Procès Verbal - pv du 15 06 22 1

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Procès Verbal - pv du 15 06 22 1 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Gornac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 06 22 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Ruralité, 1

Département

de la Gironde

République Française

Conseil Municipal de la Commune de Gornac

Procès-Verbal de séance

Nombre de

membres en

exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du mercredi 15 juin 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quinze juin à 18 heures 30

l'assemblée régulièrement convoquée le 07 juin 2022, s'est réunie en

Mairie sous la présidence de Madame Laurence LEROY, Maire.

Sont présents : Laurence LEROY, Martine CAUHAPÉ, Michel

POSSAMAÏ, Lucette TERRASSON, Frédéric ARROYO, Jérôme

TROLLIET, Jean-Marc AUSTRUY, Frédéric CESBRON, Véronique

DAUMEC, Lionel FAUGÈRE

Secrétaire de séance : Jean-Marc AUSTRUY

Subventions aux associations - BP 2022 - DE_2022_25

Après discussion, le Conseil Municipal souhaite allouer les subventions ci-dessous aux associations :

1 Aide à domicile 120€

2 Amicale des donneurs de sang 40€

3 Amicale des Sapeurs-Pompiers 400€

4 Atelier Théâtre Gornac 150€

5 CCAC Algérie Maroc 50€

6 Club des ainés de la Bastide 100€

7 Club aéromodélisme 100€

8 Comité des fêtes 3 000€

9 Jeunes Sapeurs-Pompiers 150€

10 Société de Chasse 160€

11 Union nationale des combattants 50€

12 USEP du Haut Benauge 300€

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 02

Délibération adoptant les règles de publication des actes (commune - de 3 500 hab.) - DE_2022_26

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Madame le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.

Elle précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant

le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : d’adopter la modalité de publicité suivante :

 Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

Article 2 : Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Résultat du vote : Adoptée

Votants : 10

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Refus : 03

 CDC Rurales de l’EDM Règlement de voirie

Madame le Maire donne lecture des modifications apportées dans le règlement de voirie qui nous a été transmis par la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers.

Chapitre 2 : article 5 “Autres modes de financement : Par accord formalisé entre les parties concernées, sous forme d’une convention, une commune peut être autorisée par la Communauté de Communes Rurales de l’Entre deux Mers qui en a la compétence, à effectuer des travaux sur le domaine public routier communautaire” article validé,

Titre IV - Chapitre 1 - 2 : “ Si la commune concernée souhaite un revêtement de qualité supérieure à l’existant, elle en supportera la plus-value. Une convention entre la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers et cette communion établira les conditions financières et techniques" article validé,

Chapitre 2 article 32 : Aménagements routiers de sécurité et accès aux équipements communautaires : la Communauté des Communes Rurales de l’Entre deux Mers est compétente de façon particulière , pour les aménagements routiers de sécurité et d’amélioration des accès aux équipements communautaires.

Monsieur Michel Possamai est chargé de demander des précisions complémentaires concernant cet article.

 Aménagement du futur local pour le Comité des Fêtes

Madame le Maire propose de mettre à disposition le local de “la Grenouillère” à côté du garage communal pour que le Comité des Fêtes puisse stocker le matériel dont il dispose. Monsieur le Président du Comité des Fêtes souhaiterait qu’un minimum de travaux soit effectué pour assainir ce dépôt.

 Logement presbytère

La locataire du logement a signalé qu’il était nécessaire de procéder à certains travaux d’entretien dans le logement.

Un radiateur électrique fixé sur la cloison de la buanderie se décroche. L’agent communal devra déposer ce radiateur qui n’est pas utilisé.

Le mur côté route laisse apparaitre des taches d’humidité. Il serait nécessaire de procéder à un nettoyage.

La séance est levée à 21h00.4