Procès Verbal - oy35aqenxh0xb73

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Procès Verbal - oy35aqenxh0xb73 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - oy35aqenxh0xb73)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU: 8 JUIN 2020

Le 8 juin 2020, à 20 heures 30,1es membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt-trois, salle polyvalente, Avenue de Lattre de Tassigny, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 3 Juin 2020, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX -

Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT - Julie COUSINET - Henri DELAGE - Bernard DUMEIGE -

Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT - François LEMAIRE - Alain

LEMONNIER - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Lionel

MAUTORD - Corine MEHEUST - Marie MIALON - Xavier THEVENET

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

FO

M

ES

LA

À

9.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 mai 2020

Désignation des représentants de la commune aux syndicats et autres organismes extérieurs

Désignation de délégués à la commission « foire et marchés »

Election de la commission d’appel d’offres

Vote des indemnités de fonctions des élus

Délégations d’attributions du conseil municipal au maire

Autorisation de signature d’une convention avec le SMD3 pour l’aménagement des points d’apport volontaire

Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d'aménagement de l’abattoir

Autorisation de lancement d’un marché de maitrise d'œuvre pour l’aménagement de bâtiments communaux (salle polyvalente — espace ancien couvent)

Elaboration de la Commission Communale des Impôts Directs

10. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2021

11. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 25 mai

2020.

1. Désignation des représentants de la commune aux syndicats et autres

organismes extérieurs

Historique

Il est proposé de désigner parmi les membres de l’assemblée, les élu(e)s qui représenteront la commune auprès des syndicats et organismes extérieurs (Conseil d'Administration du collège, Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Coteaux Sud Bergeracois, Conseil d'Administration de l'EHPAD de Fonfrède, Correspondant défense, Référent sécurité routière).

NOM DU SYNDICAT TITULAIRES SUPPLEANTS

Conseil d'Administration du collège Julie COUSINET Annie LANDAT

Syndicat Départemental d’Energies de la Bernard DUMEIGE Gilles BERGOUGNOUX

Doriogre Xavier THEVENET Alain LEMONNIER

Syndicat Intercommunal d’Alimentation Julien BERTHEUIL Xavier THEVENET

mans pape des GORE Bu Josiane CHAPAT Gilles BERGOUGNOUX

Conseil d'Administration de l'EHPAD de Yvonne BERAUDO Marie MIALON

Fons Myriam LESCURE Josiane CHAPAT

Centre National d’Action Sociale Marie MIALON Yvonne BERAUDO

Correspondant défense Julien BERTHEUIL -

Référent sécurité routière Bernard DUMEIGE -

Débat

Monsieur Delage souligne que lors de la première séance du conseil il a été précisé que les élus de son groupe souhaitaient œuvrer dans l’intérêt de la collectivité. Il regrette l’absence de concertation et qu’aucun poste n’ai été ouvert. Ils ne peuvent valider ce choix mais cela ne remet pas en cause les compétences des élus proposés.

Délibération n° 2020 — 06 — 01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, les représentants de la commune aux

syndicats et autres organismes extérieurs selon le tableau ci-après.

NOM DU SYNDICAT TITULAIRES SUPPLEANTS

Conseil d'Administration du collège Julie COUSINET Annie LANDAT

Syndicat Départemental d’Energies de la Bernard DUMEIGE Gilles BERGOUGNOUX

Dordogne Xavier THEVENET Alain LEMONNIER

Syndicat Intercommunal d’Alimentation Julien BERTHEUIL Xavier THEVENET

a nn des Gpienux Sul Josiane CHAPAT Gilles BERGOUGNOUX

Conseil d'Administration de l’'EHPAD de Yvonne BERAUDO Marie MIALON

Feniede Myriam LESCURE Josiane CHAPAT

Centre National d’Action Sociale Marie MIALON Yvonne BERAUDO

Correspondant défense Julien BERTHEUIL -

Référent sécurité routière Bernard DUMEIGE -

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 5 contre. 2. Désignation de délégués à la commission « foire et marchés »

Historique

La commission « foire et marchés » est en charge de l’organisation et de la vie quotidienne du marché hebdomadaire ainsi que la foire Sainte Catherine. Cette commission est chargée de répondre aux demandes d’emplacements sur ces manifestations, de régler les problèmes de places et les éventuels conflits en appliquant le règlement existant ainsi que donner des orientations au placier.

