste d’adjoint technique 2°" classe, 21 heures, à compter du 2 mars 2015

pour un recrutement au 1% avril 2015 ;

L'assemblée délibérante valide le tableau des effectifs du personnel municipal qui découle de ces

modifications.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Révision de la taxe de séjour applicable sur la commune

Historique

La loi des finances pour 2015 contenant l’article 67 sur la réforme de la taxe de séjour a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2014. Depuis le 1°” janvier 2015, les nouvelles dispositions sont désormais entrées en vigueur. Les communes peuvent désormais délibérer selon de nouveau dispositif.

Le barème de la taxe de séjour a été modifié avec la création de nouvelles catégories et de nouvelles fourchettes de tarifs :

Catégories d'hébergement Tarif plancher Tarif plafond

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 4,00 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de

tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 3,00 Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de

tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 2,25 Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,50 1,50 Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de

tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,30 0,90 Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacernents dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,20 0,75 Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de

classement ou sans classement 0,20 0,75 Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou

sans classement 0,20 0,75 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0,20 0,55 > Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout

autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports

de plaisance 0,20 Sont exonérés de la taxe de séjour : e Les personnes mineures, e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ou d’un relogement temporaire, e Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine. Ce montant est fixé à 5 € la nuitée. Cette taxe doit être perçue tout au long de l’année par les propriétaires d’hébergements de tourisme et doit être versée au Trésor Public, chaque année, avant le 31 octobre. A noter que la taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour communale de 10 % s’applique depuis 2011.

Débat

Monsieur le maire souligne qu'aucune modification de tarif n’est prévue en raison du transfert prévisionnel de la gestion de la taxe de séjour au 1° janvier 2016 à la communauté de communes Portes Sud Périgord. Madame Barbe suggère que, pour l’exonération concernant les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant, le conseil municipal fixe un montant peu élevé afin de privilégier certains types d'hébergements.

Monsieur Combeau précise que la commission tourisme au sein de la communauté de communes a également évoqué la possibilité d'instaurer, dès l’an prochain, un régime forfaitaire plutôt que de conserver la taxe de séjour au réel.

Madame Barbe fait part de l’expérience de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise en matière d’application et de suivi de la taxe de séjour. Un temps important doit être consacré à répertorier les adresses des différents loueurs et des réunions peuvent être organisées avec les propriétaires afin de les sensibiliser.

Monsieur Delage souligne que la commission tourisme de la communauté de communes s’oriente plutôt sur un régime de taxe de séjour au réel tel appliqué actuellement.

Madame Rialland rappelle que le montant perçu par le biais de la taxe de séjour doit être alloué à une dépense définie en faveur du tourisme.

Monsieur Bétaille précise que le montant collecté de la taxe de séjour est largement réinvesti au sein de la commune.

Madame Chaise demande quelle méthode est mise en place sur la commune pour collecter cette taxe,

Monsieur le maire répond que des courriers sont adressés aux propriétaires de locations de tourisme leur rappelant l'obligation de versement de la taxe de séjour.

Délibération n° 2015 - 03 - 05

Le conseil municipal fixe le montant de la taxe de séjour (au réel - montant par personne et par nuit) comme suit :

Taxe de séjour | Total taxe à

départementale | verser à la

additionnelle commune

Nature de l’hébergement Tarifs

communaux

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

et tous les autres établissements présentant des 0.65€ 0.07 € 0.72 €

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

et tous les autres établissements présentant des 0.50 € 0.05 € 0.55 €

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles,

villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les 0.30 € 0.03 € 0.33 €

autres établissements présentant des

caractéristiques de classement touristique

équivalentes

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping- 9.30 € 0.03 € 0.33 €

cars et des parcs de stationnement touristiques par

tranche de 24 heures et tous les autres

établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

Hôtels et résidences de tourisme, villages de

vacances en attente de classement ou sans 0.25€ 0.03 € 0.28 €

classement

Meublés de tourisme et hébergements assimilés 0.25 € 0.03 € 0.28€

en attente de classement ou sans classement

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain 0.20 € 0.02 € 0.22 €

d'hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain 0.20 € 0.02 € 0.22 € d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Sont exonérés de la taxe de séjour : + Les personnes mineures, e Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, e Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, e Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine. Ce montant est fixé à 5 € la nuitée.

