Conseil Municipal - CM+25 04 2013

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Conseil Municipal - CM+25 04 2013 Document publié le Jeudi 25 avril 2013 par la commune de Villeneuve-de-Marsan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+25 04 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

TÄl. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

Åtaient prÄsents : BACHELIER Yves (1er Adjoint), CAMPAGNE Patrick, DANÉ Guy, DAUGREILH Élodie, DERUE Didier, DEYRIS Fernand, DUPRAT Christian (5ème Adjoint), HARTÉ Monique, HURÈS Jean- Luc (2ème Adjoint), LE MAOUT-DUTIN Delphine (3ème Adjoint), LUGAT Richard, MIAULET Emmanuelle, NOËL Bernard, ROUMAT Bernard (Maire), SAINT SEVIN Christelle. SYLVIE Nathalie, TAUZIÈDE Nathalie.

Åtaient excusÄs: FLORENCE Maryvonne, MUCHINT Serge (4ème Adjoint)

La sÄance est ouverte Ç 20h10.

APPROBATION P.L.U.

Le Maire rappelle les phases de la procédure d’élaboration du P.L.U, depuis sa prescription le 24/02/2009 jusqu’à son approbation par le Conseil Municipal aujourd’hui.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme, a été soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et Consultées, puis à l’enquête publique.

60 réunions de travail ont été conduites par la municipalité, plus particulièrement par la commission urbanisme, auprès des différents Services de l’Etat compétents en matière d’urbanisme et d’environnement, des partenaires de la commune associés à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, mais également auprès de la population.

Le Maire rappelle les principaux objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables qui sont traduits dans le P.L.U. :

É Projet Urbain : une ville accueillante pour tous

- Accueillir dans des conditions optimales les futurs résidents de la

commune, dont l’arrivée devrait porter à 2900 le nombre d’habitants de la commune dans un délai de 10 ans ;

- Favoriser une mixité intergénérationnelle par une offre d’habitat raisonnée

et diversifiée ;

- Garantir une vie sociale de qualité pour les habitants de Villeneuve-de-

Marsan ;

- Concilier déplacements et cadre de vie.

É Projet Economique : une économie rurale et plurielle inscrite au cœur du Bas- Armagnac,

- Affirmer la vocation économique de Villeneuve-de-Marsan ;

- Promouvoir un tourisme durable ;

- Pérenniser la vie agricole.

É Projet environnemental : l’identité armagnacaise garante d’un cadre de vie de qualité

- Protéger et mettre en valeur le patrimoine armagnacais en veillant à un

développement harmonieux ;

- Développer la qualité environnementale dans le développement urbain ;

- Prévenir les risques et nuisances pour garantir la sécurité et le bien-être de

tous.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 25 AVRIL 2013Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le P.L.U. tel qu’il a été présenté.

Le Maire remercie toutes les personnes qui se sont impliquées dans le montage de ce dossier.

ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX – REHABILITATION DE LA PERCEPTION EN APPARTEMENT

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les lots aux entreprises les mieux-disantes, selon les critères de sélection suivants : qualités et prestations techniques (60 %) et prix des prestations (40 %) :

Lots ENTREPRISES TOTAL HT 1 - Gros oeuvre GARBAY 18 478,41 € 2 – Menuiserie aluminium MIROITERIE LANDAISE 11 260,00 € 3 - Menuiseries bois ARRAT CARRERE 5 122,00 € 4 – Plâtrerie , faux plafonds BRUGNIERE 6 525,05 € 5 – Carrelage, faïences LUBAT 5 591,10 € 6 – Peinture SADYS PEINTURE 3 892,74 € 7 – Électricité JAV’ELEC 5 515,18 € 8 – Plomberie chauffage et

ventilation DESPONS 19 891,87 €

JL Hurès précise qu’il n’y aura pas de récupération de TVA sur ces travaux, du fait de la mise en location de l’appartement.

ACQUISITION DU C.F.A.

Depuis 2001 la Commune cherchait à acquérir le bâtiment mis à disposition des associations ACLE et LOUS PETITS ESBERITS.