La commission municipale « foire et marché » est composée de :

*__6 élus dont le maire

+ des représentants des commerçants non sédentaires sur le marché

* des représentants des commerçants sédentaires de la commune

+ Madame Lafon, régisseur en charge du placement sur le marché et référente administrative de la commission

Monsieur le maire propose de nommer 5 élus pour participer à cette commission : Jérôme LOUREC, François LEMAIRE, Lionel MAUTORD, Alain LEMONNIER, 1 à pourvoir.

Débat

Après avoir laissé quelques instants de réflexion, monsieur Bétaille prend note que madame Chapat se propose pour le poste restant à pourvoir.Délibération n° 2020 - 06 — 02

Considérant que monsieur le maire est membre de droit de la commission « foire et marchés »,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne : Jérôme LOUREC, François LEMAIRE, Lionel MAUTORD, Alain LEMONNIER, Josiane CHAPAT membres de la commission « foire et marchés ».

Sont également membres de cette commission :

+ __ des représentants des commerçants non sédentaires sur le marché,

+ __ des représentants des commerçants sédentaires de la commune,

+ Madame Lafon, régisseur en charge du placement sur le marché et référente administrative de la commission.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Election commission d’appel d’offres

Historique

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission d’appel d’offre est composée du maire et de 3 membres du conseil municipal.

Le conseil municipal est sollicité pour élire 3 membres titulaires et 3 membres suppléants qui seront appelés à siéger à la commission d’appel d’offres. Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le vote a lieu à scrutin secret sauf si décision de l’assemblée délibérante, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement.

La liste proposée est la suivante :

Titulaires Suppléants

François LEMAIRE Marie MIALON

Gilles BERGOUGNOUX Rose LALLEMANT

À pourvoir À pourvoir

Débat

Monsieur Bétaille souligne qu’il souhaite ouvrir la commission d’appel d’offre. Il n’est pas fait opposition au mode de vote à main levée. Les élus concernés par les projets soumis à la commission d’appel d’offre y seront invités.

Délibération n° 2020 — 06 — 03

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que dans les communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du maire ou son représentant, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Considérant que le vote a lieu à scrutin secret sauf si décision de l’assemblée délibérante, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, ainsi qu’au dépouillement. Monsieur le mairepropose à l’assemblée de ne pas procéder au scrutin secret. Le conseil municipal doit émettre un avis sur cette proposition.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise monsieur le maire à ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Sont candidats pour composer la commission d’appel d’offres :

Titulaires Suppléants

François LEMAIRE Marie MIALON

Gilles BERGOUGNOUX Rose LALLEMANT

Maurice BARDET Corine MEHEUST

Le suppléant nommément affecté à un membre titulaire a uniquement vocation à remplacer ce titulaire.

Sont élus à la commission d’appel d’offres :

Titulaires Suppléants

François LEMAIRE Marie MIALON

Gilles BERGOUGNOUX Rose LALLEMANT

Maurice BARDET Corine MEHEUST

4. Vote des indemnités de fonctions des élus

Historique

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les élus peuvent percevoir une indemnité en contrepartie de l’exercice effectif de leurs fonctions, dans la limite du taux applicable à la strate démographique de leur commune.

Le conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser l’enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités de fonctions maximales du maire et des adjoints (soit pour la commune, la somme annuelle de 79 530.45 €).

De droîit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème, pour chaque strate de communes, sans que le conseil soit consulté par principe.