Cette taxe doit être perçue tout au long de l’année par les propriétaires d’hébergements de tourisme et doit être versée au Trésor Public, chaque année, avant le 31 octobre.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Désignation de délégués à la commission « foire et marché »

Historique

En 2009, une commission « foire et marché » a été mise en place afin de prendre en charge l’organisation et la vie quotidienne du marché hebdomadaire ainsi que la foire Sainte Catherine.

Cette commission est chargée de répondre aux demandes d’emplacements sur ces manifestations, de régier les problèmes de places et les éventuels conflits en appliquant le règlement existant ainsi que donner des orientations au placier. Un travail sur l’utilisation du domaine public par les camions ambulants est en projet.

La commission municipale « foire et marché » est composée de :

+ __ 4 élus dont le maire

* 1 représentant des commerçants non sédentaires sur le marché

* 1 représentant des commerçants sédentaires de la commune

+ __ Monsieur Lafon, régisseur en charge du placement sur le marché

+ __ Madame Lafon, référent administrative de la commissionà

Monsieur le maire propose de nommer 3 élus pour participer à cette commission : monsieur Bernard Cormier, madame Martine Agard Denuel, monsieur François Lemaire.

Débat

Monsieur le maire précise que cette commission se réunit deux fois par an et définit notamment un ensemble de critères destinés à orienter le placier dans l’attribution des emplacements. Madame Chaise souhaite apporter une précision sur la foire Ste Catherine car il s’agit à la fois d’un marché et d’une animation foraine.

Monsieur Bétaille souligne qu’une réflexion plus large, sur le paiement par titre, pourrait être à privilégier pour les commerçants non sédentaires présents toute l’année. À noter que le droit de place n’a pas été modifié depuis plusieurs années.

Monsieur Lemaire demande pourquoi ces tarifs n’ont pas évolué.

Monsieur le maire précise qu’une augmentation pourrait être envisageable. Un travail de sensibilisation au tri sélectif avec les commerçants non sédentaires doit être engagé car le volume de déchets collecté chaque semaine a fortement augmenté.

Madame Chaise suggère la mise en place d’un règlement intérieur du marché. Monsieur le maire répond que ce document existe déjà mais que la gestion d’un marché est difficile.

Délibération n° 2015 - 03 - 06

Le conseil municipal désigne : monsieur Jérôme Bétaille, monsieur Bernard Cormier, madame Martine Agard Denuel, monsieur François Lemaire membres de la commission « foire et marché ».

Sont également membres de cette commission :

* 1 représentant des commerçants non sédentaires sur le marché

* 1 représentant des commerçants sédentaires de la commune

*_ Monsieur Lafon, régisseur en charge du placement sur le marché

+. Madame Lafon, référent administrative de la commission

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

7. Questions diverses

a) Information sur le renouvellement de la convention prestation de services pour le centre de Loisirs

Madame Rialland explique que la convention d’objectifs et de financement du centre de loisirs est en cours de révision.

b) Bilan de l’opération « A nous les vacances »

Madame Rialland présente un bilan de l’opération « A nous les vacances » qui s’est déroulée les 25 et 26 février. La fréquentation des différents ateliers a été bonne, les retours des participants sont positifs. La qualité professionnelle des intervenants est soulignée.Monsieur Delage, précise que le spectacle (montage sonore, visuel et artistique) proposé au public le 26 février présentait une recherche artistique très intéressante. Il tient à souligner que les ateliers étaient animés et encadrés par des professionnels du Conseil Général, de l’ Agence Culturelle, de la direction de la culture et de Cinépassion.

Monsieur Combeau confirme l'intérêt porté par les participants aux différents ateliers. Monsieur le maire souligne que les intervenants ont apprécié la qualité des lieux d’accueil (espace culturel et bibliothèque).

c) Projet de résidence d’écriture

Madame Rialland rappelle qu’une résidence d’écriture est programmée pour l’automne 2015 et le printemps 2016. Une discussion est engagée sur l’organisation de ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François LEMAIRE JétômeBETAILLE 45 ‘2 - rl —

| H

Afichèle GE aps 2015