L’opération va se concrétiser, l’État, actuel propriétaire, l’ayant mis en vente. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’acquisition de cet immeuble (anciennement Centre de Formation Agricole) au prix de 66 000 €.

PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Rapporteur : Patrick CAMPAGNE

Une évaluation des risques professionnels va être mise en place auprès des services municipaux, avec le partenariat du Centre de Gestion.

Les résultats de cette évaluation seront formalisés dans un document unique (obligatoire pour toutes les entreprises) qui comprendra l’inventaire des risques identifiés, ainsi que les propositions d’actions à mettre en place.

Ce travail se fera en 4 étapes :

- recensement des activités du personnel.

- Identification des dangers et des risques par des observations sur le

terrain ;

- Évaluation des risques et des mesures en place selon la fréquence

d’exposition et la gravité potentielle ;

- Proposition de mesures complémentaires .

Cette évaluation implique la participation de tous les agents. Il est prévu une réunion d’information à cet effet le 21 mai prochain.

Le Conseil Municipal désigne Patrick CAMPAGNE comme référent.Mairie de VILLENEUVE-DE-MARSAN

10, avenue du Marsan

40190 VILLENEUVE-DE-MARSAN

Tél. : 05.58.45.22.68 Fax : 05.58.45.88.38

villeneuve.mairie@wanadoo.fr

QUESTIONS DIVERSES

* sinistre grand’rue :

Compte tenu de la menace de péril que représentent les immeubles qui jouxtent l’immeuble de M. et Mme LARROUZET incendié le 4 novembre 2011, M. le Maire explique qu’il a fait constater la situation des bâtiments à la fois à l’APAVE et à M. CHAMPAGNAT, architecte expert. Il ressort des 2 rapports qu’il convient d’étayer immédiatement les murs mitoyens et de prendre toutes les mesures pour interdire la circulation sur la voie publique dans la zone des deux immeubles concernés.

Le Maire a également fait appel à un avocat, Maître LAHITETE afin de respecter la procédure d’arrêté de péril imminent.

C’est ainsi qu’un courrier a été adressé au propriétaire lui demandant de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation et que la voie est interdite à la circulation depuis le 17 avril 2013.

Par ailleurs, par l’intermédiaire de Maître LAHITETE, la Commune a demandé au juge de désigner un expert pour examiner l’état des immeubles. M. DUGARRY a ainsi été nommé. Il devra donner son avis et proposer les mesures provisoires de nature à faire cesser le péril. Il a un mois pour déposer son rapport.

* marché hebdomadaire :

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite de la nouvelle organisation du marché, une pétition menée par un forain a été adressée à la mairie.

Un autre commerçant a été reçu en réunion d’adjoints et a réintégré sa place initiale. Comme prévu, une reconsultation générale sera faite pour faire le point au bout d’un an de fonctionnement, soit à l’automne prochain.

* informations Communauté des Communes :

- réforme des rythmes scolaires : La compétence enfance jeunesse est en cours de

transfert à la Communauté des Communes. Le Maire rappelle que 39 communes (sur les 3 cantons de Gabarret, Roquefort et Villeneuve-de-Marsan) sont concernées par la compétence périscolaire confiée à Lous Petits Esbérits et 12 communes pour les actions menées par l’ACLE pendant les vacances scolaires.

- Service de repas à domicile : La Maison de Retraite assurait 25 repas quotidiens

en liaison chaude. La durée des transports ne permettant pas de maintenir ces repas à la température réglementaire, la Communauté des Communes fera désormais appel à un autre prestataire pour repas froids.

* informations maison de retraite :

- repas des écoles : La Maison de Retraite fait savoir que les variations entre les repas

prévus (250/jour) et les repas vendus posent problème. Elle demande à la mairie de réfléchir à un autre système de gestion.

- Demande de l’école privée qui fait actuellement appel à un prestataire privé pour la

fourniture des repas et qui sollicite la Maison de Retraite pour poursuivre ce service. Cette dernière demande l’avis du conseil municipal. Après discussion, le Conseil Municipal ne souhaite pas interférer dans des décisions qui relèvent du conseil d’administration de l’établissement.

La séance est levée à 22h30.