Les conseillers municipaux qui exercent une délégation de fonction peuvent recevoir une indemnité.

Il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonction des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :

e Adjoints :9 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

e Conseillers municipaux délégués : 4.5 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la

fonction publique

L’application de majorations aux indemnités de fonction est possible. Pour Eymet, une majoration de 15% est proposée au titre de commune siège du bureau centralisateur du canton — commune ancien chef-lieu de canton. Monsieur le maire ne souhaitant pas bénéficier de cette majoration, il est proposé qu’elle soit adoptée uniquement pour les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Dans un premier temps, le conseil municipal est sollicité pour voter le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale. Puis, dans un second temps,l’assemblée délibérante est sollicitée pour se prononcer sur la majoration, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe.

Débat

Madame Kleiber indique que, suite à son élection à la vice-présidence de la communauté de communes, elle ne souhaite pas prendre de délégation.

Monsieur Bétaille souligne que, pour faire écho au préambule de monsieur Delage au niveau des représentations extérieures, il a souhaité que tous les élus soient représentés au sein d’une délégation pour s’investir dans la vie de la collectivité.

Monsieur Delage souhaite que la proposition de travail en commun soit matérialisée, certes dans l’opposition mais dans l’intérêt de la commune.

Monsieur le maire ne souhaite pas évoquer le terme d’opposition, la volonté étant avec les adjoints de partager les dossiers ainsi que les indemnités avec des délégués (nommés par arrêté du maire) qui auront en charge une thématique. Des commissions municipales, non exhaustives aux adjoints, seront constituées afin que tous les élus puissent participer à l’évolution de la commune en s’investissant dans une mission ou une thématique.

Madame Meheust souligne que le montant des indemnités des élus représente 21% par rapport à l’investissement. Le montant de l’indemnité du maire représente une augmentation de 18% alors que celle proposée pour les adjoints représente une diminution de 3%. La proposition de répartition est tout à fait légale toutefois elle note un décalage entre l’indemnité du maire et celle des adjoints. La multiplication du nombre de délégués a l’avantage de rétribuer un plus grand nombre d’élus mais a pour conséquence de segmenter et de rendre difficile la cohérence d’ensemble. Par conséquent, ils voteront contre cette répartition.

Monsieur Bétaille rappelle que la loi de 2019 a relevé de 20% les indemnités de fonction des maires et des adjoints. La volonté traduite par les élus est de répartir l’enveloppe différemment qu’aux seuls adjoints afin de permettre à tous de s’investir et de se sentir intéressé. Monsieur Delage note le nombre élevé de délégués sur un conseil municipal de 23 personnes ce qui va être expérimental car il n’avait jamais vu cela. De cette expérience nouvelle, un bilan sera à tirer dans 6 ans. Il est d’accord avec le point de vue de madame Meheust car la difficulté va être de rassembler l’activité portée par tous et de créer une unité.

Monsieur Bétaille souligne que tout élu devrait avoir une indemnité en reconnaissance du temps passé. Il a proposé cette solution novatrice où chacun a la possibilité de prendre position dans un domaine de compétence avec la participation de délégués de l’opposition. Madame Chapat confirme que l’idée générale est d’échanger et de travailler ensemble. Madame Meheust prend note du principe novateur mais la répartition financière de l’enveloppe parait déséquilibrée.

Monsieur Delage revient sur les modalités de calcul de l’enveloppe des indemnités et souligne que l’augmentation du nombre de délégués entraine une diminution des indemnités pour les adjoints. Monsieur Bétaille souligne que vues les compétences nécessaires à chaque adjoint, le choix a été de les partager avec les délégués. A noter qu’en 2014, l'indemnité des adjoints s’élevait à 440 € brut mensuel. La nuance apportée aujourd’hui est de répartir l'enveloppe budgétaire sur un plus grand nombre d’élus.

Madame Biscay précise que le choix de répartition des indemnités a été fait en concertation dans un souci de travail coopératif.

Madame Meheust fait une remarque sur l’augmentation mensuelle de l’indemnité de maire, dans le contexte actuel, vis-à-vis des Eymétois.

Monsieur Bétaille rappelle que la réévaluation a été instituée par les instances nationales, il comprend que cela peut déplaire et fait remarquer qu’il ne prend aucun défraiements (pour frais de bouche, de transport, de téléphone). Puis souligne qu’il n’a pas demandé à bénéficier de la majoration de 15% (majoration qui était appliquée aux adjoints lors du précédent mandat).Monsieur Delage souligne que pour l’indemnité de maire, monsieur Bétaille n’était pas tenu de la présenter devant le conseil municipal.

Monsieur le maire confirme que l’indemnité de maire est à présenter au conseil municipal uniquement s’il ne la souhaite pas dans son intégralité. Toutefois, par transparence, il souhaite que cela soit inscrit au tableau des indemnités.

Madame Biscay souligne que, si une réévaluation des indemnités a été faite, c’est qu’elle était nécessaire. La fonction de maire représente une implication au quotidien et doit avoir une rémunération juste compte tenu des sollicitations de jour comme de nuit.

Monsieur Bétaille indique qu’il va renouveler sa demande de disponibilité auprès de son employeur. Annuellement, lors du compte administratif, un point sur les indemnités sera fait. Monsieur Delage souligne qu’ils voteront la majoration de 15% du fait qu'Eymet est bureau centralisateur et trouve cela normal.

Monsieur Bétaille précise qu’à ce titre, lors des dernières élections, il a attendu les résultats jusqu’à 23h45.

Délibération n° 2020 — 06 — 04/1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au maire, Vu les arrêtés municipaux portant délégation aux conseillers municipaux délégués, Considérant que les indemnités votées par le conseil municipal pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint et de conseillers municipaux délégués sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et ce dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune,

Considérant que la commune d’Eymet appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, Considérant que monsieur le maire bénéficie de droit de la somme maximale des indemnités prévues par le barème des communes de la strate de 1000 à 3499 habitants (51.6% du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique),

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide que :

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l’indemnité du maire (51.6% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 19.8% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d’adjoints.

Le montant des indemnités de fonction des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux délégués est, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

e Adjoints : 9% du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

e Conseillers municipaux délégués : 4.5 % du taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 18 voix pour et 5 contre.Délibération n° 2020 — 06 — 04/2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal 2020 — 06 — 04/1,

Considérant que la commune est siège de bureau centralisateur de canton — commune ancien chef- lieu de canton et que ce caractère justifie l'autorisation d’une majoration de 15% des indemnités de fonctions prévues par les articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT,

Considérant que monsieur le maire ne souhaite pas bénéficier de cette majoration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide que les indemnités réellement octroyées aux adjoints et conseillers municipaux délégués seront majorées de 15% en application des articles L2123-22 et R2123-23 du CGCT.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Tableau récapitulant l'ensemble les indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante Annexé aux délibérations 2020-06-04/1 et 2020-06-04/2

POURCENTAGE

INDICE BRUT

terminal de la

MONTANT

MENSUEL BRUT

(au 8 Juin 2020 —

pouvant évoluer

MONTANT

MENSUEL BRUT

AVEC

MAJORATION 15%)

Cne siège bureau

centralisateur du

canton — Cne ancien

FONCTION NOM, PRENOM fonction publique “ : 4 selon la valeur de | chef lieu de canton (conformément à |. .. à à ST EST l'indice brut termina (uniquement pour les la délibération ï 5: : de la fonction adjoints et conseillers

2020-06-04/1) à se _ publique) municipaux délégués

conformément à la

délibération 2020-06-

04/2)

Maire Jérôme BETAILLE 51.60% 2 006.93€ 2 006.93 €

1% adjointe Josiane CHAPAT 9% 350.05€ 402.55 €

2è% adjoint Bernard DUMEIGE 9% 350.05€ 402.55 €

3° adjointe Myriam LESCURE 9% 350.05€ 402.55 €

4ème adjoint François LEMAIRE 9% 350.05€ 402.55 €

5ème adjointe Mayia BISCAY 9% 350.05€ 402.55 €

6% adjoint Julien BERTHEUIL 9% 350.05€ 402.55 €

Conseillère municipale déléguée Rose LALLEMANT 45% 175.02 € 201.28 €

Conseiller municipal délégué Alain LEMONNIER 45% 175.02 € 201.28 €

Conseiller municipal délégué Gilles BERGOUGNOUX 45% 175.02 € 201.28 €

Conseiller municipal délégué Xavier THEVENET 45% 175.02 € 201.28 €

Conseiller municipal délégué Lionel MAUTORD 45% 175.02 € 201.28 €

Conseillère municipale déléguée Yvonne BERAUDO 4.5% 175.02 € 201.28 €

Conseillère municipale déléguée Julie COUSINET 45% 175.02 € 201.28 €

Conseillère municipale déléguée] Viviane LAGENEBRE 45% 175.02 € 201.28 €

Conseiller municipal délégué Jérôme LOUREC 45% 175.02 € 201.28 €

Conseillère municipale déléguée Marie MIALON 45% 175.02 € 201.28 €

Conseiller municipal délégué |Jean Jacques LAGENEBRE 45% 175.02 € 201.28 €

TOTAL MENSUEL 6 636.31 €

5. Délégation d’attribution du conseil municipal au maire Historique Aux termes de l’article L.2121-29 du CGCT, « le conseil municipal règle par ses délibérations les

affaires de la commune ». Il peut toutefois, pour des raisons d’ordre pratique, déléguer tout ou partie de ses attribution au maire pour la durée du mandat.

Les domaines de compétence pouvant être délégués par le conseil municipal sont énoncés à l’article L2122-22 du CGCT (29 domaines d’intervention sont ainsi proposés — document joint).

Pour la durée du présent mandat, il est proposé l’attribution au maire des délégations suivantes :

e De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

e De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

e De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;© D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les situations qui pourraient se présenter et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

Ces décisions seront signées personnellement par le Maire.

Monsieur le maire propose de réserver la possibilité d’évoquer en conseil municipal les décisions qui, même si elles font l’objet d’une délégation, méritent discussion par les membres du conseil.

Débat

Monsieur Bétaille indique qu’il ne souhaite pas bénéficier de toutes les délégations comme cela se fait dans d’autres collectivités car il préfère évoquer certains sujets en conseil municipal. Monsieur Bardet demande s’il s’agit des mêmes délégations que lors du précédent mandat. Monsieur le maire répond qu’il y en a moins.

Monsieur Delage note qu’il s’agit de délégations liées au fonctionnement et sait que, pour la création de classe, cela sera évoqué en conseil municipal.

Madame Biscay souligne que ce point permet d’être réactif ; en général il est toujours favorable d’ouvrir une classe.

Monsieur le maire rappelle que pour le scolaire, le fonctionnement est assuré par la communauté de communes et qu’il faudrait que toute la compétence soit donnée à l’EPCI.

Délibération n° 2020 — 06 — 05

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne au Maire, pour la durée de son mandat, les délégations d’attributions détaillées ci-après, conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

e De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

e D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans toutes les situations qui pourraient se présenter et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

Ces décisions seront signées personnellement par le Maire.

Monsieur le maire se réserve la possibilité d'évoquer en conseil municipal les décisions qui, même si elles font l’objet d’une délégation, méritent discussion par les membres du conseil.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de signature d’une convention avec le SMD3 pour

l’aménagement des points d’apport volontaire

Historique

La collecte et le traitement des ordures ménagères est une compétence de la communauté de communes Portes Sud Périgord qui en a transféré l’exécution au SMD3. Dans le cadre de l’implantation des bornes d’apport volontaire, la commune a sollicité l’aménagement des abords (voiries et/ou végétalisation) pour les sites de l’ Avenue de Guyenne, Avenue du Général de Gaulle et route du Pont Roman. Ces travaux seront menés par l’entreprise titulaire du marché de travaux d’implantation des BAV conclu par le SMD3 cependant, les frais seront à la charge de la collectivité pour un montant estimatif de 64 602.38 €.

Débat

Messieurs Bétaille et Bertheuil ainsi que madame Chapat ont rencontré le SMD3 pour des précisions sur l’aménagement des espaces de BAV et sollicité l’étude pour l’implantation de points d’apport volontaire aériens sur les secteurs de Cogulot, Rouquette, St Sulpice et Carquet. Au cours de cette rencontre avec le SMD3, il a été constaté qu’une partie des travaux prévus par la convention était dû au fait que les camions de collecte ont besoin d’une structure de voirie renforcée, et il a été demandé que ces frais ne soient pas à la charge de la commune mais du SMD3. Le permis d'aménager ayant été accordé, les travaux débuteront le 15 juin pour une mise en place courant 2020.

Monsieur le maire indique qu'après différentes études, la tendance de tarification de la redevance incitative instaurée par le SMD3 serait, pour la part fixe, d’un abonnement de 80€ / an en point d’apport volontaire contre 160 € / an en porte à porte avec plusieurs forfaits adaptés en fonction de la composition du foyer.

Monsieur Bardet remarque que trois sites sont concernés par un aménagement et demande s’il n’y a pas besoin pour les autres espaces.

Monsieur Bétaille répond que, sur certains sites, pour des questions de sécurisation, la commune a souhaité l’aménagement d’une bande roulable.

Monsieur le maire indique que la communauté de communes Portes Sud Périgord vient de recevoir, de la part du SMD3;, le tableau des contributions 2020 qui fait apparaitre un montant de 906 000 € pour 8300 habitants contre 840 000 € en 2019. Comment le SMD3 explique t’il ce delta ? Monsieur Bardet note que cette augmentation n’était pas prévue.

Monsieur Delage souligne que le SMD3 a réalisé des investissements importants en personnel et mobilier ce qui va se répercuter par une augmentation de tarification pour les personnes qui paient le moins.

Monsieur Bétaille souligne qu’il reste favorable à la réforme mais il faut qu’il y ait une répercussion favorable pour les administrés. Pour les personnes « dites fragiles », une action est menée avec le Départemental et les associations des CIAS.

Délibération n° 2020 — 06 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à :

e signer la convention d'aménagement des points d’apport volontaire avec le SMD3,

e signer tous les documents relatifs à ce dossier,

e inscrire au budget cette dépense,

e mandater les sommes prévues à la convention.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Autorisation de solliciter des subventions pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’abattoir

Historique

Suite à l’acquisition des parcelles jouxtant l’abattoir, l'aménagement d’un parking pour le personnel de l’abattoir et d’une bouverie est envisagé ce qui permettra d’améliorer l’accès du site et l’accueil des animaux. Pour répondre aux préconisations des services vétérinaires, la bouverie sera réorganisée et le couloir d’amenée des animaux sera réaménagé. Une nouvelle zone spécifiquement dédiée à la collecte des déchets sera aménagée et un espace sera créé pour faciliter le chargement des cuirs.

Le montant des travaux est estimé par l'architecte à 300 250 € HT.

Pour le financement de ce projet, il est proposé au conseil municipal de solliciter des subventions auprès des services de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur.

Débat

Monsieur Bétaille précise qu’il s’agit d’un projet mené depuis la précédente mandature qui pourrait être subventionné par l’Etat (fonds disponibles au niveau de la DETR), la Région et qu’il faudra acter au contrat de projet du Département.

Monsieur Delage souligne l’intérêt des demandes de subventions pour ce projet en cours.

Délibération n° 2020 — 06 — 07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à solliciter des subventions auprès des services de l’Etat (DETR-DSIL...), de la Région, du Conseil Départemental et de tout autre organisme financeur pour la réalisation de travaux d’aménagement de l’abattoir dont le montant des travaux est estimé à 300 250 € HT.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Autorisation de lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de bâtiments communaux (salle polyvalente — espace ancien couvent)

Historique

Suite à l’annulation de la mission de maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de bâtiments communaux (salle polyvalente — espace ancien couvent) par la société qui avait été retenue à l’issue d’un appel à concurrence, il est proposé de mettre en œuvre une nouvelle procédure de marché de maîtrise d'œuvre.Débat

Monsieur le maire rappelle que l’architecte avait fait plusieurs propositions avant de renoncer à la poursuite de sa mission de maitrise d'œuvre.

Monsieur Bardet demande si la réhabilitation du mur mitoyen de l’espace de l’ancien couvent est toujours inscrite dans ce marché.

Monsieur Bétaille rappelle qu’un expert a été diligenté pour un diagnostic et que, par la suite, des devis ont été demandés afin de pouvoir effectuer les travaux nécessaires indépendamment du marché.

Monsieur Delage note qu’il est évident de réaliser ces travaux, même de façon indépendante.

Délibération n° 2020 — 06 — 08

Vu le courrier de la société Box Architecture en date du 28 janvier 2020 portant annulation de la proposition de mission du 28 octobre 2019 et du marché de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes et la réhabilitation de bâtiments communaux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à mettre en œuvre une nouvelle procédure de marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de bâtiments communaux (salle polyvalente — espace ancien couvent).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Elaboration de la Commission Communale des Impôts Directs

Historique

Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts une commission communale des impôts directs doit être instaurée dans chaque commune.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée du maire et de 8 commissaires. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Une liste de 32 noms doit être dressée par le conseil municipal. Il appartient ensuite aux services fiscaux de désigner 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

Ainsi, monsieur le maire propose :

o Madame PARSAT Nérina

Madame MARTINEZ Marie Noëlle

Madame POIRIER Bernadette

Madame GIRAUDEAU Maryse

Madame SOLEIL Mireille

Madame GAU Sylvette

Madame GEMME Maïté O0 O0

O©O O

O OMonsieur BORIE Jean Louis

Monsieur PETIT Lucien

Monsieur DAMEZ Didier

Monsieur SUBRAN Dominique

Monsieur SCHEUBER Jacques

Monsieur DUFOUR Jacques

Monsieur MARBLEU Jean Marc

Madame MONCHANVY Pierrette

Monsieur DROUAN Jonathan

Monsieur COMBAUD Jacques

Monsieur MAURIN Mathieu

Monsieur DAS Jean Arnaud

Monsieur MARTINI Olivier

Monsieur PIOUX Alexandre

Monsieur GIRAUDEL Jean François

Monsieur LAGENEBRE Robert

Monsieur FABRE Jacques O0 O0

OO0OOOOOOOOOOOOO

Oo

Propriétaires domiciliés hors commune

o Mademoiselle FISSE Annie

o Monsieur JOLY Alain

o Monsieur SIOZARD Jacques

o Monsieur TEYSSANDIER Thierry

Propriétaires de bois

o Monsieur PAULY Jean

o Monsieur DE BORTOLI Cyril

o Monsieur VIDORI Christophe

o Madame LESCURE Yvette

Délibération n° 2020 - 06 — 09

Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal propose aux services fiscaux de la Dordogne la liste ci-après en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs.

Madame PARSAT Nérina

Madame MARTINEZ Marie Noëlle

Madame POIRIER Bernadette

Madame GIRAUDEAU Maryse

Madame SOLEIL Mireille

Madame GAU Sylvette

Madame GEMME Maïté

Monsieur BORIE Jean Louis

Monsieur PETIT Lucien

Monsieur DAMEZ Didier

Monsieur SUBRAN Dominique

Monsieur SCHEUBER Jacques

Monsieur DUFOUR Jacques

Monsieur MARBLEU Jean Marc

Madame MONCHANY Pierrette

Monsieur DROUAN Jonathan 0000000000

O0Oo0OoOoOooOoMonsieur COMBAUD Jacques

Monsieur MAURIN Mathieu

Monsieur DAS Jean Arnaud

Monsieur MARTINI Olivier

Monsieur PIOUX Alexandre

Monsieur GIRAUDEL Jean François

Monsieur LAGENEBRE Robert

Monsieur FABRE Jacques ©O O

O©O ©O

O O

© O

Propriétaires domiciliés hors commune

o Mademoiselle FISSE Annie

o Monsieur JOLY Alain

o Monsieur SIOZARD Jacques

o Monsieur TEYSSANDIER Thierry

Propriétaires de bois

o Monsieur PAULY Jean

o Monsieur DE BORTOLI Cyril

o Monsieur VIDORI Christophe

o Madame LESCURE Yvette

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10.Tirage au sort des jurés d’assises pour 2021

L’arrêté préfectoral n°24-2020-05-06-001 du 6 mai 2020 fixe le nombre de 400 jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assise de la Dordogne siégeant à Périgueux.

9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2021.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2021.

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2021 sont les suivantes :

Gilles LESCURE

Lucette LAMAUD

Corinne DEMARRE

David GOLA

Bastien BERTHIER

Christian BONETTI

René AT

Valérie DUPRE

Annie PECHEUX

11. Questions diverses

Sont abordés :

e Taux d’impositions 2020

Monsieur Bétaille rappelle que, dans le cadre de la crise sanitaire, le vote des budgets a été reporté au 31 juillet et le vote des taux d’imposition au 3 juillet. L'orientation municipale étant au maintien des taux pour 2020, la délibération des taux votés en 2019 s’appliquera à savoir : taxe foncière 9.15%, taxe foncière (non bâti) 40.10%, contribution foncière des entreprises 12.08%. Bien que la

taxe d’habitation soit supprimée, la revalorisation des bases permet de conserver un produit fiscal attendu pour 2020 de 436 201 €.

e Associations

Monsieur Bardet demande si la commune a pu avancer dans la recherche de salle pour Adémir. Monsieur Bétaille précise que pendant la période de confinement et déconfinement a eu lieu la signature de l’acte de vente de l’ancienne trésorerie ainsi que le déménagement du matériel de lassociation Adémir situé au rez-de-chaussée. Depuis le 25 mai, le sujet n’a pas encore été évoqué avec les élus toutefois monsieur le maire a rencontré l’association qui reprendra ses activités en septembre / octobre.

Monsieur Delage demande l’état d’avancement du dossier de demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association Maquiz’art qui a reçu une subvention de la commune et du Conseil Départemental mais qui traverse des difficultés pour équilibrer ses finances. Madame Biscay précise qu’elle a rencontré les membres de l’association et pris acte des demandes de subventions exceptionnelles faites par l’association auprès de la commune et du Conseil Départemental.

Monsieur Bétaille souligne que les adjoints prennent les dossiers au fur et à mesure et rappelle que, pendant le confinement, après concertation avec messieurs Combeau et Lemaire, le versement d’une subvention a été effectué pour cette association sur la base du montant alloué en 2019. Des échanges ont eu lieu avec les responsables de Maquiz’art sur le fonctionnement et la situation financière de l’association. Une réflexion est en cours pour déterminer quel soutien pourrait être apporté à cette association. Les dossiers de demandes de subventions seront repris, des rencontres avec les associations seront programmées avant de proposer au vote l’attribution des subventions en septembre / octobre. Le tissu associatif est très important et nécessite une reprise de l’ensemble des dossiers car, cette année avec la crise sanitaire, un certain nombre d’événements n’ont pu ou ne pourront avoir lieu.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François LEMAIRE Jérôme BETAILLE